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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0431 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0431)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Pour rendu exécutoire

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(94146) / lundi 19 décembre 2022 à 07:57 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

22-C-0431

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

SOUTIEN DE LA MEL AUX PLATEFORMES D'INITIATIVE LOCALE - INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD (ILMN) ET INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD (ILMS) - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2023

Leprojet de la Fabrique MEL Entreprendre a fait l'objet d'une délibération 18 C 0269 présentée au Conseil métropolitain du 15 juin 2018. Il vise à soutenir le développement des initiatives économiques dans les quartiers fragiles, notamment les quartiers politique de la ville.

I. Contexte

Trois plateformes d'initiative locale agissant en concertation et complémentarité géographique coexistent sur le territoire de la MEL : Initiative Lille Métropole Nord (ILMN), Initiative Lille Métropole Sud (ILMS) et Initiative Flandre Intérieure (IFI).

Ces plateformes d’initiative locale, qui interviennent sur le territoire métropolitain dans un découpage géographique spécifique à leurs antennes locales - sont inscrites dans un réseau national et ont pour mission d’accompagner les créateurs, développeurs et repreneurs de très petites entreprises en leur accordant un prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie personnelle, qui a pour objet la constitution et le renforcement des fonds propres afin de créer l’effet levier auprès des banques. Elles apportent également une gamme de services comme le suivi post création jusqu’au remboursement effectif des prêts. L’accompagnement réalisé permet de limiter la sinistralité avec un taux de 80% d’entreprises pérennisées au-delà de trois ans d’existence. Cette action constitue le cœur de métier des trois plateformes.

Le prêt d'honneur est couplé avec des fonds émanant de BPI.

Une autre délibération, présentée au Bureau délibératif du 16 décembre 2022, présente les modalités de soutien de la MEL au programme d'action 2023 proposé par Initiative Flandre Intérieure.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Actrices du développement économique local, les trois plateformes d’initiative locale proposent un programme de travail en cohérence avec les objectifs de la MEL en termes de développement d’activités et d’emplois.

En 2023, le réseau Initiative France va poursuivre son dispositif In'cube lancé en 2022. Le réseau a en effet été lauréat d'un appel à projets 100% inclusion de l'État et(94146) / lundi 19 décembre 2022 à 07:57 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

a mis en place (pour ILMN et ILMS) un nouveau dispositif In'cube en 2022. Celui-ci a pour but d'accompagner des porteurs de projet éloignés de l'emploi avec à la clé, des formations de gestion d'entreprise et en gestion bancaire et financière ainsi qu'un financement spécifique sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 3 000 euros.

Concernant l'activité des prêts d'honneur : depuis 2021, BPIFrance a apporté un soutien plus prononcé pour faire face à l'impact de la crise sanitaire et soutenir les créateurs d'entreprises : pour 1 € de prêt d’honneur sur les fonds propres d'ILMS et d'ILMN, les deux plateformes peuvent mobiliser 1 € de prêt d’honneur BPI, ce qui conduit à pouvoir financer davantage de créateurs. Cette intervention de BPIFrance se poursuivra en 2023 mais son effet levier évoluera à la baisse selon le ratio suivant : 1€ de BPI pour 2 euros de fonds propres des plateformes d'initiative locale, conduisant à diminuer le montant de prêt aux créateurs.

Au 31 août 2022, ce sont ainsi :

- près de 2 471 150 euros de prêts d'honneur (sur un objectif de 3 303 467 euros pour 2022) octroyés à des créateurs par les deux plateformes ;

- 642 emplois créés ou maintenus (sur un objectif annuel 2022 de 891) ; - 239 entreprises financées.

L'activité des deux associations étant généralement plus forte au deuxième semestre, les prévisions à fin 2022 sont les suivantes et dépasseront les objectifs fixés :

- près de 3 677 350 euros de prêts d'honneur (sur un objectif 2022 de 3 303 467) ; - 974 emplois créés ou maintenus (sur un objectif 2022 de 891) ;

- 357 entreprises financées (sur un objectif 2022 de 353).

Pour 2022-2023, ILMN et ILMS ont développé les axes stratégiques suivants : - Développer leur capacité d’intervention financière auprès des entrepreneurs grâce à la participation de BPIFrance en co-intervention ;

- Développer le suivi post-création dans le cadre de la « maison des entrepreneurs », projet porté par la Région Hauts-de-France ;

- Mener la réflexion sur la possibilité d’augmenter leur intervention sur des entreprises de taille plus importante (ou aux besoins de financement plus importants) ;

- Renforcer leur présence sur les QPV et les quartiers de veille (actions Fabrique à entreprendre, médiation bancaire et financière, sourcing…) ;

- Une nouvelle organisation des équipes et de nouveaux outils techniques (utilisation de l’extranet, dossier type, etc.) afin de gagner en efficacité.

Elles fixent par ailleurs les objectifs suivants pour 2023 :

- 3 779 610 euros cumulés de prêts d'honneur accordés aux entreprises ; - 366 entreprises financées ;

- 1 000 emplois directs créés ou maintenus.(94146) / lundi 19 décembre 2022 à 07:57 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Au regard de ces résultats et ces perspectives, il est proposé de renouveler le soutien au fonctionnement des deux plateformes d’initiative locale au titre de l'année 2023.

ILMN et ILMS portent également l'action d’intermédiation bancaire en direction des entrepreneurs de la politique de la ville. Enfin, ILMN porte l'action Fabrique à Entreprendre. Ces deux actions seront inscrites dans le cadre d'une prochaine délibération au titre de l'appel à projet du contrat de ville.

Pour réaliser leur programme de travail, les plateformes d’initiative locale Lille Métropole Nord et Lille Métropole Sud sollicitent l'une et l'autre la MEL à hauteur 207 500 euros, un montant identique à 2022.

Cette sollicitation représente une participation totale de la MEL de 415 000 euros, soit 45,8 % des budgets prévisionnels 2023 cumulés des deux structures pour ces actions (elle était de 45,8 % en 2022). Les budgets prévisionnels cumulés des deux structures s'élèvent à 905 272 euros en 2023 contre 970 114 euros en 2022.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet des deux associations Initiative Lille Métropole Nord et Initiative Lille Métropole Sud pour l'année 2023 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 415 000 € pour soutenir les projets repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec chacune des deux associations Initiative Lille Métropole Nord et Initiative Lille Métropole Sud pour l'année 2023 ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 415 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ