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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 081
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-081
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-trois du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Tessonnière, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 17 septembre 2025
19 présents + 6 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Maryse
CHARRIER, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais :Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais :
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain
JEZEQUEL
4 pouvoirs :
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER,
✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Jacky JOZEAU.
✓Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET,
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY,
✓Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF,
✓Jean-Louis RIDOUARD a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN.
Absents/Excusés : Huguette ROUSSEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Maryse BARIGAULT, Gérard CHABAUTY.
Fabrice DURAND a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DÉCHETS
Exonération TEOMI 2026
D’après le Code Général des Impôts, les locaux industriels peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères si les occupants n’utilisent pas le service de gestion des déchets ou, comme nous le prévoyons, un contrat de redevance spéciale pour la collecte des « gros producteurs ».
En nouveauté :
Entrant dans la liste des exonérations : la Mam des P’tits loups de Saint-Loup-Lamairé sous redevance spéciale. Sortant dans la liste des exonérations : le centre de contrôle technique d’Airvault qui a pris des bacs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
➢ D’exonérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions
de l’article 1521-III.1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux
figurant dans les tableaux annexés à la délibération
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à cette délibération.
Fait et délibéré, à Airvault, le 24 septembre 2025
Et ont signé Le Président et le Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Fabrice DURAND, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat