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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 067
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 067)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 1er JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq le premier du mois de juillet à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d’Irais, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 25 juin 2025
19 présents + 2 pouvoirs (21 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU, Jacky JOZEAU, Viviane
CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Frédéric PARTHENAY
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais :Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou :
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain
JEZEQUEL
4 pouvoirs :
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU,
✓Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER.
Absents/Excusés : Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE, Huguette ROUSSEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Françoise RICHARD, Jacques ROY, Fabrice DURAND, Mathias DIXNEUF, Sébastien FAURE.
Maryse BARIGAULT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
GEMAPI - ENVIRONNEMENT
Approbation projet de PCAET (Plan Climat, Air et Énergie Territorial)
• VU le Code général des Collectivités territoriales ;
• VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.229-26, L.122-7, L123-19, R.229-51, R.229-54, R229-55 et suivants ; L.229-26,
• VU les délibérations de la Communauté de communes de l’Airvaudais-Val du Thouet en date du 14 mai 2019, du 19 février 2020 et du 03 février 2021 portant sur une démarche volontaire d’élaboration d’un Plan Climat, Air, Energie Territorial en partenariat avec les deux autres communautés de communes, membres du PETR du Pays de gâtine et celle du 9 mai 2023 validant les orientations de la stratégie volontariste du territoire tenant compte de ces spécificités • Considérant le rôle des PCAET, comme un outil de planification stratégique et opérationnel de coordination de la lutte contre le réchauffement climatique et de la transition énergétique sur les territoires.
• Considérant l’intérêt pour le territoire de la CCAVT de s’inscrire dans une démarche volontaire de lutte contre le changement climatique, mais aussi d’atténuation des impacts du changement climatique sur le territoire.
• Considérant les spécificités économiques, sociales, agricoles et environnementales du territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet, que les élus du territoire, veulent préserver afin de maintenir les capacités de développement.
• Considérant que cette délibération constitue l’arrêt du projet de PCAET, a autorisé le dépôt de ce projet, avant le dépôt pour avis aux autorités compétentes et consultation du public • Considérant les pièces du PCAET transmises à l’ensemble des membres du conseil communautaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’approuver le projet de PCAET .
➢ D’autoriser le dépôt de ce projet pour avis aux autorités que sont la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, le Président et le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine. ➢ D’autoriser au terme des avis des autorités, l’organisation d’une consultation du public par voie électronique sur le projet.
➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, le 2 juillet 2025
Et ont signé le Président et la secrétaire,
La secrétaire de séance, Le Président, Maryse BARIGAULT Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20250711-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025