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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 06 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 18 octobre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints,
M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M.
VIZADES, M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à M. ALLOIN), Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme PERRIN (procuration à Mme COCCO), M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), Mme BOYADJIAN (procuration à Mme PENARD), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme NABETH (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration à M. MANSERI), M. BONET (procuration à M. DANIELIAN), Mme ASTIER (procuration à Mme LEBLANC), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration à Mme DARRIEUMERLOU)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Dénomination d’une voie nouvelle autour du Projet D-SIDE
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 02 octobre
2023,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux rues, aux places et aux parcs publics de la Ville,
Réf. : DDAT/RM N° 23.10.12.11 CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'attribuer des dénominations aux lieux publics qui en
sont dépourvus afin de faciliter le repérage et l'adressage au sein de la Commune,
CONSIDERANT que la voie nouvelle qui traverse le PUP D-Side, entre l'avenue Jean Jaurès
et l'avenue Franklin Roosevelt, n’est pas nommée,
CONSIDERANT que la Commune souhaite rendre un hommage public au Docteur Madame
Elisabeth ZUCMAN, née FRAENKEL, le 11 août 1930 et décédée à l’âge de 89 ans le 14
septembre 2019 à Paris,
CONSIDERANT que Madame Elisabeth ZUCMAN était un médecin spécialisé dans la
rééducation et la réadaptation fonctionnelle, et qu'elle était Président d'Honneur de
l'association reconnu d'intérêt général « Les Tout-Petits » dédiée aux publics en grande
vulnérabilité,
CONSIDERANT qu'elle était engagée auprès des personnes atteintes de polyhandicaps,
notion qu'elle a contribué à faire connaître en France, et qu'elle s’est attaché à soutenir le
développement personnel, refusant toute démarche de soins globalisante ou réduisant la
personne à son handicap,
CONSIDERANT enfin que sa priorité était de « permettre à l'enfant de construire un sentiment
continu d'exister, malgré son polyhandicap. Pour cela, il faut le laisser vivre, respirer,
communiquer, élaborer une vie sociale »,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e DENOMMER la voie nouvelle du PUP D-Side, rue Docteur Elisabeth ZUCMAN,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DDAT/RM N° 23.10.12.11 |
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231012-D-DDAT-23101211-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023