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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0290)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Budget, Entrepreneuriat et startup,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91031) / vendredi 24 juin 2022 à 18:13 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-B-0290
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU BUREAU
SOUTIEN DE LA MEL A LA COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI TOERANA HABITAT - VERSEMENT DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2022
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a acté, par délibération n°21 C 0056 votée au Conseil métropolitain du 19 février 2021, son projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET). L’un de ses six axes porte sur l’entrepreneuriat. La MEL a adopté, par délibération n° 22-C-0026, sa nouvelle feuille de route 20222- 2026 pour l'économie sociale et solidaire dans laquelle figure le soutien à l'entrepreneuriat solidaire.
I. Contexte
La présente délibération a pour objet le soutien de la MEL à Toerana Habitat, une des coopératives d'activités et d'emplois (CAE) du territoire. Celles-ci offrent la possibilité de démarrer rapidement une activité en tant qu'entrepreneur salarié en CDI, sans être soumis à l'obligation juridique de création d'entreprise. Lorsque l'activité est jugée suffisamment pérenne, le porteur de projet peut intégrer durablement la coopérative en tant qu'associé sous le statut Entrepreneur Salarié Associé (ESA), ou créer sa propre entreprise.
Les CAE présentes sur le territoire de la MEL développent un socle commun d'intervention pour l'accompagnement de projets auquel s'ajoutent des activités spécifiques selon les structures.
Toerana Habitat est la seule coopérative d’activités et d’emplois du territoire métropolitain à proposer un parcours d'accompagnement en direction d’entrepreneurs dans le secteur du bâtiment. La coopérative accueille les entrepreneurs et les accompagne sur la gestion d'entreprise, la prévention des risques et les bases de la performance énergétique avec le soutien de la Région Hauts-de-France. Depuis 2020, elle leur propose de s'impliquer dans le dispositif de la Fabrique MEL Entreprendre.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
En 2021, Toerana Habitat avait fixé pour objectif 40 entrepreneurs accompagnés sur le territoire de la MEL. Cette ambition a été réussie avec 52 entrepreneurs actuellement accompagnés ; 31 sont entrés en contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) et 21 en CESA (Contrat d'Entrepreneur-Salarié Associé). (91031) / vendredi 24 juin 2022 à 18:13 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
Toerana Habitat propose à la MEL de venir en soutien de son programme de travail, au titre de l'année 2022, en poursuivant le développement des axes suivants : - accentuer le travail en réseau avec les collectivités et les acteurs de la création et transmission d’entreprises afin de permettre des actions de proximité auprès des porteurs de projet résidant dans les quartiers prioritaires ;
- consolider un appui RH auprès des entrepreneurs présents depuis plusieurs années afin de leur permettre de développer leur activité, de recruter et de constituer une équipe.
Toerana Habitat propose à la MEL d'accompagner à nouveau 40 entrepreneurs : 20 en Contrats d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) et 20 en Contrats d'Entrepreneurs Salariés (CES).
Au regard des résultats 2021 et de l'implication locale de la coopérative dans le réseau des partenaires de la création d'activités et ses démarches pour améliorer son offre de services, il est proposé de reconduire en 2022 l'accompagnement de Toerana Habitat à hauteur de 25 000 euros (montant identique à 2021). La subvention de la MEL représente 11,10 % du budget prévisionnel de l'action de la structure qui s'élève à 225 300 euros en 2022 (comme en 2021, elle représentait 11,10% du budget prévisionnel 2021 de l'action d’un montant de 225 300 euros).
La participation de la MEL est conforme à la loi NOTRe n°2015- 991 du 7 août 2015 et de l’article L.5217-2 du CGCT. Cette aide est allouée sur la base du règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, publié au JOUE L352/1 du 24 décembre 2013 dispositif prolongé par le Règlement (UE) n° 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir les programmes de travail de la Coopérative d'Activités et d'Emploi de Toerana Habitat pour l'année 2022 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 25 000 € pour Toerana Habitat;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec Toerana Habitat ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 25 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ