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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du mardi 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du mardi 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Droits de l'homme,
Mairie de REMY
126 rue de l'Église
60190 REMY
Tél. : 03 44 42 40 25
commune@remy60.fr
Liste des délibérations
du conseil municipal ©
Séance du mardi 10 septembre 2024
DÉNDÉFALOR Objet Vote
n
2024-23 Création d’un emploi permanent à temps complet Adoptée
Adhésion au dispositif du CDG60 de signalement des
2024-24 actes de violence, de discrimination, de harcèlement et Adoptée
d’agissements sexistes dans la fonction publique
Attribution du résultat financier de la brocante du r 2024-25 21 avril 2024 Adoptée
2024-26 Décisions modificatives Adoptée
Demande de remboursement de la location de la salle L 2024-27 polyvalente des 6 et 7 juillet 2024 Adoptée
2024-28 Dénomination de la rue principale du Clos Bourdon Adoptée
Présentation du rapport annuel de l’élu mandataire , CNE? dans la SPL ADTO-SAO pour l’exercice 2023 copié
Affichée le 16 septembre 2024
(*) Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d’application n° 2021-1311.