Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 25 05 2021 at 60f557842c486
Compte-Rendu - crcm 26 03 2018 5afd8449d66bb
Compte-Rendu - crcm 08 06 2020 5f11945c8cd5f
Compte-Rendu - crcm 18 12 17 5aaba86ee2515
Déliberation - 2021 03 29 CRCM
Compte-Rendu - crcm 15 02 2021 retoursmc definitif 60f570bcdcf36
Ordre du Jour - oj 29 03 2026 69c3a1dbb5afb
Compte-Rendu - crcm29 03 16 57fb7a74aad06
Compte-Rendu - crcm 14 05 18 5b3f5bec257c4
Compte-Rendu - crcm10 03 2014 57fb81588b5c6
Compte-Rendu - crcm 29 03 2021 60f555c3a3f20
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Arbresle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 29 03 2021 60f555c3a3f20)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1 / 44
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente du Lycée Professionnel Barthélémy Thimonnier sise 160 avenue André Lassagne – 69210 L’ARBRESLE, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI - Maire,
Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sheila Mc CARRON, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Elaine BARDOT DUMONT, Pierre BOUILLARD, Dominique ROSTAING-TAYARD, Jean-Louis MAHUET, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Sandrine POYET-FAWAL, Lise ELPENOR, Olivier RIVIERE, Soraya BENBALA, Thomas BONTEMPS, Damien SECOND, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE
Étaient absents, excusés et ont donné pouvoir : Ludovic MELKONIAN donne pouvoir à Pierre BOUILLARD, Ahmet KILICASLAN à Yvette FRAGNE, Yasmina ABDELHAK à Pascale SOQUET, Sarah BOUSSANDEL donne pouvoir à Damien SECOND, Nathalie SERRE à Jean-Marc BISSUEL
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29
Secrétaire de séance : Dominique ROSTAING-TAYARD
Date de la convocation : 23 mars 2021
Compte rendu affiché le : 02 avril 2021
PRÉAMBULE
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous sommes, comme d’habitude, sur les réseaux sociaux. Le Conseil municipal est filmé et retransmis grâce à la société Graffity en direct. Je salue aussi les personnes qui vont nous suivre ce soir.
Je voudrais également, en préambule, remercier le Proviseur du Lycée Thimonnier, Monsieur CHERIGUI, qui a mis cette salle à la disposition de l’équipe municipale. Nous serons bien mieux que dans un gymnase, même s’il fait beaucoup plus clair et que le temps est meilleur, nous aurons moins froid et c’est beaucoup plus agréable de se retrouver dans cet espace un peu plus restreint. »
ORDRE DU JOUR
I. DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Madame Dominique ROSTAING-TAYARD est désignée en qualité de secrétaire de séance.
II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 FEVRIER 2021
Sébastien MAJEROWICZ : « Juste un petit mot pour saluer le débat sur notre motion au dernier Conseil municipal. J’ai particulièrement apprécié ce débat entre nous. 2 / 44
Je pense que c’était au beau moment de démocratie locale. Une pensée aussi pour Madame GAGNOU qui a dû retranscrire tout cela et toujours dans l’excellence donc bravo. »
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 15 février 2021.
III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES
DL-035-03-21 – Délégations prises en vertu des pouvoirs délégués
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
- Signature le 4 mars 2021 dans le cadre des pouvoirs délégués, d’une convention de groupement de commandes cadre pour l’année 2021 entre la communauté de communes du Pays de L’Arbresle, représentée par son président, et les communes de L’Arbresle, Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux sur l’Arbresle, Lentilly, Sain Bel, Saint Germain Nuelles, Saint Julien sur Bibost, Sarcey, Savigny, Sourcieux les Mines, conformément aux dispositions de l’article L 2313-6 du code de la commande publique.
Le groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics et accords-cadres de ses membres en ce qui concerne les achats de :
o Prestations de contrôles réglementaires périodiques et de maintenance des équipements,
o Fournitures administratives,
o Papier reprographie,
o Matériels et logiciels informatiques,
o Equipements de protection individuelle (EPI),
o Réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale,
o Acquisition d’un logiciel de gestion des assemblées,
o Achat d’illuminations.
Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque consultation. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle représentée par M. le Président.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication.
DECISION
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette communication.
IV –AFFAIRES GÉNÉRALES
DL-036-03-21 – Autorisation à donner au Maire de signer la convention d’adhésion dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain »
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier. 3 / 44
EXPOSE :
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vous rappelle ce dispositif qui avait été présenté par Simon PEYRACHE, Responsable du développement à la CCPA, lors d’une commission générale. »
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
La Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, les communes de l’Arbresle et Sain Bel signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 3 novembre 2020 par courrier co-signé. Elles ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la préfecture du département du Rhône, le 14 décembre 2020.
Cette candidature commune s’est faite au regard des problématiques très similaires que connaissent l’Arbresle et Sain-Bel (inscrites en polarité 1 du SCOT de l’Ouest Lyonnais) qui par leur situation géographique, en cœur de vallée et à la croisée des grands axes routiers, jouent toutes les deux un rôle essentiel pour le territoire. C’est pour atteindre cet objectif de revitalisation que les deux communes et la Communauté de Communes ont souhaité s’inscrire dans la dynamique « Petites villes de demain ».
Les Collectivités bénéficiaires doivent aujourd’hui concrétiser leur engagement dans la démarche par la signature d’une convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain ». Cette convention a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.
Initialement le délai annoncé par les services de l’Etat pour la signature de la convention d’adhésion était le mois de juin 2021. Ce délai a ensuite été avancé à Avril/Mai 2021 pour que finalement les services de l’Etat nous enjoignent une signature pour fin mars. En ce qui concerne le territoire du Pays de l’Arbresle cette signature interviendra le 16 avril pour tenir compte de la date du prochain conseil communautaire le 08 avril prochain.
Il est précisé que la prise en charge financière à 75% du poste de chef.fe de projet Petites Villes de Demain, dont le recrutement vient d’être lancé, n’interviendra qu’une fois la convention signée.
Dans ces conditions les services ont dû procéder à la rédaction de la convention en urgence ce qui n’a pas permis de concertation préalable. Cette dernière aura lieu dans la phase d’élaboration de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), notamment dans le cadre d’un groupe de travail composé du Bureau municipal (Maire, Adjoint.e.s, conseillers(es) délégués(es) et 2 élus (e)de chaque groupe d’opposition.
Sébastien MAJEROWICZ : « Je vais commencer par une question qui me déconcerte à chaque fois : L’Arbresle, c’est un L majuscule ou l minuscule ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L majuscule et A majuscule. » 4 / 44
Sébastien MAJEROWICZ : « On voit de tout et même dans les documents administratifs officiels tels qu’on peut le voir. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous sommes parfois classés Arbresle aussi. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais avec un L majuscule malgré tout. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faudrait que l’on demande… Anne ? »
Anne THIERY : « Oui, il y a un L majuscule à L’Arbresle, comme Le Mans ou La Rochelle. De même, il y a un tiret à Saint-Germain-Nuelles, contrairement à ce qu’ils essaient de nous faire croire… Il y a des règles en typographie donc oui, il y a un L majuscule à L’Arbresle. »
Sébastien MAJEROWICZ : « J’avais d’autres remarques sur la convention : tout d’abord, par rapport au groupe de travail qui est explicité à la fin de la note de synthèse. Nous pensons que sur un sujet aussi important que ce programme où il y a des sujets aussi divers que la rénovation énergétique, l’initiative économique et d’autres… il faut aussi saisir le fait de faire intervenir les associations de notre commune et les citoyens qui ont une expertise et une connaissance de la commune aussi importantes que les nôtres en tant qu’élus. Qu’en pensez-vous ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a un groupe de travail municipal qui va se pencher sur l’élaboration des projets mais il n’est pas exclu de pouvoir faire des ateliers de travail thématiques, en fonction, dans le cadre de la concertation citoyenne. Le groupe de travail est en fait, un Comité de pilotage qui va orienter, définir les projets. Par contre, ces projets peuvent être construits effectivement au sein d’ateliers de travail lorsque l’on parlera urbanisme, mobilités ou commerce… avec les personnes qui pourront soit être intéressées au sujet, soit surtout référentes sur la question. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Parfait. Merci pour la précision. Ensuite : quelques remarques sur le document en tant que tel si je peux.»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Je ne l’ai pas devant les yeux mais j’avais noté. Par exemple, dans le paragraphe 6.1 : il est mentionné le nombre de camions/jour qui circulent dans L’Arbresle. J’aurais apprécié qu’il y ait aussi le nombre de voitures/jour. Je trouve que c’est un peu stigmatisant par rapport à cette activité de circulation des camions. De la même manière, il pourrait aussi être intéressant d’indiquer, si on met des chiffres, le cadencement des trains car les gares sont précisées : celle de L’Arbresle et de Sain Bel, c’est excellent effectivement dans ce cadre de « Petites Villes de Demain ». Pourquoi ne pas aussi indiquer le cadencement des trains ? Il s’agit d’une information importante de mon point de vue. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Parce que nous avons voulu rester un peu plus général. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Supprimons alors le chiffre sur les camions. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je pense qu’il faut que nous soyons bien clairs là-dessus. Nous ne pouvons pas parler d’attractivité dans un centre-bourg, de revitalisation, de redonner du sens à la vie à L’Arbresle tant que nous aurons cette cicatrice de la 389 au milieu de la ville et en particulier les poids-lourds. 5 / 44
Nous ne pouvons pas parler d’embellir la ville, de travailler sur la qualité de l’air, nous ne pouvons pas travailler sur plein de choses. Nous allons refaire la vitrine de nos magasins, nous allons faire un peu d’urbanisme, nous allons remettre un peu de vert autour mais nous ne pourrons jamais agrandir nos trottoirs, nous ne pourrons jamais sécuriser… C’est pour cela que le trafic des véhicules poids-lourds, pour moi, il faut le stigmatiser justement. Il faut mettre l’accent dessus. Ensuite, si l’on trouve des contournements, des solutions, le trafic des voitures va peut-être s’alléger mais ce sont les camions qu’il faut sortir du centre-ville de L’Arbresle. Pour moi, il s’agit d’un problème majeur. Nous ne pouvons rien faire tant qu’il y aura ces camions au centre-ville de L’Arbresle, tant que nous aurons 800 ou 900 véhicules poids-lourds qui vont passer tous les jours au carrefour de la place Carnot, nous ne nous en sortirons pas. Je pense qu’il faut profiter de l’opportunité de ce dispositif « Petites Villes de Demain », également « Ateliers de Territoires » qui est ciblé en particulier sur les mobilités, pour faire comprendre cela à nos différents partenaires, y compris l’Etat. On peut d’ailleurs le remercier d’engager ces réflexions au niveau de la revitalisation des centres-villes des petites villes. Cela se fait après les plus grandes villes avec un programme qui s’appelait « Cœur de ville ». Maintenant l’Etat est passé à l’échelon en-dessous avec « Petites Villes de Demain ». Le problème majeur de L’Arbresle dans son attractivité, c’est le trafic des véhicules poids-lourds en centre-ville. J’insiste beaucoup là-dessus personnellement. »
Sébastien MAJEROWICZ : « De mon point de vue, il y a au moins 20 000 à 30 000 voitures qui passent devant chez moi aussi. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous n’étions pas sur ces chiffres-là à l’époque. De mémoire, j’en étais entre 12 000 et 15 000. Nous avions à l’époque, je ne sais pas de quand date les dernières études, mais nous étions autour de 22 000 véhicules sur le rond-point du Martinon, maintenant dénommé rond-point des Deux Vignobles. C’était ce chiffre mais route de Paris et route de Sain Bel, les deux. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Vous me connaissez Monsieur le Maire, ce n’est pas tous les jours que je vais dire cela mais je trouvais que c’était un peu trop stigmatisant pour ces poids-lourds alors que nous n’avons pas les chiffres pour les voitures. C’est pour moi un vrai problème aussi, pas que mais aussi. Surtout, alors que nous avions un point positif avec les trains, le cadencement n’est pas mentionné. Nous avons un super tram-train et il n’est pas mentionné que c’est 15 minutes aux heures de pointe alors que c’est très valorisant pour notre territoire. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons aussi été choisis pour cela en termes d’attractivité. Le cadencement, le tram-train, cela avait déjà été pris en compte. »
Sébastien MAJEROWICZ : « J’aurais préféré que cela soit noté. Ensuite, il y a un laïus sur les services publics. J’apprécie beaucoup le fait que depuis quelques temps, on lutte contre la fermeture des services publics car malheureusement c’est une tendance depuis plusieurs gouvernements à vouloir nous servir leur politique d’exclusion territoriale en fermant les services publics. Nous verrons bien ce que cela donne avec l’espace France Service. Peut- être qu’il serait intéressant d’insérer dans ce petit paraphe le fait qu’effectivement nous avons de nombreuses écoles sur nos deux communes : Sain Bel et L’Arbresle. Encore récemment, il y a eu une tentative de fermeture de classe supplémentaire. Cela peut, peut-être, valoir le coup d’indiquer que nous tenons énormément à nos écoles.»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le document n’est pas la défense de quelque chose. C’est ce qui fait et justifie l’attractivité de la commune. » 6 / 44
Sébastien MAJEROWICZ : « Le fait que nous ayons les écoles de la maternelle au lycée sur notre territoire et en particulier sur L’Arbresle et Sain Bel, l’indiquer dans le paragraphe sur les services publics, cela montre que nous y tenons énormément et c’est une continuité par rapport à la défense que nous avons des écoles. On parle de service public et l’école en fait partie. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, je ne sais pas ce qu’en pense le Conseil ? »
Sheila Mc CARRON : « Il est vrai que lorsque l’on parle de rôle de centralité, il y a énormément de scolaires qui convergent sur L’Arbresle au quotidien et la moyenne d’âge, à partir de 8h15, baisse sensiblement avec le départ au travail des parents. Personnellement, j’y serais plutôt favorable à l’inclusion de cet aspect mais c’est aussi ma délégation donc forcément… Le document en tant que tel, on pourrait y mettre beaucoup de choses. On pourrait parler de culture, de chaque délégation qui fait le bien vivre à L’Arbresle mais si on essaie de trop vendre la commune dans le document, on se demanderait pourquoi on a besoin du dispositif « Petites Villes de Demain ». L’idée est aussi de dire pourquoi on candidate. Il y a des choses à améliorer. Il ne faudrait peut-être pas trop se concentrer sur ce document cadre qui finalement va juste nous permettre de rentrer dans le dispositif, mais plutôt sur les actions qui vont nous permettre d’en sortir améliorés et grandis. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je crois qu’il ne faut pas confondre. Nous avons déjà été choisis par « Petites Villes de Demain. ». Les arguments ont été donnés et nous avons été choisis pour tout cela. Ici, nous sommes sur une convention qui fixe les axes principaux sur lesquels nous allons nous engager et qui reprennent toutes les conditions de vie sur L’Arbresle, les services à la population, la mobilité et la circulation, la requalification de l’habitat, le cadre de vie des espaces publics… nous allons travailler là-dessus. Le reste est un diagnostic, un constat. Pour moi, l’argumentaire n’est pas dans la convention. Nous sommes maintenant prêts et nous n’avons pas besoin d’argumenter plus que cela. »
Sébastien MAJEROWICZ : « J’avais bien compris. C’était juste pour poser le cadre et peut-être, alors pas forcément l’élargir, mais le préciser. Encore une fois, le service public, sans parler de l’école, je trouvais que c’était pertinent. Ensuite, effectivement vous faites comme vous voulez, il s’agit d’une proposition de notre part.»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je pense que le document a été travaillé avec les Services de l’Etat, on peut rajouter si vous voulez mais personnellement je ne vois pas ce que cela va nous apporter de plus dans le débat. Nous avons été choisis, maintenant à nous de développer tout ce que l’on veut dans les axes qui ont été cités ici. Nous développerons avec l’aide d’un Chef de projet qui est mis à disposition par l’Etat, la CCPA et nos deux Communes. Ensuite, il ne faut pas non plus s’attendre à des miracles en termes financiers. Nous serons certainement aidés mais nous ne serons pas aidés à 100 % sur les opérations. Il faudra donc que nous soyons capables de dégager des marges budgétaires qui puissent nous permettre d’améliorer les axes que nous aurons choisis. Il y a également d’autres partenaires. Le Département est signataire aussi de « Petites Villes de Demain » par exemple. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Pour parler des axes, sur l’axe 4 qui concerne les mobilités, nous pensons que ce document pourrait être enrichi s’il abordait l’étude de la prolongation de ligne de tram-train dans la Vallée de la Brévenne, dans le sens où c’est une potentielle attractivité de notre territoire et en plus, un désengorgement des centres-bourgs. Je pense que cette prolongation de cette ligne de tram-train sur laquelle nous travaillons tous et toutes, pourrait être indiquée. » 7 / 44
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’un axe qui va être porté dans un atelier de territoire. L’atelier de territoire est un autre dispositif qui est financé par l’Etat et pour lequel les Services de l’Etat se sont engagés à nos côtés. L’axe qui a été choisi est justement celui sur les mobilités, comme axe structurant d’un territoire. Nous ne sommes plus sur L’Arbresle/Sain Bel mais à l’échelle du Pays de L’Arbresle. Il permettra de pouvoir travailler sur toutes les fonctionnalités qui sont offertes à la population, l’accès aux services publics, aux écoles, aux commerces, aux centres de loisirs… Ce volet est donc dans un atelier de territoire parce que cela concerne tout le territoire. L’attractivité du Pays de L’Arbresle même avec le tram-train est là déjà puisque nous sommes les premiers bénéficiaires du tram- train à la ville de L’Arbresle et la ville de Sain Bel aussi. »
Sébastien MAJEROWICZ : « C’est bien noté, merci. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais c’est bien pris en compte dans atelier de territoire. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Je n’étais pas au courant de ce dispositif. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous en parlerons le moment venu mais il s’agit d’un dispositif mis en place, sur lequel on commence à travailler. La CCPA va proposer quelque chose très prochainement, avant les vacances de juin et les mobilités sont véritablement la partie intégrante d’atelier de territoire : mobilités douces, actives, lignes de chemins de fer, contournement… tout est dedans. »
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain, telle que jointe en annexe à la présente délibération ainsi que tout acte s’y rattachant ;
➢ D’approuver la constitution d’un groupe de travail « Petites Villes de Demain » composé du Bureau municipal (Maire, Adjoints. (es), conseillers(es) délégués(es) et 2 élus(es) de chaque groupe d’opposition.
DECISION
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la délibération telle que présentée.
V –FINANCES
DL-037-03-21 – Adoption du compte administratif 2020 de la Commune
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
L’exécution du budget communal 2020 est retracé dans le compte administratif dont les résultats ont été présentés à la commission finances du 16 mars 2021 et dont le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI. Les autres membres du Conseil municipal ont reçu, quant à eux, un document de synthèse.
Les résultats s’établissent comme suit : 8 / 44
DEPENSES RECETTES SOLDE
d'exécution
Section de fonctionnement 6 312 537,21 € 6 608 262,21 € 295 725,00 €
1 230 287,05 € 1 956 316,95 € 726 029,90 € Section d'investissement
Reports de l'exercice 2019
186 941,69 € 186 941,69 € En fonctionnement
Reports de l'exercice 2019
279 823,41 € -279 823,41 € en investissement
7 542 824,26 € 8 751 520,85 € 1 208 696,59 € TOTAL
Reste à réaliser à
1 094 389,89 € 618 852,00 € -475 537,89 € reporter en 2021 en
investissement
Résultats cumulés
Résultat cumulé
6 312 537,21 € 6 795 203,90 € 482 666,69 € Section de fonctionnement
Résultat cumulé
2 604 500,35 € 2 575 168,95 € -29 331,40 € section d'investissement
RESULTAT CUMULE 8 917 037,56 € 9 370 372,85 € 453 335,29 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte administratif 2020 de la commune tel que présenté ci-dessus.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur Jean-Louis MAHET, Doyen d’âge, prend la présidence de l’assemblée et fait procéder au vote.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent la présente délibération avec 28 voix POUR.
DL-038-03-21 – Adoption du compte de gestion 2020 de la Commune
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
Ce document établi par le receveur municipal en poste à l’Arbresle reprend l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020.
Il a été vérifié que le compte de gestion 2020 du budget communal présenté est conforme au compte administratif 2020 du budget communal.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte de gestion 2020 de la Commune. 9 / 44
DECISION
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion 2020 de la Commune.
DL-039-03-21 – Adoption du compte administratif 2020 du service de l’Eau
José DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE :
L’exécution du budget 2020 du service de l’Eau est retracé dans le compte administratif dont les résultats ont été présentés à la commission finances du 16 mars 2021 et dont le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI.
Les autres membres du Conseil municipal ont reçu, quant à eux, un document de synthèse.
Les résultats du compte administratif 2020 du service de l’Eau s’établissent comme suit :
REALISATIONS EXERCICE 2020 DEPENSES RECETTES RESULTATS
Section d'exploitation 1 030 054,35 € 962 536,37 € -67 517,98 €
Section d'investissement 262 431,66 € 160 089,00 € -102 342,66 €
REPORTS DE L'EXERCICE 2019
Reports de l'exercice 2019 en exploitation 208 191,21 €
Reports de l'exercice 2019 en investissement 163 704,72 €
TOTAL (réalisations+reports ) 1 292 486,01 € 1 494 521,30 € 202 035,29 €
RESTES A REALISER
Reste à réaliser à reporter en investissement en
2021 112 286,99 €
RESULTATS CUMULES
Résultat cumulé section d'exploitation 1 030 054,35 € 1 170 727,58 € 140 673,23 €
Résultat cumulé section investissement 374 718,65 € 323 793,72 € -50 924,93 €
TOTAL CUMULE 1 404 773,00 € 1 494 521,30 € 89 748,30 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte administratif 2020 du service de l’eau.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur Jean-Louis MAHUET, Doyen d’âge, prend la présidence de l’assemblée et fait procéder au vote.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal adoptent la présente délibération avec 28 voix POUR.
DL-040-03-21 – Approbation du compte de gestion 2020 du service de l’Eau
José DOUILLET présente le dossier. 10 / 44
EXPOSE :
Ce document établi par le receveur municipal en poste à L’Arbresle reprend l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 du service de l’Eau.
Il a été vérifié que le compte de gestion 2020 du service de l’Eau présenté est conforme au compte administratif 2020 du service de l’eau.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte de gestion 2020 du service de l’Eau.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion 2020 du service de l’eau.
DL-041-03-21 – Affectation des résultats du compte administratif 2020 de la commune
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE
Le compte administratif 2020 du budget communal présente les résultats suivants sur l’affectation desquels il convient de se prononcer comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent au 31 décembre 2019 808 444,46
- Part affectée à l’investissement en 2020 621 502,77
+ Résultat 2020 295 725,00
= Excédent cumulé au 31 décembre 2020 482 666,69
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent au 31 décembre 2019 -279 823,41
+ Résultat 2020 726 029,90
= Exédent au 31 décembre 2020 à reprendre à l’article dépense 001 en 2021 446 206,49
+ Reprise des RAR en dépenses (B) -1 094 389,89
- Reprise des RAR en recettes (C) 618 852,00
= Besoin de financement en investissement [(A+B) – C] -29 331,40
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de financement (recette budgétaire à l’article 1068 en 2021) 29 331,40
+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en 2021)
= Affectation totale au 1068 en 2021 29 331,40
+ Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 482 666,69
- Affectation total au 1068 en 2021 29 331,40
= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en 2021) 453 335,29 11 / 44
Sébastien MAJEROWICZ : « Une petite question sur la forme : dans la formule A+B-C, je n’ai pas trouvé A. »
Jean-Claude GAUTHIER : « Le A, c’est 446. Effectivement, il n’y est pas, merci Sébastien. Le tableau a plusieurs années et tu es le premier à le demander. »
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2020 au budget 2021 de la commune telle que proposée ci-dessus.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-041-03-21 – Approbation des taux de deux taxes locales directes pour l’année 2021
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE
Suite à la fusion des taux communaux et départementaux de la taxe foncière sur le bâti, la Collectivité doit dorénavant voter les taux au regard du taux de référence calculé sur 2020 qui reprend le taux communal et le taux départemental qui s’établit comme suit :
- Taux de référence 2020 = 33,24% :
o Taux communal = 22,21%
o Taux départemental = 11,03%
Compte-tenu de ces nouvelles dispositions, les taux d’imposition proposés pour 2021 sont donc les suivants :
2021 2020
Taxe Foncière bâti 33,24% 33,24%
Taxe Foncière non bâti 54,82% 54,82%
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission finances du 16 mars 2021, laquelle a émis un avis favorable.
Jean-Claude GAUTHIER : « La particularité cette année : nous n’avons pas de taxe d’habitation à voter vu la réforme qui est en cours. Même si la taxe d’habitation sera totalement supprimée à l’horizon 2023 pour l’ensemble des personnes, nous devons voter la taxe foncière sur le bâti et sur le non-bâti. Petite particularité cette année : cela risque de faire peur, c’est pour cela que j’en parle, lorsque vous allez recevoir vos avis d’imposition : il y a eu un regroupement de la part communale et de la part départementale... Ces deux taux ajoutés deviennent un taux de référence calculé au titre de l’année 2021 et qui est à 33,24 %. Cela ne change rien car avant vous payiez sur 2 colonnes différentes. 12 / 44
Je n’ai pas encore vu les nouveaux documents mais a priori, il n’y aura plus qu’une colonne puisque l’on doit voter ce taux global. Si on ne venait à voter que le taux de la Commune aujourd’hui, cela voudrait dire que l’on renonce à la part départementale.
Quelques enchainements derrière seraient un peu catastrophiques pour le Département et pour nous aussi. On vous a mis une fiche synthétique qui reprend les explications rapides que je vous donne ici. Vous pourrez dire à vos voisins que rien ne change, même si le taux passe de 22 % à 33 %. Je ne sais pas comment va se présenter l’avis d’imposition cette année mais je pense qu’il y aura une note explicative. Encore faudra-t-il que les gens la lisent. »
Caroline FAYE : « Sur cette année, je veux bien mais sur les années suivantes : si le Département veut par exemple augmenter son taux, c’est toujours nous qui allons voter ce taux donc on verra une augmentation à terme, en fait, des taux d’imposition de la Commune. Cela va en tout cas peut-être apparaître comme cela dans l’esprit des gens. »
Jean-Claude GAUTHIER : « Oui mais il faudra toujours expliquer ce qu’il s’est passé, où nous en sommes et pourquoi nous en sommes arrivés là. Effectivement, ce ne sera pas forcément facile à faire passer. Le risque est que les gens disent que la Commune a encore augmenté alors qu’il y a un cumul des deux taxes. Le risque existe.»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dans la délibération, il y aura toujours l’explication de la partie communale et de la partie départementale. »
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver les taux d’imposition 2021 tels que proposés ci-dessus.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-042-03-21 – Approbation du budget primitif 2021 de la Commune
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE
L’équilibre du budget primitif communal pour l’exercice 2021, présenté en Commission finances du 16 mars 2021, s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 6 864 966,54 € 6 411 631,25 €
453 335,29 € Résultat de Fonctionnement 2020 reporté
TOTAL Fonctionnement 6 864 966,54 € 6 864 966,54 € 13 / 44
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts au BP 3 005 463,54 € 3 034 794,94 €
Reste à réaliser à reporter en 2021 en
investissement 1 094 389,89 € 618 852,00 €
Résultat d'investissement 2020 reporté
Affectation du résultat 2020 BP 2021 446 206,49 €
4 099 853,43 € 4 099 853,43 € TOTAL Investissement
TOTAL CUMULE 10 964 819,97 € 10 964 819,97 €
INVESTISSEMENTS
Caroline FAYE : « Au niveau des subventions, dans les restes à réaliser, nous arrivons à 583 000 euros. Est-ce que c’est sur une seule opération ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Non. On a la liste dans les documents précédents, à l’affectation du résultat, tu as la liste de tous les restes à réaliser. En fait, cela représente une dizaine d’opérations. »
Caroline FAYE : « D’accord, y compris sur les écoles ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Oui.
Caroline FAYE : « Et sur les écoles ? La subvention ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Aujourd’hui sur les écoles, les subventions sont demandées et ce sont les deux premières lignes de subventions, enfin les deux plus grosses qu’on espère tout au moins. Elles sont soit en cours de demande, soit demandées mais nous n’avons pas de notification, nous ne savons pas où nous en sommes. C’est pour cette raison que tout à l’heure j’ai indiqué que nous avions un reliquat pour l’année 2021 sur le financement des écoles de l’ordre de 380 000 euros. Il s’agit des subventions que l’on espère en gros, au regard de ce qui a été donné sur les communes voisines. Quand j’ai dit qu’il allait nous manquer 383 000 euros, ce sont les deux subventions qui sont en cours de demande et qui vont combler le besoin de financement pour les écoles.»
Caroline FAYE : « Ces 583 000 euros, tu penses qu’on va les toucher cette année ? «
Jean-Claude GAUTHIER : « Oui. »
Caroline FAYE : « Ça fait beaucoup en reste à réaliser, c’est pour ça.»
Jean-Claude GAUTHIER : « Non. Pour la Commune, c’est à peu près l’enveloppe presque annuelle que nous avons. Pour arriver à toucher la subvention, il faut que le dossier de construction soit complètement bouclé. Il n’y a pas de subvention, sauf cas exceptionnel puisque maintenant le Département travaille un peu différemment, sur appel à projet quand on est retenu, on touche la subvention. Le côté pervers est que dès que nous avons touché la subvention, il faut prévoir la dépense pour ne pas se retrouver « le bec dans l’eau ». Alors qu’ici, ce sont des subventions qui se touchent une fois que les chantiers sont terminés. 14 / 44
Ce n’est pas choquant pour moi, d’avoir 500 000 euros de recettes en cours. Si tu recherches dans les documents et cela doit être notamment à l’affectation, tu dois avoir la liste des RAR (Reste A Réaliser). Nous avons encore 1 million à dépenser.»
La Directrice Générale des Services : « Ce qu’il faut voir, c’est que l’on met les recettes avec notification, celles pour lesquelles nous avons une certitude. Qu’il y ait des reports ou au fur et à mesure rajouter des avances… »
Jean-Claude GAUTHIER : « Caroline trouvait choquant que nous ayons 583 000 euros de reste à réaliser en recettes. »
Caroline FAYE : « Choquant le mot est peut-être un peu fort mais c’est vrai que je voulais savoir combien d’opérations étaient concernées et si on avait un espoir de toucher les subventions en 2021. Donc tu penses que ces travaux seront terminés en 2021 ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « En principe oui. Pour rebondir sur ce que disait Dominique, si les recettes sont inscrites budgétairement, c’est qu’elles ont été notifiées. Elles sont réservées par les divers organismes : Etat, Région ou Département qui nous les ont affectées et mises en réserve. Mais à nous d’aller les chercher quand le chantier sera terminé. A contrario, pour les deux subventions qui sont en cours de demande sur les écoles, j’ai laissé les lignes pour mémoire mais comme elles ne sont pas notifiées, je n’inscris rien du tout car on ne peut pas inscrire une recette qui n’a pas été notifiée ni réservée par l’organisme qui nous la donne. C’est la 3ème page sur le compte administratif : détail des restes à réaliser. Nous avons une colonne « dépenses » et une colonne « recettes », c’est la 2ème feuille que nous avons vue au tout début sur l’exécution budgétaire. Tu retrouves 1 094 000 de dépenses en reste à réaliser et les 618 000 euros de recettes et tu as les opérations en face. Dans ces recettes-là, nous avons une vente de terrain de 220 000 euros. Il s’agit du terrain appelé au départ « Maison de santé » et aujourd’hui cela a changé de nom puisque la Maison de santé a disparu et que le bâtiment ne sera plus que pour l’AAPHTV, juste derrière la radiologie. Je croyais avoir la liste mais je ne la vois pas… Je revérifierai la liste complète mais il n’y a pas qu’une opération.»
Jean-Marc BISSUEL : « Sur le besoin en financement par l’emprunt, il est déjà fait cet emprunt ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Non. Nous n’avons pas encore voté le budget donc on ne risque pas d’avoir fait l’emprunt. »
Jean-Marc BISSUEL : « J’ai bien compris, c’est pour l’école Lassagne je pense. »
Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, nous avons mis 2 millions pour financer le groupe scolaire Dolto-Lassagne. »
Jean-Marc BISSUEL : « Il y a eu 800 000 euros d’emprunt l’année passée, là 2 millions… »
Jean-Claude GAUTHIER : « Ces 2 millions sont effectivement pour financer les écoles. Ils viennent couvrir les travaux pour l’année 2021. »
Jean-Marc BISSUEL : « D’accord. »
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le budget primitif 2021 de la commune. 15 / 44
Le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI en leur qualité de tête de liste et les autres membres du Conseil municipal ont reçu un document explicatif synthétique.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, avec 6 abstentions (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent le budget primitif 2021 de la Commune présenté.
DL-043-03-21 – Affectation des résultats du compte administratif 2020 du service de l’Eau
José DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE
Le compte administratif 2020 du service de l’Eau présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent au 31 décembre 2019 208 191,21
- Part affectée à l’investissement en 2020 0,00
+ Résultat 2020 -67 517,98
= Excédent cumulé au 31 décembre 2020 140 673,23
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat au 31 décembre 2019 163 704,72
+ Résultat 2020 -102 342,66
= Excédent au 31 décembre 2020 à reprendre à l'article recette 001 en 2021 61 362,06
- Reprise des RAR en dépenses (B) 112 286,99
+ Reprise des RAR en recettes (C) 0,00
= Besoin de financement en investissement [(D+C) – B] -50 924,93
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de
financement (recette budgétaire à l’article 1068 en 2021) 50 924,93
+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en 2021) 0,00
= Affectation totale recette Invest au 1068 en 2021 50 924,93
+ Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 140 673,23
- Affectation total au 1068 en 2021 50 924,93
= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en 2021) 89 748,30 16 / 44
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2020 au budget 2021 du service de l’eau telle que proposée ci-dessus.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-044-03-21 – Approbation du budget primitif 2021 du Service de l’Eau
José DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE
L’équilibre du budget primitif du service de l’Eau pour l’exercice 2021 s’établit comme suit :
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 1 083 498,30 € 993 750,00 €
Résultat d'exploitation 2020 reporté 89 748,30 €
TOTAL 1 083 498,30 € 1 083 498,30 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts au BP 299 200,00 € 350 124,93 €
Reste à réaliser à reporter en 2021 en
investissement 112 286,99 €
Résultat d'investissement 2020 reporté 61 362,06 €
Affectation du résultat 2020 BP 2021 0,00 €
TOTAL 411 486,99 € 411 486,99 €
TOTAL CUMULE 1 494 985,29 € 1 494 985,29 €
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le budget primitif de l’eau 2021 tel que proposé ci-dessus.
Le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI en leur qualité de tête de liste et les autres membres du Conseil municipal ont reçu un document explicatif synthétique.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, avec 2 abstentions (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la délibération telle que présentée. 17 / 44
DL-045-03-21 – Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » - Délibération de principe
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article D.1617-19,
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques de dépenses à imputer au compte « 6232- Fêtes et cérémonies ».
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
➢ Achat de biens, services, objets, matériels et denrées liés à l’organisation − des cérémonies officielles, des vernissages, des inaugurations
− des animations organisées à la Médiathèque, la halte-garderie, aux écoles − d’évènementiels : fêtes de fin d’année (illuminations, sonorisation des rues …), journée du patrimoine, forum des associations, Octobre rose, 08 Décembre, Carnaval , Fête de la musique, 14 Juillet etc…
➢ Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, baptêmes civils , cérémonie de la citoyenneté, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles
➢ Dans le cadre de l’organisation de la saison culturelle : achat de spectacles, animations culturelles et tous les autres frais liés à ces dépenses : dont catering des artistes, frais de SACEM/SACD/SPRE/CNV, frais de régisseurs sons et lumière, etc …
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission finances du 16 mars 2021, laquelle a émis un avis favorable.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses listées ci-dessus au compte « 6232 – Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
VI –MARCHES PUBLICS
DL-046-03-21 – Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques primaires et maternelles et le centre de loisirs sans hébergement : engagement de procédure de marché public et autorisation de signature à donner au Maire
Sheila Mc CARRON présente le dossier.
EXPOSE 18 / 44
Le marché actuel de fourniture et livraison de repas pour les écoles publiques primaires et maternelles, arrive à échéance au 30 ou 31 aout 2021. Il y a lieu de relancer une procédure d’appel d’offres pour permettre d’assurer les prestations susvisées à compter du 1er septembre 2021.
Les valeurs environnementales qui vont de la production au transport des produits entrant dans la composition des menus seront prises en compte. Il sera demandé aux entreprises de présenter un descriptif de leurs procédures d’achat ainsi que l’éthique environnementale qu’elles mettent en œuvre ou qu’elles mettront en œuvre dans le cadre de ce marché. Les offres seront comparées entre autres sur le pourcentage d’approvisionnement en circuits courts, d’utilisation de produits frais et de saison.
Conformément à l’article R 2123-1 3ème du code de la commande publique, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux quelle que soit la valeur estimée du besoin. Les prestations de restauration scolaire font partie des services sociaux tels que définis dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique.
Le nombre total de repas estimés est d’environ :
- 50 000 à 55 000 repas par an pour les écoles, soit un total journalier indicatif de 350 repas, dont 225 primaires, 110 maternels et 15 adultes.
- 4 000 repas par an pour l’accueil de loisirs.
Compte tenu des montants estimés, Monsieur le Maire explique que ce marché est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
La procédure utilisée pour la mise en concurrence sera celle du marché à procédure adaptée.
Selon l’article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant Monsieur de Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.
Sheila Mc CARRON : « Je profite de ce rapport pour remercier les élus et les représentants des parents d’élèves qui, avec notre personnel, participent au groupe de travail « restaurant scolaire », ce que l’on appelait avant « la commission Menus » et qui se réunit régulièrement pour passer en revue les repas qui ont bien fonctionné, moins bien fonctionné… les quelques petits dysfonctionnements qui arrivent de temps en temps… et pour vieller sur le respect de notre cahier des charges dans les menus qui sont proposés pour les deux mois suivants. Ce groupe de travail s’est réuni mardi passé pour finaliser le cahier des charges que l’on vous demande de valider, afin de lancer le marché et qui servira de feuille de route pour les fournisseurs qui répondront.
Pour rappel, sur L’Arbresle, nous avons des tarifs qui sont progressifs ou régressifs selon la manière dont vous regardez la grille, en fonction du quotient familial.
C’est toujours un peu la surprise quand on ouvre les enveloppes, même si elles sont maintenant dématérialisées, de savoir le prix que propose le fournisseur. En tout cas, nous sommes toujours très attachés à ce que les Arbreslois puissent faire manger au moins un repas équilibré par jour à leur enfant par le biais des cantines que nous proposons. Je ne vais pas vous lister tout ce que nous avons mis dans le cahier des charges mais nous avons renouvelé notre volonté de ne pas avoir de friture du genre nuggets…, le bœuf est de qualité VBF, le poulet de première qualité et cela y compris dans les préparations de style bolognaises ou raviolis… ce n’est pas parce que nous ne voyons pas le morceau de viande que nous lésinons sur la qualité. Il n’y a pas de fromage fondu, les yaourts ne sont pas sucrés, le sucre est à part pour éviter les excès de sucre dans les produits. Nous avons aussi tenu à répéter et à souligner les valeurs environnementales qui vont de la production au transport des produits. 19 / 44
Dans la composition des menus, nous tenons à ce qu’il y ait un circuit relativement court tout en gardant la possibilité d’avoir suffisamment de variétés de composants dans l’assiette, nous sommes donc sur un rayon de 300 km. Cela peut paraître assez loin mais si nous avions fait plus restreint, nous nous privions de quelques délices de nos territoires. »
Caroline FAYE : « Les membres de la commission « Affaires scolaires » ont assisté à un groupe de travail la semaine dernière. Il y avait à la fois le personnel de la mairie mais aussi les associations de parents d’élèves. Nous avons débattu de ce cahier des charges qui nous a été transmis dans un temps relativement court, c’est ce qui nous ont fait remonter les associations des parents d’élèves qui n’ont pas eu le temps de consulter les familles. Ils partent aujourd’hui de la qualité des repas avec un prestataire connu, avec des avancées sur le cahier des charges : par exemple, nous avons un menu veggi ou veggan par semaine, je ne redirai pas tout cela car tu le sais mieux que moi. En fait, compte tenu des délais de mise en ligne du marché, les associations de parents d’élèves n’ont pas eu le temps alors qu’elles auraient voulu faire un questionnaire en ligne à destination des familles. Je tiens à souligner qu’il s’agit des deux associations de parents d’élèves qui se sont consultées et réunies à la fois sur l’école des Mollières et sur l’école Dolto-Lassagne. Elles ont travaillé de concert ce week-end pour essayer d’apporter des amendements à ce cahier des charges. Il y a donc une quinzaine d’amendements qui a été envoyée à la fois aux membres de la commission « Affaires scolaires » puis à toi aussi évidemment. Ma question est de savoir s’il y aura des « allers-retours » avant la mise en ligne du cahier des charges, pour notamment travailler sur le nombre de produits bios par semaine, sur la distance au local… ? »
Sheila Mc CARRON : « J’ai deux parties de réponse à ta question. Effectivement, ça n’a pas l’air d’avoir été compris par les personnes présentes à la réunion de mardi dernier, que le but de la réunion était de finaliser le cahier des charges. Le document sur lequel nous nous étions basés pour travailler, une sorte de brouillon du cahier des charges, est un document qui était juste un peu remanié par rapport à la version de 2017. Nous avions un peu remis dans l’ordre et enlevé un certain nombre de choses qui, de toute façon, étaient maintenant passées dans la législation donc nous étions un peu en avance sur certaines dispositions législatives. Du coup, ce n’était pas la peine, par exemple, de mettre toutes les dispositions du GEMRCN (Groupement d'Etude des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition) ou la loi EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous). Nous avions donc simplifié le document. Dans le groupe de travail de restauration scolaire, nous avons des parents d’élèves qui sont dans leur rôle de questionner les familles au quotidien, en amont des réunions des commissions sur les menus, sur la qualité de ce qui est proposé, sur la volonté des parents. Par le passé, nous avions déjà réalisé des questionnaires de la population pour savoir si elle voulait davantage de bio et si elle était prête à payer plus pour avoir davantage de bio par exemple. La réponse à cette question particulière est que ce n’est pas tellement le bio mais plutôt une volonté que les produits soient davantage locaux et plus frais. Dans le groupe de travail sur la restauration, nous n’avons jamais eu d’autres messages que celui-ci. Le danger est que si nous allons sur davantage de produits bios, nous ne puissions plus maîtriser le prix du repas. Je parlais des enfants à qui il fallait un repas équilibré à la cantine sinon ils n’en ont pas. Si on essaie par exemple de faire du 100 % bio dans un marché comme celui-ci quand ce n’est pas une cuisine centrale où effectivement, il y a davantage de marge pour agir sur les producteurs qui te fournissent, dans un contexte de marché de liaison froide, c’est extrêmement compliqué de maîtriser les coûts. 20 / 44
C’est pour cela que lors de la réunion de mardi dernier, j’avais proposé que l’on mette dans le cahier des charges par exemple : « nous voulons, a minima, tant de produits bios par semaine » et de demander à ceux qui répondent de chiffrer, dans l’option, un nombre supplémentaire sur une semaine type. On peut leur demander combien de composants bios seraient dans le menu et de chiffrer pour X produits supplémentaires, par exemple : 2 a minima, 3 et 5. Comme cela, nous pourrions choisir et cela donne la possibilité d’aller plus loin dans le bio si on voit que l’on peut tenir le prix. Le prix est quand même un facteur important pour les familles arbresloises.
Est-ce que cela répond à ta question ?
Ah, oui, tu voulais faire une réunion de plus. Je pense que le temps est court pour que l’on se réunisse à nouveau. Nous pourrions avoir peut-être quelques échanges de mails encore mais nous avons effectivement reçu aujourd’hui la réponse des familles qui se sont réunies ce week-end et je les remercie de nouveau. Nous n’avons pas eu le temps, avec Véronique FAURE, de regarder ensemble aujourd’hui si ce qui était proposé était problématique ou pas, pour voir jusqu’où nous pouvons aller dans l’inclusion de ces propositions dans le texte. Pour ce que j’ai vu en le lisant en diagonale ce matin, car j’étais très prise professionnellement, aujourd’hui ce sont, pour l’essentiel, des reformulations relativement cosmétiques pour la plupart. Il y a peut-être un ou deux points à regarder. »
Caroline FAYE : « Concernant les délais, renouveler un cahier des charges pour la restauration scolaire, certes les parents sont présents aux groupes de travail sur la cantine qui se réunissent tous les deux mois mais la refonte du cahier des charges est quelque chose qui prend davantage de temps et qui nécessite de questionner davantage les parents en amont sur ce qu’ils veulent. Du coup, a posteriori, j’ai trouvé qu’autant celui de 2017 avait été très innovant justement parce que la loi EGALIM n’existait pas et que le cahier des charges de la Commune de L’Arbresle était novateur, autant ici, on ne le retrouve pas forcément. Sur le local qui est à 300 km, c’est vrai que cela pose question. Tu dis toi-même qu’entre le bio et le local, les parents préfèrent le local et le local du cahier des charges est à 300 km. Certes, pour ne pas écarter certains produits mais c’est vrai que ce cahier des charges est quand même moins novateur que celui de 2017. En tout cas, l’association des parents d’élèves apprécierait vivement que les échanges de mails se poursuivent pour peaufiner ce cahier des charges avant sa mise en ligne. »
Sheila Mc CARRON : « Je me répète un petit peu. Les parents qui participent au quotidien sont des représentants des parents d’élèves et ils sont bien au courant des volontés de leurs membres. Donc, nous n’avons pas considéré qu’il était nécessaire relancer à nouveau une concertation globale de tous les parents. Je pense que les parents d’élèves sont déjà au courant de ce que les parents veulent. Le fait que le document arrive relativement près de la réunion parce que nous jonglons avec un certain nombre d’autres considérations en ce moment, ne vous empêche pas de consulter tout au long de l’année et d’arriver donc au moment où l’on renouvelle le marché, avec les éléments en poche. En tout cas, la réunion s’est déroulée, vous avez fait vos propositions, on regardera ce qu’il en ressort et on fera ce que l’on peut pour inclure ces remarques. Nous n’avons pas le temps de reconsulter toutes les familles de L’Arbresle sur le contenu du cahier des charges. »
Caroline FAYE : « La question est de suivre vraiment les échanges avec les associations de parents d’élèves et répondre au mail en regardant les 15 amendements qui ont été proposés. Ce soir je relaye les parents d’élèves car pour le coup, je n’ai plus d’enfant en primaire. » 21 / 44
Sheila Mc CARRON : « Je comprends, ce n’est pas un souci et je t’ai répondu du coup. Oui nous avons vu les mails, oui on les relira, oui les 15 propositions seront étudiées et nous regarderons ce que nous pouvons faire. Nous continuerons les discussions jusqu’à ce que le document soit finalisé. »
Caroline FAYE : « Je te remercie. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce lancement devrait intervenir pour le début de la rentrée scolaire prochaine. »
Sheila Mc CARRON : « Oui, le temps de tout mettre en place. Le marché actuel prend fin le 31 août 2021 et sera renouvelé à compter du 1er septembre 2021. »
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A lancer la procédure du marché public pour la fourniture et livraison de repas des écoles publiques primaires et maternelles de la commune ;
- A signer le marché ainsi que tout acte s’y rattachant avec le titulaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres chargée d’analyser les offres.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
VII–SCOLAIRE
DL-047-03-21 – Approbation des subventions scolaires au titre de l’année 2021
Sheila Mc CARRON présente le dossier.
EXPOSE
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions scolaires telle que proposée ci-dessous pour l’exercice budgétaire 2021 : 22 / 44
ASSOCIATIONS 2018 2019 2020 2021
SCOLAIRE
All. plein air primaire Fct 212
Ecole Lassagne 4 780,00 4 680,00 4 900,00 4 740,00
Ecole des Mollières 2 000,00 2 200,00 2 360,00 2 220,00
Ecole Ste Thérèse 1 820,00 2 020,00 2 240,00 2 160,00
All. plein air maternelle Fct 211
Ecole des Mollières 660,00 737,00 748,00 726,00
Ecole F. Dolto 1 573,00 1 452,00 1 419,00 1 210,00
Maternelle Ste Thérèse 682,00 682,00 682,00 594,00
Arbre de Noël Fct 211
Maternelle Dolto 572,00 528,00 516,00 440,00
Maternelle Mollières 240,00 268,00 272,00 264,00
Maternelle Ste Thérèse 248,00 248,00 248,00 216,00
Allocation activités
exceptionnelles
Fct 212
Ecole Les Mollières 700,00 770,00 826,00 0,00 Ecole Dolto
Ecole Lassagne 1 673,00 1 638,00 1 715,00 1 659,00
Ecole Lassagne
Classe découverte Lassagne 1 500,00 1 600,00
Classe découverte Mollières
Classe découverte Dolto
DDEN Fct 025 380,00 380,00 380,00 380,00
Maison familiale la Palma
Part. écoles extérieures
Ass. " I LOVE LES
MOLLIERES"
Fct 025 350,00 350,00 350,00 0,00
Ass. Farandole Fct 025 350,00 350,00 350,00 350,00
Fournitures
scolaires
Registres d'appel
Maternelle
Ste Thérèse
Fct 211 12,00 12,00 12,00 6,00
Ecole primaire Ste Thérèse Fct 212 21,00 21,00 21,00 12,00
Allocation par établissement
Maternelle
Ste Thérèse
Fct 211 1 550,00 1 550,00 1 612,00 1 404,00
Ecole primaire Ste Thérèse Fct 212 2 275,00 2 525,00 2 912,00 2 808,00
SOUS-TOTAL SCOLAIRE 19 886,00 21 911,00 21 563,00 20 789,00
Sheila Mc CARRON : « Pour expliquer à ceux qui ne sont pas dans la commission scolaire et de manière succincte, la plupart des allocations sont calculées par enfant. Les variations de chiffres reflètent donc les variations d’effectifs dans les différentes écoles. C’est classique et chaque année la même chose. Nous donnons une subvention aux associations « I Love les Mollières » et « Farandole » à leur demande. 23 / 44
Nous n’avons pas reçu de demande de la part de l’association « I Love les Mollières » qui a fait une importante rentrée d’argent avec une vente d’huitres et de produits à Noël. Malheureusement, en raison de la situation sanitaire, l’association n’a pas pu dépenser cet argent. Sinon, il y a une demande chaque année pour renouveler leur petit matériel et il y a un retour car leur financement permet de baisser le coût des sorties pour les élèves. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Une toute petite question sur l’allocation activités exceptionnelles, je n’étais pas à la commission affaires scolaires : pourquoi la subvention de l’école des Mollières est passée de 826 à 0 ? »
Sheila Mc CARRON : « Parce qu’ils n’ont pas demandé cette somme, ils n’ont pas de projet sur cette ligne-là. Ils en ont plein d’autres mais pas sur cette ligne. »
Sébastien MAJEROWICZ : « En 2017, en regardant un peu les chiffres de subvention individuelle aux élèves, nous avons remarqué une forte baisse d’environ 15 % de dotation individuelle sur chaque élève, comprenant le matériel, le fonctionnement, l’investissement, toutes les fournitures scolaires… Pourquoi y-a-t-il eu cette baisse et pourquoi on ne retrouve pas d’augmentation pour rattraper cette baisse dans les années qui ont suivi et en particulier dans l’approbation des subventions de cette année ? »
Sheila Mc CARRON : « Ce n’est pas une baisse du montant par élève. Comme je le disais toute à l’heure, c’est mécanique. Il s’agit d’une baisse des effectifs. Nos allocations individuelles sont en progression relativement constantes depuis un certain nombre d’années. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Peut-être que je ne suis pas très bon en calculs mais j’ai vérifié les subventions individuelles donc les dotations que nous donnions à chaque élève et entre 2017 et 2018, il y a une forte baisse. Je donne des exemples : les fournitures scolaires qui passent de 27 à 25 euros, l’activité plein air qui passe de 13 à 11 euros par élèves à chaque fois. »
Sheila Mc CARRON : « Tu as raison. Nous avions demandé un effort budgétaire à tout le monde il y a quelques années et le service scolaire a également été impacté. L’objectif était de dégager de l’autofinancement pour le grand projet des écoles qui allait arriver. C’était normal que le scolaire y prenne part aussi. Sinon, globalement, on essaie d’augmenter un peu tous les 2 ans. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En 2017, nous avions effectivement essayé de baisser nos charges de fonctionnement pour pouvoir anticiper sur un investissement fort dans les années à venir pour la création des écoles. L’objectif était aussi que l’on puisse emprunter un peu plus facilement. Le service scolaire a également participé et il est vrai que nous n’avons pas augmenté de nouveau, nous sommes restés sur les mêmes bases. Néanmoins, nous avons quand même des dotations très importantes dans nos établissements scolaires. Je pense qu’ils vivent bien. Je vous invite à faire le tour des autres communes de la Communauté de Communes et vous verrez que nos scolaires sont particulièrement bien dotés à L’Arbresle. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Je ne suis pas un adepte de la politique du moins pire. Tant mieux pour nos élèves à L’Arbresle. Moi tout ce que j’ai observé, c’est cette baisse que je ne comprenais pas, je viens d’avoir une explication. 24 / 44
Bon, après avoir financé un projet de plusieurs millions d’euros avec des baisses de dotations de quelques milliers d’euros, je ne comprends pas. »
Sheila Mc CARRON : « Cela a été fait en concertation avec les écoles concernées, on leur a demandé si cela les mettait en difficulté ou pas. Elles ont clairement dit qu’il y avait de la marge. »
Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord. C’est quelque chose que nous regarderons sur les années futures pour, j’espère, un rattrapage et continuer à aider tous nos élèves au quotidien. Merci.»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous pensez que les écoles manquent de quelque chose ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « Non. Je n’ai pas dit cela. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et bien alors ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « J’ai juste dit qu’il y avait un niveau de fonctionnement qui avait été rompu en 2018 et que malgré tout, si on rompt ce fonctionnement, on sait très bien quels élèves sont impactés par cela. Ce ne sont pas forcément les élèves dont les familles sont les plus aisées. Si je comprends bien, je ne suis plus élève depuis longtemps mais comme il s’agit d’une dotation par élève, peu importe le niveau de vie des parents, donc à la rigueur, que l’on conditionne cette dotation par rapport au quotient familial et là, je peux comprendre mais par contre ici, c’est par élève. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce sont pour des frais de fonctionnement de l’école. »
Sheila Mc CARRON : « Il ne s’agit pas d’argent que l’on donne aux familles. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Je sais bien. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Quel est le rapport avec le quotient familial ? Je ne comprends pas. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Peut-être que je m’exprime très mal, je ne maîtrise pas forcément le sujet mais ce que j’ai observé, c’est qu’il y a cette baisse qui n’est pas rattrapée, cette baisse de dotation individuelle des élèves au sein de l’école : les fournitures scolaires, les activités, l’arbre de Noël… On est d’accord là-dessus ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Bien. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Ensuite, je remarque qu’on ne rattrape pas. Je me posais la question s’il y avait ce projet de rattraper, même si vous pouvez penser que les élèves vivent bien au sein des écoles comparativement aux écoles des alentours. C’est juste cette question : est-ce que l’on rattrape ou pas ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le problème n’est pas de rattraper. On rattraperait pourquoi ? Y-a-t-il un manque actuel dans nos écoles ? Est-ce que dans la volonté des enseignants, de nouveaux besoins apparaissent ? Il faut que cela soit justifié. En 2017, quand nous avons baissé, les enseignants ont suivi la demande sans problème. Nous ne sommes pas en pénurie de moyens. » 25 / 44
Sheila Mc CARRON : « Personne ne manque de crayons, je marque le trait volontairement. Personne ne manque de quoi que ce soit. Nous ne nous sommes pas retrouvés à la fin de l’année avec des écoles qui disaient : « on ne parvient pas boucler l’année avec ce que vous nous avez donné », loin s’en faut. Nous considérons donc que tant que c’est le cas, il n’y a pas besoin d’augmenter parce que, de toute façon, il faut qu’on équilibre tous les budgets. Si c’était effectivement un peu de « luxe » dans les écoles, autant que cela serve ailleurs. Nous ne sommes pas sans vous rappeler que nous avons perdu 450 000 euros de dotation de l’Etat chaque année, il faut bien les trouver quelque part. C’était donc plutôt par rapport à cela. Les écoles sont très bien traitées. Ce que tu vois ici, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg car il y a également la mise à disposition de personnel. Nous avons des ATSEM dans chaque classe à L’Arbresle et ce n’est pas le cas ailleurs. Je suis comme toi, pas adepte du moins pire mais c’est un exemple. Nous mettons à disposition du personnel sportif et ce n’est pas partout non plus. Nous faisons plein de choses pour les écoles qui ne rentrent pas dans ces lignes-là et je peux vous affirmer que s’il y a une délégation qui n’a pas à se plaindre du traitement budgétaire de la Ville, c’est bien le scolaire. »
Jean-Claude GAUTHIER : « Juste pour compléter, je ne voudrais pas du tout parler des écoles. En 2017, nous avions prévu un plan d’économie de l’ordre de 85 000 à 100 000 euros et dans ce cadre-là, nous avions envisagé un certain nombre de baisses. Il se trouve qu’il y avait les écoles dedans, il y avait les associations, les indemnités des élus, les locations de salles... C’était en 2017, dans un contexte différent d’aujourd’hui, nous avons lancé ce plan d’économie, nous l’avons réalisé mais il n’y avait pas de projet de rattrapage derrière. Heureusement d’ailleurs car nous sommes toujours tendus sur le budget de fonctionnement. C’était vraiment un épiphénomène, il ne faut pas sortir cela du contexte de l’époque. Nous avions décidé, au niveau des élus, de faire un plan d’économie de l’ordre de 85 000 à 100 000 euros et un certain nombre d’associations ou autres ont participé à ce plan d’économie. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Merci pour les réponses. »
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
VIII –CULTURE
DL-048-03-21 – Autorisation à donner au Maire de signer le renouvellement de la convention de partenariat avec CULTURE POUR TOUS – saison 2020/2021
Anne THIERY présente le dossier.
EXPOSE
Depuis 2011, la Commune de L’Arbresle entretient un partenariat renouvelé chaque année avec l’association Culture pour tous.
« Culture pour tous » a pour but de lutter contre l’exclusion en facilitant l’accès à l’art et à la culture. Cette association propose des invitations gratuites pour des sorties individuelles, en petit groupe ou en famille. 26 / 44
Elle collecte des invitations auprès des structures culturelles partenaires et les met à disposition de « coopérateurs sociaux » afin qu’ils les proposent aux personnes en difficulté qu’ils accompagnent.
Pour 2020-2021, la Commune de l’Arbresle souhaite donc renouveler le partenariat avec Culture pour tous en tant que coopérateur culturel pour mettre à disposition des entrées gratuites dans le cadre de la saison culturelle.
Des personnes de L’Arbresle bénéficient de places gratuites, de même que des personnes de l’association GRIM de Tarare et de l’association Forum Des Réfugiés située à L’Arbresle et à Eveux.
Par ailleurs, afin de participer à l’action de CULTURE POUR TOUS, il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association ALLIES, porteuse de cette activité.
Anne THIERY : « Il nous a semblé opportun de maintenir ce partenariat, même si la saison, vous le savez, est un peu en suspens. »
Caroline FAYE : « Peux-tu nous rappeler le nombre de billets distribué ou de partenariat avec les associations ? »
Anne THIERY : « Pour chaque spectacle, un nombre de places est mis de côté. C’est virtuel. Si quelqu’un veut s’en emparer, l’association les réserve ensuite auprès du service culturel qui lui les attribue. Quand cela se déroule salle Claude Terrasse, on en met 6 de côté et lorsque cela se passe à la médiathèque ou dans d’autres lieux où il y a moins de place, évidemment cela descend. En général, ces places sont quasiment toutes prises ou du moins 4 ou 5 sur les 6. Nous envisageons, tu n’étais pas présente à la dernière commission Culture, de remettre l’accent sur cet aspect social de la culture et cela passe aussi par cette convention avec Culture pour Tous. Nous souhaitons en faire davantage de publicité pour les coopérateurs sociaux de la ville de L’Arbresle : le CCAS mais aussi les différentes associations que j’ai pu citer. Par exemple : Forum des réfugiés s’en emparait pas mal à un moment mais beaucoup moins aujourd’hui car cette association n’a plus d’animateur socio- culturel et nous aimerions bien lui faire signe que le dispositif existe encore si tant est que nous puissions encore organiser des spectacles. Pour l’instant, nous en sommes là. Je dois dire qu’en matière de culture, on signe des choses mais on ne peut plus donner de spectacle et c’est un peu rageant. »
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le renouvellement de l’adhésion à l’association Culture pour tous, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association ALLIES et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat – coopérateur culturel avec l’association Culture pour tous pour la saison 2020-2021, ainsi que tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée. 27 / 44
IX –ASSOCIATIONS
DL-049-03-21 – Approbation des subventions versées aux associations au titre de l’année 2021
Pierre BOUILLARD et Olivier RIVIERE présentent le dossier.
EXPOSENT
Pour donner suite aux demandes présentées par les associations et à l’étude de leurs dossiers, la commission vie associative, réunie le 11 mars, propose d’attribuer les montants de subvention suivants pour 2021 :
2018 2019 2020 2021
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 168 551,00 € 161 920, 00 € 166 000, 00 € 166 000,00 €
MJC de L’Arbresle
MJC – fonctionnement 28 800 € 28 800 € 28 800 € 28 800 €
MJC – salaire directeur 60 200 € 51 170 € 53 745 € 53 745 €
Sport
Aquatic Club 320
OMS – Office Municipal des Sports 44 010 € 44 010 € 44 010 € 44 000 €
Passage Niveau Supérieur 2 250 € 460 € 360 €
Social
ADMR 6 300 € 6 300 € 6 300 € 6 300 €
Amicale des Donneurs de Sang du
Pays de L’Arbresle (ADSPA) 230 € 230 € 230 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 230 € 230 € 230 € 230 €
APHRA 320 € 320 € 320 €
Association des Conjoints Survivants 162 € 162 € 162 € 170 €
GEM L’Arbre à Palabres 150 € 150 € 150 €
Le Chaudron du Cœur 255 € 255 € 255 € 300 €
Le Secours Catholique 200 € 200 € 300 €
Le Secours Populaire 255 € 300 €
Les Restos du Cœur 255 € 255 € 255 € 300 €
Solidarité et Partage (CCPA) 1 625 € 1 470 € 1 460 € 1 460 €
Vie Libre 320 € 320 € 320 € 320 € 28 / 44
2018 2019 2020 2021
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 168 551,00 € 161 920, 00 € 166 000, 00 € 166 000,00 €
Animation & loisirs
AAPPMA – société de pêche 270 € 270 € 270 € 300 €
Accueil Amitié Arbreslois – club du 3e
âge 315 € 315 € 315 € 315 €
Amicale des Chasseurs de L’Arbresle 153 €
Association des commerçants et
artisans du Pays de L’Arbresle 1 350 € 1 090 € 1 350 € 1 350 €
Association Mycologique Arbresloise 180 € 180 € 270 € 270 €
Graines d’Ecologie 180 € 180 € 180 € 200 €
Les Ateliers Créatifs Arbreslois 315 € 315 € 315 € 315 €
Les Jardins de L’Arbre aux Ailes 250 € 250 € 250 € 250 €
Ludothèque La Ronde des Jeux 496 € 496 € 496 € 500 €
Culture
Action Culturelle 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5000 €
Les Amis du Vieil Arbresle et de la
Région Arbresloise 783 € 783 € 783 € 785 €
Les Cigales – Art et Loisirs Monts du
Lyonnais 230 € 230 € 230 € 230 €
Octava 12 600 € 12 600 € 12 800 € 12 800 €
Union Arbresloise 540 € 540 € 540 € 640 €
Militaire
ADR CATM TOE 153 € 153 €
FNACA 153 € 153 €
SNEMM- Médaillés Militaires 153 € 153 € 153 € 155 €
Souvenir Français 153 € 153 € 153 € 155 €
Divers
Provision 4 727 € 6 073 € 6 130 €
Olivier RIVIERE : « Cette année, nous avons reçu seulement 19 dossiers sur les 25 l’an dernier. Cette diminution s’explique par l’absence d’activité des associations. Certaines n’ont peut-être pas eu le temps de déposer leur dossier ou ne connaissaient pas la procédure (nouveau président, nouveau personnel…). Cependant, quelques modifications ont été réalisées. Nous avons, d’une part, arrondi les sommes à l’entier supérieur. Les associations qui étaient subventionnées à hauteur de 153 euros, le sont maintenant à 155 euros, celles qui étaient à 496 euros le sont à 500 euros. Nous avons aussi décidé d’uniformiser à la hausse les montants de 4 associations afin de les valoriser, celles-ci ayant été très actives pendant cette période particulière. Il s’agit : des « Restos du cœur », des « Chaudrons du cœur », du « Secours populaire » et du « Secours catholique ». Elles recevront toutes les 4, 300 euros. Dans un dernier temps, il est important pour nous de promouvoir de nouvelles activités sur le territoire. A ce titre, nous avons donc décidé de verser 100 euros supplémentaires à l’Union Arbresloise pour permettre de développer une activité peinture pour les enfants. En conclusion, dans l’ensemble, le montant global reste le même que l’an dernier : il est de 166 000 euros comme on peut le voir sur le tableau.» 29 / 44
Pierre BOUILLARD : « Pour compléter ce qu’Olivier vient de dire, plusieurs associations ont contacté les services de la mairie car elles ne souhaitaient pas recevoir de subvention pour cette année particulière. Du coup, nous avons par exemple les association COVADYS, Solidarité Partage, nous avons évoqué toute à l’heure le cas de « I Love les Mollières », l’APHRA qui ont fait le choix de ne pas faire de demande de subvention.
Nous avons également évoqué en commission, la possibilité d’attribuer une aide exceptionnelle pour les associations sportives en difficulté. A la suite du Comité directeur de l’OMS, Sylviane nous a fait remonter que malgré la perte d’adhérents et les difficultés des clubs, il n’y avait pas de besoin immédiat. Par contre, les craintes des clubs sportifs sont essentiellement basées sur la saison à venir, à partir du mois de septembre. Dans ce cadre, nous conservons pour le moment une ligne de provision à hauteur de 6 100 euros et cette ligne sera débloquée plus tard dans l’année pour les associations qui en aurait besoin. »
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions aux associations telle que proposée ci-dessus pour l’exercice budgétaire 2021.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, Dominique ROSTAING-TAYARD, Jean-Marc BISSUEL et Caroline FAYE ne prenant pas part au vote, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la délibération telle que présentée.
X –ENFANCE-JEUNESSE
DL-050-03-21 – Autorisation à donner au Maire de signer la convention cadre 2021-2024 avec la MJC
Elaine BARDOT-DUMONT présente le dossier.
EXPOSE
La Chambre régionale des comptes, lors d’un contrôle de la collectivité en 2018, a fait un certain nombre d’observations en lien avec les conventions en place entre la Commune et la MJC.
« Une part importante des subventions de fonctionnement versées chaque année par la Commune aux Associations est consacrée à la MJC. Ces relations entre la Commune et l’Association sont régies par de multiples conventions, aux objets divers. »
« La Chambre souligne que la multiplicité des dispositifs, conventions et avenants qui lient la commune à la MJC, nuisent à la transparence de l’effort financier consenti par la Collectivité à l’égard de l’association. Par ailleurs, si les conventions conclues évitent de manifester une volonté de la Commune de s’immiscer dans l’organisation des activités de l’Association, toutes ne permettent pas en revanche à la Commune de disposer de moyens de contrôle sur l’usage des subventions versées. Il appartient donc à la Commune d’avoir, d’une part, une approche consolidée du soutien – financier et en nature – qu’elle apporte à l’association, et de se doter, d’autre part, de meilleurs moyens de contrôle sur l’usage qui en est fait. » 30 / 44
Afin de répondre à ces préconisations, un travail de refonte de l’ ensemble des conventions initiales en une seule convention cadre pour la période 2021-2024 a été effectué . Cette convention cadre a été présentée en commission jeunesse le 18 mars 2021.
Cette convention cadre fera l’objet d’avenants annuels pour redéfinir le montant de subvention annuel et pour intégrer toute modification nécessaire. Elle regroupe : la subvention de fonctionnement global, le poste de direction, l’accueil de loisirs 3-11 ans, l’accueil périscolaire, le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, l’accueil jeunes 11-17 ans, l’Espace de Vie Sociale.
Elaine BARDOT-DUMONT : « Il manque un montant dans la convention dans l’effort que nous demandait la Chambre Régionale des Comptes. Il était demandé tout ce qui est avantages en nature : mise à disposition des locaux. Ce montant est encore en train d’être calculé car il est compliqué de donner un taux horaire à chaque salle prêtée à la MJC. De toute façon il va être amené à être redéfini régulièrement, en fonction de l’occupation des différents locaux. Il sera donc ajouté très prochainement. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Lors de la Commission Jeunesse à laquelle j’ai participé, nous avions discuté des demandes de modifications sollicitées par la MJC et le mardi d’après, il y avait le Conseil d’Administration et nous n’y participons pas donc je ne sais pas comment la MJC a réagi et comment cela s’est passé. »
Elaine BARDOT-DUMONT : « Très bien. Nous avions étudié cette convention en Commission Jeunesse, ensuite il y a eu le Conseil d’Administration (CA) de la MJC. La MJC nous avait demandé des modifications et pendant la Commission, nous avions accepté certaines modifications et pas d’autres. Au CA, nous leur avons expliqué nos choix et après il n’y avait rien sur le fond de la convention donc la MJC a plutôt bien réagi. »
Jean-Louis MAHUET : « Je vais juste compléter ce qu’a dit Elaine. En tant que membre du CA de la MJC, cela a été voté à l’unanimité. »
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver pour le 2021 le versement d’une subvention de 300 579.50 € à la MJC pour le fonctionnement global, le poste de direction, l’accueil de loisirs 3-11 ans, l’accueil périscolaire, le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, l’accueil jeunes 11-17 ans, l’Espace de Vie Sociale et d’autoriser Monsieur le Maire à signe tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
XI –INTERCOMMUNALITE
DL-051-03-21 – Désignation des référents PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) de la Commune
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier. 31 / 44
EXPOSE
Ce point avait été retiré de l’ordre du jour du Conseil municipal du 15 février dernier, afin de permettre une consultation des associations concernées par le sujet.
Le Pôle Tourisme de la CCPA souhaite réactualiser le projet de « fiches vertes » ayant comme principe : une balade au départ de chaque commune du territoire.
Ces fiches de randonnée étaient particulièrement appréciées et constituent une demande récurrente de l’Office du Tourisme encore aujourd’hui.
Avec l’arrivée de l’A89, les tracés proposés ne sont plus d’actualité et nécessitent d’être revus.
L’objectif est d’agrémenter l’offre de pleine nature du territoire à faire en autonomie et proposer une belle balade au départ de chaque commune du Pays de L’Arbresle.
L’attendu : 17 fiches de randonnée chartées Pays de L’Arbresle proposées en téléchargement gratuit sur le site de l’Office de Tourisme et des mairies, ainsi qu’en format papier au guichet de l’Office de Tourisme et des mairies.
Le travail sera effectué en partenariat entre la CCPA et les référents PDIPR de chaque commune.
Le rôle de ces référents sera de :
- participer à la veille pour le maintien de la qualité des chemins et du mobilier signalétique de randonnée ;
- participer aux réunions de bilan qui présentent l’avancement de la démarche de la révision PDIPR sur le Département et les interventions réalisées à l’échelle intercommunale ;
- participer à la création de la balade au départ de sa commune dans le cadre de la réactualisation du projet « fiches vertes ».
La finalisation du projet est prévue pour le début de l’été 2021.
Pour la mise en place de ce projet réalisé en co-construction, il est demandé aux membres du Conseil municipal de désigner 1 à 2 référents, membres élus ou associatifs.
Pierre BOUILLARD : « Les Amis de la Montagne nous ont répondu favorablement. Le référent serait Monsieur MARGUERITE – Président de l’Association. Malheureusement, du côté de la Faluche, ils ont fait le choix de décliner notre proposition car ils ont un projet de redynamiser un peu l’association lors de la reprise d’activité. Du coup, nous avons fait le choix de partir sur un binôme élu/associatif avec Gérard BERTRAND en tant que représentant de la mairie. »
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, désignent les référents PDIPR suivants : Monsieur MARGUERITE de l’Association « Les Amis de la Montagne » et Monsieur Gérard BERTRAND, Conseiller municipal. 32 / 44
DL-052-03-21 – Transfert de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité (A.O.M.) » à la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle)
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE
Déterminer l’autorité organisatrice de mobilités sur le Pays de L’Arbresle
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi « LOM », vise notamment à ce que l’ensemble du territoire national soit couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale.
A ce jour, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles sont obligatoirement compétentes en matière d’organisation de la mobilité. En revanche, le législateur a entendu laisser le choix aux communautés de communes (CC) de se doter ou non de cette compétence, facultative pour ces dernières.
La loi LOM impose un calendrier aux Communautés de Communes pour se positionner sur le sujet.
En effet, si les communautés de communes ne se sont pas dotées de la compétence d’organisation de la mobilité d’ici au 1er juillet 2021, c’est la Région, cheffe de file en matière de mobilité, qui deviendra de plein droit AOM locale sur les territoires (N.B. : selon une Ordonnance à paraître, ce serait le SYTRAL et non pas la Région sur le Rhône).
En tout état de cause, quel que soit leur choix quant au fait de devenir ou non AOM locale, la région demeurera AOM régionale et, à ce titre, compétente pour l’organisation des services de mobilité revêtant un intérêt régional.
La procédure
Ainsi les Communautés de Communes doivent-elles avoir engagé cette procédure en délibérant à la majorité simple en faveur du transfert de compétence au plus tard le 31 mars 2021. Elles doivent ensuite notifier cette délibération à l’ensemble des maires de leurs communes membres.
Ces dernières disposeront alors d’un délai maximum de trois mois pour se prononcer, à la majorité qualifiée suivante : l’accord des communes membres devra être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté ou bien par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Dans ce cadre, le silence gardé pendant plus de trois mois par une commune vaudra décision favorable. Lorsque ces conditions de majorité seront réunies, le transfert de compétence à la communauté de communes, qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2021, sera prononcé par arrêté préfectoral.
Le contenu de la compétence « Organisation de la Mobilité »
Les communautés de communes compétentes en matière d’Organisation de la Mobilité deviennent « Autorités Organisatrices de la Mobilité ». 33 / 44
Elles disposeront de la faculté de mettre en œuvre dans leurs ressorts territoriaux l’ensemble des services de mobilité visés à l’article L.1231-1-1 du code des transports.
▪ Services réguliers de transport public de personnes
▪ Services à la demande de transport public de personnes
▪ Services de transport scolaire
▪ Services relatifs aux mobilités actives ou contribution à leur développement ▪ Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribution à leur développement
▪ Services de mobilité solidaire.
Spécificités pour le Rhône :
L’article 14 de la loi LOM prévoit la création par Ordonnance (avant le 23 avril 2021) d’un Etablissement Public (EP) Mobilités se substituant au SYTRAL au 1er janvier 2022.
Il est chargé d’une mission d’organisation des « services réguliers de transport public de personnes, du transport à la demande, du transport scolaire et de la liaison expresse Lyon - Aéroport Saint-Exupéry ».
Son périmètre couvre la Métropole et l’ensemble des EPCI du Rhône. Il devient donc automatiquement compétent pour gérer le territoire CCPA.
Cette future structure, qui n’a pas encore d’appellation, sera dénommée « EP Mobilités » dans ce rapport.
La majorité des sièges et la Présidence de l’EP Mobilités appartiendront à la Métropole de Lyon.
Ainsi, même si la CCPA ne prend pas la compétence mobilités (AOM), les transports collectifs réguliers et scolaires et les mobilités actives, partagées et solidaires de la CCPA seront automatiquement transférés au futur EP Mobilités. Dans ce cas, la CCPA y siègera sans avoir de voix délibératives et sans financer l’EP Mobilités. Elle ne participera pas à la Gouvernance. Si la CCPA ne prend pas la compétence AOM, il sera difficile pour elle de revenir sur ce choix, sauf à fusionner avec une autre communauté de communes.
Si la CCPA prend la compétence mobilités (AOM), elle aura une vision globale de la mobilité sur son territoire, elle disposera d’un siège au conseil d’administration du futur E P Mobilités, avec 2 voix, et contribuera à son financement. Elle contribuera, avec les autres membres, notamment les autres EPCI du Rhône et la Métropole, à la définition et à la mise en œuvre de la politique mobilités sur le territoire du Pays de L’Arbresle. Elle bénéficiera de l’assistance, de l’expertise et des financements de l’EP Mobilités.
1/Les trois premières catégories de la compétence « Organisation de la Mobilité » sont transférées directement à « l’EP mobilités » sur le territoire de ses membres (en rouge sur le schéma ci-dessous): 34 / 44
Le financement des mobilités de transports collectif, scolaire et transport à la demande se compose de :
1. Une contribution « Statutaire » des membres : mécanisme de transfert de charges direct Région à EP Mobilités (correspondant au service des Cars du Rhône et des transports scolaires)
2. Une demande du futur EP Mobilités d’une contribution supplémentaire des EPCI pour l’adaptation de l’offre.
3. Un versement mobilité (VM) dû par les entreprises et collectivités employant de plus de 10 salariés, donné directement au futur EP Mobilités. Ce versement mobilités existe déjà. Il est appelé aujourd’hui Versement Transport. Il est de 0.5% sur le territoire de la CCPA, ce qui correspond à un produit perçu par le SYTRAL de 932 152€ en 2018. A partir de 2022, la CCPA pourrait prétendre au reversement de 0,1 point du VM (soit 180 000 € estimés).
Le taux de VM pourra varier en fonction du potentiel fiscal et de la densité de chaque EPCI.
2/ Les trois dernières catégories de la compétence « Organisation de la Mobilité » sont transférées à la CCPA ou au futur Etablissement Public (sur choix des communes CCPA) (en bleu sur le schéma ci-dessus) :
▪ Services relatifs aux mobilités actives ou contribution à leur développement ▪ Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribution à leur développement
▪ Services de mobilité solidaire ou aides individuelles à la mobilité
CCPA
(ou futur EP)
=
AOM
Futur EP
Mobilités se
substituant au
SYTRAL
=
AOT
Mobilités dites
“actives” 35 / 44
Ce sont les mobilités dites « Actives ».
Les mobilités « actives », notamment la marche à pied et le vélo, correspondent à « l'ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée ».
Dans ce cadre, la collectivité désignée par les communes (CCPA ou futur Etablissement Public) disposera d’une compétence pleine et entière en matière d’Organisation de la mobilité locale, à l’exclusion des communes. En effet, les communes perdent automatiquement, et dans tous les cas, la compétence mobilités au 31 juillet 2021.
La mise en œuvre des trois dernières catégories de « mobilités actives » sera « à la carte » : les collectivités ne sont pas tenues d’exercer l’intégralité de ces services. Elles ne sont pas tenues de faire. Elles pourront cependant faire plus tard.
Le financement des mobilités dites « actives » :
Elles seront financées par la collectivité désignée par les communes pour porter la compétence des mobilités actives sur ses deniers propres. La loi n’a pas prévu de contributions fiscales.
Le « Versement Mobilités » (VM) - remplaçant le Versement Transport (VT)- ne peut pas être prélevé pour financer les mobilités actives.
Seul le futur Etablissement Public Mobilités pourra disposer de cette ressource pour financer les « transports réguliers ». C’est-à-dire les transports collectifs et scolaires.
Toutefois, l’Ordonnance à paraître semble prévoir que le futur Etablissement Public Mobilités pourra reverser une partie du Versement Mobilités aux EPCI en charge des mobilités actives. A partir de 2022, la CCPA pourrait prétendre au reversement de 0,1 point du VM (soit 180 000 € estimés).
Transfert de charges obligatoires à l’occasion du transfert de compétences :
Concernant les transports collectifs, scolaires :
La Région exerçait la compétence jusqu’à présent. Un transfert de charges aura donc lieu entre la Région et le futur Etablissement Public Mobilités. Il est arrêté aujourd’hui à 31M€.
Concernant les navettes communales :
Les communes ne pourront plus exercer cette compétence selon la loi LOM. Les négociations futures permettront d’arrêter si les navettes communales seront portées par la commune, la CCPA ou seront transférées au futur Etablissement Public Mobilités.
Concernant le Transport à la Demande (TAD):
La loi LOM transfert ce TAD au futur EP Mobilités.
La CCPA possédait mais n’exerçait pas la compétence TAD. En effet, le service dispensé par la CCPA d’Aide à la Mobilité Individuelle (AMI) n’est accessible que sur critères sociaux. Il ne sera peut-être pas qualifié de TAD mais de service de mobilité solidaire. Ce service appartiendrait alors aux mobilités actives.
Les négociations futures permettront d’arrêter si l’AMI reste de compétence CCPA ou est transféré au futur Etablissement Public Mobilités. 36 / 44
Concernant les mobilités « actives » :
Les communes n’exerçaient pas de « services » sur les mobilités actives. Le coût du transfert de charges à la CCPA sera donc nul.
A savoir : Les aires de covoiturage, les pistes cyclables relèvent de la compétence Voirie et non pas de la compétence Mobilités. Ainsi, chaque concessionnaire de voirie (commune, département, CCPA) conserve sa compétence voirie sur son périmètre.
Au regard des éléments précités, il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération telle que proposée ci-dessous :
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, et notamment son article 9 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69 2020 02 27 004, en date du 27 février 2020, constatant les statuts de la communauté de communes ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de L’Arbresle, en date du 4 février 2021, proposant la modification de ses compétences ;
Considérant le contexte de création à venir (en application de l’article 14 de la loi d’orientation des mobilités) de l’établissement public local qui associera notamment, et à titre obligatoire, la communauté de communes du Pays de L’Arbresle, cet établissement étant doté d'une mission d'autorité organisatrice des services de transport public de personnes réguliers et à la demande, des services de transport scolaire définis à l'article L. 3111-7 du code des transports, et étant amené à se voir ainsi transférer à la date de sa création les services de transports préalablement organisés par les communes ;
Considérant que la CCPA, en devenant Autorité Organisatrices de Mobilités, pourra :
- Disposer d’une vision globale des mobilités sur le territoire, en transversalité avec les compétences exercées par la collectivité (développement économique, transition écologique, jeunesse, tourisme, aménagement du territoire, …) ;
- Participer à la gouvernance du futur établissement public, peser dans les décisions en matière de transports collectifs, et exercer une influence directe en faveur de l’adaptation de l’offre de transports sur son territoire ;
- Se donner la possibilité de mener une politique de mobilité sur son territoire, notamment en matière de mobilités actives, sans obligation légale, mais en fonction des besoins du territoire, de l’orientation du conseil communautaire, et des moyens alloués à cette politique.
Le conseil municipal,
DÉCIDE d’émettre un avis favorable à la modification des statuts proposée par le Conseil communautaire et de transférer sa compétence en matière de mobilité à la communauté de communes afin que celle-ci devienne autorité organisatrice de la mobilité, conformément à l’article L. 1231-1 du Code des transports, 37 / 44
Sébastien MAJEROWICZ : « J’ai trois questions. La première : si on vote ici le transfert de compétence à la CCPA, est-ce qu’on est sûr que cette compétence restera au sein de la CCPA pour le mandat voire plus ? Est-ce que dans la loi LOM, c’est la CCPA qui décide ensuite, une fois qu’elle a récupéré la compétence de la reverser au futur SYTRAL ou de la garder ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si la CCPA prend la compétence, elle est de fait obligée d’être adhérente au futur établissement public et elle ne pourra pas s’occuper, quoi qu’il arrive, de transport collectif, scolaire et de transport à la demande. C’est la loi. Elle ne gardera que les autres compétences. Si la CCPA ne veut pas prendre cette compétence ou si elle se retire de l’établissement public, c’est la Région qui prendra la place. Quoi qu’il arrive, les Communes n’ont plus de compétence mobilités du tout. »
Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord. Et nous n’aurons pas de certitude sur qui aura finalement cette compétence au fur et à mesure, avec le temps qui passe… Si la loi est la même. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je pense que si la CCPA s’engage dans les mobilités, elle ne va pas… Je ne sais pas ce qu’il peut se produire dans le mandat futur mais je ne vois pas comment elle pourrait ressortir de cet établissement public mais bon, la loi ne dit pas qu’elle ne peut pas sortir. »
Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord. Ce n’était pas clair. Un petit point sur la navette communale. Il s’agit d’une affaire très arbresloise pour le coup. Nous avons eu du mal à comprendre comment cela allait s’articuler par rapport à l’établissement public qui est très éloigné de notre commune, qui va gérer le département du Rhône. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’objectif est de garder la navette au niveau de la Communauté de Communes car il existe 3 ou 4 systèmes de navette de ce type : à Courzieu qui s’appelle « la Baladeuse ». C’est un minibus qui a été acheté, il tourne dans la commune et ils s’en servent pour déplacer les élèves des hameaux vers l’école. C’est un personnel municipal qui conduit le véhicule. Il y a également une navette à Lentilly qui tourne, comme nous, pour le marché et je crois que Fleurieux (mais nous sommes en train de vérifier cette information) dispose aussi d’une navette qui emmènerait les gens de Fleurieux au marché de L’Arbresle le vendredi. On essaie de garder ces navettes à l’échelon communautaire. Si ce n’est pas le cas, cela partira au SYTRAL et il continuera à faire fonctionner la navette. Sous quelles modalités ? Cela sera à réfléchir avec lui. Pour l’instant elle est gratuite, est-ce qu’elle le restera ? On ne sait pas. Nous avons une demande des habitants de L’Arbresle qui souhaiteraient en avoir une deuxième, même si on doit payer. Ce sera du coup l’occasion de poser cela. Si la CCPA garde cette navette dans sa compétence mobilités, il y aura un transfert de charges ou pas, cela se décidera avec la CLECT de la Communauté de Communes. Mais nous ferons tout pour garder cette navette du marché. » 38 / 44
Sébastien MAJEROWICZ : « Une dernière question qui concerne plus spécifiquement les parkings vélos : nous en avions déjà discuté en juin dernier il me semble par rapport au programme « coup de pouce » lancé dans le cadre du changement de mobilités vis-à-vis de la crise sanitaire. Il permettait un financement de ces parkings vélos dans les Collectivités. J’ai eu de la difficulté, dans ce document, pour voir si l’implantation des parkings vélos dans les communes devenait une compétence communautaire ou établissement public ou restait dans la commune. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’une mobilité active (tout ce qui concerne le vélo, déplacement doux) donc cela restera forcément à la Communauté de Communes. C’est elle qui gèrera ces mobilités. Ensuite, le débat que nous aurons en CCPA, ce sera de savoir jusqu’où va la CCPA dans l’exercice de cette compétence. Par exemple, les garages à vélos ou les stationnements à vélos, est-ce que l’on considère qu’il s’agit de matériel urbain ou pas ? Il faudra en discuter. Effectivement, dans le plan vélo sur lequel travaille la CCPA, il y a la problématique de ces stockages de vélos en toute sécurité. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Au-delà des stockages de vélos en toute sécurité, je parlais vraiment des parkings vélos dans lesquels on peut poser son vélo en sécurité tranquillement. Je prends l’exemple de la commune de Sain Bel qui en a déjà installé 25. Il y a 25 arceaux dans lesquels on peut poser son vélo. On sait que cela manque cruellement à L’Arbresle. Je suis un cycliste donc je peux en parler… Depuis juin 2020... »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y en a quelques-uns quand même. Peut-être pas assez mais il y en a quelques-uns, nous avions engagé quelques installations mais je suis d’accord sur le fait qu’il n’y en a pas 25 sur la commune. Le débat en Communauté de Communes est de savoir qui prend cela en charge. S’agit-il de mobilier urbain ou de la compétence mobilités ?.»
Sébastien MAJEROWICZ : « La question est comment cela va se faire concrètement ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela se fera mais qui va payer ? C’est la difficulté.»
Gilles PEYRICHOU : « Nous en avons discuté en commission. Les derniers débats qui ont eu lieu à la Communauté de Communes tendent à laisser cela aux Communes. Ce n’est pas encore décidé mais cela s’oriente de cette manière. Nous attendons les avancées de la CCPA sur ce point avant de réunir une commission communale en mairie et faire le tour pour voir les emplacements susceptibles de convenir. Les décisions ne sont pas encore prises et les idées ont été lancées il y a une semaine et demi / 2 semaines à peu près. Il faut nous laisser le temps d’avoir les bons éléments et nous travaillerons ensuite ensemble. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Je donnais vraiment l’exemple de la Commune de Sain Bel qui n’a pas attendu et qui a… »
Gilles PEYRICHOU : « Il y en a déjà beaucoup sur la commune de L’Arbresle. Il manque certains points mais nous en avons déjà placé beaucoup. Il y a quelques points à renforcer, des points en centre-ville principalement mais si on fait le tour, il y en a beaucoup. » 39 / 44
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela se mettra aussi en place avec le plan vélos et l’organisation des trajets cyclistes, la mise en place des pistes cyclables qui font l’objet du plan vélos qui est porté par la CCPA, en lien avec les autres Communautés de Communes du Syndicat Ouest lyonnais : Vaugneray, Mornant et Brignais-Chaponost. Il va y avoir des axes de travail, un cabinet travaille sur ce point et doit faire des propositions. Nous serons associés à tout cela mais il y a tellement de mobiliers urbains différents d’une commune à l’autre dans l’esthétique, dans la forme, la volonté… que de toute façon, si la CCPA laisse ce point aux Communes, cela fera partie du mobilier urbain. Je répète donc que la piste cyclable sera de la compétence du concessionnaire de voirie. Par exemple, on parle beaucoup de liaison entre les communes et ce sont, en majorité, des routes départementales. Il faudra donc que le Département s’associe et je pense qu’il le fera, enfin je parle sous couvert d’une Conseillère départementale. Nous avons également un CRTE qui est en train de se monter donc il s’agit d’une compétence un peu transversale. Tout le monde travaille sur ces sujets en ce moment, cela bouillonne un peu de partout et nous espérons qu’il en ressortira quelque chose d’intéressant. L’inquiétude des élus communautaires et de tous les élus des EPCI est l’obligation, si on transfère la compétence, d’adhérer et de s’intégrer à l’établissement public qui va organiser les transports sur l’ancien département du Rhône en va dire, Métropole et Nouveau Rhône, sans savoir ce que l’on peut nous proposer en termes de développement, même si les élus de la Métropole nous disent : « ne vous inquiétez pas, vous allez être associés, vous allez participer à la commission de développement de l’offre, nous allons essayer des choses, on maintiendra ou on supprimera en fonction de la fréquentation parce que cela est aussi important. On demande souvent beaucoup de navettes collectives et on s’aperçoit lorsqu’elles sont mises en place, que pour X raisons, la fréquentation n’est pas présente, en tout cas sur notre territoire. Tout le monde veut un bus mais quand il est là, personne ne monte dedans. Peut-être que les horaires ne sont pas adaptés, qu’il y a un problème de fréquence sur nos territoires. Cela fonctionne bien à Lyon car il y a un bus toutes les 10 minutes et ici il y a un bus toutes les 2 heures donc si vous le manquez, cela devient vite compliqué et vous ne pouvez pas non plus avoir, sur notre territoire, un bus tous les quarts d’heures. Il y a quand même une question de logique économique. Tout cela est donc à définir. Nous ne savons pas encore ce qui nous attend en terme de développement d’offres, à nous de nous positionner et de nous faire entendre. Nous ne savons pas non plus combien cela va véritablement nous coûter. On sait que le versement transport pour les entreprises va forcément augmenter un peu, il ne restera pas à 0,5, c’est une certitude. Il va falloir travailler, des coefficients ont été établis et je ne les ai plus en tête mais des chiffres commencent à circuler. Il faut aussi que, si l’on prélève un peu plus sur les entreprises, l’entreprise qui demande des choses en termes d’accessibilité sur les zones d’activités… puisse s’y retrouver. Il faut donc que cela s’accompagne d’un développement. Nous ne savons pas non plus, en fonction de ce qui va être retenu pour les EPCI, ce qui va nous être demandé en terme de participation financière à l’EPCI même : 5 euros par habitant ? 7 euros ? 20 euros ? Nous ne savons pas. 20 euros pour la CCPA, cela représente 800 000 euros. Un plan vélo a été chiffré et cela représente 400 000 euros par an à la CCPA. Cela veut dire qu’au maximum, la CCPA pourrait mettre 1,2 millions d’euros par an sur les mobilités. C’est quand même beaucoup.
Ensuite, il faut que cela fonctionne. Certaines communes se sont déjà engagées. Par exemple Saint-Pierre-la-Palud n’a pas attendu le plan vélos. Elle attribue une aide pour l’achat d’un vélo électrique par exemple. Certaines communes ont commencé à placer du mobilier urbain, d’autres comme Lentilly, ont tracé quelques pistes cyclables. Nous l’avons fait aussi. Nous 40 / 44
avons quelques pistes cyclables, qui sont modestes car c’est compliqué de faire actuellement du vélo dans L’Arbresle ou en tout cas dans le centre-ville de L’Arbresle.
Tout cela est à travailler. Avec le programme « Petites Villes de Demain », avec « l’Atelier des Territoires », je pense que nous pouvons avancer positivement sur des solutions qui émergeront assez rapidement. »
Gilles PEYRICHOU : « Un petit complément par rapport au mobilier urbain : ce qui a été décidé à la CCPA, c’est d’avoir le même type de marquage au sol et le même type de panneaux, de manière à ce que lorsque l’on se trouve sur le territoire, on retrouve la même signalétique directionnelle. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vous propose donc d’accepter le transfert de la compétence mobilités vers la CCPA plutôt que vers la Région car cette dernière avait le service et l’a laissé. »
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
XII -QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
✓ Point d’information intercommunalité
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour l’instant, nous sommes plutôt dans l’élaboration des budgets, comme ici, avec une politique d’investissement assez importante sur ce mandat. Il y a un PPI de l’ordre de 48 à 50 millions d’euros. Il y a une volonté assez forte de se pencher sur nos dépenses de fonctionnement, un peu comme nous l’avions fait à la Commune de L’Arbresle il y a quelques années quand, comme l’a dit Jean-Claude, nous avions demandé à chacun de faire des efforts. Cela permettrait que les compétences exercées par la CCPA puissent continuer mais dans le meilleur exercice budgétaire, en évaluant bien les politiques pratiquées et en serrant au maximum les dépenses, ne serait-ce que pour pouvoir accueillir les nouvelles compétences prises. La compétence mobilités, je vous l’ai dit, représente une dépense de l’ordre de 1,2 millions par an qu’il faudra absorber dans les charges de fonctionnement et il va falloir aller chercher ailleurs des points de financement. »
✓ Centre de vaccination de L’Arbresle et situation sanitaire
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela fonctionne plutôt bien. Le Centre est sur une régularité avec 500 vaccinations par semaine. Une 4ème ligne de vaccination va être ouverte et permettra de vacciner 1000 à 2000 personnes par semaine. Cela s’accélère. La situation est toujours aussi compliquée à gérer avec nos associations, nos écoles. Nous avons été « testés » avec l’ARS pour organiser des tests salivaires il y a environ 2 semaines. 1 ou 2 enfants étaient porteurs du virus. La nouvelle exigence de l’Etat et de l’ARS est la fermeture d’une classe dès le premier cas de Covid. » 41 / 44
✓ Vidéo-protection
Damien SECOND : « Au vu des récents évènements survenus dans notre ville : entre des voitures abimées, des commerces, si je peux me permettre, saccagés, des incivilités récurrentes aux abords des poubelles… Comme nous avons déjà eu plusieurs choses, ne serait-il pas judicieux de réfléchir à l’installation d’un système performant de vidéo- protection qui est aussi un outil de résolution très utile pour la gendarmerie ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ne sommes pour l’instant pas favorables à l’installation d’une vidéo-surveillance dans le centre-ville de L’Arbresle. Je sais que chaque fois qu’il y a un cas comme celui que nous avons connu l’autre jour où un magasin d’informatique a été cambriolé, ainsi qu’une tentative de cambriolage à l’égard d’un magasin d’optique (les auteurs ont été arrêtés la nuit même à Villeurbanne), ce sujet ressort. Nous ne sommes pas favorables. Je veux bien que nous en discutions un peu. La demande des gendarmes est surtout liée à la pose de caméras aux entrées et sorties de L’Arbresle, à quelques ronds-points stratégiques et je veux bien que l’on travaille là-dessus et que l’on puisse y réfléchir. Mais nous ne sommes pas non plus dans une délinquance affirmée. Les problèmes d’incivilités sur les ordures ménagères, nous les connaissons, ils ne sont pas sur tous les points non plus. Ce sont 2 ou 3 points qui sont régulièrement ciblés. Il s’agit de notre position et il ne me semble pas que nous ayons un taux de délinquance plus important qu’ailleurs. Il est plus utile de mettre notre argent ailleurs pour l’instant. S’il s’avérait que L’Arbresle devienne une ville invivable avec des incivilités permanentes, des agressions régulières… pourquoi pas mais pour l’instant, je pense que L’Arbresle n’a pas besoin de vidéo-surveillance, pas pour une commune comme la nôtre. »
Jean-Marc BISSUEL : « Nous avons un commerçant qui est plus que découragé. Il est venu investir en plein Covid, il est découragé et risque de partir. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais que l’on me prouve que la vidéo-surveillance fait baisser le taux de délinquance. Elle peut résoudre certaines enquêtes mais elle n’empêchera pas le commerce d’être attaqué. La preuve : les commerces sont attaqués même en ville, à Lyon, à Oullins où il y a des systèmes très performants. J’ai visité celui d’Oullins et L’Arbresle ne pourra jamais avoir cela de toute façon. C’est évident, nous ne pouvons pas avoir deux agents en permanence devant les écrans toute la journée, ce n’est pas possible. Ils sont aussi victimes de cambriolages, de commerces dégradés, de voitures aussi. Cela peut aider à résoudre des enquêtes, je suis d’accord et c’est pour cela que je dis que l’entrée de nos villes, par rapport à la circulation sur notre territoire, peut être envisagée, il faut voir sous quelle forme et comment et je veux bien que nous en discutions. Nous ne le ferons pas forcément mais je veux bien que nous en discutions. Par contre, mettre des caméras rue Pierre Brossolette, vers l’Office du Tourisme, place de la République… Je vous communiquerai les chiffres de la délinquance qui sont régulièrement donnés chaque année par nos services de gendarmerie. La violence urbaine ne connaît pas une explosion mais il y a beaucoup d’agressions qui sont à 90 % des violences conjugales et qui augmentent mais nous ne sommes pas dans les grandes banlieues parisiennes ou lyonnaises. »
Sheila Mc CARRON : « Ayant vécu dans un autre pays qui est largement couvert en termes de réseaux de vidéo-surveillance, c’est-à-dire la Grande Bretagne, ce n’est pas pour autant que le taux de délinquance est inférieur, loin s’en faut. Cela ne fait que déplacer le problème. Ils savent où sont les caméras et ils vont ailleurs. Effectivement, sur le taux de résolution c’est autre chose. 42 / 44
On voit souvent des émissions de télévision où ils sont suivis, on les voit à tel endroit puis à tel endroit… En l’occurrence, pour le cas précité, les auteurs des faits ont de suite été retrouvés. Il s’agit peut-être d’un coup de chance mais je persiste à croire que la vidéo-surveillance, en tant que prévention de la délinquance, n’est pas efficace. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela se saurait. Il n’y a pas d’étude précise qui prouve qu’une ville qui dispose d’une vidéo-surveillance voit son taux de délinquance chuter considérablement. Ce n’est pas vrai, il n’y en a pas. Dans les grandes villes où beaucoup de population circule… mais pas à L’Arbresle. C’est très malheureux pour les commerçants mais nous n’avons pas non plus 10 commerces qui se font attaquer dans l’année, il faut aussi le dire. L’autre jour, il y en a eu un et une tentative chez ATOL. Nous avons eu 1 ou 2 commerçants qui se sont fait attaquer l’année dernière dans la zone des Martinets mais ce ne sont pas tous les commerçants, ce n’est pas le « Bronx » et le « Bronx » a bien changé en effet.»
✓ Activité commerciale en situation de crise sanitaire
Sébastien MAJEROWICZ : « Par rapport à l’aspect commercial de notre commune, le Gouvernement a remis sur la table le commerce non essentiel. Y-a-t-il eu des réflexions sur le contournement possible de la fermeture de ces commerces ? Il y a des idées qui émergent un peu partout en France, en particulier des marchés permanents sur les trottoirs et devant les devantures des magasins. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a effectivement des communes, en particulier dans l’Oise, où des Maires ont pris des arrêtés municipaux autorisant effectivement les commerces à déballer sur les trottoirs. En fait, ce qui est assez paradoxal et c’est vrai qu’il faut quand même les soutenir et leur donner raison, c’est que par exemple les marchés, dans le premier confinement, ce n’était que l’activité essentielle : la nourriture (les fruits, les légumes, la viande…), là, ils autorisent, sur les marchés, tous les forains à s’installer. Nous allons caricaturer un peu mais par exemple devant chez Alexandra, cette boutique de lingerie que nous avons à L’Arbresle, il y a un forain qui est juste en face d’elle et qui vend des vêtements. Les commerçants sont donc un peu vent debout. Ce qui est dommage, c’est que ce sont toujours les Maires ou les élus locaux qui sont face à ces contradictions et qui doivent les résoudre. Certains Maires, dont celui de Compiègne, ont pris un arrêté illégal d’autorisation car c’est l’Etat qui fait la loi et si l’Etat décide que c’est cela et pas autrement, les Maires n’ont pas le pouvoir d’aller contre. Un Maire peut toujours signer un arrêté municipal, lequel sera soumis au contrôle de légalité auprès de la Préfecture. D’ailleurs le Maire de Compiègne, nous l’avons su cet après-midi, a été mis en déféré par la Préfecture, c’est-à-dire que l’arrêté est illégal. On y réfléchit et on en a parlé cet après-midi. Je ne suis pas contre cela parce que ce que je trouve anormal maintenant, c’est ce manque de discernement dans ces ordres-là qui disent : « toi tu peux, toi tu ne peux pas… », le coiffeur peut, la petite commerçante qui fait les ongles ne peut pas… On est en train de monter les gens les uns contre les autres. Donc je suis assez favorable pour intervenir là-dessus et prendre un arrêté municipal (nous verrons demain). Mais il ne faudrait pas non plus que cela joue contre les commerçants parce que si l’arrêté municipal est considéré comme illégal pour l’instant, cela veut dire que les forces de l’ordre peuvent verbaliser le commerçant. Il pourra dire que le Maire est d’accord mais le Maire n’a pas le pouvoir de ne pas être d’accord. C’est cela le problème. 43 / 44
Donc pour l’instant, nous y réfléchissons un peu car il ne faudrait pas que cela joue contre les commerçants. Peut-être que le « coup de gueule » contre le dysfonctionnement, de ces ordres, contre-ordres permanents et ces formes d’injustice chez les commerçants, cela vaudrait peut-être la peine … Mais il s’agit d’un « coup de buzz ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Au-delà du « buzz », effectivement cela peut montrer aussi un certain soutien à ce commerçant qui se retrouve devant des injustices permanentes depuis un an. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est bien ce que l’on dit. Mais ce ne peut être qu’un soutien symbolique.»
Sébastien MAJEROWICZ : « Au-delà de l’ensemble des commerçants impactés, moi j’en retiens un aussi qui répare donc il y a un commerçant un peu particulier : la recyclerie qui est également dans l’obligation de fermer. De notre point de vue, la recyclerie est un commerce essentiel, que ce soit socialement parce qu’ils insèrent des personnes, écologiquement parce qu’ils donnent une deuxième vie aux objets…. Il s’agit véritablement d’un commerce essentiel et présent sur notre territoire. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faut aussi se dire que la situation sanitaire se tend considérablement. »
Sébastien MAJEROWICZ : « On aura toujours le droit d’aller travailler et d’être bondés dans les métros donc encore une fois, c’est cette injustice permanente que tu mentionnais. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les faits sont là quand même et les hôpitaux sont pleins.
Sébastien MAJEROWICZ : « Je remarque donc que les décisions gouvernementales ne servent pas à grand-chose. Il s’agit de mon point de vue personnel pour le coup. »
✓ Point Culture
Anne THIERY : « Je voulais juste terminer sur la Culture, tout simplement parce qu’elle est malmenée et que je tiens absolument à en parler. Je voulais parler très brièvement du printemps des poètes qui s’est terminé un peu en queue de poisson puisque nous avons dû annuler moins de 24 heures avant, ce qui devait avoir lieu samedi, à savoir la crieuse publique et le poèmaton. Vous pouvez imaginer nos regrets et même nos hésitations. Nous avons presque voulu maintenir mais nous avons justement pensé aux commerçants qui avaient fait des vitrines magnifiques et c’était les commerçants qui étaient obligés de fermer, qui s’étaient donnés à fond sur le printemps des poètes donc ne serait-ce que par égard pour eux, nous avons renoncé à ces deux animations. Nous espérons pouvoir les reporter dès que cela sera possible, quitte à sortir du cadre du printemps des poètes. Nous verrons comment la situation évolue.
Je voulais aussi, puisque le Conseil municipal est filmé, mentionner la situation de la médiathèque qui, comble de malchance, a vu son serveur sauter puisque des données sont sauvegardées à Strasbourg dans l’entrepôt OVH, dans le data center qui a brûlé. Donc, depuis le 10 mars, la médiathèque fonctionne sans donnée. Le personnel n’a plus accès à son catalogue donc le site de la médiathèque ne fonctionne plus non plus. Les agents ne savent plus derrière quel numéro de carte, derrière chaque code-barres quel est l’usager qui se cache, pas plus que derrière chaque document donc c’est un fonctionnement très dégradé. 44 / 44
Aujourd’hui apparemment le système a refait surface, ce qui est un grand soulagement car cela veut dire que nous n’avons pas perdu les données. Demain après-midi, la médiathèque sera fermée. Elle est normalement ouverte le mardi après-midi mais ils vont essayer d’écluser tous les documents qui sont empilés depuis 3 semaines pour être en ordre de bataille dès mercredi et reprendre, autant que possible, un mode de fonctionnement normal. Ceci me permet de rappeler que même si nous sommes confinés ou semi-confinés, la médiathèque reste bien évidemment ouverte puisque c’est considéré comme un service essentiel, ce qui me paraît tout à fait justifié. Je vous remercie. »
✓ Visite de l’ORD
Jean-Louis MAHUET : « Je rappelle que la visite de l’ORD qui est prévue le 09 avril est toujours maintenue. Nous aurons la confirmation demain de la Préfecture. Je pense que nous ferons la présentation salle Lucien Thimonnier qui est à côté, ce sera plus pratique. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Merci à Jean-Louis et au SYRIBT d’avoir organisé la visite de ce fameux ouvrage ralentisseur puisqu’il s’agit de la deuxième étape. Il y a eu celui de Saint-Romain-de-Popey et maintenant celui de L’Arbresle qui permettra de protéger efficacement la commune sur les crues de la Turdine. La visite aura lieu le 09 avril à 14 heures. »
✓ Téléthon
Jean-Louis MAHUET : « Une petite note positive, avec tous les problèmes qu’il y a eu, le Telethon de la CCPA a quand même fait 7 073 euros, ce n’était pas gagné d’avance. Il y a aussi eu beaucoup de dons qui ont été faits directement. Dans cette période difficile, des gens se sont mobilisés et c’est très encourageant au niveau de la solidarité.
✓ Départ de la Directrice Générale des Services
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Avant de clôturer le Conseil, je voulais vous faire part d’une nouvelle importante pour la commune aussi, le groupe majoritaire est au courant puisque nous en avons parlé entre nous : c’est le départ de notre Directrice Générale des Services qui nous quittera au 1er juin. Elle a fait le choix de partir sur une autre commune, en Isère, près des montagnes, une jolie commune. Je garderai le discours plein d’émotion quand ce sera le moment, nous n’allons pas sortir les bassines aujourd’hui. Nous aurons l’occasion de la remercier comme il se doit lorsque nous fêterons son départ. C’est une volonté de Dominique, elle voulait partir depuis un moment, elle cherchait ce qui lui conviendrait le mieux et elle l’a trouvé, j’en suis très très heureux pour elle, elle le sait… En tout cas, merci à elle.»
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h40.
Le Maire
Pierre-Jean ZANNETTACCI