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Compte-Rendu - crcm15 05 2017 59bbe9118f327 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm15 05 2017 59bbe9118f327)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 20

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept le quinze mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, José DOUILLET, Sheila Mc CARRON, Gilles PEYRICHOU, Astrid LUDIN, René GRUMEL, Yvette FRAGNE, Nadine MALHOMME, Eric BORAO, Aline CLAIRET, Ahmet KILICASLAN, Jean-Claude GROSS, Marlène SEYTIER, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Dominique DUVINAGE, Daniel BONIFASSI, Philippe CASILE, Nathalie SERRE, Daniel BROUTIER, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST.

Etait absent, excusé et a donné pouvoir : Matthias FLORA à Gilles PEYRICHOU, Françoise DESSERY à Sheila Mc CARRON, Soraya BENBALA à Pierre-Jean ZANNETTACCI, Thierry MERCIER à Jean-Claude GAUTHIER

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 29

ORDRE DU JOUR

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme SEYTIER est désigné(e) en tant que secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 27 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 20

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

DL-040-05-17 - Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

- Décision d’aliénation de biens immobiliers de gré à gré

Cession à la société TRANSACTIONS DU FOREZ, de 2 bennes d’occasion pour une somme de 3 250 € TTC, par décision de Monsieur le Maire N° 2017-01 en date du 27 mars 2017.

- Signature du marché « Contrat de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux » le 19 avril 2017,

Ce marché a été attribué à la société ENER 4 située ZI de Taffignon, Route des Aqueducs à CHAPONOST 69630, pour un montant HT de 11 411 € + option 4 950 €, soit 16 361,00 € HT pour un an.

Soit un montant TTC de 13 693,20 + option 5 940 €, soit 19 633, 20 € TTC pour un an.

Monsieur Hervé MAZUY : Le gain de la collectivité est de combien par rapport aux anciens contrats ?

Monsieur le Maire : On le sait ?

Monsieur Eric BORAO : Oui, on le sait, sauf que je n’ai plus le chiffre en tête. Il y a un gain assez important, avec plus de services que ce que l’on avait auparavant.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ces décisions.

DECISION :

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

IV. AFFAIRES GENERALES

DL-041-05-17 - Autorisation de vendre la tondeuse John Deer

M. ZANNETTACCI présente le dossier.Page 3 sur 20

EXPOSE :

La nouvelle tondeuse acquise par la commune en 2016 pour le service Voirie / Espaces Verts, permet d’optimiser les tontes.

De ce fait, l’ancienne tondeuse de marque John Deer peut être vendue d’occasion.

La société GREENSTYLE, située à Pierre Bénite (69310), au 19, chemin de la Lône, se porte acquéreur de cette tondeuse d’occasion précitée, estimée à cinq mille euros.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à céder la tondeuse de marque John Deer, pour une somme de 5000 €, payable à l’ordre du Trésor Public et à signer tout acte se rattachant à la présente vente.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-042-05-17 - Avenant à la convention d'occupation du domaine public conclue avec Bouygues Télécom

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

La commune de l’Arbresle et l’opérateur BOUYGUES TELECOM ont signé une convention d’occupation du domaine public en date du 29/9/1997, modifiée le cas échéant par avenant(s), en vue de l’exploitation de son domaine sis avenue Champs d’Asile – 69210 L’ARBRESLE.

Par courrier, l’Opérateur a sollicité le transfert de ladite Convention au profit de la société INFRACOS, ce que la Personne Publique a accepté. C’est ainsi que le transfert a été acté par courrier en date du 20/2/2015.

L’Opérateur souhaitant être de nouveau titulaire des droits et obligations afférents à la Convention, les Parties se sont rapprochées afin de conclure un avenant de rétrocession tel que joint en annexe à la présente délibération.

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de rétrocession de la convention d’occupation du Domaine Public au profit de l’opérateur BOUYGUES TELECOM tel que joint en annexe à la présente délibération ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :Page 4 sur 20

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

V. PERSONNEL

DL-043-05-17 - Modification du tableau des effectifs

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Par délibération en date du le Conseil Municipal a décidé la suppression de postes rendus vacants par des mouvements d’effectifs (avancements de grades, mutations externes, départs à la retraite).

Parmi ces postes figurent un poste d’Agent des Ecoles Maternelles et un poste d’Adjoint d’Animation devenus vacants, l’un par un départ à la retraite, l’autre par un reclassement interne.

Afin de pourvoir procéder à la nomination statutaire des remplaçants de ces deux agents, actuellement contractuels, il convient de créer les postes correspondants en intégrant les nouvelles dénominations issues de la réforme statutaire applicable à compter du 1er janvier 2017 à savoir :

- 1 poste d’ATSEM Principal 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint d’Animation à temps complet

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir décider la création au tableau des effectifs d’un poste d’ATSEM Principal 2ème classe à temps complet et d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps complet

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VI. MARCHES PUBLICS

DL-044-05-17 - Travaux de réaménagement du terrain de football stabilisé en gazon synthétique

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :Page 5 sur 20

Un marché de travaux de réaménagement du terrain de football stabilisé en gazon synthétique a été lancé le 3 avril 2017 selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

Les interventions à prévoir portent sur :

- la réalisation d’un terrain de football gazon synthétique homologable en niveau 5 : réalisation comprenant les travaux préparatoires avec la démolition des équipements, le décapage sur le terrain de foot, le réaménagement du parvis, le nivellement, la pose d’une sous-couche et d’un gazon synthétique, la mise en place d’équipements sportifs, les tests in- situ du gazon synthétique.

Les travaux font l’objet d’un marché unique.

Le marché comporte 6 options :

- Article 5.1 : OPTION 1 : dépose des équipements sportifs

- Article 5.2 : OPTION 2 : dépose du grillage des clôtures

- Article 5.2 : OPTION 3 : réalisation d'un glacis béton en pied de poteau

- Article 5.3 : OPTION 4 : caniveaux avec fixation pour le gazon côté Ouest y compris finition béton et piquage

- Article 5.4 : OPTION 5 : repose des grillages et découpe sur 10 cm

- Article 5.5 : OPTION 6 : repose des cages de foot à 11 et à 7

Le marché comporte 1 variante : Gazon synthétique à remplissage liège y compris tracé

Les candidats pourront proposer une autre variante sur le marché mais avec les restrictions suivantes :

La variante devra concerner le complexe sous couche + gazon synthétique, elle devra obligatoirement être composée d’une sous-couche et présenter un procédé qui apporte une ou plusieurs améliorations en faveur de l’intégrité physique des pratiquants et sur les qualités sportives tout en réduisant les impacts sur l’environnement et la santé.

Déroulement de la procédure :

- Un avis d’appel à la concurrence a été publié sur la plateforme e.marchespublics.com, sur le journal Les Echos, et sur le site de la mairie le 3 avril 2017

- La date limite de réception des offres était fixée au lundi 24 avril 2017 à 9 heures. - 4 plis sont parvenus dans les formes et délais fixés

- Une réunion d’analyse des offres s’est déroulée le 12 mai 2017 à 11 heures.

Compte tenu du résultat d’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer le marché à la société : GREEN STYLE pour un montant de 339 578.00 EUROS HT comprenant les options suivantes : toutes les options.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux en procédure adaptée pour le réaménagement du terrain de football stabilisé en gazon synthétique, avec la société GREEN STYLE ainsi que tout acte s’y rattachant.Page 6 sur 20

Madame Sarah BOUSSANDEL : Toutes les options y compris la variante de remplissage liège ?

Monsieur le Maire : Par contre, non. Cette variante avait un coût supplémentaire de un peu plus de 50 000 euros, de mémoire, presque 60 000 euros, et on n’a pas souhaité prendre cette option. Nous avons considéré que la solution proposée avec les billes de caoutchouc suffisait largement.

Madame Sarah BOUSSANDEL : Nous allons nous abstenir malgré le fait qu’on est pour le projet.

On va s’abstenir pour plusieurs raisons, la première c’est cette partie sur l’environnement, cela aurait été bien de maintenir la variante billes en liège. On est à proximité d’une zone inondable et demain, en cas de crue ces petites billes de caoutchouc sont susceptibles de se retrouver dans la rivière.

Le deuxième argument de notre abstention c’est le choix de cet emplacement. C’est sur une zone inondable, c’est dommage, en cas d’inondation cela va nécessiter des travaux et on aurait peut-être pu mener une autre réflexion pour mettre ce terrain à un autre endroit. On s’est aussi posé la question de la priorité, mais cela fait partie de vos choix.

Donc pour toutes ces raisons-là, on a décidé de s’abstenir.

Monsieur le Maire : On s’était fixé une enveloppe de 400 000 euros TTC, et on n’a pas voulu sortir du marché malgré tout l’intérêt que cela pouvait présenter.

Concernant l’emplacement, et oui effectivement on a un stade situé en zone inondable, et refaire un stade ailleurs c’est beaucoup plus cher.

D’ailleurs, on a attendu que le travail sur les berges de la Turdine soit fait et que les inondations se produisent différemment et qu’il n’y ait pas une deuxième rivière qui arrive par le haut du terrain, et pas d’arrachement.

Effectivement la commune n’a pas pour l’instant les moyens de transférer les installations sportives ailleurs.

Madame Sarah BOUSSANDEL : On réfléchit à l’échelle de la CCPA, par forcément sur la commune. Effectivement peut-être que là cela coûte moins cher de l’installer parce qu’il y a une partie des équipements, mais dans une communauté de communes, on est à l’heure de mutualisations, donc pourquoi pas. Le projet d’un terrain de foot synthétique est très pertinent, très approprié, en revanche, sur l’endroit, sur l’impact écologique ce n’est pas optimum.

Monsieur le Maire : Là c’est un équipement municipal, il y a des équipements qui peuvent être plus facilement mutualisés, c’est le cas du rugby, mais des clubs de foot il y en a dans tous les villages et la CCPA ne peut pas fournir un terrain à chaque commune.

Monsieur Daniel BROUTIER : C’est un manque de cohérence par rapport à la continuité écologique ou l’intérêt que l’on a pour les poissons dans ce pays où l’on va investir 1,08 million pour détruire un seuil, et là on va leur balancer du benzène et du carbone. Et même si c’est encapsulé, c’est quand même du résidu de pneu et cela n’est pas d’une qualité extraordinaire pour la santé des poissons, sans compter même que cela est remis en cause parPage 7 sur 20

les médecins sur les goals qui ont apparemment des problèmes de leucémie sur les terrains synthétiques.

Monsieur Philippe CASILE : Moi je suis d’accord avec Sarah, effectivement c’est votre politique, nous on aurait fait autrement.

Tu dis on n’a pas les moyens, donc on va faire un petit truc, nous on aurait fait un gros truc. A côté de cela effectivement au niveau CCPA, il y a un terrain de rugby que l’on va faire à Fleurieux, pourquoi le fait-on à Fleurieux ? Il va coûter assez cher.

Actuellement on parle de mutualisation à la CCPA, pourquoi on n’aurait pas fait cela sur le plateau de Saint Etienne ? On aurait fait rugby et terrain de foot, là, oui, là cela aurait eu du sens. Et on n’aurait pas eu cette épée de Damoclès de se dire, est-ce que cela va être inondé…. et là oui c’était un vrai projet, pour nos jeunes et le développement de ce plateau.

Monsieur le Maire : Le terrain de rugby a été choisi à Fleurieux parce qu’il y avait déjà un stade existant.

Monsieur Philippe CASILE : Là où il va être vers la gare ?

Monsieur le Maire : A Fleurieux dans le village, en haut.

Monsieur Philippe CASILE : On va investir quand même une somme assez importante.

Monsieur le Maire : A peu près 2 millions d’euros, oui.

Monsieur Philippe CASILE : Si on avait investi cela sur le plateau de Saint Etienne, moi j’aurai compris que l’on puisse faire un terrain synthétique.

Monsieur le Maire : Cela n’est pas du tout le même coût. Au-delà du terrain lui-même et de la construction des vestiaires, il fallait aussi investir dans l’achat d’un terrain beaucoup plus grand, dans des parkings, des voiries, des réseaux, cela aurait couté beaucoup plus cher.

Monsieur Philippe CASILE : Oui mais à la sortie on avait un beau projet, avec une vision sportive. Sur ce secteur il y a déjà l’Aquacentre, on est sur ce plateau et on aurait pu développer le sport, on aurait pu avoir une vision plus large, et là, oui, il y aurait un vrai projet.

Effectivement on peut se contenter de petits projets çà et là, …. C’est une réflexion.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur Gérard BERTRAND : Quelle est la durée de vie d’un terrain synthétique ?

Monsieur le Maire : Actuellement c’est entre 15 et 20 ans.

Il n’y aura plus pratiquement d’entretien, il y aura 4 à 5 balayages par an à peu près, et des recharges en billes.

Monsieur Gilles PEYRICHOU : Les billes coûtent environ 2 000 euros par an, en liège cela couterait 3 fois plus.Page 8 sur 20

Monsieur le Maire : Nous n’aurons plus de peinture sur le stade, nous n’aurons plus de traçage, plus de boue dans les vestiaires.

Monsieur Hervé MAZUY : Il est à la même hauteur que le terrain honneur ou un peu plus surélevé ?

Monsieur le Maire : Il est à la même hauteur.

Monsieur Hervé MAZUY : En cas d’inondation apparemment il suffirait de passer un coup de balai et cela suffirait ? Est-ce qu’on a chiffré les dégâts éventuels ?

Monsieur le Maire : Non, on n’a pas chiffré le nettoyage du stade spécialement en terrain synthétique. Si jamais il y a une inondation, il y aura des frais sur l’ensemble des installations sportives.

Monsieur Hervé MAZUY : La couche du dessus est amarrée à la sous couche ?

Monsieur le Maire : Il y a deux choses qui tiennent le terrain, il y a le poids de la structure elle-même qui est considérable, cela se chiffre en tonnes, et il va être agrafé par ces fameux caniveaux qui vont l’entourer complètement, c’est comme des pinces en béton qui vont le bloquer et empêcheront l’eau de passer dessous. C’est ce qui a été fait à Oullins sur le terrain du CASCOL, où ils sont soumis au débordement de l’Izeron.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je peux mettre au vote.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter la présente délibération.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 23 voix pour ; 6 abstentions : Philippe CASILE, Nathalie SERRE, Daniel BROUTIER, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST) la présente délibération.

VII. SPORT

DL-045-05-17 - Répartition des subventions aux associations sportives pour 2017

Mme CLAIRET présente le dossier.

EXPOSE :Page 9 sur 20

La commission municipale des sports se réunira le 09 mai 2017 pour étudier la répartition des subventions aux clubs sportifs arbreslois, telle que proposée par le Comité Directeur de l’OMS.Page 10 sur 20

Il sera demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la grille ci-jointe de répartition des subventions aux clubs sportifs arbreslois pour l’année 2017.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 28 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote : Aline CLAIRET )la présente délibération.

DL-046-05-17 - Contrat d'objectif avec l'OMS

Mme CLAIRET présente le dossier.

EXPOSE :

La convention d’objectifs liant la commune et l’OMS est arrivée à échéance depuis fin 2012 et n’a jamais été renouvelée.

Afin d’actualiser le contenu de cette convention et de tenir compte du contexte local de la pratique sportive sur le territoire, un séminaire du sport s’est tenu le 30 Avril dernier. Les débats qui ont eu lieu à l’occasion des tables rondes organisées dans le cadre de ce séminaire ont permis d’identifier quelques axes forts sur la base desquels il convient de s’appuyer pour redéfinir le contrat d’objectifs ville/OMS.

C’est pourquoi à l’occasion du renouvellement du contrat d’objectifs et préalablement à la formalisation de ce dernier, la commune a adressé, le 09 Novembre 2016, une lettre de mission aux dirigeants de l’OMS leur demandant de faire des propositions, d’ici fin Mars 2017.

Par une telle démarche, le souhait de la municipalité est de réaffirmer le rôle de l’OMS et de le repositionner en tant qu’acteur incontournable de la mise en œuvre de la politique sportive communale.

Par courrier en date du 04 avril dernier, le Président de l’OMS nous a transmis les conclusions du groupe de travail mis en place pour la réflexion sur le renouvellement du Contrat d’objectifs. Ces conclusions ont fait l’objet d’une validation du comité directeur de l’OMS du 03 Avril 2017 et ont été intégré lors de la rédaction du projet de contrat d’objectifs. Ce projet de contrat d’objectifs a été examiné en commission sport-vie associative du 09 mai 2017, laquelle a émis un avis favorable.

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de contrat d’objectifs entre la commune et l’OMS, tel que joint à présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte s’y rattachantPage 11 sur 20

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VIII. CULTURE

DL-047-05-17 - Subvention aux associations pour le développement de l'action culturelle

Mme DUPERRAY BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

Dans le cadre du dispositif de subvention aux associations pour le développement de l’action culturelle, une ligne budgétaire de 6000 euros a été inscrite au budget 2017. Après examen du dossier, lors de sa réunion du 16 mars 2017, la commission culture a validé l’attribution de la subvention suivante :

1000 euros à l’Association musicale de Champagnat pour le concert avec l’ensemble vocal Entre ciel et terre, le samedi 1er avril 2017 à la salle Claude Terrasse.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter l’attribution de de la subvention à l’association musicale de Champagnat dans le cadre du développement de l’action culturelle.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-048-05-17 - Convention "Bébé lecteur" avec le Département

Mme DUPERRAY BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

Dans le cadre du Schéma Départemental de Lecture Publique voté en séance du 05 Juin 2015, le conseil départemental du Rhône s’est engagé à lutter contre l’illettrisme et à favoriser l’accès au livre dès le plus jeune âge par le biais de son service de lecture publique et grâce au réseau de médiathèques et bibliothèques communales et intercommunales. L’action « Bébé lecteur » est un dispositif consistant pour le Département à offrir à tout enfant rhodanien, néPage 12 sur 20

dans l’année ou adopté de moins de 3 ans , un album jeunesse sélectionné à l’issue d’un concours d’auteurs illustrateurs, remis aux parents dans la médiathèque de leur commune ou celle de leur choix si leur commune en est dépourvue.

En parallèle afin d’inciter à la fréquentation des médiathèques, la remise de cet album sera assortie de la gratuité des droits d’inscription à la médiathèque pour tous les membres de la famille de l’enfant (parents, frères et sœurs) pour un an.

Afin d’inscrire la médiathèque de l’Arbresle dans ce dispositif il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération avec le Département du Rhône fixant les conditions de participation de la commune à l’action Bébé lecteur.

Madame Sarah BOUSSANDEL : On n’a pas de subvention pour cela ?

On supporte la charge, le coût de la gratuité des albums pour les habitants de L’Arbresle et pour les non habitants de L’Arbresle qui n’ont pas de médiathèque dans leur commune.

Madame Sylvie DUPERRAY BARDEAU : L’Album est offert par le Département. Ensuite chaque lecteur qui a une médiathèque ou une bibliothèque dans sa commune devra s’inscrire dans sa commune.

Nous on va accueillir les demandes de Saint Germain Nuelles mais qui en général sont nombreux parmi nos abonnés, et qui après peuvent reprendre des cartes. Cela peut nous apporter un peu plus de public.

Les Départements aident aussi les médiathèques en prêtant beaucoup de documents, et c’est un peu normal de renvoyer l’ascenseur.

Monsieur Daniel BROUTIER : La fréquentation de la bibliothèque est comment depuis 2 ou 3 ans ?

Madame Sylvie DUPERRAY BARDEAU : On a eu une baisse importante d’adhérents au moment de l’augmentation des tarifs. Maintenant cela s’est stabilisé avec un nombre d’emprunt sensiblement le même chaque année.

Cela peut donc permettre à des gens de s’inscrire alors qu’ils ne l’auraient peut-être pas fait. Il faut savoir que le Département est constamment partenaire des médiathèques, en matière de formation, de conseils… Il y a des professionnels qui entourent les équipes de salariés et de bénévoles des médiathèques.

Monsieur le Maire : D’autres interventions sur le sujet ?

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

IX. QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONSPage 13 sur 20

Monsieur le Maire : J’ai une information concernant le Clos Landar. Les travaux ont commencé, il y a des sondages et des purges sur les bâtiments qui ont le plus souffert. Je vous propose une commission générale le 20 juin à 20h00 pour la présentation du projet, et une réunion publique avec la population le 4 juillet 2017. On a proposé cette date à la SEMCODA qui est largement partenaire du projet. Il y aura la SEMCODA, le porteur de projet avec on espère des précisions sur la gestion du Clos et ce qui va s’y faire réellement.

Je vous rappelle aussi les échéances du 11 juin et du 18 juin pour les élections législatives. Les services ont fait tourner un tableau pour les présents. Je vous rappelle que cela fait partie de nos obligations d’élus de tenir ces bureaux de vote en tant qu’assesseur, lorsqu’on n’a personne d’autre. Aux élections précédentes des personnes ont été obligées de faire toute la journée de 8h00 du matin à 19h00. A 29 si on s’y met tous, on devrait pouvoir tourner. On a 5 bureaux, l’horaire pour ces élections revient à 18h00. On va bien évidemment en informer la population.

Monsieur Daniel BROUTIER : Sur le Clos Landar, sur la maison, les travaux ont commencé ?

Monsieur le Maire : Pour l’instant, non, il y a juste des sondages et des purges de bâtiments qui sont réalisés.

Monsieur Daniel BROUTIER : J’ai vu rentrer une benne, cela doit être pour la purge.

Monsieur le Maire : J’en profite pour signaler aux associations et en particulier au Président des Amis du Vieux l’Arbresle qu’à partir du 1er il n’y a plus de visite possible. Il y aura peut-être une visite des travaux, mais tout le temps des travaux c’est bloqué.

Vous avez d’autres interventions ?

Monsieur Hervé MAZUY : Je souhaite revenir sur une intervention que nous avions faite en 2014 en faveur de la vidéo protection qui permet de lutter contre la délinquance et les actes d’incivilité. Elle permet également de renforcer le maillage territorial au niveau des forces de l’ordre. Elle leur permet également de mener leurs investigations, de réprimer, cela dissuade aussi certaines personnes d’agir, d’avoir des actes malveillants. Je pense qu’au niveau préventif c’est vraiment une plus-value. On est conscient que ce n’est pas le seul outil à notre disposition, mais cela fait partie des outils qu’on pourrait mettre en place pour lutter contre tous ces actes, d’incivilité notamment. On aimerait savoir où vous en êtes dans votre réflexion, si vous avez avancé ? Nous, au niveau de l’équipe, on pense également que cela contribue à améliorer le cadre de vie des arbreslois, des commerçants bien sûr, et de tous les arbreslois avec une vidéo protection sur L’Arbresle. Si on intervient là-dessus c’est par rapport à des événements qui ont eu lieu à L’Arbresle. On pense que ce serait vraiment une plus-value d’avoir la vidéo protection aujourd’hui à l’Arbresle.

Monsieur le Maire : Concernant la vidéo protection, pour l’instant on n’y est pas favorable. On avait réfléchi à un moment donné pour faire surveiller certains sites, et on avait fait une tentative à Pierre Valin qui n’a pas été suivie d’effet.Page 14 sur 20

Effectivement il y a eu une série d’incidents malheureux, notamment la dégradation d’une cinquantaine de voitures, et vous avez dû voir dans la presse que les auteurs ont été identifiés.

Monsieur Hervé MAZUY : Grâce à la vidéo protection de Dardilly.

Monsieur le Maire : Non, il faut savoir que la voiture s’est fait flasher à l’entrée du tunnel de Fourvière. C’est confirmé par la gendarmerie.

Donc concernant la vidéo surveillance, nous pour l’instant on n’y est pas favorable, je ne suis pas certain que cela améliore systématiquement les choses. On peut avoir un avis contraire, je le conçois. Je ne dis pas jamais, mais en tout cas pour l’instant ce n’est pas une solution sur laquelle on veut avancer.

Monsieur Hervé MAZUY : En tant que premier magistrat tu peux solliciter le conseil d’un référent sureté au niveau du groupement de gendarmerie. Il pourrait donner éventuellement des conseils et peut-être voir avec lui s’il pense que ce serait …

Monsieur le Maire : On a une demande de la gendarmerie locale, il y a effectivement un certain nombre de points où ils auraient souhaité pouvoir surveiller, identifier…. On a eu un épisode de dégradations l’année dernière rue Gabriel Péri.

Monsieur Hervé MAZUY : On a trois voitures qui ont brulé récemment également sur le parking Sainclair.

Monsieur le Maire : Là, je tiens tout de suite à démentir, c’est purement accidentel, le rapport de gendarmerie en fait état. C’est un court-circuit dans une voiture, la voiture a brûlé et mis le feu, par proximité à la voiture d’à côté, et dégradé légèrement une troisième.

Monsieur Hervé MAZUY : La voiture était en stationnement ?

Monsieur le Maire : Oui, c’est formel dans le rapport de la gendarmerie. C’est un court- circuit dans une voiture, ce n’est pas un acte malveillant, cela peut arriver.

Monsieur Daniel BROUTIER : J’ai appris ce matin que deux commerces ont été cassés la semaine dernière. Quelque part il y a une accélération.

La vidéo surveillance cela me fait penser à l’informatique il y a 40 ans, où certains étaient contre l’informatique et voulaient garder les belles procédures papier avec une belle plume. Malheureusement on est rentré dans une ère où la vidéo surveillance va devenir obligatoire si on veut assurer la protection de ses concitoyens. Ce n’est pas une contrainte, parce que pour la plupart des gens, s’ils n’ont rien à se reprocher je ne vois pas en quoi la vidéo surveillance est gênante. Il y a d’autres mesures pour la sécurité qui me gênent et qui peuvent déraper mais pas la vidéo surveillance, c’est simplement un outil, évidemment, l’outil cela dépend ce qu’on en fait.

Je pense qu’une réflexion globale serait nécessaire. On ne va pas attendre qu’il y ait une grosse catastrophe, une cinquantaine de voitures, des commerces qui sont cassés, les holdups chaque Noël on y a droit.

A Lozanne, par exemple, c’est grâce à la vidéo surveillance que les « merdeux » qui avaient cassé à Lozanne ont été arrêtés.

Je pense quand même qu’il y a une réflexion à faire, c’est une tendance générale et une tendance contre laquelle on ne pourra difficilement tenir longtemps.Page 15 sur 20

Monsieur Hervé MAZUY : Surtout, pour terminer, le cadre législatif est très précis et très restrictif de toute façon. Il faut une autorisation préfectorale bien sûr, mais les images sont conservées maximum un mois, donc peuvent être gardées moins longtemps. Nous on pense que cela dérange uniquement ceux qui ont envie de faire des actes malveillants. Je ne pense pas que cela dérange d’avoir sur certains carrefours de la vidéo protection.

Monsieur le Maire : Moi je n’ai pas le sentiment qu’on est dans une ville où il y a une insécurité qui nécessite cela. C’est l’impression que j’ai.

Effectivement on a eu un épisode malheureux avec les voitures, on a eu quelques commerces qui ont été cambriolés.., mais je n’ai pas l’impression que les gens vivent en insécurité.

Monsieur Hervé MAZUY : On est d’accord avec toi, mais par exemple à Lozanne, c’est un gymnase qui a brûlé. Cela vaut combien un gymnase ? Et grâce à la vidéo protection ils ont pu arrêter des gamins…

Monsieur Daniel BROUTIER : On suppose que ce sont ces gamins.

Monsieur Hervé MAZUY : En tout cas la vidéo protection pour une quinzaine de caméras, il y en a pour moins de 140 000 euros.

La commune de Tarare ça leur a coûté 137 000 euros pour 15 caméras et ils ont eu 52 000 euros de subvention du Conseil Général à l’époque. L’Etat donne des subventions également, il y a des subventions au titre du fonds ministériel de prévention de la délinquance également. Donc le coût n’est pas non plus énorme.

Madame Sheila Mc CARRON : Que les arbreslois payent pour arrêter 3 personnes qui viennent de Lyon !!

Monsieur Hervé MAZUY : C’est complètement faux puisque des statistiques ont été prises au niveau de Tarare, il y a eu 34 réquisitions au niveau de la gendarmerie de Tarare. Sur les 34, 31 ont abouti avec des éléments déterminants. Donc un taux de réussite de 90% d’efficacité.

Madame Sheila Mc CARRON : Si tu m’avais écouté, je disais que là, tu demandes à ce que nous, commune de L’Arbresle, on dépense un certain montant pour des caméras, qui peut- être arrêteraient des gens qui ne sont pas de L’Arbresle, qui sont de passage. C’est vraiment un incident très isolé.

Madame Sarah BOUSSANDEL : On s’en fiche qu’ils soient de L’Arbresle ou pas de L’Arbresle. Ce sont les arbreslois qui en sont victimes.

Madame Sheila Mc CARRON : Il y en eu combien, juste cette année ?

Madame Sarah BOUSSANDEL : Effectivement on prend les derniers incidents qui sont arrivés là, ce sont les plus chauds. Au final, si on regarde sur les 10 dernières années, je suis sûre que c’est pertinent d’avoir des caméras.

Madame Astrid LUDIN : A mon avis il ne faut pas aller trop vite en besogne pour mettre de la vidéo surveillance. Les personnes qui commettent des méfaits le savent assez vite et onPage 16 sur 20

passe à la cagoule pour ne pas être reconnu. Si c’est effectivement efficace, je pense que cela l’est sur un temps relativement bref. Donc c’est un investissement à long terme pour un résultat qui va être très court en réalité.

Monsieur Hervé MAZUY : C’est pour cela qu’il faut faire un diagnostic complet. La seule personne qui peut faire ce diagnostic c’est le référent sureté au niveau du groupement de gendarmerie. Lui il vient gratuitement, je pense que c’est dans nos moyens !

Monsieur le Maire : Sur les rapports de gendarmerie, sur les 10 dernières années, en termes de taux de délinquance, on est en baisse sur L’Arbresle.

Monsieur Hervé MAZUY : Mais même si c’est en baisse, et tant mieux si c’est en baisse.

Monsieur le Maire : Comme dit Astrid, les gens qui veulent vraiment commettre des délits trouvent les moyens de se protéger. Après effectivement on essaye de rassurer la population avec des caméras de surveillance.

Monsieur Hervé MAZUY : Un autre exemple, je suis garé rue Gabriel Péri, à 2 heures du matin une voiture vient emboutir ma voiture et se sauve. Et bien je suis content de pouvoir déposer plainte, et derrière grâce à la vidéo surveillance de pouvoir retrouver la personne qui a endommagé mon véhicule. Moi je pense que cela contribue à l’amélioration du cadre de vie des arbreslois.

Madame Astrid LUDIN : Sauf que par rapport à des incivilités, Il faudra en mettre sur l’ensemble de la commune.

Monsieur Hervé MAZUY : Mais bien sûr qu’il ne faut pas en mettre de partout, c’est pour cela qu’il faut faire intervenir sur le terrain et en mettre à des endroits judicieux.

Monsieur le Maire : C’est un dispositif qui me gêne un petit peu, je le dis franchement.

Monsieur Daniel BROUTIER : C’est à la fois pour la sécurité et la liberté. S’il n’y a plus de sécurité il n’y a plus de liberté. C’est un juste choix et je pense qu’on va vers l’obligation de la faire parce que cela se généralise. Cela peut-être un moyen préventif pour protéger les arbreslois, et les biens des arbreslois, même si les casseurs viennent de l’extérieur.

En parlant de sécurité et je vais m’adresser à René, la rue Gabriel Péri, il n’y avait pas eu un projet d’étude de sécurité.

Monsieur René GRUMEL : On vient de commencer, on n’a rien pour l’instant.

Monsieur le Maire : Il y a une réunion avec la Communauté de communes et avec le Département pour voir comment traiter ce cas. Il a été envisagé quelques solutions, des chiffrages et des comptages ont été réalisés. L’idée serait de sécuriser le carrefour de la rue Passemard. Il a aussi été envisagé l’idée d’un rondpoint rue des Martinets. Il a aussi été envisagé la mise en place d’une voirie de « ville » jusqu’à la rue Pierre Passemard.

Monsieur René GRUMEL : Il y a aussi le problème des camions, on ne peut pas rétrécir la voie parce que cela ne passerait plus.Page 17 sur 20

Monsieur le Maire : Le Département a dit qu’il nous aiderait, dans le projet, il nous aiderait… à réfléchir.

Monsieur Daniel BROUTIER : Est-ce qu’il y a le projet de refaire le tapis de la rue Gabriel Péri ?

Madame Sheila Mc CARRON : Non je n’ai pas vu cela dans les projets du Département.

Monsieur René GRUMEL : Le tapis n’est pas si vieux.

Monsieur le Maire : On retrouve toujours la problématique des camions dans le centre-ville de L’Arbresle.

Concernant la déviation on doit avoir une réunion avec le Département et les Communautés de communes de L’Arbresle et des Monts du Lyonnais, entre le 15 juin et le 15 juillet.

Monsieur Daniel BROUTIER : Est-ce qu’il est prévu une réunion sur l’aménagement de la confluence avec les travaux prévus par le SIABA.

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER : Il s’agit de l’implantation d’un bassin d’orage, il y a 3 emplacements différents, et aujourd’hui il n’y a rien d’arrêté compte tenu de l’usine FLEURMAT. On pourra présenter quelque chose quand il y aura un projet déterminé.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur Philippe CASILE : Oui on voudrait revenir sur le projet du Bigout, et sur le manque de concertation. Ce projet impacte L’Arbresle, on n’en a pas parlé dans des commissions, et à priori il n’y a pas grand monde qui connait ce projet. La semaine dernière il y avait une réunion publique, et manifestement on se demande pourquoi il n’y a pas eu en amont une concertation. Le mois dernier à la CCPA, c’était le dernier sujet abordé, on a mis 3 ou 4 minutes pour voter, c’était la fin, on était fatigués. Le projet présenté à la CCPA c’était entre 1.2 million et 1.9 million, et là le SYRIBT n’intervient pas financièrement. La semaine dernière on nous a dit 1.6 million. Je pense qu’un tel projet aurait mérité qu’on en parle ensemble. Ensuite il y a eu beaucoup de questions sur l’entretien. On a eu l’impression d’avoir un projet qui n’était pas ficelé et le mois dernier on a voté le démarrage des travaux. Cela parait un peu incohérent.

Monsieur le Maire : Cela a été voté en CCPA.

Monsieur Philippe CASILE : Oui le mois dernier, en 3 minutes, j’ai été le seul à m’abstenir parce que j’ai dit que je ne connaissais pas ce projet. Je me suis un peu renseigné pour savoir si quelqu’un connaissait ce projet, je n’ai pas trouvé grand monde qui connaissait ce projet. C’est quand même un projet qui est lourd.

Monsieur le Maire : Oui, c’est un gros projet.

Monsieur Philippe CASILE : Quand on fait le point un peu de tous ces engagements financier, 1.6 million, 1.9 million…Page 18 sur 20

Monsieur le Maire : C’est la CCPA, même si cela se passe sur le territoire de L’Arbresle.

Monsieur Philippe CASILE : Quel que soit celui qui paye, c’est le contribuable qui va payer et là j’en parle ce soir parce que c’est sur L’Arbresle, et qu’on aurait pu être, nous, consultés en commission. On aurait pu travailler ensemble pour essayer de réfléchir avec une somme pareil ce qu’on aurait pu faire éventuellement. Quand on pense à cette somme qui est engagée, on pense au seuil qui va coûter 1.08 million d’euros. Moi, des fois, j’ai l’impression que ce n’est pas votre argent.

L’argent c’est facile à distribuer, mais il y a une réflexion. Peut-être qu’il y aurait d’autres projets plus ambitieux.

Quand on ajoute toutes ces sommes, à la sortie on a des coûts qui sont relativement importants, est-ce que ces coûts on n’aurait pas pu les mettre dans une autre opération plus importante ? C’est une question.

Mais sur le manque de concertation, je ne comprends pas.

Monsieur le Maire : Cela a été travaillé en commission CCPA, comme tous les dossiers. Après il y aurait pu effectivement avoir une présentation ici sur les aménagements prévus sur la commune de L’Arbresle.

Après c’est clair le but de ce projet c’est travailler pour éviter les inondations sur L’Arbresle et sur Sain Bel.

Monsieur Philippe CASILE : Et qui est le mieux à même d’en discuter que les Arbreslois et les élus Arbreslois ?

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER : Sur les projets hydrauliques il y a besoin de compétences. Je ne suis pas persuadé que l’Arbreslois puisse gérer cette problématique-là. Il faut arrêter de dire « vous faites un truc par-ci un truc par-là », tous les projets sont visualisés et validés par des gens de la DREAL dans le cadre de l’aménagement des rivières. Tous les projets ont une cohérence. On ne fait pas n’importe quoi, n’importe comment ! Il faut remettre les choses dans l’ordre, c’est de l’aménagement urbain, et effectivement on ne peut pas faire un seul projet qui règle et diminue les inondations sur L’Arbresle, c’est faux. C’est une multitude de projets, il y a le Bigout, il y a eu tous les arasements des merlons le long de Courzieu et Chevinay qui ont été supprimés pour redonner de la zone d’expansion, il y a les ouvrages de ralentissement dynamique,…. et chacun concoure à diminuer les effets des inondations.

Il ne faut pas prendre projet par projet, il faut regarder l’ensemble des aménagements faits sur l’ensemble des rivières.

Monsieur Hervé MAZUY : Pour recentrer le problème par rapport à ce que tu dis, Philippe est intervenu par rapport au Bigout, il y a un aménagement hydraulique, tu as entièrement raison on n’est pas compétent pour ça, par contre, une deuxième partie c’est l’aménagement paysagé au niveau du Bigout, et je ne comprends pas pourquoi, nous, en tant qu’élus arbreslois on n’a pas donné notre opinion sur ce projet. Cela a beau être un projet communautaire, cela concerne les arbreslois, je ne comprends pas pourquoi, nous, nous n’avons pas été sollicités, nous n’avons pas travaillé là-dessus, on n’a pas donné notre avis. Je suis entièrement d’accord avec Philippe par rapport à cela.Page 19 sur 20

Madame Nathalie SERRE : Là je me positionne en tant que TUCLI, au niveau des ouvrages de ralentissement dynamique on avait déjà travaillé en amont, on a été intégrés au projet. Là j’ai trouvé très dommage qu’on n’ait pas du tout été concertés sur ce projet, je ne suis pas la seule, puisque visiblement il y a aussi les gens qui ont les jardins de l’autre côté sur Eveux, qui n’ont pas été concertés.

Je trouve super dommage qu’il n’y ait pas eu une concertation en amont avec des gens concernés par le sujet. Bien sûr qu’on ne peut se prononcer sur les fluides, les liquides, etc…. Mais en même temps on a une certaine expertise de notre quartier, une connaissance de notre quartier, on a une certaine connaissance des inondations pour certains.

C’est dommage, parce que cela permet d’avoir un vrai consensus et c’est toujours mieux d’intégrer les gens en amont que d’avoir un projet « balancé » devant tout le monde et on découvre des « trucs » en réunion publique.

Monsieur Gilles PEYRICHOU : Au niveau TUCLI cela a été expliqué l’année dernière avec un power point où le projet du Bigout était expliqué.

Madame Nathalie SERRE : Moi, je n’ai rien vu. Quand cela ?

Monsieur Gilles PEYRICHOU : En réunion TUCLI l’année dernière j’avais demandé l’autorisation de projeter le power point qui explique tout le projet.

Monsieur le Maire : Concernant les aménagements paysagers, il y a très peu d’aménagements qui concernent L’Arbresle. Il y a juste le transfert de l’aire de jeu qui est située actuellement au bout des Vernays, et qui n’est pas forcément très conviviale, et qui sera ramenée dans le centre-ville, au niveau de la Rue Thimonnier, dans le prolongement. C’est tout.

Tous les gros aménagements paysagers se font du côté d’Eveux, et concernant l’histoire de jardins, c’est vrai que c’est une maladresse du bureau d’études. En fait il y a cinq lieux qui ont été identifiés comme pouvant accueillir du jardin, et le mode de gestion de cet espace-là n’est pas encore défini, et cela devait effectivement faire l’objet d’une réflexion avec les gens qui utilisent ces jardins. L’idée c’est de les réinstaller, on a parlé effectivement de Jardins partagés, mais il n’y a rien de défini.

Qu’on ait manqué de concertation par rapport aux deux communes, oui à l’échelle du conseil municipal après on a quand même des élus à la CCPA, les services ont été associés.

Monsieur Daniel BROUTIER : Au niveau de cette réflexion globale, à un moment ils ont parlé qu’ils allaient mettre des panneaux historiques, des explications, je trouve cela très bien. Déjà elle part mal la petite dame, elle nous annonce le train est arrivé à L’Arbresle en 1640, et cela montre quand même qu’elle n’a pas étudié son sujet. Si elle veut que les associations historiques d’Eveux et L’Arbresle travaillent il faut qu’elles aient été concernées.

Monsieur le Maire : Je ne sais pas s’ils ont intégré cela ou pas, à partir du moment où ils nous ont annoncé qu’ils réfléchissaient sur une plateforme d’information, cela va arriver…

Monsieur Daniel BROUTIER : Ce qui est important c’est de voir que là c’est un véritable trait d’union entre les deux sites, c’est le bon moyen de communiquer avec Eveux, par des voies douces, et Sain Bel… Cela fait partie de l’intégration complète qu’ils n’ont pas vue. IlPage 20 sur 20

faudrait quand même que nous élus qui connaissons bien, qu’on soit d’Eveux ou L’Arbresle, qu’on puisse faire des propositions.

Monsieur Gilles PEYRICHOU : Ce sont des gens spécialisés, il y a eu une réunion publique et ils ont écouté ce que les gens ont dit. Ils ont pris note, le projet n’est pas figé.

Monsieur Daniel BROUTIER : Je n’ai pas dit 10% de ce que je voulais dire, on est allé sur les points principaux.

C’est important de consulter parce qu’on peut apporter en amont, quand tu as été consulté, tu as envie de travailler.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

La séance est levée.