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Arrêté - Arrêté n°106 2025 réglementant temporairement le stationnement rue des Monts du Matin pourla livraison d'une grue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°106 2025 réglementant temporairement le stationnement rue des Monts du Matin pourla livraison d'une grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°106-2025
du
28
avril
2025
(Publié
sur
le site internet
le 02/05/2025)
OBJET
: Arrêté
temporaire
réglementant
le stationnement
pour
la livraison
d'une
grue
au
60
rue
des
Monts
du
matin.
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
la
demande
en
date
du
28
avril
2025
de
la
société
Romanaise
de
Zinguerie,
sollicitant
l'interdiction
temporaire
du
stationnement
au
droit
du
47
rue
des
Monts
du
Matin
pour
la
livraison
d'une
grue
de
chantier
au
n°60
de
la même
rue.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
lors
de
la
livraison
de
l'engin
;
ARRETE
Article
01
: Le
stationnement
est
interdit
sur
les
trois
places
au
droit
du
numéro
47
rue
des
Monts
du
Matin
le vendredi
02
mai
2025
de
13h30
à
16h30.
La
signalétique
d'interdiction
de
stationnement
devra
être
retirée
dés
que
la
livraison
sera
effectuée. Article
02
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
commune
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
3
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
04
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Maire
empêché,
Le
Ter Adjoint,
Claude
VOSSEY.
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée
:
Gérant
de
la société
1/1