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Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune d'Arbresle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm27 03 2017 593fe716c9308)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
Page 1 sur 43
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept le vingt-sept mars, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).
Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, José DOUILLET, Sheila Mc CARRON, Gilles PEYRICHOU, Astrid LUDIN, René GRUMEL, Yvette FRAGNE, Nadine MALHOMME, Eric BORAO, Aline CLAIRET, Françoise DESSERY, Ahmet KILICASLAN, Jean-Claude GROSS, Marlène SEYTIER, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Thierry MERCIER, Dominique DUVINAGE, Daniel BONIFASSI, Philippe CASILE, Nathalie SERRE, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST.
Etait absent, excusé et a donné pouvoir : Matthias FLORA à Gilles PEYRICHOU, Daniel BROUTIER à Yvonne CHAMBOST
Etait absent : Soraya BENBALA (arrivée à 20h15)
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29
ORDRE DU JOUR
I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. BERTRAND est désigné(e) en tant que secrétaire de séance.
II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 FEVRIER 2017.
III. AFFAIRES GENERALES
DL-009-03-17 - Convention de servitude au profit d'ENEDIS
M. GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE : Page 2 sur 43
Dans le cadre de la réalisation de l’étude d’alimentation électrique basse tension de la SCI SMD IMMO, située 16 rue Gabriel Péri – 69210 L’ARBRESLE, il est prévu la pose d’un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée N°95, section AL, appartenant à la commune, ENEDIS a sollicité l’autorisation de passer sur ce terrain communal.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude ainsi que tous documents s’y attachant.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
Arrivée de Madame Soraya BENBALA à 20H15
DL-010-03-17 - Création d'un marché de producteurs le mercredi aprés-midi
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Depuis l’automne 2016, à l’initiative de l’Association Commerces Actifs du Pays de L’Arbresle, pour relancer une dynamique commerciale en centre-ville, a lieu un marché de producteurs sur la Place de la République les Mercredis de 15h à 19h30 sous la forme d’une vente au déballage.
Afin de pérenniser ce marché et de lui donner un cadre juridique permanent, il est demandé au conseil municipal d’en approuver la création et le règlement, tel que joint en annexe à la présente délibération.
Monsieur René GRUMEL : On nous demande de pérenniser ce marché, cela a été vu avec les forains habituels du vendredi, cela ne pose pas de problème à partir du moment où ce sont des produits transformés.
Monsieur Hervé MAZUY : Il est nécessaire de relancer la dynamique en centre-ville, on ne sait pas si la dynamique est bien existante aujourd’hui, donc cela ne peut être que positif.
Monsieur René GRUMEL : C’est un des moyens et c’est à la demande des commerçants.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération. Page 3 sur 43
DL-011-03-17 - Convention relative à la mise en place de la police pluri communale
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Fin 2015, lors de l’établissement du Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle une des pistes de mutualisation retenues était la création d’une police intercommunale de nombreuses communes de la CCPA étant dépourvues de Police Municipale et souhaitant pouvoir en bénéficier.
Mais réglementairement il s’est avéré Impossible de créer une police intercommunale puisque 3 communes de la CCPA étaient engagées dans des dispositifs de police pluricommunale avec des communes hors CCPA et ne souhaitaient pas dénoncer leur partenariat avec ces dernières.
Néanmoins Compte tenu du besoin réel exprimé par certaines communes il a été envisagé la mise en place d’une police pluricommunale entre les 9 communes suivantes :
Bessenay Sain-Bel
Bibost Savigny
Courzieu St-Julien sur Bibost
Eveux St-Pierre-la Palud
L'Arbresle
Cette possibilité de mutualisation de la Police Municipale entre plusieurs communes est prévue à l’article L512-1 du Code la Sécurité Intérieure et concerne les communes formant un ensemble territorialement continu de moins de 80 000 habitants.
Compte tenu de l’existence sur son territoire d’une police municipale, la commune de l’Arbresle s’est proposée de porter administrativement et budgétairement la création de cette police pluricommunale moyennant participation financière des collectivités membres du dispositif.
La Police Municipale pluricommunale est instituée par voie de convention (1 an minimum et 3 ans maximum), conclue entre l’ensemble des communes intéressées après délibération de leurs conseils municipaux.
La convention précise les modalités d’organisation et de financement de la mise en commun des policiers municipaux et de leurs équipements. Les articles R512-1 et suivants du code la sécurité intérieure en fixent le contenu précis obligatoire.
Le fonctionnement de la police pluricommunale serait le suivant :
La coordination serait confiée à la responsable de la Police Municipale de l’Arbresle désormais titulaire du grade de Chef de service de Police Municipale (cadre B) Les agents de Police Municipale seraient mis à disposition des autres communes par la commune qui les emploie, par arrêté de cette dernière et après avis de la CAP, ils Page 4 sur 43
sont compétents sur le territoire de chacune d’entre elles et lorsqu’ils interviennent sur le territoire d’une commune, ils sont placés sous l’autorité du Maire de cette commune.
Le projet de mise en œuvre de la Police Municipale pluricommunale à l’échelle de la Vallée de la Brévenne était conditionné par la situation particulière de St-Pierre la Palud dont il fallait attendre les prochaines élections municipales et la mise en place du nouveau conseil Municipal pour que la participation de la commune à la police pluricommunale soit confirmée ou infirmée. Cette participation a finalement était annulée.
Néanmoins la commune d’EVEUX souhaitant disposer d’un service de police municipale sur son territoire et compte tenu de sa situation limitrophe avec la commune de L’Arbresle, il a été créé par délibération N°DL 126-12-16 en date du 19 Décembre 2016 une Police Municipale pluricommunale entre ces deux communes à compter du 01 janvier 2017.
Ceci étant exposé :
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L 512-1 permettant aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun compétents sur le territoire de chacune d’entre elles, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L511-1 et suivants relatifs aux missions, recrutement et modalités d’exercice des agents de Police Municipale,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article R512-1 relatif au contenu de la convention mentionnée à l’alinéa 3 de l’article L512-1
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de l’Arbresle en date du 22 Mars 2017
Il est donc demandé aux membres du conseil Municipal de bien vouloir : Approuver le projet de création d’une police pluricommunale à l’échelle de la vallée de la Brévenne portée administrativement et budgétairement par la commune de l’Arbresle moyennant participation financière des collectivités membres du dispositif.
Approuver la convention correspondante, jointe en annexe à la présente délibération définissant les modalités d’organisation et de financement de la mise en commun des moyens humains et matériels de la police pluricommunale entre la commune de L’ARBRESLE, BESSENAY, BIBOST, COURZIEU, EVEUX, SAIN BEL , SAINT-JULIEN S/BIBOST, SAVIGNY
Autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant
Monsieur Hervé MAZUY : Finalement Saint Pierre la Palud participe ?
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur Hervé MAZUY : Dans l’avant dernier paragraphe c’est marqué qu’il ne participe pas.
Madame Dominique ROJON, Directrice générale des service : j’ai eu mon collègue mardi, leur agent PM est en arrêt, et donc de la même manière que Saint Julien Sur Bibost ou Bibost, il souhaite pouvoir recourir à la PM pluricommunale de façon ponctuelle. Page 5 sur 43
Monsieur le Maire : Contrairement à Bessenay, Savigny, Eveux, qui ont travaillé sur des horaires très précis. Mais je vous propose de les mettre dans la convention puisqu’ils ont accepté d’y venir.
Monsieur Hervé MAZUY : Donc c’est après avis de la CAP ou du CTP ?
Madame Dominique ROJON, Directrice générale des services : Les mises à disposition d’agents eux seront effectives après avis de la CAP, et l’organisation d’un service de PM intercommunale, c’est après avis du CTP.
Monsieur Hervé MAZUY : En cas d’arrêt maladie ou accident du travail, les frais éventuels seraient supportés par toutes les collectivités.
Monsieur le Maire : Oui, bien sûr.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-012-03-17 - Convention de mise à disposition d'agents des services techniques
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
La commune de l’Arbresle est de plus en plus souvent sollicitée par les communes limitrophes pour effectuer des prestations nécessitant du matériel spécifique qu’elles ne possèdent pas pour assurer l’entretien de terrain de sport ou le balayage de voirie.
Ces interventions sont possibles dans le cadre de conventions spécifiques distinctes de mise à disposition de matériels et de mise à disposition de personnel.
Il est donc proposé d’approuver la convention de mise à disposition-type telle que jointe en annexe à la présente délibération pour permettre de telles interventions. Elle sera à adapter concernant les modalités précises d’intervention en fonction des besoins exprimés par les différentes communes intéressées.
Cette convention a reçu l’avis favorable du comité technique paritaire du 22 mars 2017
Il est demandé aux membres du conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention-type de mise à disposition d’agents des services techniques telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rattachant. Page 6 sur 43
Monsieur Hervé MAZUY : On met à disposition du matériel c’est très bien puisqu’on est sollicité par d’autres collectivités, et dans le futur est-ce qu’il ne serait pas bien d’aller un peu plus loin en mutualisant un peu plus le matériel.
Monsieur le Maire : Dans ce cas c’est du matériel et le personnel.
Mais, oui, effectivement cette réflexion a lieu en communauté de communes, et ce sont des opérations de ce type qui conduiront plus facilement à travailler sur ce que tu dis. Effectivement, par exemple chaque terrain de foot n’a pas besoin d’une tondeuse.
Monsieur Hervé MAZUY : Ce que je veux dire, souvent c’est difficile de mutualiser le personnel, mais dans un premier temps mutualiser déjà le matériel, c’est quelque chose de plus facile.
Monsieur le Maire : Cela a été proposé dans le groupe mutualisation de la communauté de commune et ce n’est pas dans un premier temps la priorité des communes.
Je vous rappelle que le choix de la balayeuse quand on l’a changée a été fait avec cette possibilité de se déplacer plus rapidement vers les autres communes. Dans le coût de mise à disposition de l’agent et de l’intervention est intégré le coût de l’amortissement du matériel.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
IV. PERSONNEL
DL-013-03-17 - Mise à jour du tableau des effectifs
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Les différents décrets intervenus au cours de l’année 2016 pour la mise en place du dispositif « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) », ont réorganisé l’ensemble des cadres d’emplois des filières professionnelles de la fonction publique territoriale.
Le tableau des effectifs doit tenir compte des modifications apportées par la fusion de certains grades, notamment en catégorie C.
Le document joint à la présente note présente le tableau des effectifs actualisé. Ce tableau doit toutefois faire l’objet de la suppression d’un certain nombre de postes devenus vacants suite à des départs à la retraite, des mutations externes et des avancements de grades intervenus au cours des deux dernières années. Ils n’ont donc pas vocation à être pourvus puisqu’ils ont été quittés par suite de fin de carrière ou de déroulement de carrière de leurs anciens titulaires. Cette proposition de mise à jour du tableau des effectifs à reçu l’avis favorable du CTP du 22 Mars 2017.
Il s’agit des postes suivants : Page 7 sur 43
Filière Administrative :
Catégorie A :
Attaché Territorial à temps complet
Filière Technique :
Catégorie B :
1 poste de Technicien à temps complet
Catégorie C :
7 postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet
Filière Sanitaire et Sociale :
Catégorie C :
1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe à temps complet
Filière Animation :
Catégorie C :
1 poste d’Adjoint d’Animation à temps complet
Il est demandé aux membres du conseil Municipal de bien vouloir approuver la suppression des postes vacants au tableau des effectifs, tel que proposé ci-dessus.
Monsieur le Maire : On ne supprime pas de poste en matière d’effectif, mais on supprime des postes vacants.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-014-03-17 - Création d'un poste d'agent de police municipale dans le cadre de la police municipale pluri communale
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Dans le cadre de la mise en place de la police municipale pluricommunale il est nécessaire d’ouvrir un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des agents de police municipale
Le recrutement ne sera toutefois lancé que lorsque l’ensemble des communes concernées par la mise en place de cette police municipale pluricommunale aura procédé effectivement à la signature de la convention d’adhésion. Page 8 sur 43
Il est demandé aux membres du conseil Municipal de bien vouloir décider la création d’un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des agents de police municipale
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-015-03-17 - Augmentation du temps de travail de l'animatrice culturelle : passage à temps complet
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail du poste de l’animatrice culturelle de 28H/hebdomadaires à 35H/hebdomadaires.
En effet depuis qu’elle occupe le poste, cet agent en charge de l’organisation de la saison culturelle et de l’évènementiel, effectue de nombreuses heures complémentaires et supplémentaires notamment en soirée et les fins de semaine qui justifient le passage à temps complet de ce poste.
Cette proposition de modification de temps de travail a reçu l’avis favorable du comité technique paritaire du 22 Mars 2017.
Il est demandé aux membres du conseil Municipal de bien vouloir approuver l’augmentation du temps de travail du poste de l’animatrice culturelle de 28H/hebdomadaires à 35H/hebdomadaires.
Madame Sylvie DUPERRAY BARDEAU : Les heures de travail effectuées le week-end ne peuvent pas être récupérées en semaine, la charge de travail est trop lourde.
Madame Françoise DESSERY : Elle est informée l’animatrice culturelle, parce que si pour nous il y a une économie, pour elle il y a un manque à gagner.
Monsieur le Maire : Oui, elle est informée.
Monsieur Hervé MAZUY : Quand elle travaille de nuit sur certaines manifestations un peu particulières, elle gagne un peu plus ?
Madame Dominique ROJON, Directrice générale des services : Sur le volume horaire de 35 heures, il y a 28 heures de présence hebdomadaires, et le reste est annualisé, et dedans on a compté les heures de nuit majorées, et les heures de week-end majorées pour arriver aux 1 607 heures.
Monsieur Hervé MAZUY : Donc elle ne fait réellement pas 1 607 heures alors. Page 9 sur 43
Madame Dominique ROJON, Directrice générale des services : Si, puisqu’elle a les heures de week-end et les heures de nuit qui sont majorées. Elle les décomptera dans son forfait.
Monsieur Hervé MAZUY : Elle a certaines heures qui compteront double.
Monsieur le Maire : Oui, c’est intégré dans le calcul des 1 607 heures. Elle fait 1607 heures avec des heures qui comptent double.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-016-03-17 - Création d'un poste d'adjoint administratif à temps incomplet contractuel en contrat à durée déterminée
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Suite à la mise en place des cartes nationales d’identité biométriques à compter du 21 mars 2017, seules les mairies dotées de dispositifs de recueil (DR) pourront délivrer les cartes nationales d’identité.
Concernant le territoire du Pays de l’Arbresle seule la commune de l’Arbresle est dotée de ces dispositifs de recueil qui servent déjà pour les passeports. C’est donc environ 1800 cartes nationales d’identité qui sont délivrées chaque année sur le territoire de la CCPA s’ajoutant aux 2 000 passeports actuellement délivrés en moyenne chaque année.
Une réflexion est en cours au niveau de la Communauté de Communes concernant la possibilité pour les communes du territoire de mettre à disposition de la commune de l’Arbresle sur des temps à définir certains de leurs agents d’état-civil dont la tâche va se trouver allégée du fait de ce transfert.
Dans l’attente de la mise en place de ce dispositif et afin de ne pas allonger les délais de rendez-vous pour les citoyens il est proposé de renforcer temporairement le service état-civil de la commune de l’Arbresle du 01 avril 2017 au 13 juillet 2017 par le recrutement d’un adjoint administratif contractuel à 22h30 hebdomadaires.
En effet le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité est autorisé dans les conditions fixées à l'article 3 1°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Page 10 sur 43
Il est précisé que cette charge supplémentaire sera couverte par la dotation complémentaire de 3 550 euros versée par l’Etat par dispositif de recueil présent sur la commune soit un total de 7 100 euros pour l’Arbresle.
Il est demandé aux membres du conseil Municipal de bien vouloir approuver le recrutement d’un non titulaire de droit public à temps incomplet du 1er avril au 13 juillet 2017 pour faire face temporairement à l’un accroissement temporaire d'activité du service état-civil suite à la mise en place de la carte nationale d’identité biométrique
Monsieur Le Maire : Nous avons travaillé au niveau de la Communauté de Communes, avec des communes voisines qui ont accepté la mise à disposition de personnel. Pour faciliter les choses et pour qu’il y ait moins d’attente pour nos concitoyens, certaines communes ont accepté de mettre ponctuellement à disposition, et suivant un calendrier qui reste à définir, des agents qui viendraient à L’Arbresle faire tourner les dispositifs de recueil. Ceci permettra d’obtenir une ouverture de 8h30 à 17h30 tous les jours, y compris le samedi matin jusqu’à midi.
Ce n’est pas le cas actuellement puisqu’il y a des demi-journées où l’état civil ne fonctionne pas sur la demande de passeports.
Pour cela, un temps de mise en place est nécessaire, et il nous a semblé intéressant puisqu’on a eu une indemnité supplémentaire de l’Etat, de pouvoir créer un poste ponctuel pour lancer l’opération jusqu’au mois de juillet environ.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
V. FINANCES
DL-017-03-17 - Approbation du compte administratif 2016 de la commune
M. GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
Le compte administratif 2016 du budget communal s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
d'exécution
Section de fonctionnement 6 119 301,84 € 6 228 609,38 € 109 307,54 €
1 915 383,26 € 1 577 702,22 € -337 681,04 € Section d'investissement
Reports de l'exercice 2015 336 298,69 € 336 298,69 € Page 11 sur 43
En fonctionnement
Reports de l'exercice 2015
622 144,25 € 622 144,25 € en investissement
8 034 685,10 € 8 764 754,54 € 730 069,44 € TOTAL
Reste à réaliser à
809 341,95 € 556 538,93 € -252 803,02 € reporter en 2017 en
investissement
Résultats cumulés
Résultat cumulé
6 119 301,84 € 6 564 908,07 € 445 606,23 € Section de fonctionnement
Résultat cumulé
2 724 725,00 € 2 756 385,40 € 31 660,40 € section d'investissement
RESULTAT CUMULE 8 844 026,84 € 9 321 293,47 € 477 266,63 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte administratif 2016 de la commune
Monsieur le Maire ayant quité la salle, Monsieur René GRUMEL, doyen d’âge, prend la présidence de l’assemblée et fait procéder au vote.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 22 voix pour ; 6 abstentions : Philippe CASILE, Nathalie SERRE, Daniel BROUTIER, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST ) la présente délibération, 1 n’ayant pas pris part au vote, Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI, Maire.
DL-018-03-17 - Approbation du compte de gestion 2016 de la commune
M. GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
Ce document établi par le receveur municipal en poste à l’Arbresle reprend l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016.
Il a été vérifié que le compte de gestion 2016 du budget communal présenté est conforme au compte administratif 2016 du budget communal.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte de gestion 2016 de la commune. Page 12 sur 43
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-019-03-17 - Affectation des résultats du compte administratif de la commune
M. GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
Le compte adminstratif 2016 de la Commune présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent au 31 décembre 2015 481 211,78 - Part affectée à l’investissement en 2016 144 913,09 + Résultat 2016 109 307,54 = Excédent cumulé au 31 décembre 2016 445 606,23
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent au 31 décembre 2015 622 144,25 + Résultat 2016 -337 681,04
= Excédent au 31 décembre 2016 à reprendre à l’article 001 (recette) en 2017 (A) 284 463,21
+ Reprise des RAR en dépenses (B) -809 341,95 + Reprise des RAR en recettes (C) 556 538,93 = Besoin de financement en investissement [(A+B) + C] 31 660,19
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin
de financement (recette budgétaire à l’article 1068 en 2017) 0,00
+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en 2017) 0,00
= Affectation total au 1068 en 2017 0,00
Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 445 606,23 - Affectation total au 1068 en 2017 0,00
= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en 2017) 445 606,23 Page 13 sur 43
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2016 au budget 2017 de la commune telle que proposé ci-dessus.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 23 voix pour ; 6 abstentions : Philippe CASILE, Nathalie SERRE, Daniel BROUTIER, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST )la présente délibération.
DL-020-03-17 - Approbation des trois taxes directes pour l'année 2017
M. GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire en date du 13 Février 2017 et de la commission des finances du 14 Mars 2017, il a été proposé de maintenir les taux de trois taxes communales : habitation, foncier bâti et de foncier non-bâti au niveau de 2016. Les taux d’imposition proposés pour 2017 sont donc les suivants :
Taxe d’habitation 14,41 %
Taxe Foncier bâti 22,21 %
Taxe terrain non bâti 54,82 %
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver les taux d’imposition 2017 tels que proposés ci-dessus.
Monsieur Hervé MAZUY : Il y a deux ans on avait voté contre l’augmentation de la taxe d’habitation, donc on avait voté contre l’approbation des trois taxes, et cette année on va s’abstenir comme l’année dernière.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 23 voix pour ; 6 abstentions : Philippe CASILE, Nathalie SERRE, Daniel BROUTIER, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST )la présente délibération. Page 14 sur 43
DL-021-03-17 - Approbation du budget 2017 de la commune
M. GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
L’équilibre du Budget primitif 2017 du budget communal s’établit comme suit
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 6 404 160,23 € 5 958 554,00 €
445 606,23 € Résultat de Fonctionnement 2016 reporté
TOTAL Fonctionnement 6 404 160,23 € 6 404 160,23 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts au BP 1 515 665,00 € 1 484 004,81 €
Reste à réaliser à reporter en 2017 en
investissement 809 341,95 € 556 538,93 €
Résultat d'investissement 2016 reporté 284 463,21 €
2 325 006,95 € 2 325 006,95 € TOTAL Investissement
TOTAL CUMULE 8 729 167,18 € 8 729 167,18 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le budget primitif 2017 de la commune.
Monsieur le Maire : Les gros investissements prévus : il y a la place Victor Hugo, le terrain de foot synthétique, le lancement de la deuxième tranche sur la Turdine et après les différents travaux courants d’entretien des bâtiments.
Monsieur Hervé MAZUY : Sur la vue détaillée par article, section de fonctionnement, est-ce qu’on peut avoir une explication sur la ligne 6226, les honoraires.
Monsieur Jean-Claude GAUTHIER : Cela représente ce que l’on a comme honoraires avec les avocats, les géomètres, les notaires,…, la TLPE, on paye une prestation à la Société qui nous a permis de la mettre en place, et qui fait le contrôle tous les ans. Page 15 sur 43
Monsieur Hervé MAZUY : L’augmentation était un peu importante et c’est pour cela que je pose la question.
Et sur deux lignes en dessous, la 6232 ? On a un budget voté de 76 000 et un réalisé de 94 000 l’année dernière ? Et du coup on fait un budget primitif de 92 000, cela fait une bonne augmentation aussi ?
Monsieur Jean-Claude GAUTHIER : Je n’ai pas le détail, je regarderai avec Anaïs, il se peut qu’il y ait eu des transferts d’un service à un autre.
Madame Nathalie SERRE : Ce ne sont pas les tables rondes ?
Monsieur Jean-Claude GAUTHIER : Non c’est en investissement.
Monsieur Hervé MAZUY : Une autre question, on en est où sur l’audit des bâtiments communaux en matière de consommation d’énergie ? On en avait parlé l’année dernière justement, on avait soulevé l’école Dolto qui consommait beaucoup, la salle des fêtes énormément.
Monsieur Eric BORAO : C’est toujours en réflexion, en terme de travaux il n’y en a pas eu, notamment sur les écoles, entre l’accessibilité et les demandes de classes supplémentaires, il y a une réflexion là-dessus et donc pas de travaux envisagés.
Concernant la salle des fêtes, on travaille dessus en ce moment, on fait chiffrer tout le chauffage, on regarde pour passer peut-être en chauffage au gaz mais cela est compliqué, en électrique avec une ventilation double flux pour récupérer de la chaleur, mais c’est un gros budget.
Madame Nathalie SERRE : Et en énergie renouvelable ?
Monsieur Eric BORAO : C’est encore plus cher. On pourrait le faire puisqu’on a le terrain de foot à côté. Mais pour l’instant on travaille sur l’existant pour le remettre en place, et rajouter de la ventilation double flux pour que cela nous coute le moins cher possible. Mais c’est un investissement qui est d’environ 200 000 euros.
Monsieur Hervé MAZUY : Si je pose la question c’est qu’on en a parlé l’année dernière et qu’on a pas mal de bâtiments qui sont énergivores.
Monsieur Eric BORAO : En même temps on a l’accessibilité à faire aussi, c’est tout un ensemble… On n’a pas les moyens de tout faire en même temps.
Madame Sheila Mc CARRON : Tu as évoqué l’école Dolto et effectivement dans le cadre de notre réflexion plus globale de tout ce qui se fait en ????? Forcément cela fait partie du cahier des charges, et quand on fera les travaux nécessaires cela sera dedans. On ne va pas faire un chantier pour refaire un autre chantier derrière.
Monsieur Hervé MAZUY : Oui, je ne veux pas te contredire mais par exemple le bâtiment de la médiathèque, il a été rénové entièrement et le vitrage n’a pas été changé. On a refait un bâtiment mais au niveau énergie… Page 16 sur 43
Madame Sheila Mc CARRON : Je ne te parle pas de la médiathèque je te parle du cahier des charges en cours pour les travaux que l’on fera sur les écoles.
Monsieur Hervé MAZUY : Oui, mais moi je te réponds que ce n’est pas parce qu’on va faire quelque chose sur les écoles que forcément on va travailler sur les fenêtres.
Monsieur Eric BORAO : A Dolto les fenêtres ont été changées déjà.
Monsieur Hervé MAZUY : Je parle de l’école Lassagne, et de la médiathèque.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à la majorité (par 23 voix pour et 6 voix contre : Philippe CASILE, Nathalie SERRE, Daniel BROUTIER, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST) la présente délibération.
DL-022-03-17 - Approbation des subventions versées aux associations pour l'année 2017
Mme CLAIRET présente le dossier.
EXPOSE :
Suite aux demandes présentées par les associations et à l’étude de leur dossier, la commission vie associative réunie le 07 mars 2017 propose d’attribuer les montants de subvention suivants pour 2017 :
MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDEES
DE 2012 A 2017
ASSOCIATIONS 2015 2016 2017
JEUNESSE et M.J.C.
Les MJC en Rhône Alpes 69 200 69 200
M.J.C. - Salaire directeur 60 200
M.J.C. - fonctionnement 32 000 32 000 32 000
SOUS TOTAL MJC 101 200 101 200 92 200
SOUS TOTAL JEUNESSE et M.J.C. 101 200 101 200 92 200
SPORT
Office Municipal du Sport 46 600 48 900 48 900
p. accès niveau supérieur 3 100 2 500
Passeports sport municipal 200 Page 17 sur 43
Centre de Médecine du Sport 7 000 5 000 5 000
Amis de la montagne 250
SOUS-TOTAL SPORT 57 150 53 900 56 400
SOCIAL
Ass. Aide à domicile 7 000 7 000 7 000
Vie libre 355 355 355
Solidarité partage 1 485 1 485 1 485
Resto du cœur 255 255 255
Chaudron du cœur 255 255 255
APHRA 355 355 355
Ass. Conjoints survivants 180 180 180
Grain de sel 0
L.E.A 1 500
Covadys 250
SOUS-TOTAL SOCIAL 11 635 9 885 9 885
ANIMATION LOISIRS
Ass. Hier et Aujourd'hui 505 505 350
Club 3ème âge 505 505 350
Ass. Joie de Vivre 505 505 505
Ateliers Créatifs 350 350 350
Amicale des classes en 7 150
Ludothèque 540 540 540
Commerces Actifs 1 500 1 500 1 500
Ass Culturelle Canton Arbresle (ACCA) 255
Association Culturelle Arbresloise Turque 255
Club Abreslois des Véhicules d'Epoque (CAVE) 255
SOUS-TOTAL ANIMATION LOISIRS 4 670 3 905 3 745
CULTURE
Octava 14 000 14 000 14 000
Amis du Vieil Arbresle 870 870 870
Ass. mycologique 200 200 200
Union Arbresloise 600 600 600
Arts et loisirs monts lyonnais 255 255 255
Action culturelle 6 000 6 000 6 000
SOUS-TOTAL CULTURE 21 925 21 925 21 925
MILITAIRE
Anciens combattants
Médaillés militaires 170 170 170
ADR - CATM 170 170 170 Page 18 sur 43
F.N.A.C.A. 170 170 170
Souvenir français 170 170 170
Journée Résistance 85
SOUS-TOTAL MILITAIRE 765 680 680
DIVERS
Amicale des pompiers 255 255 255
Donneurs de sang (ARVS) 255 255 255
Société de pêche 300 300 300
Société de chasse 170 170 170
Jardins partagés 250 250 350
Graine d'écologie 250 200 200
SOUS-TOTAL DIVERS 1 480 1 430 1 530
Provision 0 2 900 2 010
TOTAL 198 825 195 825 188 375
Madame Yvonne CHAMBOST : Les jardins partagés passent de 250 euros à 350.
Madame Aline CLAIRET : Par rapport au projet présenté, on les a augmenté de 100 euros.
Madame Sarah BOUSSANDEL : La subvention exceptionnelle FCPE, c’est quoi ?
Madame Aline CLAIRET : Elle ne devrait pas être ici, elle doit être chez Sheila.
Madame Sheila Mc CARRON : On va les aider à financer les formations, pour les enseignants, aux premiers secours. C’est pour Dolto et Lassagne.
Monsieur Hervé MAZUY : C’est une participation.
Monsieur le Maire : On reste globalement dans le volume de nos subventions, ce qui reste toujours un exploit dans nos difficultés de fonctionnement.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions aux associations telle que proposée ci-dessus pour l’exercice budgétaire 2017.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 28 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote : Aline CLAIRET )la présente délibération. Page 19 sur 43
DL-023-03-17 - Approbation des subventions scolaires pour l'année 2017
Mme Mc CARRON présente le dossier.
EXPOSE :
ASSOCIATIONS 2015 2016 2017
SCOLAIRE
All. plein air primaire
Ecole Lassagne 5 428,80 5 985,60 5 892,80
Ecole des Mollières 1 809,60 1 972,00 2 018,40
Ecole Ste Thérèse 2 482,40 1 879,20 1 856,00
All. plein air maternelle
Ecole des Mollières 741,00 689,00 741,00
Ecole F. Dolto 1 989,00 1 872,00 1 872,00
Maternelle Ste Thérèse 845,00 897,00 910,00
Arbre de Noël
Maternelle Dolto 765,00 720,00 720,00
Maternelle Mollières 285,00 265,00 285,00
Maternelle Ste Thérèse 325,00 345,00 350,00
Allocation activités exceptionnelles
Ecole Les Mollières 702,00 765,00 783,00
Ecole Dolto 366,00
Ecole Lassagne 2 106,00 2 322,00 2 286,00
Ecole Lassagne 200,00
Classe découverte Lassagne 1 500,00 2 500,00
Classe découverte Mollières 1 000,00
Classe découverte Dolto 0,00
DDEN 380,00 380,00 380,00
Maison familiale la Palma
Part. écoles extérieures
Ass. " I LOVE LES MOLLIERES" 350,00 350,00 350,00
Ass. Farandole 350,00 350,00 350,00 FCPE – subvention
exceptionnelle 150,00
Fournitures scolaires Registres d'appel
Maternelle Ste Thérèse 12,00 12,00 12,00
Ecole primaire Ste Thérèse 21,00 21,00 21,00
Allocation par établissement
Maternelle Ste Thérèse 1 755,00 1 863,00 1 890,00
Ecole primaire Ste Thérèse 2 889,00 2 187,00 2 160,00
SOUS-TOTAL SCOLAIRE 25 101,80 22 874,80 26 727,20 Page 20 sur 43
Madame Sheila Mc CARRON : Les subventions scolaires sont légèrement en hausse ce qui s’explique essentiellement par la variation d’effectif.
En plus cette année, pour la première fois, on a une demande de la part de l’école des Mollières, pour une classe découverte. La nouvelle directrice a souhaité partir avec sa classe. L’association des parents d’élèves est très active et ils ont fait en sorte que la demande à la mairie soit limitée.
La classe découverte Lassagne, ils ne sont pas partis l’année dernière, pour pouvoir partir plus nombreux cette année.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions scolaires telle que proposée ci-dessus pour l’exercice budgétaire 2017.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-024-03-17 - Approbation des subventions aux activités enfance jeunesse pour l'année 2017
Mme LUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
ASSOCIATIONS 2015 2016 2017
MJC-Espace Jeunes 48 000 € 53 600 € 57 600 €
MJC CLSH 21 180 € 45 884 € 49 666 €
MJC - CLSH 3 ans 17 704 €
MJC péri-scolaire 26 880 € 27 230 € 28 753 €
MJC NAP 8 388 € 8 302 € 8 927 €
MJC Collectif prévention 2 000 € 2 000 € 2 000 €
MJC -Café des parents 1 000 € 1 000 € 1 000 €
SOUS-TOTAL Enfance-Jeunesse 125 152 € 138 016 € 147 946 €
Monsieur le Maire : Malgré les difficultés que l’on a et le désengagement de certains partenaires, on arrive quand même à maintenir cette politique que l’on veut de l’éducation et de de la jeunesse, on arrive à maintenir toutes nos subventions. Merci aux commissions qui ont travaillé et à ceux qui ont fait des choix. C’est une vraie volonté d’affirmer les positions sur ces secteurs là qui semblent essentiels. Page 21 sur 43
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions aux activités enfance-jeunesse telle que proposée ci-dessus pour l’exercice budgétaire 2017.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-025-03-17 - Approbation du compte administratif 2016 du service de l'eau
M. DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE :
Le compte administratif 2016 du service de l’eau s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Section d'exploitation 1 978 075,72 € 2 140 038,10 € 161 962,38 €
Section d'investissement 83 225,34 € 145 916,49 € 62 691,15 €
Reports de l'exercice 2015 en exploitation 202 009,99 € 202 009,99 €
Reports de l'exercice 2015 en investissement 48 164,06 € 48 164,06 €
TOTAL 2 061 301,06 € 2 536 128,64 € 474 824,58 €
Restes à réaliser
Reste à réaliser à reporter en investissement en
2017 28 063,90 €
Résultats cumulés
Résultat cumulé section d'exploitation 1 978 075,72 € 2 342 048,09 € 363 972,37 €
Résultat cumulé section investissement 111 289,24 € 194 080,55 € 82 791,31 €
TOTAL CUMULE 2 089 364,96 € 2 536 128,64 € 446 763,68 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte administratif 2016 du service de l’eau.
Monsieur le Maire ayant quité la salle, Monsieur René GRUMEL, doyen d’âge, prend la présidence de l’assemblée et fait procéder au vote.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération. 1 non votant Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI. Page 22 sur 43
DL-026-03-17 - Approbation du compte de gestion 2016 du service de l'eau
M. DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE :
Ce document établi par le receveur municipal en poste à l’Arbresle reprend l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 du service de l’eau.
Il a été vérifié que le compte de gestion 2016 du service de l’eau présenté est conforme au compte administratif 2016 du service de l’eau.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte de gestion 2016 du service de l’eau.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-027-03-17 - Affectation des résultats du compte administratif du service de l'eau
M. DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE :
Le compte adminstratif 2016 du budget de l’eau présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent au 31 décembre N -1 202 009,99 - Part affectée à l’investissement en N 0,00
+ Résultat N 161 962,38
= Excédent cumulé au 31 décembre N 363 972,37
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat au 31 décembre N -1 48 164,06
+ Résultat N 62 691,15
= Excédent au 31 décembre N à reprendre à l'article recette 001 en N + 1 (D) 110 855,21
- Reprise des RAR en dépenses (B) 28 063,90 + Reprise des RAR en recettes (C) 0,00
= Besoin de financement en investissement [(D+C) – B] 82 791,31
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit : Page 23 sur 43
Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de
financement (recette budgétaire à l’article 1068 en N + 1) 0,00
+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en N + 1) 0,00
= Affectation totale recette Invest au 1068 en N + 1 0,00
+ Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 363 972,37 - Affectation total au 1068 en N + 1 0,00
= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en N + 1) 363 972,37
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2016 au budget 2017 du service de l’eau telle que proposé ci-dessus.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-028-03-17 - Approbation des tarifs de l'eau 2017
M. DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE :
Lors du débat d’orientation budgétaire relatif au budget du service du l’Eau qui a eu lieu le 13 février 2017 il a été proposé compte tenu des excellents résultats dégagés par le service de l’eau de procéder à une baisse de la tarification.
Cette baisse avait été annoncée à 0.20 euros HT pour la tranche de 0 à 200 m3, soit 1,04€ HT/ m3 au lieu de 1,24€ HT/ m3 ; Après étude il est proposé de retenir une baisse de 0.16 euros HT permettant d’aligner le prix du m3 de la tranche 0 à 200 m3 sur celle allant de 201 à 10 000 m3 soit 1.08 euros HT /m3 ;
Il est donc proposé de fixer pour 2017 les tarifs du service de l’eau comme suit : Page 24 sur 43
Tarifs 2013
(DEL-099-12-12) Tarifs 2017
Forfaits euros HT euros HT
Prime fixe habitation individuelle 19,20 19,20
Prime fixe immeuble collectif (19.20 x nbre logts)
*30%
(19.20 x nbre logts)
*30%
Forfait mise en service accès au réseau 20 20
Location compteur Ø 12.15.20 6,72 6,72 Location compteur Ø 25.30 15,52 15,52
Location compteur Ø 40 25,37 25,37
Location compteur Ø 50 32,49 32,49
Location compteur Ø 60 62,02 62,02
Location compteur Ø 80.100.150 130,45 130,45
Tarifs de remplacement des compteurs
suite détérioration (gel, incendie, casse…..)
Forfait main d’œuvre remplacement 20 20
Fourniture compteur Ø 15 76 76
Fourniture compteur Ø 20 78 78
Fourniture compteur Ø 30 209 209
Fourniture compteur Ø 40 251 251
Fourniture compteur Ø 50 335 335
Fourniture compteur Ø 60 514 514
Fourniture compteur Ø 80 864 864
Fourniture compteur Ø 100 1242 1242
Fourniture compteur Ø 150 1842 1842
Tranches (prix par m3)
De 0 à 200 m3 1,24 1,08
De 201 à 10 000 m3 1,08 1,08
De 10 001 à 50 000 m3 0,86 0,86
Au-delà de 50 000 m3 0,72 0,72
Monsieur Philippe CASILE : On n’aura plus la maîtrise de l’eau au niveau de la commune. A cet effet, je voulais savoir si vous avez interpellé le Président des maires de France, comme on vous l’a demandé et le Président de la République comme on vous l’a demandé, pour être contre le fait que les petites communes comme les nôtres, qu’on puisse nous prendre notre régie. Cette régie nous amène des subsides qui nous permettent d’investir. Apparemment il y a peu de communes qui sont dans notre cas, et moi je pense comme on vou l’a demandé la dernière fois qu’il faut intervenir. Est-ce que vous l’avez fait ?
Monsieur le Maire : Pour l’instant, non.
Monsieur Philippe CASILE : Alors on vous demande d’intervenir pour qu’on puisse garder notre service de l’eau. Page 25 sur 43
Monsieur le Maire : Il faut faire changer la loi NOTRe ?
Monsieur Philippe CASILE : Il faut intervenir, soit on ne fait rien, on attend…
Monsieur le Maire : Je pose la question.
Monsieur Philippe CASILE : Aujourd’hui, si j’étais maire de la commune, je monte à Paris, çà c’est sûr.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs s’appliquant au service de l’eau à compter du 01 janvier 2017 tels que proposés ci-dessus.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-029-03-17 - Approbation du budget 2017 du service de l'eau
M. DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE :
L’équilibre du budget du service de l’Eau pour l’exercice 2017 s’établit comme suit :
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 2 503 057,08 € 2 139 084,71 €
Résultat d'exploitation 2016 reporté 363 972,37 €
TOTAL 2 503 057,08 € 2 503 057,08 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts au BP 2017 469 894,68 € 387 103,37 €
Reste à réaliser à reporter en 2017 en
investissement 28 063,90 €
Résultat d'investissement 2016 reporté 110 855,21 €
TOTAL 497 958,58 € 497 958,58 €
TOTAL CUMULE 3 001 015,66 € 3 001 015,66 € Page 26 sur 43
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le budget primitif de l’eau 2017 tel que proposé ci-dessus.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-030-03-17 - Demande de subvention au titre de la DTER 2017
M. Le Maire présente le dossier.
EXPOSE :
La loi de Finances pour 2011 a institué une nouvelle dotation appelée « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » issue de la fusion des dotations DGE et DDR. La commune de l’Arbresle répond aux critères d’éligibilité requis pour cette dotation : commune de plus de 2 000 habitants et de moins de 20 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur à 1.3 le potentiel financier moyen de la strate.
Au titre du budget d’investissement 2017, il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de la DETR au taux de 30 % pour les travaux de reprise de toiture et de remise en état des murs et du plafond de l’Eglise St-Jean Baptiste. Il s’agit en effet d’une opération d’investissement éligible au sens du circulaire n° E -2016-37
Le montant estimé HT de ces travaux s’élève à 46 787,55 euros, dont 30 370,30 euros HT de travaux de reprise de toiture et 16 417,25 euros HT de travaux de remise en état des murs et du plafond de l’autel pour un montant de subvention sollicité de 14 036,26 euros.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au taux de 30 % au titre de la DETR 2017 pour les travaux de reprise de la toiture et de remise en état des murs et du plafond de l’autel de l’Eglise St-Jean Baptiste d’un montant estimé à 46 787,55 euros HT.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération. Page 27 sur 43
DL-031-03-17 - Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local
M. Le Maire présente le dossier.
EXPOSE :
Afin de soutenir l’investissement public local, le gouvernement a décidé de mobiliser en 2016 une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros en faveur de projets portés par les communes et leurs groupements .Ce dispositif a été reconduit pour l’année 2017 .
Parmi les grandes priorités d’investissement éligibles figurent par exemple les travaux de rénovation énergétique mais aussi la mise aux normes des équipements publics notamment la mise en accessibilité des établissements recevant du public.
Il est donc proposé de présenter un dossier de demande de subvention à ce titre pour les travaux de mise en accessibilité prévus à la section d’investissement du Budget primitif 2017 pour un montant de 110 181 euros HT conformément aux dispositions de l’Agenda d’Accessibilité Programmée approuvé par délibération du Conseil Municipal N°DL-076- 11-15 en date du 02 Novembre 2015.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local dans le cadre de l’enveloppe « grands projets d’investissement » et de signer tout document relatif à cette affaire pour les travaux de mise en accessibilité prévus à la section d’investissement du Budget primitif 2017 pour un montant de 110 181 euros HT
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
VI. MARCHES PUBLICS
DL-032-03-17 - Groupement de commandes avec le SIABA et la CCPA pour la réalisation d'investigations complémentaires pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE : Page 28 sur 43
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies, le SIABA, la CCPA, et la commune de L’Arbresle proposent de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché pour la détection de réseaux sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux (réforme DT/DICT) afin de localiser précisément et de géo référencer les ouvrages existants.
Dans le respect de l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la commune de L’Arbresle, le SIABA, et la CCPA s’entendent pour constituer un groupement de commandes pour cette consultation.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par la convention jointe à la présente délibération.
Ainsi, le SIABA, représenté par son président, est désigné coordonnateur du groupement et sera chargé de mettre au point le dossier de consultation et d’organiser la procédure de passation.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver la constitution d’un groupement de commandes entre le SIABA, la CCPA, et la commune de L’Arbresle en vue de la passation d’une consultation pour la détection de réseaux sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux (réforme DT/DICT) afin de localiser précisément et de géo référencer les ouvrages existants.
- Approuver la convention constitutive du groupement correspondante telle que jointe à la présente délibération
- Autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rattachant.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
VII. ENFANCE JEUNESSE
DL-033-03-17 - Renouvellement de la convention secteur enfance avec la MJC
Mme LUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
L’activité de centre de loisirs 3-12 ans développée par la MJC présente un caractère d’intérêt public local car elle permet un accueil d’enfants Arbreslois de 3 à 12 ans les mercredis et les vacances scolaires. Par ailleurs cette action répond aux valeurs éducatives et aux objectifs du Projet Educatif Local et du PEDT de l’Arbresle.
Il s’agit d’approuver la signature d’une convention entre la Commune et la MJC pour trois ans. Cette convention prévoit que chaque année par avenant soient définis le montant et les conditions de versement de la subvention communale correspondante. Page 29 sur 43
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la convention 2017-2020 entre la commune et la MJC pour le fonctionnement du Centre de Loisirs 3-12 ans, fixant le montant et les conditions de versement de la subvention communale 2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
DL-034-03-17 - Renouvellement de la convention secteur jeunesse avec la MJC
Mme LUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
La mise en œuvre du secteur jeunes 11-17 ans conduite par la MJC présente un caractère d’intérêt public local car elle permet un accueil de jeunes Arbreslois de 11 à 17 ans les mercredis, les temps périscolaires, les samedis et les vacances scolaires. Par ailleurs cette action répond aux valeurs éducatives et aux objectifs du Projet Educatif Local et du PEDT de l’Arbresle et les objectifs développés par la MJC participent de cette politique, à savoir : - le jeune au cœur des projets
- le lien avec la parentalité
- le lien avec le partenariat local.
Il s’agit d’approuver la signature d’une convention entre la Commune et la MJC pour trois ans. Cette convention prévoit que chaque année par avenant soient définis le montant et les conditions de versement de la subvention communale correspondante.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la convention entre la commune et la MJC pour le fonctionnement du secteur jeunes, fixant le montant et les conditions de versement de la subvention communale 2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération. Page 30 sur 43
DL-035-03-17 - Subvention exceptionnelle pour la prise en compte du surcoût des repas du centre de loisirs de la MJC
Mme LUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
La nouvelle tarification des repas pratiquée par la société SHCB depuis septembre 2016 engendre un surcoût pour le centre de loisirs enfant 3-12 ans de la MJC.
Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à la MJC d’un montant de 1400€ pour l’année scolaire 2016-2017 pour ne pas reporter ce surcoût sur les familles.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver une subvention exceptionnelle de 1400 € pour le centre de loisirs enfant 3-12 ans de la MJC en complément de la subvention annuelle.
Madame Nathalie SERRE : Je ne comprends pas pourquoi ce n’était pas dans l’appel d’offres ? Comment cela se faisait d’habitude ?
Madame ROJON, Directrice générale des services : Il y avait 2 contrats de prestatation à part, le contrat de la MJC est venu après. On avait un contrat spécifique pour la MJC, négocié à l’éoque avec la SOGERES.
Là, on a complètement omis lorsqu’on a monté le marché, on n’a pas pensé réintégrer à cette occasion dans l’appel d’offres, le Centre de loisirs. Et comme avec SHCB c’est impossible de négocier, ils n’ont pas voulu jouer le jeu.
Madame Sarah BOUSSANDEL : Plutôt que de donner une subvention, on ne peut pas nous commander les repas et les refacturer.
Madame Dominique ROJON, Directrice générle des services : C’est ce qu’on fait, mais nous on refacture au prix que SHCB nous impose et qui est plus élevé que celui du marché. Donc on refacture plus cher à la MJC. Mais on est obligé de faire comme cela avec la perception puisqu’on a ce type de convention avec la MJC.
Madame Sarah BOUSSANDEL : Le prestataire refuse d’appliquer les mêmes prix pour un surplus de repas, même si on leur commande plus de repas.
Madame Dominique ROJON, Directrice générale des services : Ils sont finalement sur Saint Quentin Fallavier, alors qu’au départ la cuisine centrale devait être à Villefranche sur Saone, ils n’ont que nous comme client et cela les fait revenir exprès le mercredi pour livrer les repas du Centre de loisirs.
De toute façon, là, on va relancer un appel d’offres et dedans on incluera le Centre de Loisirs. Donc à partir de septembre c’est réglé.
Madame Sheila Mc CARRON : Effectivement on a eu par mal de problèmes avec ce fournisseur SHCB, cela a largement été vu en commission menus. On a eu erreur de livraison sur erreur de livraison, ce n’est vraiment pas fiable. A tel point que maintenant le personnel craint de prendre le téléphone et dire : « il me manque tant de yaourts » et d’entendre « vous êtes certains, vous avez vraiment compté ? ». Mais aussi SHCB se vantait d’avoir un rayon d’approuvisionnement sur 40 kms à la ronde et ils font venir des poires d’Espagne. Page 31 sur 43
Ils nous avaient dit une cuisine sur Villefranche, avec donc une livraison assez locale, et ils nous ont annoncé la veille de la rentrée que finalement il y avait de grs travaux dans cette cuisine et qu’on serait livré à partir de Saint Quentin Fallavier. Donc quand on s’aperçoit que quelque chose manque il y a très peu de temps pour les faire venir, d’ailleurs c’est très compliqué. En plus au niveau de la qualité des repas, au début c’était pas mal et maintenant c’est moins bien.
Deux avertissements ont été donnés par rapport à cette situation, ils ne réagissent vraiment pas, y compris devant nous lors de la commission menus.
Madame Sarah BOUSSANDEL : Il n’y a pas des pénalités de prévues dans le contrat ?
Madame Sheila Mc CARRON : Bien sur, on les applique, je leur ai dit… mais apparemment cela ne les fait pas bouger. Mais nous cela nous fait bouger et on va relancer un appel l’année prochaine. De toute façon le marché était pour une année renouvelable. Et on en profitera pour remettre le Centre de loisirs.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
POLITIQUE DE LA VILLE
DL-036-03-17 - Modification des tarifs des sorties familles
Mme LUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
Il est rappelé que la délibération 052-06-15 fixe les tarifs pratiqués pour les sorties familles.
Pour faciliter l’accès des familles nombreuses aux sorties familles, la commission parentalité propose d’appliquer une gratuité par famille et par sortie pour l’inscription d’un 3ème enfant d’une même famille. Cette gratuité est valable, quel que soit le montant du quotient familial, pour les sorties familles à la journée et les sorties en week-end, uniquement pour les familles Arbresloises. Page 32 sur 43
1) Pour rappel : tarifs sorties à la journée :
Coût de
participation par
personne
Coût de
participation
par personne
non
Arbresloises
Coût enfant – 6
ans (y compris
non Arbreslois)
Quotient Familial ≤ 380 9€ 25€ Gratuit
Quotient Familial de 381 à
765
14€ 25€ Gratuit
Quotient Familial ≥ 765 19€ 25€ Gratuit
2) Pour rappel : tarifs sorties en week-end :
Coût de participation par
personne par week-end
Coût de participation par
personne non Arbresloise
par week-end
Quotient Familial ≤ 380 30€ 70€
Quotient Familial de 381
à 765
40€ 70€
Quotient Familial ≥ 765 50€ 70€
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la proposition d’appliquer une gratuité par famille et par sortie pour l’inscription d’un 3ème enfant d’une même famille.
Madame Nathalie SERRE : Est-ce qu’on a un bilan du nombre de sorties qui ont été faites ? Du coût que cela représente ? Du nombre de participants ?
Madame Astrid LUDIN : On a fait une commission me semble-t-il ou cela a été évoqué, les bilans sont faits. On le fait tous les ans.
Madame Nathalie SERRE : Je n’ai pas vu ni la commission, ni le compte-rendu. Et ce serait bien qu’on puisse avoir accès à ce genre d’information.
Madame Astrid LUDIN : Pas de problème, mais en principe c’est présenté en commission.
Madame Sarah BOUSANDEL : Est-ce qu’on ne pourrait pas tarifer pour les enfants non- arbreslois ?
OK pour les enfants de moins de 6 ans arbreslois, ce qui paraît logique, et aujourd’hui c’est gratuit pour les enfants non arbreslois.
Madame Astrid LUDIN : Ce n’est pas gratuit pour les non arbreslois. Page 33 sur 43
Monsieur Hervé MAZUY : Ce n’est pas très clair dans la phrase.
Madame Astrid LUDIN : Ce qu’on vous propose de modifier aujourd’hui s’applique uniquement aux arbreslois.
Monsieur Hervé MAZUY : Ce n’est pas très clair dans la formulation.
Madame Sarah BOUSSANDEL : Vous me dites que c’est gratuit pour les non arbreslois ?
Madame Astrid LUDIN : On va reprendre dans l’ordre, les tarifs qui sont exercés aujourd’hui, i y a une participation financière qui est moins important pour les arbreslois que pour les non arbreslois, et dans tous les cas les enfants de moins de 6 ans ne payent pas puisqu’il y a un coût beaucoup plus élevé pour les familles non arbresloises. Et, la proposition qu’on vous fait ce soir, pour les familles arbresloises uniquement, le troisième enfant, sa participation soit gratuite, quel que soit l’âge.
Madame Sarah BOUSSANDEL : Ça c’est clair, mais ma remarque c’est, en plus, est-ce qu’on ne pourrait pas compenser et dire que les enfants de non arbreslois de moins de 6 ans payent, un pourcentage du tarif adulte ou je ne sais quoi, mais payent. De moment que ce sont des non arbreslois, peu importe que cela soit des enfants ou des adultes.
Moi je ne trouve pas cela normal que des enfants de non arbreslois qui participent à des sorties réalisées par la commune de L’Arbresle ne payent pas, peu importe le montant, même 1 euro symbolique j’ai envie de vous dire.
Madame Astrid LUDIN : Oui on peut regarder lors de la prochaine commission, on le mettra à l’ordre du jour.
Madame Sheila Mc CARRON : Les arbreslois sont prioritaires, ce n’est pas comme si une famille non arbresloise prenait la place d’une famille arbresloise.
Monsieur le Maire : OK pour travailler sur l’idée qu’effectivement, même de manière symbolique, toute personne non arbresloise paye.
Madame Sarah BOUSSANDEL : Voilà et cela évitera de faire des gratuités.
Madame Astrid LUDIN : Non, puisque la gratuité s’adresse uniquement aux familles arbresloises.
Vu la proportion de non arbreslois qui participent cela ne modifiera pas grand-chose.
Monsieur le Maire : Donc on enlève y compris de non arbreslois ?
Madame Astrid LUDIN : Non pour l’instant c’est comme cela, et c’est mis dans le texte. On va travailler lors de la prochaine commission.
Madame Françoise DESSERY : Le tableau c’est pour rappel.
Monsieur le Maire : Cela vous va ? Page 34 sur 43
Madame Sarah BOUSSANDEL : OK, sous réserve que cela soit fait, et qu’on ait effectivement les informations.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.
INTERCOMMUNALITE
DL-037-03-17 - Modification des statuts du SYDER
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Lors de son assemblée générale du 24 janvier 2017 le comité syndical du SYDER a approuvé deux modifications statutaires :
L’une concerne la modification des règles de désignation des délégués fixant leur nombre en fonction des strates de population ;
Il est proposé de supprimer toute référence à des strates de population et :
De remplacer l’actuel paragraphe 6.2-1 relatif aux « règles de désignation des délégués titulaires » par un nouveau paragraphe 6.2-1, intitulé et rédigé comme suit :
« 6.2-1 Désignation des délégués titulaires et suppléants – Règle générale
Chaque commune membre dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, à l’exception des communes désignées à l’article 6.2-2.
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale disposent de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.
Après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, la représentation peut-être revue par modification statutaire pour tenir compte de l’évolution de la population.
De remplacer l’actuel paragraphe 6.2-2, relatif aux « règles de désignation des délégués suppléants », par un nouveau paragraphe 6.2-2, intitulé et rédigé comme suit :
« 6.2-2 Désignation des délégués titulaires et suppléants – Cas particuliers
Par exception à la règle de représentation énoncée au premier alinéa de l’article 6.2-1, les communes suivantes disposent de la représentation indiquée ci-après :
Belleville 2 titulaires 1 suppléant Genas 3 titulaires 1 suppléant Gleizé 2 titulaires 1 suppléant Page 35 sur 43
Tarare 3 titulaires 1 suppléant Villefranche sur Saône 5 titulaires 2 suppléants
De supprimer l’actuel paragraphe 6.2-3 relatif à la « désignation des délégués », devenu sans objet.
L’autre modification statutaire concerne l’ajout de la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au titre des compétences optionnelles et de lui appliquer
les mêmes conditions de mise en œuvre que les autres compétences optionnelles
Il est demandé au conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications statutaires du SYDER concernant d’une part les modalités de désignation des délégués et d’autre part l’inscription de la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au titre des compétences optionnelles.
Monsieur Philippe CASILE : Qui nous représente au SYDER ?
Monsieur le Maire : Jean-Claude GAUTHIER est titulaire et René GRUMEL, suppléant.
Monsieur Philippe CASILE : Sur le document que vous nous avez donné, quand on regarde les présents, il y a 121 membres titulaires présents au Comité SYDER, on en a 6 à la CCPA et il y en a aucun de L’Arbresle.
Monsieur le Maire : Comment il n’y en a aucun de L’Arbresle ? Jean-Claude n’y était pas ce jour-là, oui.
Monsieur Philippe CASILE : Il n’y a pas le suppléant non plus.
Monsieur le Maire : Oui c’est possible, ponctuellement il y a peut-être eu un problème pour que l’un et l’autre ne puissent y assister.
Monsieur Philippe CASILE : C’est un lieu qui est important, le SYDER. Et c’est dommage que l’on ne soit pas représenté.
Monsieur le Maire : Non, on est représenté, et il arrive que ponctuellement pour x raison, voilà…
Monsieur Philippe CASILE : Je prends les documents que vous nous donnez !
Monsieur le Maire : Oui, je ne peux pas laisser croire que la ville de L’Arbresle n’est pas représentée au SYDER.
Monsieur Hervé MAZUY : Qu’est-ce qui justifie que Tarare a trois titulaires ?
Monsieur le Maire : C’est en fonction du nombre d’habitants
Monsieur Philippe CASILE : Ils sont plus présents !! Alors on leur a donné une place de plus. Page 36 sur 43
Monsieur le Maire : Que veux-tu que je te dise !!!!
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 28 voix pour et 1 N’ayant pas pris part au vote : Gilles PEYRICHOU )la présente délibération.
DL-038-03-17 - Modification des statuts de la Communauté de communes - Transfert de la compétence information jeunesse
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2016-12-15-011 du 15 décembre 2016 relatif aux statuts et
compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 166-2016 du 16 Février 2017 approuvant le projet Jeunesse communautaire et les modalités de sa mise en œuvre ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 01-2017 du 15 décembre 2016 approuvant la modification statutaire visant à transférer à la Communauté de Communes la compétence information Jeunesse
Considérant que la Communauté de Communes adopté un projet jeunesse communautaire qui concerne les 11 à 25 ans. Ce projet se veut complémentaire des actions existantes portées notamment par les communes en abordant les thématiques de manière transversale et multiple : avenir professionnel, logement, mobilité, loisirs, santé, ouverture citoyenne, communication ;
Considérant que le projet jeunesse communautaire est bâti sur 3 axes, dont les objectifs sont ainsi définis :
Pour l’axe 1 : des objectifs éducatifs, qui sont :
- Favoriser l’épanouissement des jeunes :
- en renforçant l’estime de soi et le prendre soin de soi,
- en encourageant l’expression,
- en valorisant les compétences de chacun.
- Accompagner et soutenir les jeunes dans leur parcours de vie, en leur permettant : Page 37 sur 43
- de préparer leur vie professionnelle,
- d’accéder au logement,
- de développer leur mobilité.
- Favoriser la participation et l’implication des jeunes dans la vie locale et dans la vie du territoire.
Pour l’axe 2, il s’agit de poursuivre ou de mettre en place :
- L’animation du réseau des animateurs jeunesse et des structures
- L’accompagnement des élus dans l’émergence et le développement de projets jeunesse dans leur commune
- L’animation du réseau de partenaires jeunesse
L’axe 3 se propose de soutenir les familles dans leur fonction parentale, d’accompagner les parents et de rechercher leur implication ;
Considérant que pour mettre en œuvre la politique jeunesse communautaire et atteindre les objectifs poursuivis, il convient que la Communauté de Communes puisse exercer la compétence Information jeunesse ;
Considérant que cette compétence permettrait la mise en place d’un Point d’Information Jeunesse (PIJ) communautaire ;
Considérant que cette structure permet aux jeunes, à leur famille de trouver des réponses à leurs demandes d’informations aussi bien en matière d’orientation professionnelle et scolaire que de vie quotidienne ;
Considérant qu’au sein de cette structure des professionnels sont à leur écoute pour les conseiller et les aider à préciser leurs besoins et leurs projets ;
Considérant que le transfert de la compétence information jeunesse s’accompagnera de la reprise du PIJ de l’Arbresle et de ses moyens (dont un local et un agent à temps plein) ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Il sera demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
D’ Approuve le transfert de la compétence à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle « L’information jeunesse dont la création et la gestion d’un Point information Jeunesse communautaire ».
De Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la reprise du PIJ de l’Arbresle par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération. Page 38 sur 43
DL-039-03-17 - Désignation d'un représentant à la CLECT
M. ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Le conseil Communautaire dans sa séance du 16 février 2017 a acté la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) ainsi que les modalités de fonctionnement de cette instance.
Il est ainsi prévu que chaque commune membre soit représentée au sein de cette commission par un représentant.
Il sera donc demandé au conseil Municipal de bien vouloir désigner le représentant de la commune de l’Arbresle pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) .
Madame Nathalie SERRE : C’est un titulaire par commune de la CCPA et quel sera son rôle ?
Monsieur le Maire : On va prendre l’exemple de l’information jeunesse, actuellement c’est une compétence exercée par la commune. L’information jeunesse coûte une certaine somme à la commune, il convient donc à cette commission (CLECT), d’évaluer la charge financière qui va être transférée en même temps que la compétence.
La commission fera une proposition au conseil communautaire qui validera, et ensuite c’est à nouveau les communes qui se prononceront sur le montant du transfert de la charge.
Madame Nathalie SERRE : Quelle est la différence notamment avec le service du police municipale où on connait le montant du taux horaire ?
Monsieur le Maire : Ce n’est pas la même chose, dans la police municipale, c’est un arrangement entre quelques communes par le système de convention, et là c’est la communauté de communes qui prend la compétence et qui en dépossède les communes.
Madame Nathalie SERRE : Oui, mais comme on est seul à avoir cette compétence, le coût est établi. Je ne vois pas l’intérêt de créer une commission.
Monsieur le Maire : C’est obligatoire.
Là effectivement c’est un cas particulier pour la compétence jeunesse que nous sommes les seuls à exercer, mais par exemple, la voirie, il va y avoir le problème de la compétence balayage donc c’est la CLECT qui va affecter les montants en fonction des communes. Cette commission a été créée par la communauté de communes et parce qu’on en a besoin, et la CCPA a décidé de mettre 1 représentant par commune.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal désignent : Page 39 sur 43
Monsieur Jean-Claude GAUTHIER, en tant que représentant titulaire Monsieur Gilles PEYRICHOU en tant que représentant suppléant.
VIII. QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
Monsieur le Maire : Une information, vous savez que la décision a été prise vendredi d’annuler en dernière minute le Carnaval.
Madame Sylvie DUPERRAY BARDEAU : La météo annonçait de la pluie à partir de midi et on n’a pas pris le risque de maintenir. La Compagnie recevait la totalité du cachet si on n’annulait pas avant le vendredi après-midi. La météo avait quand même était un peu pessimiste, et l’évènement est reporté.
Monsieur Hervé MAZUY : J’aurai deux interventions, la première, il y a tout juste un an, lors du conseil municipal du mois de mars on avait lancé une étude sur les risques psychosociaux, avec l’assistance du Centre de Gestion, je voudrai savoir si on a un premier bilan et où on en est ?
Madame Dominique ROJON, Directrice générale des services : Le Centre de gestion a pris deux mois de retard par rapport à ce qui était annoncé. On les reçoit, Monsieur le Maire, Cyrille Danguin, et moi-même le mardi 4 avril, et ils vont nous faire un premier rendu. Ensuite il y aura un comité de pilotage le 13 avril avec les représentants du personnel. Ensuite on présente au CHSCT du mois de mai, avec les prémices du plan de prévention qui aura pu être défini en fonction des contacts. Le dernier entretien a eu lieu fin janvier.
Monsieur Hervé MAZUY : On a un coût de 9 000 euros et on avait fait une demande de subvention, est-ce qu’on a eu une subvention ?
Madame ROJON, Directrice générale des services : Oui, elle nous a été notifiée, j’ai eu le message le 16 mars 2017, décision favorable pour une subvention d’un montant de 8 000 euros.
Monsieur Hervé MAZUY : Une dernière question, j’ai écrit à Monsieur le Maire ce week- end et je n’ai pas eu de réponse concernant les bureaux de vote.
Monsieur le Maire : Je vais faire la réponse maintenant. Par rapport aux bureaux de vote, j’avais fait une information au conseil municipal précédent, pour éveiller votre intérêt à ces quatre week-ends qui nous attendent, et vous incitant à vous mobiliser pour tenir ces bureaux Page 40 sur 43
de vote. A l’issue de ce conseil certains conseillers municipaux ont été voir directement Dominique ROJON, certains membres de l’assistance ont été voir aussi Dominique ROJON, et des créneaux se sont remplis et on a fait circuler le tableau avec des pré-inscriptions. C’est pour cela qu’effectivement il y a des embouteillages sur certains créneaux, et d’autres créneaux sont peu demandés.
Je rappelle quand même par rapport au mail que j’ai reçu, l’information a bien été donné qu’il y a un 5ème bureau de vote, et que les horaires ont été modifiés et les plages horaires redéfinies.
Par rapport à cela, on a regardé quelle était la règle, puisqu’il fallait bien s’appuyer sur une règle. La désignation des assesseurs revient au Président, donc en l’occurrence le maire qui est chargé de l’organisation du scrutin. Les assesseurs sont obligatoires, il y a deux formules de priorité, un conseiller municipal est prioritaire par rapport à quelqu’un qui n’est pas conseiller municipal, c’est dans le code électoral. D’autre part, par rapport à des désignations, la règle est très claire les assesseurs sont désignés par le groupe ou alors par demande expresse des candidats.
Donc là on n’est pas dans une élection municipale, et s’il fallait vraiment faire des choix, ils ne pourraient être faits que par les candidats. Nous avons actuellement 11 candidats et aucune demande. Donc voilà la règle.
On ne va pas s’appuyer non plus sur la règle stricte, on va essayer de s’arranger pour que tout le monde soit à peu près servi dans les mêmes conditions. J’ai été clair ou pas ?
Monsieur Hervé MAZUY : Est-ce que je suis clairement prioritaire sur un créneau par rapport à quelqu’un qui n‘est pas élu ?
Monsieur le Maire : Tu es prioritaire sur un créneau par rapport à quelqu’un qui n’est pas élu, pas par rapport à quelqu’un qui est élu, sauf si un candidat te désigne comme étant l’assesseur à mettre en place.
Monsieur Hervé MAZUY : Donc je tiendrai le bureau de vote de 8h00 à 12h00 le premier tour des élections présidentielles.
Monsieur le Maire : S’il y a une demande….
Monsieur Hervé MAZUY : Non mais elle a été faite, puisque je te l’ai demandé.
Monsieur le Maire : Il n’y avait pas non plus de volonté de nuire à qui que ce soit. Cela a été fait comme cela parce que les gens se sont précipités sur les créneaux.
Monsieur Hervé MAZUY : J’ai envoyé un premier mail, la réponse a été négative, je t’ai mis en copie. J’ai envoyé un deuxième mail la réponse a été de nouveau négative. Du coup j’ai envoyé un troisième mail, à toi directement.
Monsieur le Maire : Je ne réponds pas aux mails directement par rapport à ce genre de chose.
Monsieur Philippe CASILE : On est quand même élu et on a été élu par des L’Arbreslois. Il faut faire attention, il y a un respect de la personne. Page 41 sur 43
Monsieur le Maire : On ne va pas s’embrouiller là-dessus, par rapport à ce que disait Hervé, il n’y avait pas de volonté de nuire à qui que ce soit concernant ce tableau, et d’empêcher qui que ce soit de tenir les bureaux de vote. On est bien content que les gens se présentent. J’ai expliqué les conditions dans lesquelles les tableaux ont été remplis. Quand il va falloir modifier on modifiera avec les règles établis, un conseiller municipal est prioritaire par rapport à une personne qui n’est pas élu, et la personne désignée par un candidat est aussi prioritaire.
Dans ce cas-là, les groupes ne sont pas prioritaires puisqu’on est sur une élection présidentielle. Après, dans la bonne intelligence des choses on va essayer de s’arranger. On ne va pas s’attraper pour tenir un bureau de vote, on a d’autres occasions de le faire.
Madame Nathalie SERRE : Reconnaissez quand même que la démarche était très malhabile.
Madame Dominique ROJON, Directrice générale des services : C’est de ma faute, entièrement de ma faute. Monsieur le Maire ne l’a pas dit, sans doute veut-il me préserver par ailleurs. Mais là pour le coup j’ai fait une boulette et une énorme boulette. J’ai laissé partir bêtement le tableau, alors qu’on aurait dû l’adresser comme on le faisait d’habitude, donc c’est de ma faute, entièrement de ma faute. Il n’y a aucune consigne de Monsieur le Maire ou de son équipe par rapport à cela, donc j’assume complètement l’erreur qui a été faite.
Ensuite, j’ai donné à Monsieur le Maire les éléments pour répondre à Madame Chambost, qui étaient clairs, et j’ai donné les consignes normalement aux services.
Si j’avais été en copie des mails j’aurai pu donner tout de suite la réponse.
Je voulais vraiment dire que c’est un malheureux concours de circonstances qui n’est dû qu’à une erreur de ma part.
Monsieur Hervé MAZUY : Pour aller dans votre sens, c’est la première fois que cela arrive en effet, on a été très surpris de recevoir un tableau qui était plein aux deux tiers.
Monsieur le Maire : Merci Dominique de rétablir la situation.
Madame Dominique ROJON, Directrice générale des services : Si je peux me permettre également une dernière fois, pour adresser vos mails, vous le faites soit à Monsieur le Maire, soit à moi-même, ou à Cyrille DANGUIN quand il s’agit de problèmes plus techniques, mais pas aux services directement. Après les services se retrouvent au milieu d’histoires qu’ils ne maîtrisent pas, et pour lesquelles ils n’ont pas forcément les éléments pour répondre.
Monsieur Hervé MAZUY : Vous avez entièrement raison, je suis bien d’accord, mais la personne en question n’a pas été très prudente on va dire.
Madame Sheila Mc CARRON : Un petit retour rapide sur le premier « tchat » qui a eu lieu. C’est donc un moyen supplémentaire de communication et d’échanges entre nous-même et a population. Le Maire et moi-même on s'est rendu disponibles pendant une heure, dans le Page 42 sur 43
bureau de Maud, pour ouvrir une fenêtre de discussion sur l’ordinateur de la personne concernée qui peut poser des questions en direct et nous avons répondu en direct. Il y avait aussi la possibilité pour les gens qui n’étaient pas disponibles sur ce créneau d’envoyer des emails à l’avance avec des questions, auxquelles nous avons pu répondre dans des moments plus calmes.
Nous avons eu un peu de tac au tac avec deux trois personnes sur un certain nombre de questions. On a eu des questions sur les pigeons, le contenu des NAP, la sécurisation des trottoirs, les incivilités, quand le MACDO, quand une discothèque ou un bar pour les jeunes. Il y a eu en tout une dizaine de personnes, et c’est un moyen supplémentaire de toucher des personnes qui peut-être ne viennent pas dans les réunions de quartier.
On va essayer de faire un chat par mois, et on changera de créneau horaire, par exemple 19h00 un jour de semaine. Le chat est vraiment ouvert à tous et cela s’est bien passé.
Madame Nathalie SERRE : Comment cela se passe, tout le monde se met en ligne ensemble.
Monsieur le Maire : Oui et il y aura un compte-rendu écrit sur le site.
Monsieur le Maire : Juste une information sur le fonctionnement, vous avez dû recevoir dans la journée un mail de l’Union Arbresloise sur l’état de propreté d’un terrain. La police municipale était déjà au courant.
Ce qui me gêne un peu ce n’est pas cela, apparemment il y a une liste de diffusion qui est partie. On a des documents qui circulent entre nous par Internet, il faut faire attention de ne pas diffuser n’importe comment et n’importe quoi.
J’avertirai les services, sur ces listes de diffusion il y a un système qui permet de cacher les adresses mails.
Voilà c’est juste cela que je voulais dire, cela peut être parfois gênant.
On répondra donc à cette personne que le problème a déjà été vu en amont par le policier municipal, c’est assez compliqué, c’est un terrain privé. Les possibilités d’intervention dans le domaine privé existent mais sont assez contraignantes.
Madame Sarah BOUSSANDEL : Il va y avoir une réponse à ce mail ?
Monsieur le Maire : Quand les Arbreslois nous interpellent, systématiquement il y a une réponse de faite.
Monsieur Philippe CASILE : Comme l’informatique est un outil municipal, j’aimerai savoir si nous on avait une possibilité de pouvoir l’utiliser et faire ce que vous faites.
Monsieur le Maire : C’est-à-dire ?
Monsieur Philippe CASILE : Discuter avec la population, de la mairie.
Madame Sheila Mc CARRON : Si je peux me permettre de répondre, ce que nous faisons là, c’est comme nos réunions de quartier, et c’est la municipalité qui gère.
Monsieur Philippe CASILE : Non, là c’est un abus de bien social. Page 43 sur 43
Madame Sheila Mc CARRON : Nous faisons des informations sur l’action municipale. Ce n’est pas un groupe politique qui discute avec tout un chacun.
Si vous vous avez envie en tant que groupe politique de discuter avec les Arbreslois, faites le sur votre blog. Mais vous ne pouvez pas, et si je peux me permettre Monsieur CASILE, de temps en temps vous confondez que dans l’opposition on ne s’exprime pas au nom de la municipalité.
Monsieur Philippe CASILE : Et tu en sais quelque chose.
Monsieur Philippe CASILE : La deuxième chose je voulais vous dire que la FRAPNA a organisé une visite de L’Arbresle. Il y a eu un petit colloque, et comme L’Arbresle m’intéresse j’y suis allé. Il y avait un jeune technicien qui connaissait son job, et on s’est pointé au seuil, place Sapéon, et la question de savoir si faire sauter un seuil allait jouer sur les inondations, la réponse était catégorique : non. Je lui ai posé deux fois la question, deux fois il m’a dit : non. Je voulais vous le dire quand même parce qu’on dépense beaucoup de sous.
Monsieur le Maire : Ce que je veux dire par rapport à cela, on a quand même était très étonné, qu’une Association du type de la FRAPNA, et je ne sais pas qui a organisé cela avec eux, puisse venir sur un site à L’Arbresle, regarder, faire des propositions, développer des projets, organiser l’après-midi même dans une autre commune, à Savigny, une information là-dessus, sans que nous, commune, ayons ait été au moins invitée. On n’a eu aucune information.
Monsieur Hervé MAZUY : Il y avait le logo de la MJC sur les papiers.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas d’où c’est venu et qui a organisé cela.
La FRAPNA est pourtant une association qui a l’habitude de travailler avec les collectivités locales. Moi, j’ai appris la visite de la FRAPNA par la presse.
Concernant l’arasement du seuil, des experts ont travaillé dessus, des Cabinets d’étude, et je n’ai pas de raison de ne pas leur faire confiance.
Je peux clore le conseil ?
La séance est levée à 22h30.