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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 011
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 18 FEVRIER 2025
-cinq le dix-huit du mois de février à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-
-les-Jumeaux, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 12 février 2025
18 présents + 3 pouvoirs (21 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
Frédérique DAMBRINE, Mattieu MANCEAU
3 pouvoirs :
Absents/Excusés : , , Huguette ROUSSEAU, Mathias DIXNEUF, , Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DÉCHETS
Convention quai de transfert Bressuire
Un nouveau projet de convention par Collectivité a été mis en place pour la réception des déchets à Agglo2B.
Les déchets concernés sont le verre et
pesage, entreposage, pressage pour le carton et rechargement vers les filières imposées par les Collectivités.
La convention de prestation est conclue pour une durée de 6 mois. Elle sera ensuite remplacée par le marché de groupement de commande conclus entre l Agglo2B (mandataire) et le quai de transfert de Houdelot Négoce. VU la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT, relatifs aux ententes et qui instituent notamment la commission spéciale et la conférence ;
VU la délibération n°D2019-045 en date du 9 avril 2019 acceptant les termes de la convention
VU la délibération n°D2020-
recyclables de Bressuire ;
VU la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 déléguant les compétences au
VU la délibération n°D2022-
VU la délibération n°D2024-006 en date du 13 février 2024 acceptant la nouvelle convention Bocage Bressuirais.
CONSIDERANT que la convention initiale est arrivée à son terme le 31 décembre 2024, il y a lieu de conclure une nouvelle convention afin de définir les modalités dans lesquelles la CCAVT -matériaux, du verre pour une durée de 6 mois à
compter du 1er janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, et représentés :
Fait et délibéré, le 19 février 2025
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Pascal BIRONNEAU Olivier FOUILLET
n recours par courrier
adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à