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Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019 avec annexes
Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019 avec annexes
Déliberation - 5 d1579614067646
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1579614067646)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-401
Présentation du Rapport Développement Durable - Année 2019
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-401
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Présentation du Rapport Développement Durable -
Année 2019
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 2311-1-1 et D 2311-15 du Code général des collectivités territoriales qui imposent aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de présenter chaque année un « Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales » préalablement au débat d’orientations budgétaires ;
La Ville présente le Rapport de Développement Durable 2019 qui constitue un état d’avancement de l’action municipale conduite sur le territoire et dans le fonctionnement de la collectivité. Sans exhaustivité, il fait également état des orientations et des programmes de nature à faire évoluer cette situation.
Le rapport annuel est un support au débat sur les orientations de développement durable dans un contexte où les enjeux climatiques et environnementaux exigent une mobilisation de tous les acteurs. La Ville de Niort porte une attention particulière à ces enjeux. Elle mène régulièrement, à travers le processus de labellisation Cit’ergie, une évaluation de sa politique énergétique et climatique. Par ailleurs, le renouvellement du plan d’actions biodiversité est présenté lors de cette même séance, l’objectif étant de renforcer les actions de la Ville dans ce domaine.
Concernant la démarche globale, le Conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 26 juin 2018, la participation de la Ville de Niort à la Démarche apprenante «Objectifs de Développement Durable (ODD) et territoires » et la sollicitation d’une subvention auprès de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine pour engager une prestation d’assistance afin de définir le nouveau projet territorial de développement durable de la Ville de Niort et de ses partenaires autour des ODD.
Depuis janvier 2019, ce projet territorial de développement durable a pris corps à travers la démarche NIORT DURABLE 2030 et la co-construction de la Feuille de route niortaise vers les ODD, qui est soumise à cette même séance. Il s’est agi de saisir l’opportunité offerte par l’Agenda 2030 et ses 17 ODD, adopté par les Etats membres des Nations Unies en 2015, pour donner de nouvelles perspectives à l’action et continuer à mettre en œuvre concrètement les cinq finalités du développement durable, à travers un projet et un programme d’actions co-construit et partagé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
Prendre acte :
- de la présentation du Rapport sur la situation en matière de Développement Durable de la Ville de Niort pour l’année 2019 ;
- de la tenue du débat d’orientations développement durable.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport.
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY Rapport Développement
Durable 2019 2 3
PRÉAMBULE
Le décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environ-
nement rend obligatoire la rédaction d’un rapport de synthèse en matière de développement durable pour
toutes les collectivités à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Ce rapport permet de mettre en lu-
mière les stratégies, programmes et actions entrepris par les collectivités en matière de développement
durable.
Le présent rapport vient illustrer la contribution de la Ville de Niort aux défis nationaux et internationaux
et la prise en compte des enjeux locaux :
Il permet de présenter les réalisations concrètes de la Ville ;
Il décrit les modalités de mise en œuvre de la démarche de développement durable au regard de
l’implication des acteurs du territoire, de la mobilisation des services et de l’approche transversale
des politiques publiques.
UNE DÉMARCHE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’action publique conduite par la Ville de Niort tient compte de la situation locale, de son inscription dans
le contexte global et des défis du développement durable.
La Ville a défini des priorités tant pour la gestion interne des services municipaux que pour la conduite
d’actions sur son territoire. Elles répondent dans le même temps et de façon intégrée aux problèmes so-
ciaux, économiques et environnementaux pour favoriser le dépassement des approches strictement secto-
rielles. Par ailleurs, elles s’inscrivent dans le moyen et long terme compte tenu de l’ampleur des change-
ments à opérer.
Le rapport présente les actions qui agissent sur les piliers du développement durable et s’attache à rendre
compte des progrès réalisés.
Il illustre, sans exhaustivité, les actions menées sur le territoire au cours de l’année 2019 afin de montrer la
diversité des politiques qui ont intégré le développement durable comme objectif et levier d’actions. Il il-
lustre également comment le développement durable entre dans le fonctionnement de la collectivité et
des services municipaux.
UN RAPPORT ALIGNÉ AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - ODD
La Ville de Niort s’est engagée à contribuer à l’Agenda 2030 adopté par les
Nations Unies en septembre 2015. Il s’agit du nouveau référentiel de mise
en œuvre du développement durable au niveau international et national.
Aussi, depuis 2017, le Rapport de développement durable intègre les 17 Ob-
jectifs de Développement Durable (ODD) qui sont au cœur de cet Agenda
2030.
Afin de mieux appréhender les ODD, le Rapport de développement durable propose une double grille de
présentation et donc de lecture : par les cinq finalités du développement durable et par les ODD. L’objectif
est de réinvestir le champ du développement durable à travers un nouveau prisme et un nouveau référen-
tiel. Le but est ainsi de présenter l’ensemble des ODD en les illustrant par des actions et démarches con-
crètes portées par la Ville.
Il est précisé que l’ODD 14 « Protection de la faune et de la flore aquatiques » n’est pas directement traité
dans ce rapport car il concerne la vie marine.
Le présent rapport est présenté au Conseil municipal chaque année
en amont du débat d’orientations budgétaires 4
NIORT DURABLE 2030
Feuille de route niortaise vers les Objectifs de Développement Durable - ODD
La qualité de vie est au cœur de l’action de la Ville de Niort : biodiversité et nature en ville, action sociale,
aménagements urbains, équipements publics, mobilité… Ces actions sont menées par l’ensemble des ser-
vices dans leur fonctionnement interne et dans les politiques déployées au bénéfice des habitants et des
acteurs niortais. Elles vont dans le sens d’un développement durable.
En 2012, la Ville a adopté son Agenda 21 local. Cet outil structurant répondait aux enjeux prioritaires de
développement durable par une stratégie et un plan d’actions et a été déployé jusqu’en 2017.
La Ville de Niort a fait le choix de renouveler sa démarche en adoptant le nouveau cadre international de
l’Agenda 2030 et en le déclinant localement.
Le contexte : l’Agenda 2030 et les ODD
Les 17 objectifs de développement durable, qui constituent
l’Agenda 2030 adopté par les Nations Unies en septembre 2015,
constituent un nouveau programme de développement durable et
un langage commun.
Ils se déclinent en 169 cibles ou sous-objectifs.
Le site de l’ONU précise chacun des objectifs et renvoie aux diffé-
rentes cibles : http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/ob-
jectifs-de-developpement-durable/
Faisant suite aux Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Sommets de la Terre, les ODD ont été adoptés le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030. Ils constituent le nouveau cadre de mise en œuvre du développement durable soutenu par la France.
Les ODD constituent un langage commun au niveau international comme au niveau local entre acteurs. Ils permettent de repenser nos engagements locaux en matière de développement durable et de dyna- miser la démarche partenariale en offrant un nouveau prisme de lecture.
L’Agenda 2030 adopté par l’ONU en 2015 est composé de 17 Objectifs de Développement Durable déclinés en 169 sous-objectifs.
C’est un cap ambitieux pour agir à la hauteur des enjeux pour un monde durable et solidaire. C’est un langage commun et partagé par tous les acteurs de la société : citoyens, entreprises, associations, collectivités locales et Etats.
Ces 17 objectifs illustrent les bénéfices recherchés pour l’ensemble de la société. Ils traduisent aussi des champs d’action pour que chacun apporte sa pierre à l’édifice.
Engagée dans la « Démarche apprenante ODD et Territoires » pilotée par le Ministère de la
Transition Écologique et Solidaire, en lien notamment avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine, la
Ville de Niort fait partie des sept collectivités pionnières sur la valorisation et la territoriali-
sation des Objectifs de Développement Durable. Un partenariat technique et financier de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine a participé à la réalisation du projet. 5
Concrètement, la Ville Niort va se doter d’une Feuille de route niortaise vers les Objectifs de Développe-
ment Durable à l’horizon 2030 :
une stratégie globale et transversale répondant aux enjeux prioritaires de l’Agenda 2030 ;
des objectifs clairs pour le territoire Niortais et pour la Ville de Niort, cohérents avec les ambitions
nationales et adaptés aux spécificités locales ;
un plan d’action multi-acteurs avec des actions portées par la Ville ainsi que par des acteurs relais
du territoire qui mobilisent in fine l’ensemble de la population.
Ce que cette Feuille de route niortaise va apporter aux services de la Ville :
- une plus grande lisibilité des priorités en matière de développement durable ;
- une démarche qui structure et valorise la contribution de l’ensemble des actions et politiques exis-
tantes vers une Ville et un territoire plus durables ;
- un outil garant de transversalité et d’amélioration continue des pratiques dans un souci d’efficacité
et d’efficience ;
- des modalités de collaboration plus fluides avec les partenaires et bénéficiaires des politiques me-
nées.
Ce que cette Feuille de route niortaise va apporter aux acteurs du territoire :
- un cadre de dialogue avec la Ville et ses acteurs pour une compréhension commune des enjeux ;
- une plus grande lisibilité des priorités de la Ville en matière de développement durable ;
- un engagement local renforcé :
o cohérent avec la raison d’être de chaque organisation ;
o vecteur de motivation pour leurs salariés, adhérents ou bénévoles.
Ce qui a été fait en 2019 :
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov.
Un diagnostic technique a été mené jusqu’à fin mai permettant :
- d’analyser au regard des ODD la situation actuelle du territoire niortais ;
- d’évaluer les contributions actuelles de la Ville grâce au Baromètre AFNOR de la Performance Publique1.
Un travail de co-construction associant la Ville et les acteurs relais du territoire a été organisé :
- deux ateliers en juin pour partager les points de vue, définir les enjeux
prioritaires et construire une stratégie pour y répondre ;
- deux ateliers en septembre et octobre pour traduire opérationnellement
la stratégie, définir les actions les plus impactantes à mener par la Ville et
par ses partenaires, travailler sur les modalités de mise en œuvre et de gou-
vernance de la feuille de route ;
- un temps de mise en cohérence avec la feuille de route nationale présen-
tée en septembre par le Ministère.
1 Une synthèse du rapport de l’évaluation vérifiée se trouve en annexe du présent rapport.
Préfiguration Diagnostique technique Co-construction avec les acteurs relais du territoire Validation
Situation du territoire
Actions de la Ville
2 ateliers
"stratégie" 2 ateliers "actions" 6
SOMMAIRE
Niort se mobilise dans la lutte contre le changement climatique
et la protection de l’atmosphère………………………………………………………………………………………………….….p. 7
ODD 7 - Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable…………………………………………………......…………………p. 8
ODD 9 - Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation…………………………….…………...….p. 11
ODD 11 - Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient
ouverts à tous, sûrs, résilients et durables………………………………………………….…………p. 13
ODD 13 - Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions………………………………………………………………..….…..p. 18
Niort préserve la biodiversité et protège les milieux et les ressources……………….……………………..……p. 21
ODD 6 - Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer
une gestion durable des ressources en eau……………………………………..………………………………....p. 22
ODD 15 - Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres…………………..……………………………p. 24
Niort agit en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité entre territoires et entre générations…………………………………………………………………………………………………………………..…..p. 27
ODD 1 - Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde………….…...…p. 28
ODD 5 - Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles………….….p. 30
ODD 10 - Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein…………………………………………..….p. 31
Niort œuvre pour l’épanouissement de tous………………………………………………………………………….……….p. 34
ODD 4 - Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie…....…p. 35
ODD 8 - Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous .…………………………….…..….…p. 39
ODD 16 - Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable……………………………………………………………………………..……p. 41
Niort favorise des dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables……………………………………………………………………………………….…………………..p. 43
ODD 2 – Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable………………………………………….…………………………..p. 44
ODD 3 - Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine
et promouvoir le bien-être à tous les âges………………………………………….…………………..p. 46
ODD 12 - Établir des modes de consommation et de production durables……………..……………p. 48
Un objectif transversal : ODD 17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs………………………….…p. 52 7
NIORT SE MOBILISE DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES EMIS-
SIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
LES ENJEUX
L'adaptation au changement climatique a été reconnue par l'Accord de Paris sur le climat en 2015 comme un enjeu crucial. Le Plan Climat du Gouvernement présenté en 2017 a pour objectif d’accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
D'après le 4ème rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), publié en 2017, "le réchauffement du climat ne fait aucun doute et est désormais attesté par l'augmentation observée des températures moyennes de l'air et de l'océan, la fonte généralisée de la neige et de la glace et l'aug- mentation du niveau moyen de la mer". Ainsi, la température moyenne à la surface du globe a déjà aug- menté de + 1,1°C depuis l'époque préindustrielle.
En septembre, des scientifiques français ont présenté de nouveaux modèles climatiques très alarmants. Le réchauffement climatique s'annoncerait plus prononcé que prévu, le scénario du pire prévoyant + 7 °C en 2100.
Les enjeux climatiques engagent une mobilisation de tous les acteurs. Aussi, la Ville de Niort s’engage plei- nement dans cet objectif de lutte et d’adaptation au changement climatique en améliorant l’efficacité éner- gétique des bâtiments ; en favorisant les énergies renouvelables ; en innovant, notamment grâce au déve- loppement numérique ; en faisant de Niort une ville plus durable et résiliente. 8
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et mo- dernes, à un coût abordable
Le septième ODD est au centre des défis majeurs d'aujourd'hui
mais aussi des opportunités de demain. Qu’il s’agisse de lutter
contre le changement climatique bien sûr, mais aussi de dévelop-
per les emplois, les logements, les connexions, la sécurité, la production de nourriture, etc., l’accès de tous à une énergie durable est essentiel. Cet ODD constitue une opportunité pour transformer les vies, les économies et la pla- nète.
Et à Niort…
La démarche Cit’ergie progresse
Cibles ODD : 7.3_Efficacité énergétique et 13.2_Politiques climatiques
La Ville de Niort a obtenu le label Cit’ergie, déclinaison française de
l’European Energy Award, promue et soutenue par l’Agence de l’En-
vironnement de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), pour ses bonnes
pratiques et sa stratégie en matière énergétique, d’adaptation aux
changements climatiques et de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Elle a reçu son prix le 23 janvier à l’occasion des 20e Assisses européennes de la transition énergétique, à Dunkerque.
Celui-ci valorise la démarche durable dans laquelle la Ville est engagée depuis plusieurs années, gage d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux et régulièrement évalué. La note obtenue est réévaluée tous les ans avec une visite annuelle et traduit la mise en œuvre du plan d’actions. De 55,01 % du potentiel mobilisé par rapport au potentiel mobilisable au moment de l’obtention du label, le score a encore augmenté en 2019 pour atteindre au- jourd’hui 56,30 % soit 1,29 point supplémentaire.
En effet, la Ville a défini cinq axes stratégiques majeurs déclinés en 25 actions sur lesquels elle a fixé les améliorations qu’elle pouvait apporter à sa politique énergétique : - Adaptation du territoire aux enjeux énergie-air-climat ;
- Amélioration du suivi énergétique du patrimoine ;
- Partage de l’espace public ;
- Renforcement de l’efficience de la ville ;
- Biodiversité et adaptation au cœur des enjeux.
Deux exemples d’actions en 2019 :
Étude des potentialités d’énergies renouvelables
La Ville de Niort a sollicité l’assistance du Centre Régional des Énergies Renouvelables (CRER) afin d'évaluer le potentiel photovoltaïque des toitures de ses bâtiments (écoles, centres tech- niques, équipements sportifs).
Réalisée avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine, l'étude de potentiel photovoltaïque est un outil d'aide à la décision, qui est conduite de façon à
identifier et hiérarchiser le potentiel photovoltaïque des pro-
jets potentiels, vérifier la faisabilité technique des différents
sites et évaluer les enjeux des projets.
L'étude de potentiel a permis de montrer l'intérêt, sur les
plans environnementaux et économiques, de l'implantation
de générateurs photovoltaïques sur les bâtiments étudiés.
Elle a permis d'évaluer un potentiel photovoltaïque de 1151
kWc2 sur 7300 m² de toiture.
Lien avec
autres ODD
2 Le Watt crête (Wc) est l'unité de puissance utilisée en photovoltaïque. Il correspond à la puissance générée par l'installation dans
les conditions standard de test (ensoleillementde1000W/m², température de cellule de 25°C) 9
Le diagnostic a également débouché sur une programmation de travaux qui fait coïncider les besoins de rénovation de toitures avec l’installation de panneaux photovoltaïques sur ces toi- tures. 15 sites ont été identifiés.
Une réflexion est également en cours sur le potentiel géothermique de la ville qui constitue un gisement particulièrement intéressant.
Un référentiel technique de rénovation du patrimoine
La Collectivité a engagé un travail de rédaction d’un référentiel technique de rénovation du patrimoine qui précise les exigences minimales pour la construction et la rénovation des bâti- ments en matière énergétique et prenant en compte le référentiel Cit’ergie. Il s’adressera à la maîtrise d’œuvre interne et externe et sera joint avec chaque consultation. Les exigences vont par exemple concerner l’épaisseur des isolations, l’étanchéité à l’air, l’éclai- rage naturel, les choix de matériaux durables et à privilégier pour la qualité de l’air intérieur (toitures, isolants, bois, peintures…), le confort thermique en hiver et en été, la qualité des travaux pour réduire les nuisances…
Ce référentiel concernera également les aménagements et rénovation des espaces publics en précisant par exemple le taux de matériaux de réemploi.
Bilan énergétique 2018
Cible ODD : 7.3_Efficacité énergétique
Le bilan énergétique du patrimoine communal produit chaque année a
pour but de rappeler d’où vient l’énergie, comment elle est utilisée,
comment évolue sa consommation, et de présenter des pistes de so-
briété et d’optimisation. L’objectif de baisse doit logiquement se décli-
ner à tous les échelons, et une baisse annuelle est inscrite dans la lettre
de mission du service énergie, devenu en 2018 « Unité de transition
énergétique et climatique » (UTEC). Quelques données clés :
- Energie : 25 GWh consommés par la Ville. Le gaz et l’électricité domi-
nent pour alimenter les bâtiments.
- Eau : 155 000 m3 sont utilisés.
En 2019, la Ville se dote d’une application de suivi des énergies. Il s’agit d’un outil de pilotage qui permet de mettre en œuvre un programme d’optimisation énergétique et financière.
Marché d’achat d’électricité renouvelé
Cible ODD : 7.2_Énergies renouvelables
Dans le cadre du renouvellement de ses marchés d’achat d’électricité, La Collectivité a décidé de redéfinir sa stratégie d’achat énergétique. A ce titre, un marché groupé d’achat d’électricité 2020-2022 pour la Ville de Niort, le Centre Communal d’Actions Sociales, Niort Agglo et le Syn- dicat des Eaux du Vivier a été conclu avec l’achat d’électricité compensée par des garanties d’origine (mécanisme assurant que l’équivalent des volumes achetés ont été produits et injec- tés dans le réseau par des sources de production renouvelables européennes). Par ailleurs, et en cohérence avec sa démarche Cit’ergie, la Ville à fait le choix d’alimenter la majorité de ses groupes scolaires avec de l’électricité achetée directement auprès de produc- teurs d’ENR (Energie Renouvelable).
Ce choix volontariste traduit une volonté affirmée de soutien à la transition énergétique.
1 POTENTIEL DE 1151 KWC / 15 SITES IDENTIFIÉS 10
Un éclairage public moderne et économe
Cible ODD : 7.3_Efficacité énergétique
La Ville a signé, le 6 septembre 2018, un contrat de performance énergétique avec Engie Ineo et Vinci Energies France pour la rénovation, la gestion et la maintenance de son parc d’éclai- rage public. Il s’inscrit dans un Schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL) mis en œuvre depuis 2017.
Un arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la ré-
duction et à la limitation des nuisances lumineuses est venu se
substituer et compléter celui de 2013. Il reprend les plages ho-
raires existantes mais précise un certain nombre de cas parti-
culiers sur la temporalité. Il fixe également des normes tech-
niques (la répartition du flux lumineux sur une surface don-
née, la température de couleur …) à respecter. L’objectif est
de réduire l’intensité lumineuse des luminaires en alliant sécu-
rité et visibilité des personnes, limitation des impacts sur la
biodiversité et réduction des consommations d’énergie.
Pour anticiper ces nouvelles normes, la Collectivité a donc redéfini cette année la technicité de son mode d’éclairage.
Programmes, démarches, politiques :
- Plan d’actions Cit’ergie approuvé lors du Conseil municipal du 9/10/2017
- Schéma directeur lumière (SDAL) d’aménagement et Contrat de performance énergétique (CPE) signé en 2018 : pour un éclairement optimal des voies, une adaptation plus performante de l’intensité lumineuse pour diminuer l’impact sur la biodiversité et permettre une économie d'énergie.
Quelques chiffres :
- Certificats d’économie d’énergie : 5 GWh cumac valorisés 11
Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisa-
tion durable qui profite à tous et encourager l’innovation
Le neuvième Objectif de développement durable (ODD) promeut l'essor rési- lient et durable d’infrastructures, de l’industrialisation et de l’innovation. Ces secteurs doivent en effet être un moteur pour le recul de la pauvreté et l'amélioration de la qualité de vie, tout en ayant un impact mineur sur l’environnement. L’ODD9 appelle à favoriser un appui financier, technologique et technique des industries en encourageant l'innovation et la recherche scientifique.
Et à Niort…
Une coopération décentralisée durable avec les villes d’Atakpamé et Covè Cible ODD : 9.a_Appui aux pays en voie de développement
En avril, les délégations des villes d’Atakpamé
(Togo) et de Covè (Bénin), soutenues par l’ANJCA,
ont été reçues à l’Hôtel de Ville. L’occasion de
faire le point sur ce qui a déjà été fait et sur
l’organisation de la coopération.
Tous les trois ans, l’Association niortaise de
jumelage et de coopération avec Atakpamé
(ANJCA) et ses homologues des communes
d’Atakpamé (Togo) et de Covè (Bénin) préparent
ensemble de nouveaux projets. L’ANJCA assure le
suivi de l’exécution des projets au programme pluriannuel pour lequel la Ville verse une subvention. Le programme 2019-2021 a été élaboré en collaboration étroite avec l’ANJCA et a fait l’objet d’une concertation avec les deux Collectivités d’Atakpamé et Covè. L’actuelle convention prévoit le financement de projets d’appui institutionnel, de développement durable ou de formation. Chaque réalisation fait l'objet d'une évaluation.
Cette coopération est au service du développement local. Une fois le projet réalisé, son fonctionnement, sa gestion, son animation relèvent de l’autonomie et de la responsabilité locale.
Depuis plus de 30 ans, la Ville de Niort et l’association ANJCA ont contribué, avec les Communes d’Atakpamé et de Covè à la réalisation de nombreux projets de développement durable émanant des besoins exprimés par la population : opérations de reboisement, équipements pour la collecte des déchets ménagers, construction de latrines publiques, travaux d’assainissement, réalisation de points d’eau potable, construction/rénovation/équipements d’écoles, de bibliothèques municipales, mise en place d’une coopérative pour les cultures maraichères, construction de marchés pour améliorer la qualité des produits alimentaires, rénovation de l’abattoir et mise aux normes sanitaires.
Le programme des trois ans à venir comprend la création d’un nouveau marché, des rénovations d’écoles et l’éclairage solaire d’un quartier à Atakpamé. Chaque projet est pris en charge par la Ville de Niort, l’ANJCA et des partenariats à hauteur de 85%. Les deux villes africaines contribuent pour 15%. Les projets concernant l’eau bénéficient en outre de subventions de l’Agence régionale de l’eau et d’une participation du Syndicat des eaux du Vivier.
Lien avec
autres ODD 12
L’e-administration tournée vers les professionnels
Cible ODD : 9.c_Accès aux technologies de l’information et de la communication
La dématérialisation des offres aux marchés publics supérieurs ou égaux aux seuils de 25 000 € est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2018. Les candidats n'ont donc plus la possibilité de remettre des plis papier pour répondre aux appels d'offres. Ils doivent remettre leurs offres sous forme numérisée sur le profil acheteur de la Ville de Niort.
Les obligations de dématérialisation concernent les entreprises et les acheteurs. Ainsi, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché doivent être dématérialisés : mise à disposition des documents de consultation, réception des candidatures et des offres par voie électronique, échange de manière dématérialisée avec les entreprises notamment dans le cadre des questions et des réponses, notification des décisions…
Corollaire de cette dématérialisation et pour aller jusqu’au bout de la démarche, la Collectivité a mis en place la diffusion numérisée des marchés à travers le déploiement de la Gestion élec- tronique des données (GED) des pièces de marchés en interne pour les services, et en externe auprès du Syndicat des Eaux du Vivier et de Niort Agglo lors de groupements de commande.
Programmes, démarches, politiques :
- Portail citoyen qui a été décliné en application mobile.
- Guichet unique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
- La ville de Niort est pilote au niveau national concernant :
la dématérialisation des Déclarations d’intention d’aliéner et des certificats d’urbanisme la dématérialisation des autorisations d’urbanisme notamment des permis de construire.
PLIS DÉMATÉRIALISÉS : 51 % EN 2017 100 % EN 2018
150 RAMETTES DE PAPIER ECONOMISÉES 13
Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
Le onzième objectif vise à réhabiliter et à planifier les villes, ou tout autre établissement humain, de manière à ce qu’elles puissent offrir à tous des opportunités d’emploi, un accès aux services de base, à l'énergie, au loge- ment, au transport, espaces publics verts et autres, tout en améliorant l'utilisation des res- sources et réduisant leurs impacts environnementaux.
Et à Niort…
Niort, ville verte
Cible ODD : 11.6_Impact environnemental
Partie intégrante du Marais Poitevin, Niort pré-
sente de nombreux espaces verts et naturels dans
le centre urbain, dans ses quartiers et le long de ses
cours d’eau. Le végétal en ville est un moyen de
rendre la ville plus agréable à vivre, de préserver la
biodiversité, de lutter et de s’adapter face au chan-
gement climatique, de faire une ville plus durable.
Niort présente 300 ha de surfaces végétalisées
dont 150 ha sont des espaces naturels remar-
quables (Chemin du 3ème millénaire, Coulée verte,
vallée du Lambon, etc.). Ces réseaux se poursuivent au-delà de la commune, à l’image de la Coulée verte par exemple. En 2019, plusieurs aménagements ont permis de poursuivre le pro- jet de valorisation du parc naturel urbain en cœur de ville avec par exemple la végétalisation et l’amélioration :
- Sur le site Boinot : Plantation d’arbres, installation de vivaces à la Maison patronale, mise en place de plantes aquatiques dans les anciens bassins de traitements des peaux et entre les blocs de pierre situés près de la Sèvre, travaux de stabilisation de la berge par un enrochement, aménagement de 220 m de passerelle. Entre Sèvre amont et Coulée verte, le site Boinot per- met la continuité du parc naturel urbain. Son important programme de végétalisation en fera un îlot de fraîcheur.
- Au Jardin des plantes : Restauration de la fontaine et remise en eau de la cascade, réaména- gement de l’allée basse côté Sèvre avec enherbement et réalisation d’un sol calcaire clair, ré- habilitation des gardes corps de la passerelle et de mise en confort du mur de la rampe d’accès.
Des déplacements plus responsables
Cible ODD : 11.2_Transports sûrs, accessibles et viables
Dans le cadre de l’amélioration des continuités et des modes des dé-
placements doux prévus dans le plan de développement de la cycla-
bilité, la Ville a lancé en début d’année 2018 un plan de requalification
de ses pistes et bandes cyclables afin de sécuriser la circulation des
utilisateurs. Ainsi les marquages et logos des voies réservées aux cy-
clistes ont été repris, des panneaux « cédez le passage vélo » aux feux
rouges installés. En 2019, 47 sas vélo ont été réalisés aux feux trico-
lores et deux nouveaux itinéraires vélo (relier les quartiers au centre-
ville) ont été fléchés depuis le centre-ville vers Noron et Mendès
France. Des concertations avec les conseils de quartier se poursuivent
également pour réaliser des jonctions de segments discontinus.
En parallèle, plusieurs actions de sensibilisation ont été menées au-
près des agents municipaux pour les inciter à adopter des pratiques de déplacements doux et
Lien avec
autres ODD 14
alternatifs à la voiture : l’optimisation des déplacements par regroupement des interventions, l’intégration du covoiturage dans les plannings, l’achat de trois véhicules électriques dans les services techniques, la territorialisation des offres de formation.
Lors de la Semaine européenne de la mobilité, la Ville s’est associée à Niort Agglo en participant au Challenge de la Mobilité qui vise à promouvoir les bonnes pratiques en matière de transport pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Du 17 au 21 septembre, organisé par l’ADEME Nouvelle-Aquitaine, ce challenge a associé des entreprises et salariés volontaires du territoire en incitant les salariés à tester pendant au moins une journée un mode déplacement alternatif à la voiture individuelle.
Programme Action Cœur de Ville
Cible ODD : 11.b_Politiques intégrées pour des territoires résilients
Les villes moyennes comme Niort étant un maillon indispensable de
la structuration du territoire, l’État a lancé le programme “Action
Cœur de Ville” dont les objectifs sont le renforcement du rôle mo-
teur que ces villes jouent dans le développement de leur territoire
en renforçant leur attractivité, la revitalisation de leur centre-ville et
la recherche de projection dans leur avenir.
Labellisée « Action Cœur de Ville » en septembre 2018, la Ville béné-
ficie sur une durée de 6 ans et demi d’un soutien financier pour l’aménagement ou le renou- veau d’équipements et d’espaces publics clés pour le rayonnement du territoire. Une cen- taine d’actions sont prévues au programme. Projet conjoint entre la Ville et Niort Agglo, ce programme répond à 12 des 17 Objectifs de Développement Durable.
Le rapport de projet stratégique Action Cœur de Ville, signé le 15 mai 2019, répond aux 5 axes définis par le programme national décliné en stratégie de projet propre à la Ville de Niort qui s’appuie sur 5 grandes orientations :
Les axes du programme national
De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.
Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine. Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.
Les grandes orientations du rapport stratégique
Intensifier le rapport entre l’emploi, l’activité et l’habitat
Concilier qualité urbaine et environnement paysager, naturel et patrimonial Accéder, connecter, innover
Promouvoir, rayonner, visiter
Déployer les moyens, les outils de mise en œuvre
Les thématiques transversales essentielles comme la transition énergétique et écologique, l’innovation, le recours au numérique et l’animation du cœur de ville sont également inté- grées au programme.
Après l’engagement sur dix premiers projets structurants, un avenant n°1 à la Convention cadre Action Cœur de Ville a été signé en mai 2019. Douze nouvelles actions matures ont été enclenchées. Une action mature est un projet en phase opérationnelle pour lequel une con- vention a été signée avec les partenaires.
47 SAS VÉLOS RÉALISÉS AUX FEUX TRICOLORES / 2 NOUVEAUX ITINERAIRES VÉLO 15
Parmi ces nouvelles actions : la requalification du jardin des plantes, l’expérimentation en fa- veur du renouveau des lignes pédibus, la troisième navette centre-ville/Pontreau Colline St André.
La gestion urbaine de proximité
Cible ODD : 11.b_Politiques intégrées pour des territoires résilients
La Gestion Urbaine de Proximité est la traduction de terrain
d'une coopération renforcée entre les différents acteurs im-
pliqués dans la gestion des quartiers (Ville, Niort Agglo, État,
Conseil départemental, CCAS, bailleurs...) sur les trois quar-
tiers prioritaires de la politique de la ville principalement dans
les domaines du cadre de vie des habitants, de la relation aux
habitants, de la tranquillité des habitants et du traitement des
incivilités.
La gestion urbaine de proximité à pour objectifs de :
- Garantir une bonne qualité d’entretien du quartier (propreté urbaine, espaces verts, parties communes des immeubles, tri sélectif des déchets, sécurité des biens et des personnes…) par la coordination des différents services et leur coopération,
- Garantir une homogénéité de traitement des différents espaces publics et résidentiels, - Soutenir une qualité de service identique à celle des autres quartiers de la ville de Niort, - Dès la conception des projets, anticiper et définir la gestion des futurs aménagements et des équipements,
- Définir des principes d’intervention et de suivi, afin de prévenir de nouvelles dégradations et maintenir ainsi la qualité du service rendu,
- Être à l’écoute des habitants et acteurs du quartier et être réactif dans les retours apportés.
Transformation du quartier de la Colline Saint-André
Cible ODD : 11.1_Accès au logement décent
Une partie de la Colline Saint-André et du Pontreau,
identifiée comme “quartier prioritaire de la politique
de la ville, est en cours de transformation pour amé-
liorer les conditions de vie
des habitants et restaurer l’attractivité du quartier.
La troisième navette gratuite dessert la Colline Saint-
André par la rue Basse depuis mi-septembre. Plu-
sieurs chantiers ont d’ores et déjà débutés comme la
requalification de la rue Basse / place du Puits-Nal-
lier (travaux d’embellissement et d’aménagement de voirie), la rénovation du Conservatoire de danse et de musique Auguste-Tolbecque au centre Du Guesclin. D’autres restent à venir comme le réaménagement de l'îlot Denfert-Rochereau pour en faire un espace public paysa- ger. Par ailleurs, dans le cadre de l'application de la Loi ALUR, Niort Agglo a instauré depuis mai, à titre expérimental et pour un an, un permis de louer sur un périmètre de 250 logements de la Colline Saint-André afin de lutter contre l’habitat indigne. Les propriétaires doivent solliciter
3 DIAGNOSTICS EN MARCHANTS SUR LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE / UNE
CENTAINE D'ACTIONS SUR LA VILLE POUR LE MAINTIEN D'UN CADRE DE VIE DE QUALITE
12 ACTIONS MATURES SUPPLÉMENTAIRES SOIT 22 ACTIONS ENCLENCHÉES
(SUR 102 ACTIONS AU TOTAL) 16
une autorisation de mise en location, avant la signature de chaque contrat de location. Le Ser- vice communal d’Hygiène et santé analyse les pièces techniques des demandes et réalise les éventuelles visites en cas de doute sur l'état des logements.
Pour compléter cette transformation, d’autres projets sont prévus comme la restauration de la Chapelle Saint-Hilaire, le réaménagement de l’îlot Denfert avec la création d’un espace public paysager, une Maison France Services va être créée pour faciliter les démarches administra- tives des habitants et les accompagner dans l’utilisation de services en ligne (échéance : mi- 2022), une Opération de restauration immobilière pour des immeubles dégradés dans l'hyper- centre et la Colline Saint-André et un projet de rénovation énergétique en cours des six tours du Pontreau, soit 242 logements afin d’améliorer leur étiquette énergétique. À l’issue des tra- vaux (échéance : mi- 2020), la Ville engagera la requalification des espaces publics en pied d’im- meubles. Cette requalification va être l’occasion pour la ville de répondre à l’incitation de l’Agence Régionale de Santé en menant une Évaluation de l’Impact en Santé (EIS) sur les pieds d'immeuble du Pontreau. L’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est une démarche innovante de santé publique. Outil d’aide à la décision elle se situe en amont d’un projet, d’un pro- gramme, d’une politique publique. A partir de recommandations concrètes, sa finalité est d’in- fluencer les décisions en faveur de la santé en maximisant les impacts positifs sur celle-ci et en minimisant les impacts potentiels négatifs. L’objectif est de mieux articuler urbanisme et santé à l’échelle des quartiers.
Prévention et gestion de crise
Cible ODD : 11.5_Prévention et limitation de l’impact des catastrophes
En 2018, La Ville a reçu les quatre étoiles du Pavillon Orange
décerné par le Haut comité Français pour la Défense Civile
pour son programme d’actions en matière de sauvegarde et
de protection des populations face aux risques et menaces
majeurs (inondation, aléas climatiques, sismique, industriel,
rupture de barrage, transport de matières dangereuses). En
février, 30 agents volontaires ont été formés à l'installation
d'un hébergement d'urgence dans la grande salle de l’Accla-
meur avec la simulation de l'accueil de naufragés de l'autoroute (épisode neigeux). Les agents
se sont répartis autour de grandes missions, notamment le stationnement, l'accueil, la restau-
ration, l'animation, le couchage. Les actions liées à la prévention et gestion de crise relèvent du
plan communal de sauvegarde, elles deviennent de plus en plus prégnantes avec le changement
climatique.
La réserve de volontaires en cas de crise compte à ce jour 76 agents dont 50 formés à la mise en
place d’un centre d’hébergement d’urgence. Ce dispositif fait l’objet d’un conventionnement la
Protection Civile 79.
La cellule de crise a également été déclenchée en janvier lors d’un exercice de sécurité obliga-
toire organisé par la Préfecture pour prévenir les risques industriels à haut risque dans la zone
de Saint Florent. Le PPI (Plan Particulier d’Intervention) concernait les sites « Antargaz-Finagaz »
anciennement « Sigap Ouest » et « Kraton Chemical » anciennement « Arizona Chemical». La
Ville a pris part à cet exercice en tant qu’acteur et des agents municipaux ont été mobilisés tester
la chaîne d’alerte et la coordination des acteurs intégrés au dispositif.
PERMIS DE LOUER : AU 13/09 : 30 LOGEMENTS CONCERNÉS
30 AGENTS VOLONTAIRES ONT PARTICIPÉ A UNE FORMATION
SUR L’HÉBERGEMENT D’URGENCE
3 SITES PRIORITAIRES POUR SINISTRES EN CAS DE MENACE MAJEURE 17
La préservation du patrimoine par la connaissance de l’histoire
Cible ODD : 11.4_Préservation du patrimoine
Plusieurs animations du patrimoine accessible à tous ont été
programmées pour découvrir de façon originale l’histoire de
notre ville :
la 4ème édition des cafés historiques : formule qui per-
met de proposer à tous des conférences liées à un
thème local ou à une commémoration. Le lieu choisi est
un restaurant pour l’ambiance et les échanges qui se dé-
roulent autour d’un café ou d’une autre boisson. Les
thèmes abordés cette année ont été l’anniversaire de Madame de Maintenon, l’immigra-
tion vers la nouvelle France, la déesse Épona, et les marques lapidaires du Donjon.
Des visités guidées : « sur les pas de Madame de Maintenon » (accessible aux personnes
en situation de handicap), « sur les pas des pionniers niortais », et des visites de Boinot
historique pour comprendre l’occupation antique.
Des expositions photos square Georges Clouzot dans le cadre des Journées du patrimoine
et des journées nationales de l’architecture : présentation de trois projets « Action Cœur
de Ville » en lien avec le service des archives : Boinot, le jardin des plantes, la restauration
de l’église Notre-Dame. Un concours photos « le patrimoine spirituel de l’Agglo du Nior-
tais » a également été organisé.
Programmes, démarches, politiques :
- Convention Gestion Urbaine de proximité (GUP) annexée au Contrat de ville - Programme « Action Cœur de Ville »
Quelques chiffres :
- Programme « Action Cœur de Ville » : 22 actions matures (financement engagé) sur les 102 au total.
4 CAFÉS HISTORIQUES SOIT 160 PERSONNES
1 PARCOURS SPÉCIAL « MADAME DE MAINTENON » AVEC ACCÈS
AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 18
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
Le treizième objectif vise à renforcer la résilience et la capacité d’adap-
tation des pays face aux aléas et catastrophes climatiques. Cette ambi-
tion se traduit notamment à travers l’élaboration de politiques et planifications, la sen- sibilisation des citoyens et la mise en place de systèmes d’alertes rapides.
Et à Niort…
Réalisation du bilan carbone 2018
Cible ODD : 13.1_Résilience et adaptation et 11.b_Politiques intégrées pour des territoires résilients
L’article 75 de la loi Grenelle oblige les collectivités territoriales de plus de 50 000 habi- tants à comptabiliser leurs émissions de Gaz à Effet de Serre, d’en publier un bilan et de réaliser un plan d’action sur trois ans pour les réduire. Le Bilan Carbone est une démarche visant à comptabiliser toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) rejetées par les activités et services d’une collectivité. Cette méthode utilise les données brutes des activi- tés et les convertit en une seule et même unité : le gramme de CO2 équivalent (gCO2eq). Les émissions de Gaz à Effet de Serre prises en comptes sont liées aux compétences de la ville. Le Bilan Carbone s’inscrit ainsi dans plusieurs domaines d’interventions appelés péri- mètres : Administration générale - Activités des élus - Enseignement et périscolaire - Équi- pements sportifs - Équipements culturels - Espaces verts - Voirie - propreté - Marchés - Crématorium et cimetières - Distribution d’eau – Restaurant inter-administratif - Aéro- drome - Parc des expositions – CCAS.
Une enquête sur les modes de déplacement a été lancée auprès des usagers de l’Hôtel de Ville, des parents d’élèves et enseignants, des clubs sportifs et des agents de la Collecti- vité.
Chaque périmètre évoqué précédemment est divisé en divers postes : fret (émissions émises par le transport de marchandises), immobilisations, déplacements, énergie, émis- sions non énergétique (Gaz à Effet de Serre…), achats, déchets. Ces postes permettent par la suite de mieux cibler les secteurs les plus émissifs de GES et de trouver des moyens de les réduire. La collecte et l’exploitation des données vont permettre de définir un plan d’actions sur trois ans pour réduire les émissions de GES.
16 PÉRIMÈTRES ETUDIÉS
UNE ESTIMATION DE 29 869 TONNES EQUIVALENT CO2 COMPTABILISEES EN EMIS-
SIONS DIRECTES ET INDIRECTES (CONTRE 32 744 TONNES DE CO2 AU BILAN CARBONE
2015) PAR LA COLLECTIVITÉ DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE SES COMPÉTENCES ET
POUR LE FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES. 19
Lutte contre les îlots de chaleur et cartographie évolutive des lieux frais
Cible ODD : 13.1_Résilience et adaptation
En décembre 2018 à l’Hôtel de Ville, deux membres du Comité scientifique régional Acclima- Terra sont venus présenter les conclusions du rapport « Anticiper les changements clima- tiques en Nouvelle-Aquitaine ». Une conférence sur les enjeux du changement climatique à l’échelle de notre territoire et ses impacts sur la qualité des milieux (eau, sol, air) pour agir dans les territoires.
En se lançant dans la démarche Cit’ergie en 2011, la
Ville s’est engagée dans la définition et la mise en
œuvre de sa politique énergie climat et l’adoption
des objectifs de réduction des gaz à effet de serre.
C’est dans cette dynamique qu’ont été d’identifiés
en 2015 les zones les plus sensibles aux augmenta-
tions de température appelés îlots de chaleur. L'îlot
de chaleur urbain (ICU) est un effet de dôme ther-
mique, créant une sorte de microclimat urbain où
les températures sont significativement plus élevées : plus on s'approche du centre de la ville,
plus il est dense et haut, et plus le thermomètre grimpe.
Un programme de 25 mesures préventives et curatives a donc été adopté pour répondre aux
besoins. Les différentes actions se traduisent par l’augmentation des surfaces végétalisées, la
plantation d’arbres, le renforcement de la trame verte et bleue, l’adoption de revêtement de
voirie plus clair car il renvoie la chaleur (centre-ville, trottoirs Ponts Main, route de Cou-
longes, avenue de Limoges..) mais également par la sensibilisation et la formation des agents
techniques aux enjeux énergétiques et climatiques.
En juin, au moment de la canicule, une carte interactive des lieux de fraîcheur accessibles gra-
tuitement au public a été mise en ligne sur le site de la Ville (vivre-a-niort) et sur l’application
mobile. Cet outil s’inscrit également dans la démarche de prévention du risque en cas de ca-
nicule. Elle a donc été proposée aux personnes inscrites sur le registre canicule par les agents
municipaux de la cellule de crise. Niort devient la 3ème ville de France, après Paris et Lyon, à
offrir ce service pour orienter les personnes à s’abriter dans des équipements publics, des es-
paces boisés, des parcs, des points d’eau, des EPHAD pour se rafraîchir si besoin en cas de
forte chaleur. Ce dispositif est évolutif, car il pourra à l’avenir, être complété de renseigne-
ments sur les lieux répertoriés (horaires d’ouverture, données touristiques…) ainsi que d’iti-
néraires pour passer d’un lieu à un autre dans le meilleur confort thermique.
Plus de nature et de fraîcheur dans les écoles
Cible ODD : 13.1_Résilience et adaptation
Dans le cadre de l’adaptation au changement climatique et de la renaturation d’espaces arti-
ficialisés, la Ville a entrepris des travaux et projets dans plusieurs écoles pour offrir un envi-
ronnement de qualité et améliorer le climat scolaire.
25 MESURES DE LUTTE CONTRE LES ILOTS DE CHALEUR
1 CARTE ÉVOLUTIVE DE LIEUX FRAIS CONSULTABLE EN LIGNE 20
Paul Bert élémentaire
Réhabilitation de la cour d'école : préservation des arbres
et protection des racines par la création de terrasses en
bois, la réalisation d’un revêtement en enrobé clair dans la
cour pour réduire les îlots de chaleur, l’aménagement d'un
parterre végétal avec plantations d’arbustes, implantation
de nouveaux jeux.
Louis Aragon maternelle
Projet d’embellissements des espaces extérieurs : création d’un espace de culture en forme
de goutte d’eau dans le Clos des Quatre saisons en collaboration avec les habitants du quar-
tier, réalisation d’une fresque constituée d’éléments en plaqué marine peints par les enfants.
Jules Ferry (éco-école)
Création d’un jardin pédagogique avec un hôtel à insectes et un poulailler installé aux va-
cances de la Toussaint.
Agrippa d’Aubigné
Création d’un poulailler à l’automne également.
Il y aura donc quatre poulaillers fin 2019, les écoles des Brizeaux et Coubertin en possédant
déjà. Les projets de poulaillers favorisent la relation à l’animal et sont également une solution
au recyclage des déchets alimentaires des restaurants scolaires. L’objectif est de poursuivre la
démarche sur les écoles et améliorer le climat scolaire.
Activation du plan canicule
Cible ODD : 13.1_Résilience et adaptation
Deux vagues de chaleur ont touché la France en 2019. A chaque
fois, la Ville a activé son plan canicule qui consiste à prendre des
nouvelles d’usagers qui se sont inscrits volontairement sur le re-
gistre canicule (1161 personnes en 2019). Cette permanence télé-
phonique constituée de 25 agents de la Ville était joignable depuis
un numéro vert. En cas de non réponse des personnes suite aux
appels, des visites à domicile ont été organisées par le Centre Communal d’Action Sociale et la
Protection Civile 79. Depuis son lancement en 2003, le plan canicule est activé chaque année
depuis 2016 mais c'est la première année que la cellule est activée deux fois de suite en période
estivale.
Programmes, démarches, politiques :
- Démarche Cit’ergie depuis 2011
- Plan d’actions Cit’ergie 2018-2022 approuvé lors du Conseil municipal du 9/10/2017
Quelques chiffres :
- 40 agents des services techniques formés sur les enjeux climatiques et énergétiques, l’analyse du cycle de vie et l’approche coût global (éléments de contexte, règlementation, enjeux territoriaux, outils pour, illustrations de bonnes pratiques)
1161 USAGERS INSCRITS SUR LE REGISTRE / 7 JOURS DE PERMANENCE (285 HEURES)
4350 APPELS TRAITÉS / 51 VISITES / TEMPÉRATURE DE 39,8°C
560 ENFANTS BÉNÉFICIANT DE TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES COURS D’ÉCOLES 21
NIORT PRESERVE LA BIODIVERSITE ET PROTEGE LES MILIEUX
LES ENJEUX
En mai 2019, l’IPBES3 a publié le premier rapport d’évaluation mondial sur la biodiversité et les services écosystémiques4 depuis 2005. Celui-ci confirme le déclin alarmant de la nature : « La nature décline globa- lement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine - et le taux d'extinction des espèces s'accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier », alertent les scientifiques. Depuis le début du XXe siècle, l'abondance moyenne des espèces locales dans la plupart des grands habitats terrestres a diminué d'au moins 20 % en moyenne. Plus de 40 % des espèces d'amphibiens, près de 33 % des récifs coralliens et plus d'un tiers de tous les mammifères marins sont menacés. La situation est moins claire pour les espèces d'insectes, mais les données disponibles conduisent à une estimation pro- visoire de 10 % d'espèces menacées. Au moins 680 espèces de vertébrés ont disparu depuis le 16ème siècle et plus de 9 % de toutes les races domestiquées de mammifères utilisées pour l'alimentation et l'agriculture avaient disparu en 2016, et 1 000 races de plus sont menacées.
Le plan national biodiversité, présenté en juillet 2018, vise à mettre en œuvre cet objectif mais aussi à accé- lérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité qui court jusqu’en 2020. A Niort, l’enga- gement en faveur de la biodiversité concerne la préservation et la restauration d’espaces, d’écosystèmes et d’espèces en zone urbaine et péri-urbaine. Elle impacte également directement la protection de l’eau.
3 Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques.
4 Rapport qui représente 3 ans de travail, 15 000 références scientifiques et gouvernementales épluchées et synthéti-
sées par 355 experts de 50 pays. 22
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des
ressources en eau
Le sixième objectif vise un accès universel et équitable à l’eau potable, à l’hygiène et à l’as- sainissement d’ici 2030, en particulier pour les populations vulnérables. Il appelle également à une gestion durable et rationnelle de cette ressource, et mentionne l’amélioration de la qualité de l’eau en réduisant les pollutions. Cet objectif intègre la notion de protection et restauration des écosystèmes.
Et à Niort…
Charte Jardin au Naturel : extension du périmètre pour préserver la ressource en eau Cible ODD : 6.3_Qualité de l’eau
Jardiner sans pesticides est devenu, depuis le 1er janvier 2019, une obligation pour les parti- culiers. Les jardiniers de notre territoire, notamment à travers la charte « Jardin au naturel », expérimentent depuis plusieurs années maintenant des techniques de jardinage respec- tueuses de la santé de tous, de la ressource en eau et de la biodiversité.
En 2019, la charte a été étendue aux 13 communes du Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) de la Source du Vivier et des Gachets I et II dans un objectif de
protection de la ressource en eau. Le dispositif est donc co-piloté
avec le Syndicat des Eaux du Vivier.
Le programme des animations et ateliers organisés dans le cadre de
la charte “Jardin au naturel” s’est donc étoffé en intégrant les ren-
dez-vous de Niort Agglo et du Syndicat des eaux du Vivier. Ce pro-
gramme privilégie la pratique et l’échange d’expérience. Il a été tra-
vaillé par des conseillers de quartiers et des habitants volontaires,
avec les partenaires locaux pour une meilleure cohérence et diver-
sité des ateliers.
GEMAPI : une nouvelle gestion de l’eau
Cible ODD : 6.4_Gestion durable des ressources en eau
Depuis le 1er janvier, la loi fait figurer au titre des compétences obli-
gatoires des établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI), la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inon-
dations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de
l’environnement », compétence dite GEMAPI.
Cette compétence concerne l’aménagement des bassins hydrogra-
phiques (ou partie), l’entretien et l’aménagement des cours d'eau,
canaux, lacs ou plans d’eau et leurs accès, la défense contre les inon-
dations, et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes
aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines. Cette compétence relevait jusqu'à cette date des communes qui, sur le territoire de l’agglo- mération, l’exerçaient directement ou, pour la plupart, via une adhésion à des syndicats de rivières.
L’objectif est de répondre au besoin de cohérence et d’approche transversale pour rationali- ser l’action publique de cette compétence sur des périmètres pertinents. Une convergence des actions Ville de Niort, Niort Agglo et Syndicat des Eaux du Vivier est donc primordiale.
Lien avec
autres ODD
460 SIGNATAIRES AU TOTAL : 110 SUR LES 13 COMMUNES DU BAC ET 361 SUR LA
VILLE DE NIORT (AUGMENTATION DE 61 PAR RAPPORT A 2018)
28 ANIMATIONS DONT 11 SUR LA VILLE DE NIORT 23
Le renforcement de la cohérence des politiques territoriales de la gestion des rivières au ni- veau du bassin de la Sèvre Niortaise a conduit les différents EPCI concernés (dont Niort Agglo) à créer une association de préfiguration d’un syndicat mixte GEMAPI ouvert, permettant de définir ensemble les enjeux, les orientations et l’organisation de la GEMAPI sur ce territoire.
Programmes, démarches, politiques :
- Charte « Jardin au naturel » depuis 2016
Quelques chiffres :
- 361 signataires de la Charte « Jardin au Naturel » sur Niort (250 en 2017) et 110 sur les communes du BAC. 24
Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres
Le quinzième objectif vise à mettre en place une gestion durable des éco- systèmes terrestres en préservant la biodiversité et les sols et limitant les impacts de long terme des catastrophes naturelles. Il appelle à ce que la protection des écosystèmes et de la biodiversité soit intégrée dans les planifications et stra- tégies. L’ODD15 souligne l’importance de protéger les espèces menacées et de mettre en place des mesures de contrôle, voire d’éradication, d’espèces exotiques envahissantes né- fastes pour les écosystèmes.
Et à Niort…
Renouvellement du plan d’actions biodiversité
Cible ODD : 11.b_Politiques intégrées pour des territoires résilients
En raison des agressions multiples que subit la biodiversité, de son importance vitale pour notre avenir à tous, et du rôle central des villes pour assurer un développement équilibré et harmonieux, la Ville a mis en œuvre un plan d’actions biodiversité 2013-2019. Le bilan de ce plan a montré que le taux de réalisation global avoisine les 60 % et une ambition élevée : réa- liser en 5 ans 51 actions, dont certaines pouvant même être expérimentales pour l’époque. La Ville a souhaité de façon volontariste renouveler son plan d’actions Biodiversité sur la pé- riode 2019-2024 en s’attachant à conserver les points forts et mettre toute sa réflexion sur les points à améliorer et à développer.
La construction du nouveau plan s’est déroulée au
cours du premier semestre 2019, selon une méthodo-
logie participative favorisant la transversalité et l’im-
plication des agents et des acteurs externes.
Un groupe de travail interne dédié à la biodiversité a
été créé ; nommé « L.A R.UC.H.E. », pour les Agents
du Réseau Urbain pour la Conservation des Habitats
et des Espèces, et constitué des services municipaux,
il a produit en 2 ateliers de travail des propositions d’actions à mener.
Le Comité Biodiversité institué par la Ville de Niort en 2015, et composé d’acteurs institution- nels et associatifs de la biodiversité a par ailleurs travaillé en atelier thématique ; chaque thé- matique s’appuyant sur un axe stratégique du Plan Biodiversité National édité par le ministère de la Transition Ecologique en juillet 2018.
Une séance restitutive a permis de rassembler les deux entités, et il est ressorti de cette dé- marche l’élaboration d’un programme structuré en 5 axes, et décliné en 60 actions en faveur de la biodiversité ; 23 actions sont reconduites du plan 2013 – 2017 et devront être réalisées ou poursuivies, et 37 actions sont nouvelles. Parfois véritable programme, elles seront décom- posées en plusieurs sous actions, comme par exemple « faire de Niort une ville refuge pour la Loutre d’Europe », qui a été engagée dès le début de l’année.
Niort, ville refuge pour la loutre
Cible ODD : 15.5_Biodiversité et espèces menacées
Plusieurs reconnaissances de terrains ont permis de conclure que la loutre d’Europe est bien présente sur Niort, sur les secteurs de la Sèvre niortaise mais également en centre-ville. Ce mammifère protégé joue un rôle important pour la biodiversité. Il fait l’objet d’un plan na- tional d’actions sur la période 2019-2028 pour assurer ses conditions de maintien dans son
Lien avec
autres ODD
2 INSTANCES PARTICIPATIVES POUR LA CO-CONSTRUCTION
23 ACTIONS RECONDUITES / 37 NOUVELLES ACTIONS 25
habitat naturel. C’est dans ce contexte qu’en janvier 2019, la ville a créé un groupe de travail multi partenarial pour la préservation de l’espèce.
Le Parc Naturel Régional du Marais poitevin, le Syndicat des Eaux du Vivier, Deux Sèvres Na-
ture Environnement, L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise, sont
les premiers partenaires réunis pour échanger sur un programme d’actions.
Un panel d’actions a commencé à être mis en œuvre en 2019 pour favoriser ses déplace- ments le long de son corridor biologique qui s’inscrit dans la trame verte et bleue ; l’objectif est de renforcer la traversée de Niort par l’espèce et
d’améliorer le croisement des populations d’individus.
Neuf sites « Havre de Paix pour la Loutre d’Europe»,
reconnues et labellisées au niveau national ont été
identifiés, avec le concours de Deux Sèvres Nature En-
vironnement, sur les secteurs les plus sensibles à pré-
server. Sur ces secteurs, la Ville s’engage à favoriser la
tranquillité du mammifère, en adoptant un plan de
gestion de ses parcelles adapté à la présence de l’animal.
D’autre part, avec l’appui du Parc Naturel Régional du Marais poitevin, deux rampes de fran- chissement d’ouvrage hydraulique ont été réalisées par les agents des ateliers municipaux au niveau des Vieux Ponts pour assurer la libre circulation de l’animal et améliorer ainsi ses possibilités de se nourrir, de se reproduire et élever ses petits.
Des nichoirs pour les faucons pèlerins en ville
Cible ODD : 15.5_Biodiversité et espèces menacées
Fruit d’une concertation avec le Groupe ornithologique
des Deux-Sèvres (Gods) et avec l’accord de l’Unité dépar-
tementale de l'architecture et du patrimoine, un nichoir
pour faucons pèlerins a été installé en haut du clocher de
l’église Saint-Hilaire en septembre. Une deuxième plate-
forme sera installée à l’église Saint-André d’ici la fin de
l’année. L’objectif de cette opération est de tenter de réin-
troduire ces rapaces en ville afin de lutter contre la trop forte présence des étourneaux.
Pour lutter contre les nuisances sonores et les déjections des étourneaux installés principale-
ment dans les arbres de l’esplanade de la République, des campagnes d’effarouchement (dif-
fusion sonore de cris de leurs prédateurs ou intervention de fauconniers) étaient régulièrement
organisées. C’est donc une solution durable qui est recherchée par cette expérimentation pour
réguler ces populations. En créant des sites de nidification pour le faucon pèlerin, la Ville espère
rétablir l’équilibre de l’écosystème et participer à la préservation du faucon pèlerin qui est au-
jourd’hui une espèce protégée.
Un rendez-vous de la biodiversité
Cible ODD : 15.5_Biodiversité et espèces menacées
Un rendez-vous de la biodiversité intitulé « 1,2,3 Nature ! observons la biodiversité pour mieux
la protéger » s’est déroulé le 11 juin 2019 à l’Hôtel de Ville. La manifestation, organisée avec
l’Agence Régionale de Biodiversité Nouvelle Aquitaine invitait tout public à découvrir une per-
formance (création) artistique de type street art et à participer à un temps d’échange débat
2 NICHOIRS A FAUCONS PÉLERINS INSTALLÉS EN CENTRE-VILLE
9 SITES « HAVRE DE PAIX POUR LA LOUTRE D’EUROPE»
SOIT 2,6 HECTARES TOUT AU LONG DE LA SEVRE 26
sur le thème de l’observation de la nature et de la participation citoyenne. Dans l’après-midi,
un artiste plasticien et des enfants de 3 classes ont dessiné à la craie de couleur des plantes et
des animaux sur le parvis de la mairie pour illustrer les
liens entre biodiversité et société. Cette animation a
permis aux enfants de s’interroger sur leurs rapports
à la nature, leur implication dans son observation, sa
connaissance…et sa préservation.
La soirée a laissé place aux échanges avec plusieurs
acteurs de la protection environnementale et animale
dont la Ville, l’Agence Régionale de Biodiversité, le Muséum national d’Histoire Naturelle, le
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Chizé, le Centre permanent d’initiatives
pour l’environnement (CPIE) de Gâtine, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS) et
des riverains. Les différents intervenants ont montré l’intérêt des sciences participatives visant
la collecte de données naturalistes pour la connaissance et la protection de la biodiversité. Ont
été présenté des dispositifs de sciences participatives pour que chacun puisse s’investir dans
la connaissance de la biodiversité. Les participants ont bénéficié de précieux conseils d’experts
pour être encore plus respectueux de la biodiversité dans leur jardin ou en balade. L’évène-
ment s’est clôturé autour d’un apéro-dinatoire de produits locaux et bio et à travers deux ex-
positions : les milieux naturels de Niort et les amphibiens de Gâtine qui ont permis de conti-
nuer les échanges et ont prolongé la pédagogie autour de la biodiversité, sur un mode convivial
et simple. Au total, avec les animations auprès des enfants et du Conseil municipal d’enfants,
prévues également dans ce cadre, ainsi que les visites des expositions, 160 personnes ont bé-
néficié de cette manifestation à la fois pédagogique, culturelle et festive.
Favoriser la biodiversité en secteur agricole
Cible ODD : 15.1_Préservation des écosystèmes terrestres
La Fédération départementale de chasse propose une aide technique et financière, des con- trats et des outils à destination des exploitants pour favoriser la biodiversité en secteur agricole de plaine et plus particulièrement l'implantation de bandes enherbées, de jachères fleuries et de haies. Un soutien financier de la Ville va permettre le doublement de l’aide octroyée par la Fédération départementale de chasse aux exploitants situés sur le périmètre de Niort (600 € à l’hectare). Cette aide à un dispositif existant complète le travail réalisé par la Ville sur les par- celles agricoles dont elle est propriétaire à travers les baux ruraux.
Programmes, démarches, politiques :
- Cartographie et prise en compte de la trame verte et bleue
- Plan d’action biodiversité 2013-2017 en cours de renouvellement
- Adhésion à l’Agence Régionale pour la Biodiversité. Niort rejoint ainsi les collectivités en- gagées sur le territoire régional et bénéficie des ressources notamment scientifiques qui sont mobilisées à l’échelon régional.
- Aménagements pour la petite faune
- Lutte contre les plantes invasives
85 ENFANTS SENSIBILISÉS / 75 ADULTES PARTICIPANTS
UN POTENTIEL DE 37 EXPLOITANTS AGRICOLES CONCERNÉS 27
NIORT AGIT EN FAVEUR DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE
LES ENJEUX
La persistance ou l’aggravation de la pauvreté, des exclusions et des inégalités montrent que le développe- ment économique n’implique pas nécessairement le progrès social. Aussi, le développement durable est une forme de recherche de conciliation entre les volets économique, social et environnemental. A Niort, cela se traduit par des actions en faveur de l’accès aux droits pour tous, de la lutte contre les inégalités qui seraient basées sur le sexe, l’âge, le handicap, les origines, de la préservation de liens sociaux de qualité pour favori- ser l’autonomisation et l’intégration. 28
Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
Le premier objectif vise la fin de la pauvreté et la lutte contre les inégalités
sous toutes ses formes. Il se compose de sept sous-objectifs ciblant : la lutte
contre la pauvreté, l’accès aux services de bases, la réduction de la propor-
tion de travailleurs pauvres et des personnes les plus vulnérables, notamment les femmes
et les enfants.
Et à Niort…
L’intervention sociale du CCAS au service des Niortais les plus vulnérables Cible ODD : 1.2_Pauvreté / 1.3_Protection sociale / 1.4_Accès aux ressources
Le CCAS, Centre communal d’action sociale est un établissement pu-
blic communal. Ses services s’adressent particulièrement aux per-
sonnes en difficulté financière ou sociale de manière temporaire ou
durable ; aux personnes âgées de 60 ans (et plus) ou aux personnes en
situation de handicap qui souhaitent continuer à vivre chez elles ; aux
personnes en situation conflictuelle avec leur voisinage ; aux parents
qui souhaitent trouver un mode d’accueil en journée pour leurs jeunes
enfants. Le Service Intervention Sociale et Accompagnement du CCAS
répond particulièrement aux problématiques de lutte contre la pauvreté, de la protection so- ciale et de l’accès aux ressources à travers ses missions5 :
Médiation sociale
L’objectif principal de la médiation est de construire ou de reconstruire le lien social. La mé- diation privilégie la parole et la rencontre, pour essayer de régler les conflits à l’amiable ou de les prévenir par une présence active de proximité.
- Veille préventive et présence sur les quartiers niortais : présence renforcée dans 4 quartiers de Niort ; plus de 3400 niortais rencontrés, écoutés, orientés, dans leur quartier ; 8 passages en soirées l’été et de 200 contacts avec des jeunes et des riverains en dehors des heures ha- bituelles de présence sur l’espace public et les lieux de sociabilité.
- Résolution des conflits par le dialogue : 370 conflits de voisinage traités, près de 1000 mé- nages concernés sur l’ensemble des quartiers de la ville.
- Développement de la Médiation Sociale en Milieu Scolaire : 57 situations de conflits et liens famille-école résolues.
- Accompagnement des victimes vulnérables : 58 situations traitées (37 en 2017).
Intervention sociale et accompagnement
Accueillir, informer et orienter toute personne qui se retrouve ponctuellement ou durablement en difficulté économique, sociale ou financière
428 ménages accompagnés et 1344 rendez-vous autour de problématiques liées au budget, à l’emploi et à la formation, à la santé et au logement.
Suivi des 8 logements relais
Suivi du dispositif de veille sociale : 4465 contacts et 216 personnes accueillies dans le cadre de la veille sociale jour. 1244 contacts et 220 personnes rencontrées dans le cadre du Samu social hiver. Continuité du Samu Social hiver sur les mois de juillet et août. Accompagnement Allocataires du RSA : 659 personnes accompagnées.
Accompagnement Budgétaire : 61 ménages ayant bénéficié de l’Accompagnement Educatif Budgétaire
Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) : 119 ménages différents accompagnés, 64 diagnostics et 40 ménages qui ont pu accéder à un relogement.
Lien avec
autres ODD
5 Chiffres issus du Bilan d’activité 2018 du CCAS 29
Accompagnement social auprès des Gens du Voyage : 132 familles rencontrées, dont 65 couples avec enfants et 9 couples sans enfants.
Aides facultatives à hauteur de 144 724 €. 30
Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
Le cinquième objectif est spécifiquement dédié à l’autonomisation des filles et des femmes. Il concerne l’égalité entre les sexes et vise à mettre fin à toutes les formes de discriminations et de violences contre les femmes et les filles. Les cibles dé- finies concernent : la lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes, l’accès des femmes à des fonctions de direction et de décision et l’accès universel aux droits sexuels et reproductifs. Il agit en interrelation avec les 16 autres ODD : il permet la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques au prisme du genre et encourage la mise en place de politiques dédiées à la lutte contre les inégalités qui subsistent et nécessitent des mesures positives en faveur des femmes.
Et à Niort…
Lien avec
autres ODD
Le sport féminin
Cible ODD : 5.1_Lutte contre les discriminations
Au niveau national, le nombre de licences sportives délivrées
à des femmes est en constante augmentation, ce qui traduit
un réel changement de mentalité. À Niort, l’ensemble des
clubs a mis en œuvre une égalité réelle dans les conditions
d’accès à la pratique sportive. L’objectif : favoriser les initia-
tives qui brisent les stéréotypes et valorisent les bénéfices de
la mixité dans le sport. Le Volley Club Pexinois affiche deux
équipes féminines qui évoluent en Nationale 2 et 3.
Le droit des femmes
Cible ODD : 5.1_Lutte contre les discriminations
La Ville de Niort et ses partenaires se sont associés à la Journée internationale des droits des
femmes en organisant du 8 au 10 mars plusieurs évènements.
Après les femmes dans le sport l’année dernière, la manifestation 2019 s’est intéressée aux
destins exceptionnels de trois femmes : Simone Veil (ancienne Ministre française de la Santé),
Ruth Bader Ginsburg (avocate, juriste et juge américaine, membre de la Cour suprême des
États-Unis depuis 1993) et Elisabeth Vigée Le Brun (artiste peintre française de la cour du Roi,
considérée comme une grande portraitiste de son temps au XVIII° siècle).
Un programme était proposé dans divers équipements culturels de la ville : une conférence,
des échanges/débats, une exposition, une lecture-théâtralisée, une projection et un spectacle
chorégraphique. Ces manifestations étaient pour la plupart gratuites. Le spectacle au Moulin
du Roc était payant sauf pour les femmes du Foyer « La Colline ».
74 SPORTIVES (SUR 162 SPORTIFS AU TOTAL) HONOREES AUX TROPHEES DU SPORT
2018
200 PERSONNES SENSIBILISÉES A L’HOTEL DE VILLE / SALLE PLEINE AU MOULIN DU ROC 31
Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein
Le dixième ODD appelle les pays à adapter leurs politiques et législations afin d’accroître les revenus de la part des plus pauvres. Il vise l’autonomisation et l’intégration sociale, économique et politique de toutes les personnes indépen- damment de leur âge, sexe, handicaps, origines. Son objectif est de parvenir à une plus grande équité grâce, notamment, à l’égalité des chances.
Et à Niort… Lien avec autres ODD
Rencontres Accès libre
Cible ODD : 10.2_Autonomisation et intégration
La Ville de Niort, le Centre de ressources handicap du
Pôle universitaire niortais, les associations et parte-
naires publics et privés se sont associés pour organi-
ser les 4èmes Rencontres Accès Libre du 18 au 28
mai. Onze jours d’échanges et de manifestations
pour promouvoir des actions associant tous les pu-
blics et pour faire changer le regard vers la personne
en situation de handicap, en difficulté et dépendante. Le fil rouge de ces journées était « L’in-
clusion » dans le sport, l’expression artistique, la réalisation professionnelle… Le Conseil Muni-
cipal Enfants a préparé pour l’ouverture la chanson en LSF (Langue des signes Française) «
Hacuna matata » (il n’y a pas de problème). Les enfants ont également participé à plusieurs
ateliers avec l’Association Valentin Haüy (sensibilisation au braille et aux gestes pour aider,
parcours avec les chiens guides). Les acteurs de l’accessibilité sur le territoire se sont retrouvés
pour vivre et agir ensemble dans les lieux publics et les quartiers en proposant un programme
riche et varié : Championnat de foot fauteuil électrique, projections cinématographiques au
Moulin du Roc, expositions diverses, spectacles de danse, de musique, théâtre, conférences,
jardinage… Avec l’association Sourds 79 la référente Ville de Niort de la LSF a proposé le 1er
café des signes à Niort.
Pratiques inclusives à l’école
Cible ODD : 4.5_Egalités des chances
Des livres, des jeux, des films, des activités pour tous, à par-
tager au-delà des différences dans le respect de l’autre et
l’éducation à la citoyenneté… c’est le contenu de la mallette
pédagogique de sensibilisation aux situations de handicap
destinée au jeune public, appelée « Malette pédagogique
de l’accessibilité ». Créée à l’initiative de la Mission accessi-
bilité-inclusion, elle est le résultat d’un travail collaboratif
entre la Mission, le Service animation de la Direction de l’Enseignement et les étudiants en
Master 2 IPHD (Inclusion, participation, handicap, difficulté, dépendance). Elle a été testée pen-
dant les 2èmes Rencontres Accès Libre de 2016. Depuis 2017, les jeunes volontaires en service
civique d’Unis Cité, du programme Famille en harmonie, encadrés par les référents péri sco-
laires utilisent les outils de la mallette pédagogique comme support d’animation lors des
temps périscolaires sur 9 séances par trimestre. Ces ateliers et la réalisation finale d’une
fresque en commun « la différence c’est normal » permettent de faire évoluer les regards en
42 PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET ASSOCIATIFS
21 ANIMATIONS / 900 PARTICIPANTS 32
réduisant les préjugés, les appréhensions, les peurs et faciliter l’inclusion des élèves en situa-
tion de handicap au sein de l’école.
Parcours accueil accessibilité
Cible ODD : 10.2_Autonomisation et intégration
Cette année 2019 s’inscrit dans la continuité du parcours
accueil accessibilité. 75 agents d’accueil de diverses di-
rections, dont la Direction Actions Formalités Ci-
toyennes, seront formés à l’accueil des personnes en si-
tuation de handicap et notamment sur l’accueil télépho-
nique afin de complémenter leur expérience. Les forma-
tions, assurées en quatre groupes, se sont déroulées
avec l’APF France Handicap. Cette action s’intègre dans
la démarche « Qualivilles », notamment dans les enga-
gements sur l’accessibilité et la formation des agents.
Toujours dans un souci d’améliorer l’accueil et l’accessibilité des usagers, 28 agents de la col- lectivité ont été initiés à la Langue des Signes Française (LSF) en interne. En effet, cette possi- bilité a pu leur être offerte car la Collectivité compte parmi ses effectifs un agent référent- sourd.
La culture pour tous
Cible ODD : 10.2_Autonomisation et intégration
L’offre culturelle portée par la Ville est une recherche de qualité artistique, d’accessibilité par la gratuité et d’un caractère tout public favorisant les sor- ties en famille. L’objectif est de démocratiser les lieux et les pratiques artis- tiques et de les rendre accessibles à tous. Une programmation culturelle va- riée qui recherche la délocalisation des manifestations dans toute la ville par les établissements publics culturels, les équipements municipaux, les quar- tiers, le milieu scolaire et associatif et les espaces de plein air. Lorsqu’elle est organisée en régie directe, la programmation s’étend de la littérature à la musique, en passant par le cirque et les arts visuels.
Celle-ci se prolonge aussi dans les espaces d’art (Le Pilori et le pavillon Grappelli) avec la pré-
sence d’un médiateur culturel qui assure un relais entre les visiteurs et les artistes qui exposent
au Pilori. Il accueille les scolaires des primaires et collèges dans leur « parcours d’éducation
artistique et culturelle » et commente les visites des fresques street art lors de parcours dans
la ville.
Au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la culture est également présente mais comme
support d’accompagnement vers un mieux-être, comme avec le Collectif ’Art créé depuis 2015,
qui rassemble des artistes et des usagers identifiés par le personnel social pour développer des
ateliers axés sur l’art. L’objectif principal de cette action est de permettre aux usagers concer-
nés de retrouver confiance en eux après des périodes difficiles. Le groupe dispose aujourd’hui
d’une salle située sous la Crèche du Murier pour se réunir, créer, s’exprimer. Par ailleurs, deux
projets ont donné lieu à des expositions qui ont été présentées dans le hall d’accueil du CCAS.
51 SÉANCES DE SENSIBILISATION
71 ENFANTS ONT PARTICIPÉ AUX SEANCES
40 RENDEZ-VOUS ARTISTIQUES GRATUITS TOUT L’ETE / 40 300 SPECTATEURS /
1 COLLECTIF’ART AU CCAS
75 AGENTS FORMÉS A L’ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
28 AGENTS INITIÉS A LA LANGUE DES SIGNES FRANÇAISE 33
Réseau fraternel et médiation numérique
Cible ODD : 10.2_Autonomisation et intégration
Mis en œuvre en 2018, le réseau fraternel a pour but
d’agir en prévention contre l’isolement des personnes
âgées et de développer des liens sociaux avec des bé-
névoles formés par le CCAS. Ces volontaires réalisent
des visites de convivialité au domicile de séniors isolés en quête de lien social.
Le réseau comprend aujourd’hui 20 bénévoles pour 20 personnes âgées et la liste d'attente est
longue, car il est nécessaire de créer des corrélations entre les bénévoles et les bénéficiaires,
notamment pour la localisation géographique et les horaires.
La démarche a été promue en partenariat avec la caisse de retraite AG2R, dans le cadre de la
semaine bleue, avec un spectacle "salutations au soleil", qui présentait la retraite de façon
positive, suivie d’un débat avec un sociologue. L’objectif de ce temps était d’attirer de nou-
veaux bénévoles et d’accroître la vigilance sur les personnes âgée isolées.
Par ailleurs, le réseau fraternel continue sa réflexion avec de nouveaux partenaires, pour dé-
velopper des actions d’aide au numérique, dans les quartiers prioritaires.
Par ailleurs, Le CCAS, avec le soutien de Niort Agglo, édite et distribue gratuitement le guide
« L’informatique en un clic » à destination de tous ceux qui restent éloignés de l’outil numé-
rique et ont des difficultés pour effectuer des démarches administratives de plus en plus dé-
matérialisées.
Axé sur les quartiers prioritaires (Clou-Bouchet, Tour Chabot-Gavacherie), ce guide présente,
par fiches, tous les lieux d’accès au numérique : offres, horaires, équipements… gratuits pour
la plupart, ou à petit prix.
Programmes, démarches, politiques :
- Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) en cours
- Cartographie des Etablissements recevant du public (ERP) accessibles 800 ERP con- cernés - Sur le site du Vivre à Niort - wwww.vivre-a-niort.com (onglet Services publics / Handicap)
- Le service de Maintien à domicile du CCAS : s'adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus et aux personnes de - de 60 ans en situation de handicap pour leur permettre de rester à leur domicile tout en bénéficiant de l'aide de professionnels.
Quelques chiffres :
- 100% des feux tricolores de trafic sonorisés. Programme terminé en 2018 de sonori- sation pour personnes avec déficit visuel.
- État d’avancement de l’Ad’AP au 31 décembre 2018 (= 3 ans de programmation) : 76 ERP (Établissement recevant du public) sont déclarés accessibles soit 34,8% du patrimoine Ville de Niort.
Les travaux sont en cours dans 33 ERP.
Plus de 90% des Installation ouverte au public (IOP) sont accessibles.
Montant des travaux réalisés sur le cadre bâti : 309 645 €.
Montant des travaux réalisés sur les IOP : 17 961,81 €.
- Le service de Maintien à domicile du CCAS (Chiffres issus du Bilan d’activité 2018 : Aide à domicile : accompagne les personnes dans les tâches domestiques, ap- porte une aide à la vie quotidienne, une aide aux déplacements, à la toilette 393 usagers.
Portage de repas : propose une livraison d’un plateau repas en liaison froide 312 usagers.
Service de soins : Assure les soins d’hygiène et de confort dans le cadre d’une prescription médicale 64 usagers
20 BÉNÉVOLES POUR 20 SÉNIORS 34
NIORT ŒUVRE A L’EPANOUISSEMENT DE TOUS
LES ENJEUX
Cette finalité répond au premier article de la Déclaration de Rio « les hommes sont au centre des préoccu- pations relatives au développement durable ». Afin que chacun puisse poursuivre ses aspirations, il est in- dispensable que les besoins essentiels de chacun soient satisfaits. L’épanouissement suppose notamment d’avoir accès à une éducation de qualité et à la formation dans des conditions d’équité, et de vivre dans une société pacifique avec des institutions efficaces et exemplaires. 35
Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
Le quatrième objectif vise à garantir l'accès à tous et toutes à une éducation équitable, gratuite et de qualité à travers toutes les étapes de la vie, en élimi- nant notamment les disparités entre les sexes et les revenus. Il met également l’accent sur l’accès de tous à la formation professionnelle et à l’enseignement supérieur, à l’acquisition des compétences nécessaires à l’emploi, à l’égalité des chances. Il vise notamment les apprentissages des fondamentaux et l’éducation au développement durable, et l’accessibilité des établissements scolaires.
Et à Niort…
Lien avec
autres ODD
Renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) : pour un parcours éducatif cohérent
et de qualité
Cible ODD : 4.1_Éducation scolaire
Après une nouvelle phase de concertation et d’évaluation, le PEDT 2019-
2022 donne l’occasion à la municipalité de définir ses priorités éducatives
pour les années scolaires à venir :
- Amélioration du climat scolaire, notamment à travers la médiation sco-
laire ;
- Volonté d’agir pour le développement durable ;
- Sensibilisation à l’égalité femme-homme ;
- Organisation d’ateliers autours des valeurs de l’olympisme dans la pers-
pective des jeux Paris 2024 ;
- Accompagnement des enfants dans l’usage du numérique ;
- Valorisation des ateliers périscolaires maternels du soir et élémentaires du midi ;
- Renforcement de l’éducation citoyenne avec des Conseillers Municipaux Enfants élus chaque
année en CM1 pour deux ans de mandat
- Des espaces plus accueillants et des lieux mieux aménagés sur les différents sites.
Il s’agit d’une démarche volontariste qui formalise un parcours éducatif cohérent et de qualité
avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la
complémentarité des temps éducatifs.
Quelques exemples de mise en œuvre de ces orientations en 2019 :
- Sensibilisation sur les dangers et les risques de harcèlement à l’école pour les classes de CE2 des
Ecoles Buisson et Ferry.
- Sensibilisation aux risques et enjeux de l’Internet pour les classes de CM1 /CM2 des écoles
Buisson, Proust et Zay.
- Projet « Découverte du Marais Poitevin à l’outil photographique » pour faire découvrir l’envi-
ronnement du marais mouillé (paysage, faune et flore) à travers des activités photographiques
pour huit enfants lors des activités périscolaires à l’école Prévert.
- Réalisation de pancartes sur la médiation par les pairs (campagne de promotion de médiation à
l’école) par le Conseil municipal enfants et les médiateurs des écoles Pérochon, Aragon, Coubertin
et du Collège Curie.
- Continuité des actions de formation à la médiation par les pairs. Cette année l’école phare du
projet est Pierre de Coubertin. Tous les élèves et leurs parents ont été sensibilisés à la résolution
des conflits par le dialogue en début d’année et tous s’engagent dans la démarche aux côtés des
élèves médiateurs sélectionnés par l’équipe enseignante. 36
L’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD)
Cible ODD : 4.7_Éducation pour le développement durable
Programme d'animations EEDD scolaires
Comme chaque année scolaire, interventions dans les écoles publiques
niortaises sur des thématiques variées (paysage, alimentation, énergie,
biodiversité…).
Education à l'Environnement sur des temps périscolaires
Animations réalisées dans des écoles élémentaires au cours des 3 trimestres de l'année scolaire
sur différents thèmes (biodiversité, bricolage nature, jardinage…).
Faire classe différemment
Cible ODD : 4.1_Éducation scolaire
De nouveaux modes d’apprentissage pour développer l’autonomie, la responsabilisation et
même la coopération inter élèves.
Classes flexibles expérimentées dans les écoles Ferry et Coubertin
Le principe des « classes flexibles » est d’aménager un espace classe différent du format habituel,
avec la volonté de permettre aux enfants de trouver la position qui leur apparaît le plus confor-
table pour se concentrer, en fonction de l’activité à mener. Des espaces innovants d’assise, autre
que le traditionnel duo bureau + chaise, sont acceptés dans l’espace classe, c’est un changement
de pédagogie pour l’enseignant.
Les classes sont organisées autour d’îlots, un atelier en-
cadré par l’enseignant sur une durée courte pendant que
les autres pôles travaillent en autonomie d’après une
feuille de route. Quatre classes flexibles dans les écoles
Ferry et Coubertin, deux dans chaque école, ont été amé-
nagées avec du matériel spécifique. Cette organisation
permet de favoriser le mouvement, la prise d’initiative
des élèves et la coopération entre eux.
Poney maître d'école pour les écoles Pérochon, Zay et Zola
Expérience pilote, lancée par la Ville et l'Education Nationale, au printemps 2009, est reconduite
chaque année dans les classes de grande section du Réseau d’Éducation Prioritaire à raison de
huit séances par écoles. Cette classe transplantée est l'occasion pour les enfants de s'initier à
l’équitation, de participer aux soins des animaux, d'observer la nature, d’apprendre à dépasser
leurs peurs, à respecter les règles collectives. Et le poney sert également de support aux ensei-
gnements comme le vocabulaire, le calcul, les sciences naturelles....
CLASSES FLEXIBLES : 94 ENFANTS
PONEY MAITRE D’ÉCOLE : 83 ENFANTS
26 ÉCOLES / 89 CLASSES / 2 089 ENFANTS SCOLARISÉS / 120 INTERVENTIONS
345 HEURES D'ANIMATION
4 ÉCOLES / 30 INTERVENTIONS 37
Dispositif coup de pouce pour la réussite scolaire
Cible ODD : 4.5_Égalité des chances
Dans le cadre du programme de réussite éducative, une trentaine d’élèves
de CP et de CE1 ont, cette année encore, bénéficié d'un soutien scolaire,
après la classe, grâce aux Clubs Coup de pouce Clé mis en place dans cha-
cune des cinq écoles situées dans les quartiers prioritaires. Ce dispositif qui
existe depuis 2006 est piloté par le CCAS en lien avec l'association Coup de
pouce.
A Jule Ferry, le coup de pouce CLEM 'Club Lecture Ecriture Mathématique
concerne 5 enfants depuis 2 ans. Des diplômes sont remis aux enfants lors d’une cérémonie qui
a eu lieu le 14 juin au musée d'Agescy.
Le Conseil municipal enfants : sensibilisation à la citoyenneté
Cible ODD : 4.7_Éducation pour le développement durable
A compter de 2019, les élections du CME sont organisées an-
nuellement, non plus tous les deux ans. Il y a eu 48 nouveaux
conseillers élus le 8 octobre parmi les CM1 des 24 écoles pu-
bliques et privées de Niort pour un mandat de deux ans. Ils
ont rejoint les élus CM2 de l’an dernier qui entament leur
deuxième année. Ce nouveau dispositif doublera donc le
nombre d’élus qui seront au nombre de 96 en 2020. Le dis-
positif CME mis en place en 1989 a fêté ses 30 ans en juin. En
présence de trois maires, une exposition a permis de présen-
ter tous les projets réalisés en images et de rassembler des anciens conseillers âgés aujourd’hui
entre 12 et 40 ans.
Renforcement du lien école-périscolaire-famille
Cible ODD : 4.5_Égalité des chances
La cohérence éducative est l’une des priorités du projet
éducatif territorial pour favoriser la réussite scolaire et
le bien-être des enfants. Pour atteindre ces objectifs,
plusieurs actions sont mises en œuvre pour renforcer le
lien école-périscolaire-famille, en voici quelques
exemples :
- 3 soirées "Spéciale Parents" ont été organisées dans
les écoles du quartier prioritaire du Pontreau et de la
colline Saint-André. Dans le cadre de la politique de la ville, elles sont organisées par le coordon-
nateur "Politique de la Ville" de l'Inspection Académique et les directeurs des deux groupes sco-
laires avec l'appui logistique de la Direction de l’Education. Les thématiques cette année ont porté
sur la parentalité et les écrans.
- Des cafés parents ont lieu une à deux fois par mois dans les autres écoles.
96 CONSEILLERS MUNICIPAUX ENFANTS TOUS LES ANS
30 ANS DU DISPOSITIF
30 ENFANTS ONT BÉNÉFICIÉ DU DISPOSITIF COUP DE POUCE 38
- A l’école Pérochon, l'équipe périscolaire a invité les élèves et leurs parents à vivre une journée
guyanaise : exposition photos « Enfants de la Sèvre et du Maroni », repas et goûter guyanais…
L'objectif était de mieux connaître la culture des enfants provenant de Guyane.
- Certaines structures de la petite enfance proposent également des actions d’accompagnement
à la parentalité comme l’espace d’accueil enfants/parents de la maison verte à Souché. Il y a
maintenant le café des parents de la Halte-Garderie « A Petits pas » au Clou Bouchet. Le Centre
communal d’action sociale souhaite continuer de développer la confiance des parents par ce
type d’actions dans les quartiers prioritaires.
Les chantiers jeunesse
Cible ODD : 4.4_Compétences et accès à l’emploi
Cet été, le service jeunesse et Vie associative de la Ville
a proposé, pour la première fois, un chantier jeunesse
pour remettre en état et peinture des menuiseries de
la ferme communale de Chey. Ce chantier était enca-
dré par la MIPE (Mission pour l’insertion et pour l’em-
ploi) et par l’association Vent d’Ouest. Il a permis à des
jeunes bénévoles âgés de 14 à 17 ans, dont des jeunes
issus des quartiers prioritaires, de s’investir dans un
projet collectif, d’acquérir des gestes, savoir-faire et
savoir-être tout en préservant le patrimoine local. Un chantier qui offre de la mixité et permet
d'œuvrer contre la prévention de la délinquance en sortant les jeunes de leur quotidien quelles
que soient leurs origines sociales. Ouvert à tous, il s’agit d’une opportunité de découvrir des
métiers du bois et de la peinture dans une ambiance conviviale, sur un site patrimonial remar-
quable et qui suscitera peut-être des vocations professionnelles. Des activités de loisirs ont été
proposées en parallèle du chantier. Le financement de cette opération relève d’un partenariat
Ville de Niort / Niort Agglo et entre dans le cadre du Contrat de ville 2015-2020.
Programmes, démarches, politiques :
- Projet éducatif territorial (PEDT) : un parcours éducatif cohérent et de qualité pour chaque enfant avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la com- plémentarité des temps éducatifs.
- Mission petite enfance du CCAS : permettre aux parents de concilier vie familiale et professionnelle + coordination de l’offre d’accueil et du programme de réussite éducative
Quelques chiffres :
- Service petite enfance du CCAS (chiffres extraits du bilan d’activité 2018 du CCAS) - deux missions es- sentielles : permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et coordonner l’offre d’accueil et du Programme de Réussite Educative
Offre d’accueil diversifiée (accueils collectifs, familial, réguliers, occasionnels) : 267 places attri- buées.
Relais petite enfance : 205 ateliers d’éveil avec les enfants, 66 actions d’animation collective, 3 soirées débats thématiques ouvertes aux parents.
Le Programme de Réussite Éducative permet d’accompagner sur le territoire de la politique de la ville (quartiers du Clou Bouchet, de la Tour Chabot Gavacherie et du Pontreau Colline St André) et hors temps scolaire, les enfants et les jeunes de 2 à 16 ans qui ont besoin d’un accompagne- ment sur différents plans (scolaire, culturel, social…) 275 enfants bénéficiaires et 292 actions. 39
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi
productif et un travail décent pour tous
Ce huitième objectif reconnaît l'importance d’une croissance économique sou- tenue, partagée et durable afin d’offrir à chacun un emploi décent et de qua- lité. Il vise à éradiquer le travail indigne et à assurer une protection de tous les travailleurs. Il promeut le développement d'opportunités de formation et d'emploi pour les nouvelles généra- tions, accompagné d'une montée en compétences sur les emplois "durables".
Et à Niort…
Une nouvelle convention pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Cible ODD : 8.5_Plein emploi et travail décent
Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique (FIPHFP) a pour mission de faciliter l’in-
sertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handica-
pés dans les fonctions publiques. Tout employeur public ne
respectant pas le taux de 6 % d’emploi de travailleurs handi-
capés doit verser au FIPHFP une contribution proportion-
nelle aux effectifs manquants. Cette contribution est ensuite
utilisée pour l’aménagement de poste de travail, pour assurer de la formation ou apporter des aides techniques et humaines aux agents publics handicapés.
Depuis 2011, la Ville a élaboré un Plan d’Amélioration des Conditions de Travail (PACT), créé un service Santé et Sécurité au Travail (SST) en 2012, adopté une Charte « Ville –Handicaps » en 2013. Et a conventionné avec le FIPHFP de 2015-2018.
Cette année, la Ville, le CCAS et Niort Agglo ont conventionné pour 3 ans (2019-2021) pour un montant global de 388 630 € réparti entre les 3 entités.
Les objectifs et le plan d’actions s’articule autour de 4 axes : Changer les représentations - Recruter - Maintenir dans l’emploi - Agir sur la commande publique. Le pilotage de la dé- marche est assuré par Niort.
Création d’un collectif pour lutter contre les risques socio-organisationnels Cible ODD : 8.8_Droits et sécurité au travail
Suite à l’évaluation des risques socio-organisationnels (RSO) conduite en 2017, il a été décidé
de créer un groupe de travail dont l’objectif était de réfléchir à la mise en place d’une instance
visant à répondre aux situations de mal-être au travail. Après quelques semaines de réflexion,
le CoRSO (Collectif RSO) a été créé en décembre 2018.
Tout agent ou collectif victime ou témoin d’une situation générant du mal-être au travail peut
saisir le CoRSO par le biais d’une fiche de signalement décrivant la situation. Cette fiche est
adressée soit au médecin de prévention, soit aux assistantes sociales. Elle est portée à la
connaissance des membres du CoRSO en réunion mensuelle. Le Collectif procède à une ana-
lyse et formule des préconisations et/ou propositions.
Le CoRSO fonctionne sans a priori ni parti pris, et ses membres sont tous soumis à la plus
stricte confidentialité, qui est une valeur essentielle partagée par tous.
TAUX D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP A LA VILLE : 9,97%
Lien avec
autres ODD 40
Amélioration des conditions de travail
Cible ODD : 8.5_Plein emploi et travail décent
L’innovation managériale vise une transformation majeure des pratiques et postures colla-
boratives entre managers et collaborateurs en vue d’évoluer vers un principe de co-respon-
sabilité dans le but de trouver le plus juste équilibre entre épanouissement personnel et per-
formance professionnelle et de créer de nouvelles valeurs pour l’entreprise, ses collabora-
teurs et son environnement. C’est cette logique que la direction générale de la Collectivité
souhaite promouvoir. Dans cette optique, les cadres et encadrants de la Collectivité ont été
convié au séminaire de lancement de la démarche Niort Durable 2030 vers les ODD dans le
but de s’engager avec leurs équipes dans cette nouvelle trajectoire de durabilité. Ils ont éga-
lement collectivement contribué à une auto-évaluation AFNOR (Agence Française de Norma-
lisation) de la performance publique. Les agents ont également été invités à co-produire un
parcours de management avec un recueil participatif sur les souhaits de formations. L’objec-
tif final étant d’allier la performance des pratiques et l’épanouissement et le bien-être au
travail.
Dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation de la direction de l’espace public, tous
les agents ont participé à un questionnaire concernant les conditions de travail et le bien-
être au travail. Ils ont également participé à 23 ateliers (19 entre agents et 4 entre enca-
drants) pour échanger sur leurs pratiques en fonction des métiers et faire des propositions
d’amélioration. C’est la compagnie Aline qui a assuré la restitution de la démarche de façon
humoristique au patronage laïque. 41
Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développe-
ment durable
Le seizième objectif concerne trois thèmes étroitement liés que sont les questions d’État de droit, de qualité des institutions, et de paix. Les enjeux majeurs renvoient aux questions de réduction de la violence et de la criminalité, et à la protection des enfants. Il vise l’accès à la justice, la mise en place d’institutions efficaces, responsables et transparentes, ainsi que l’accès public à l’information et la protection des libertés fondamentales.
Et à Niort…
Amélioration continue de la relation aux bénéficiaires de l’action publique Cible ODD : 16.6_ Institutions exemplaires
La Ville et le Centre communal d’action sociale sont
engagés dans une démarche de certification « Quali-
villes », reconnaissance AFNOR de la relation usagers.
Pour obtenir la certification, il faut répondre à un en-
semble d'engagements, depuis l’accueil de l’usager à
la délivrance de la prestation, dans les domaines sui-
vants : information et orientation de l'usager, accueil,
élaboration et transmission des réponses à l'usager,
dispositif d'écoute de l'usager pour progresser, dé-
marches administratives, … Un travail en transversalité, une formalisation des pratiques qui
permet de se réinterroger, de s'améliorer pour plus d'égalité et de transparence.
Plusieurs accueils de services sont candidats à la certification : « titres d'identité », « élec-
tions », « accueil général », « relais petite enfance », « conservation des cimetières ». Des en-
quêtes de satisfaction ont été réalisées entre mai et juin auprès des usagers. La dernière en-
quête, menée entre mai et juin, sur la satisfaction de l'accueil a révélé une note de satisfaction
globale de 9 sur 10.
Exemple d’engagements :
- Mise en œuvre de fiche « votre avis nous intéresse » pour progresser dans chaque site d'ac- cueil avec réponse personnelle.
- Une quarantaine de notices explicatives sur les prestations réalisées sont disponibles depuis fin août dans les services candidats, en papier dans les différents accueils, en numérique et accessibles en version audio sur le site « Vivre à Niort ». En plus de faciliter les démarches des usagers, cette documentation très complète les informe sur leurs droits et leur permet d'en conserver la trace. Un objectif de transparence donc mais également de performance pour faire baisser le nombre de retour de dossiers incomplets, et d’équité dans le traitement des demandes.
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autres ODD
Services web et outils numériques au service des usagers et de la performance Cible ODD : 16.6_ Institutions exemplaires
En mars, dans le cadre du salon Niort Numéric, la Ville a présenté sa nouvelle application "Vivre à Niort" disponible depuis janvier sur smartphone. Une façon pour les internautes de pouvoir accéder à tous les services de la ville, d'effectuer des démarches ou de s'informer via
42 ENGAGEMENTS À SATISFAIRE
40 NOTICES EXPLICATIVES DES PRESTATIONS PROPOSÉES 42
son mobile. Une trentaine de démarches, dont le signalement d'anomalies dans l'espace pu- blic, sont accessibles 24h sur 24 depuis.
Accessible aussi l'agenda des sorties, ou encore des infos pratiques : horaires des bus, des déchèteries, menus des restaurants scolaires ou encore références des différentes crèches et halte-garderies municipales.
La Ville développe ses services web en lien avec les besoins des usagers
mais également les outils numériques au sein des services pour être plus
performants et générer moins de déplacements. Ainsi, la prise en main à
distance des équipements dans tous les groupes scolaires mise en place
cette année permet d’éviter de très nombreuses interventions sur site.
De même, Quinze agents d'aide à domicile du Centre communal d’action sociale sont désor- mais équipés d'un logiciel de télégestion pour leurs missions de terrain. Cet outil leur permet d’accéder à leur planning de soins, aux informations sur les patients, et de ne plus passer au centre pour badger. Intérêt en termes de mobilité, d'efficacité, et de connaissances.
Rapprocher police et population par la proximité
Cible ODD : 16.1_ Réduction de la violence
Le cœur de métier de la police municipale est
la proximité avec la population. La police mu-
nicipale de Niort participe plusieurs fois par
an à des manifestations sous forme de forum
afin de présenter à la population (passants,
scolaires, chercheurs d’emploi, etc) le métier
de ces agents qu’ils croisent dans tous les
quartiers de la ville. Les agents de police mu-
nicipale présentent les prérogatives, les équi-
pements, et les missions du service. Il est
constaté un fort intérêt sur toutes les
tranches d’âges, prouvant que le lien de proximité est toujours présent à Niort. Afin de maintenir le contact avec les populations, les équipes de police municipale effectuent au quotidien des patrouilles pédestres et à vélo sur tous les quartiers de la ville, y compris et surtout dans les quartiers prioritaires de la Ville (Clou Bouchet, Tour Chabot-Gavacherie, Pon- treau). Ce mode de patrouille permet d’améliorer les échanges riverains-policiers et com- merçants-policiers et ainsi de remonter beaucoup de renseignements sur la vie des quartiers et les évènements délictuels. Cela permet également un contact avec des personnes ayant basculé dans la délinquance ou en passe de le faire.
Programmes, démarches, politiques :
- Démarche de certification « Qualivilles »
- Mise en place, en lien avec l'association APF France Handicap, d’un parcours de formation accueil et accessibilité pour l'ensemble des agents recevant du public.
- Sensibilisation d’agents d’accueil à la LSF (Langue des Signes Française) avec un référent du service des Ressources Humaines, pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes.
Quelques chiffres :
- Chaque année, les 9 conseils de quartier portent des projets d’aménagement de l’espace public pour apporter du cadre de vie de qualité, apaisé et accessible à tous.
Afin d’accompagner ces initiatives citoyennes, la municipalité réserve une enveloppe de crédits d’inves- tissement de 200 000 € annuels (somme constante depuis 2015) qui permettent aux services tech- niques de réaliser les aménagements travaillés en lien avec les conseils de quartier, les habitants et usagers. L’ensemble des projets est priorisé dans le cadre d’une réunion publique dans chaque conseil de quartier fin mai – début juin. 43
NIORT FAVORISE LES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
LES ENJEUX
La production et la consommation responsables sont une condition essentielle d’un développement durable. Il s’agit de renoncer à des modes de production et de consommation non viables au profit d’une consomma- tion à la fois moins polluante, moins prédatrice en termes de ressources et de milieux naturels. L’objectif visé étant également une dynamique de développement qui permette de vivre sainement et de promouvoir le bien-être pour tous. 44
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable
Le deuxième objectif vise à éradiquer la faim et la malnutrition en garantis-
sant l'accès à une alimentation sûre, nutritive et suffisante pour tous. Il appelle à la mise en
place de systèmes de production alimentaire et de pratiques agricoles durables et résilients.
Et à Niort…
Une alimentation saine et équilibrée dans les écoles
Cible ODD : 2.1_ Faim
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autres ODD
Une alimentation durable, c’est à la fois une alimentation bonne pour la santé mais également une alimentation issue d’une production respectueuse de l’environnement et des produc- teurs locaux. Dans les restaurants scolaires, une attention particulière est portée à ces enjeux qui passent par l’éducation.
- Des produits de qualité dans les restaurants scolaires : Les repas servis dans les écoles et les centres de loisirs privilégient l'utilisation de produits frais, de saison, de qualité dont une par- tie bio, locaux et/ou issus de circuits courts. Les marchés ont été renouvelés en août 2019 et des produits fermiers locaux ont fait leur apparition dans les menus. Ont été inscrits dans la loi l’obligation de servir des repas "dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge" qui comprennent une part au moins égale à 50% de produits bénéficiant de labels ou « produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au
produit pendant son cycle de vie » et au moins 20% de
produits issus de l’agriculture biologique. L’entrée en
vigueur de ces dispositions est fixée au 1er janvier
2022. La Ville de Niort dépasse le pourcentage de pro-
duits bénéficiant de labels ou issus des circuits courts
et a anticipé l’augmentation de la part du bio pour ré-
pondre aux objectifs fixés en 2022.
- Introduction de repas végétariens : Le retour positif de l’expérimentation de mise en place de trois repas végétariens par mois depuis septembre 2018 a permis de pérenniser l’action en proposant un repas par semaine depuis la rentrée 2019. En effet, manger moins de viande, c’est baisser les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’eau.
- Action pédagogique sur la santé-éducation : dans les écoles élémentaires du Réseau d’Édu- cation Prioritaire et des Quartiers Prioritaires de la Ville (Contrat Ville), les enfants et leurs parents sont invités pendant une semaine en décembre à s’attabler pour prendre le petit dé- jeuner autrement. Cette action existe depuis 15 ans.
- Lauréats du prix Ville Fraîch’Attitude 2018, les élèves
de l’école primaire Agrippa d’Aubigné ont reçu le pre-
mier prix en décembre 2018. L’objectif : encourager
les enfants à consommer des fruits et des légumes. Le
challenge consistait en la réalisation d’une fresque il-
lustrant un banquet de la victoire réalisé à base de vé-
gétaux. Encadrés par deux cuisiniers des restaurants
scolaires, les enfants du périscolaire ont cuisiné dix
plats différents sur la base d’une liste de fruits et lé-
gumes imposée. 45
- Des ateliers éducatifs autour de la question santé : Sensibilisation du personnel à l'équilibre alimentaire en partenariat avec l’association interprofessionnelle des fruits et légumes (Inter- fel). Objectif : tenir le bon discours pendant le repas pour ne pas bloquer les enfants.
- Plusieurs projets de lutte contre le gaspillage ont été mis en place sur les restaurants sco- laires en 2018-2019 initiés par les enseignants (Eco-école Aragon) ou par les APS (Aubigné, Michelet élémentaire, Pérochon). Ces projets seront reconduits en 2019-2020 et étendus à tous les restaurants scolaires.
Du bio et du local aux Voisinades
Cible ODD : 2.1_ Faim et 2.3_Productivité et petits exploitants
Les 4èmes Voisinades niortaises, qui animent la vie des
quartiers et tissent des liens entre habitants, se sont dérou-
lées en mai. Comme les années précédentes, la Ville a ac-
compagné les habitants dans l'organisation de cette soirée
conviviale entre voisins. Chaque groupe inscrit a pu récupé-
rer un kit comprenant des cartons d’invitation, des éco-
cups, un lot de produits à tartiner des Mijotées de la belle et
de la limonade Tête de mule.
Labellisée made in Niort depuis 2016, le kit remis est constitué de produits de bouche lo-
caux. Et cette année, ils étaient également labellisés bio.
1 REPAS VÉGÉTARIEN PAR SEMAINE DEPUIS SEPTEMBRE 2019
FRAICH’ATTITUDE : 1ER PRIX / 30 ENFANTS /10 PLATS
SENSIBILISATION DES AGENTS A L’ÉQUILIBRE ALIMENTAIRE : 4 DEMI-JOURNEES / 18
AGENTS FORMÉS PAR DEMI-JOURNÉE
NOMBRE DE VOISINADES : 47 EN 2017 82 EN 2018 94 EN 2019 46
Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges
Le troisième objectif vise à assurer la santé et le bien-être de tous, en ré-
duisant les principales maladies, notamment environnementales et men-
tales. Ces enjeux sanitaires pourront être réalisés à condition de mettre en
place des systèmes de prévention visant la réduction des comportements déviants ainsi
que tout facteur de risque pour la santé, d’assurer un accès universel à une couverture
médicale et aux services de santé, de soutenir la recherche et le développement.
Et à Niort…
Ville active et sportive
Cible ODD : 3.4_Maladies non transmissibles (prévention mortalité prématurée, promotion santé
mentale et bien être
Déjà détentrice du label Ville Active et Sportive pour la période 2016-
2018, la Ville de Niort s’est vue attribuer à nouveau cet honneur avec
3 lauriers pour une durée de 3 ans. Pour obtenir les 3 lauriers, cer-
tains critères sont indispensables comme l’existence d’un parc
d’équipements sportifs adapté mais aussi la proposition d’une offre innovante de pratiques
sportives, d’actions de citoyenneté tenant compte des spécificités du territoire. C’est égale- ment la synergie efficace entre la municipalité, l’office du sport niortais et les associations spor- tives locales qui a contribué au renouvellement du label.
Cette récompense distingue la politique volontariste et innovante de la ville de Niort pour que le sport soit un outil de promotion individuelle, d’intégration sociale et professionnelle favori-
sant la santé et l’inclusion de tous.
Quelques exemples d’actions :
- le pass’ seniors actifs pour favoriser l’activité physique chez les aînés ;
- l’Anios pour initier les enfants à la pratique sportive ;
- Niort plage pour une offre sportive diversifiée et intergénérationnelle en bords de Sèvre et dans les quartiers ;
- « Niort en forme », une journée entière dédiée au sport-santé organisé par la Ville avec pour thème cette année le bien-être et le bien-vivre à Niort par l’activité physique.
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autres ODD
Un entretien plus responsable dans les écoles
Cible ODD : 3.4_santé-environnement
Dans un but d’amélioration des conditions de travail mais également
de réduction de l’utilisation des produits d’entretien, les 144 agents
des écoles maternelles et élémentaires (ATSEM et Agents polyva-
lents) ont été sensibilisés à un entretien raisonné et aux nouvelles
techniques de nettoyage :
- Échange et sensibilisation lors de « causeries » organisées auprès du
personnel des écoles sur les produits d’entretien et consommables.
- Acquisition de trois auto laveuses fonctionnant sans détergent et
faciles de manipulation.
1/3 DES NIORTAIS FAIT DU SPORT
135 CLUBS SPORTIFS / 21 053 PRATIQUANTS / 64 DISCIPLINES
500 ENFANTS INITIÉS A LA PRATIQUE SPORTIVE
134 INSCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’ANIOS 47
- Expérimentation en 2018 et 2019 dans les écoles et restaurants scolaires du balayage humide qui permet en un seul geste et sans essorage, le balayage et le nettoyage.
- Essai de balai ciseaux pour l’entretien des grandes surfaces à l’école Buisson.
- Des centrales de dilution déployées dans les restaurants scolaires, assurent aussi la complé- mentarité en distribuant un dosage exact de produit grâce à des buses calibrées pour utiliser moins de produit même s’il est Eco labellisé.
L’ensemble de ces mesures contribue à prévenir et réduire les Troubles musculo squelettiques (TMS), les accidents de Travail et les maladies Professionnelles, tout en offrant de meilleures conditions de travail.
Ateliers d’art Thérapie
Cible ODD : 3.4_Maladies non transmissibles
Dans le cadre des Rencontres Accès Libre et des Cafés historiques, trois ateliers d’art thérapie gratuits ouvert à tous étaient programmés avec un inter-
venant diplômé d’une école des Beaux-Arts et des Arts
Appliqués. Favoriser le bien-être et la saveur de vivre à
travers des activités d’expressions artistiques manuelles
était l’objectif de ces séances qui se sont déroulées aux
jardins solidaires quai de belle Île et au restaurant « les
Planches ». Les activités modelage, sculpture et tissage
avec des matériaux naturels ont permis aux participants
de réaliser des créations à leur rythme dans des cadres bienveillants ou les relations aux autres sont reconnues et reçues dans leur singularité. A noter la présence de l’association Valentin Haüy, du foyer Mélioris les Genêts, et de l’EHPAD le Cèdre Bleu.
Actions estivales de prévention à destination des 14-20 ans
Cible ODD : 3.3_Maladies transmissibles et 3.5_Conduites addictives et 3.7_Santé sexuelle et procréative
Lors des Jeudis Niortais, des animations ont été proposées aux jeunes en lien avec plusieurs associations du territoire (Aides, Prev'Addict, le planning familial) pour prévenir contre les con- duites addictives et/ou à risque en lien avec les drogues, l'alcool et la sexualité.
144 AGENTS DES ÉCOLES ET 87 AGENTS DES RESTAURANTS
FORMÉS AUX NOUVELLES TECHNIQUES DE NETTOYAGE
3 ATELIERS D’ART THÉRAPIE / 30 PERSONNES
PRÉVENTION DES ADDICTIONS : 193 PERSONNES ACCUEILLIES
AIDES : 227 PERSONNES ACCUEILLIES (126 HOMMES ET 101 FEMMES)
PLANNING FAMILIAL 79 : 94 PERSONNES ACCUEILLIES 48
Établir des modes de consommation et de production durables
Le douzième objectif est un appel pour les producteurs, les consommateurs, les communautés et les gouvernements à réfléchir sur leurs habitudes et usages en termes de consommation, de production de déchets, à l'impact environne- mental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits. Plus glo- balement, cet ODD réclame de comprendre les interconnexions entre les décisions personnelles et collectives, et de percevoir les impacts de nos comportements respectifs entre les pays et à l'échelle mondiale.
Et à Niort…
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autres ODD
Poursuite de la végétalisation dans les cimetières
12.4 Gestion écologique des produits chimiques
L’enherbement et le fleurissement des cimetières niortais se poursuivent en 2019 par une troisième phase, sur les sites de Grand-Croix (partie an-
cienne), de la Broche (partie droite) et Ancien (partie
gauche), représentant 10 700 m². Débuté en 2017, ce pro-
jet consiste à végétaliser l’ensemble des cimetières nior-
tais, sur une surface totale de 4 hectares, dans le but d’ar-
rêter l’usage des produits phytosanitaires, pour le bien-
être des agents, des usagers et de la planète. Des panneaux
d’information ont été installés à l’entrée des cimetières
concernés afin de communiquer sur la démarche.
Propreté urbaine et lutte contre les déchets
Cible ODD : 12.5_Réduction des déchets
Après la 3ème étoile obtenue l’an passé, Niort a décroché la 4ème étoile du label « Ville Éco Propre » pour son engagement dans l’amélioration durable de la propreté de ses espaces pu- blics et l’association de ses habitants dans ses actions liées à la propreté urbaine. Niort est l’une des sept villes françaises ayant obtenu cette distinction décernée par l’AVPU (Association des villes pour la propreté urbaine).
Ce label vient valoriser les moyens mis en œuvre pour diminuer la salissure (équipements, communication, médiation, sensibilisation…), par une amélioration durable des comporte- ments des usagers sur l’espace public. Au-delà des ac-
tions directes menées par les services de la Ville, les
habitants et les conseils de quartier ont été associés
dans l’élaboration d’un plan d’actions de propreté ur-
baine. C’est ce critère majeur d’association qui a per-
mis d'accéder à la 4ème étoile du label.
Les habitants disposent aujourd’hui d’outils tels que
les « Indicateurs Objectifs de Propreté (IOP) » pour
mesurer régulièrement la propreté des rues de leur
quartier et d’un espace mis en ligne sur le site « vivre-
a-niort.com » pour signaler toute anomalie sur la voie publique.
D’autres actions de sensibilisation ont été mises en place comme les nettoyages collectifs, des animations pour les scolaires, étudiants, jeunes sportifs et des conférences citoyennes pour mieux impliquer les usagers et s’approprier l’espace public, comme l’opération « J’adopte mon trottoir pour le fleurir ».
10 700 M² VÉGÉTALISÉS DANS LES CIMETIÈRES EN 2019 SUR LES 40 000 M² SUR 4 ANS 49
Pour la troisième année consécutive les services de la Propreté Urbaine et Proximité et Rela- tions aux Citoyens de la Ville de Niort, en lien avec la Direction des Déchets de Niort Agglo, ont organisé une semaine d’évènements autour de la propreté urbaine et de la valorisation des déchets. Le lancement a eu lieu avec l’évènement mondial du World Clean Up Day, la journée mondiale du nettoyage de la planète, en lien avec la plateforme Diffuz pour l’organi- sation de randos-collectes en centre-ville et dans les quartiers. Et pour récompenser l’inves- tissement collectif pour le World Clean Up Day, Niort a gagné le concours « World CleanUp Day 2019 » de la ville française la plus engagée dans cet événement.
Lors des randos-collectes, 5 040 litres de déchets et 100 000 mégots ont été ramassés. D’autres actions pour sensibiliser à la propreté dans la ville, au recyclage des déchets, au res- pect du cadre de vie et à la sauvegarde de l’environnement ont complété l’événement : ani- mations, sensibilisation en milieu scolaire, Donnez-prenez, mise en place d'un village place du Donjon.
Par ailleurs, la municipalité a accompagné les élèves du Lycée
de la Venise Verte dans une action écoresponsable. Sur le parvis
de l’établissement une zone non-fumeur “aire pure” a été créée
ainsi qu’un espace délimité pour les fumeurs avec l’ajout d’un
cendrier sondage d’extérieur, une première à Niort, au design
ludique et original, qui incite les fumeurs à faire un geste res-
pectueux pour l’environnement.
Copies et scans responsables dans les mairies de quartier
Cible ODD : 12.5_Réduction des déchets
Les habitants des quartiers prioritaires Tour-Chabot/Gavacherie et Clou Bouchet bénéficient de la gratuité des photocopies pour le montage de dossiers
administratifs destinés à divers organismes comme (Ville,
CAF, Pôle emploi, Caisse de retraite…). Dans le cadre de ces
démarches, les usagers sont incités à la dématérialisation de
l'envoi des documents afin de réduire le nombre de copies
émises ou à accepter les copies recto-verso pour un envoi
papier.
Vêtements de travail technique
Cible ODD : 12.7_Marchés publics durables
Depuis 2018, 90 % des vêtements de travail des agents de Ville (t-shirts,
pantalons et combinaisons des agents des services techniques et tous
les vêtements de restauration et personnel d’entretien ATSEM) sont en
coton, polycoton et surtout labellisés Oeko-Tex. Ce label garanti un trai-
tement des tissus respectueux de l'environnement. Cette référence
mondiale pour le contrôle des matières chimiques qui sont ajoutées au
textile depuis la fabrication de la fibre jusqu’au produit fini vise la protection de la santé de l’utilisateur.
VILLE FRANÇAISE LA PLUS ENGAGÉE DANS LE WORLD CLEAN UP DAY
ZONE NON-FUMEUR “AIRE PURE”/ 1 CENDRIER SONDAGE D’EXTERIEUR 50
Mise en œuvre d’une gamme de mobilier sur prescription médicale
Cible ODD : 12.7_Marchés publics durables
Les questions de santé et de prévention sont prises en compte dans
l’acte d’achat de la Collectivités. Par exemple, les fauteuils des agents
administratifs de la ville répondent déjà à la prévention des Troubles
musculo squelettiques (TMS). Quand l’agent présente un souci de
santé, une visite d’aménagement de poste est alors programmée par le
service Santé, Sécurité au Travail pour assurer les bons réglages du ma-
tériel et donner à l’agent des conseils et informations pour assurer ses
missions dans de bonnes conditions. Dans les cas où cela ne s’avère pas
suffisant, en partenariat avec la médecine du travail, trois types de fau-
teuils répondant à des pathologies différentes sont proposés aux per-
sonnes qui le nécessitent.
L’approche en coût global pour la rénovation des bâtiments
Cible ODD : 12.7_Marchés publics durables
Le coût global révèle souvent des coûts cachés qui augmentent le coût visible. L’approche en coût global permet de comptabiliser l’ensemble des coûts
d’un produit ou d’un service sur ce même cycle de vie. C’est
un outil d’aide à la décision économique qui permet de choi-
sir entre plusieurs investissements possibles, en introduisant
les notions d’analyse du cycle de vie. Le plan d’actions Cit'er-
gie a prévu des formations des agents de la Ville sur ce sujet,
appliqué aux bâtiments. Il est en effet nécessaire au-
jourd’hui de se réinterroger sur la manière de consommer. Il
est estimé que prendre en compte les coûts d’un projet de construction ou de rénovation au- delà du simple investissement (exploitation, maintenance, choix des matériaux, déconstruc- tion…) en plus de l’investissement permet de réaliser 20 % à 30 % d’économies sur les dépenses énergétiques. Si cette approche existe sur l’achat des véhicules de la flotte automobile, elle doit l’être aussi pour les bâtiments.
Signature de la convention ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de la Charte d’insertion
Cible ODD : 12.7_Marchés publics durables
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022, l’État, Niort Agglo, la Ville de Niort et les bailleurs sociaux ont signé le 16 juillet 2019, la convention pluri-annuelle de renouvellement urbain du quartier Pontreau / Colline Saint André pour la période 2019-2024. La Ville, qui accueille le quartier prioritaire, est l’un des principaux maîtres d’ouvrage du dispositif. Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est le nouvel entrant dans la géographie priori- taire de la politique de la ville et le seul quartier éligible au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) d’intérêt régional de l’ANRU. En comparaison avec le reste du territoire niortais, ce quartier présente en effet des écarts de développement sociaux et urbains significatifs. L’enjeu de son inscription en secteur prioritaire est bien d’opérer un rat- trapage des écarts avec le reste du territoire.
Cinq objectifs prioritaires ont été ciblés : Améliorer la qualité générale de l’habitat social - Agir sur l’offre d’habitat privé dégradé - Restructurer l’offre commerciale de proximité autour de quelques commerces moteurs - Offrir une qualité d’usage par un espace public de qualité et
UNE QUARANTAINE D’AGENTS FORMÉS
3 TYPES DE FAUTEUIL RÉPONDANT A DES PATHOLOGIES DIFFÉRENTES 51
adapté - Recomposer la Place Denfert Rochereau en intégrant les équipements vecteurs de cohésion sociale.
Dans le cadre de la politique de la ville, l’ANRU impose que les travaux générés par ses finan- cements favorisent l’emploi des publics en insertion des quartiers prioritaires. Pour y répondre, Niort Agglo a signé avec l’État et les partenaires une charte d’insertion le 15 octobre. Cette charte rappelle les engagements du territoire niortais en faveur de l’emploi et les moda- lités d’inclusion de clauses sociales dans les marchés publics des maîtres d’ouvrage. Un facili- tateur du guichet unique accompagne, à chaque étape, les parties prenantes (entreprises, maîtres d’ouvrage, publics en insertion) pour réserver un nombre d’heures de travail, dans le cadre des marchés, aux demandeurs d’emploi domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles effectuent ainsi des missions qui les remettent en situation d’emploi et favorisent leur parcours vers une insertion plus durable. Ainsi, dès que le marché est supé- rieur à 90 000 € HT et que la prestation envisagée fait appel à de la main d’œuvre, le donneur d'ordre prévoit une clause d’insertion professionnelle.
Programmes, démarches, politiques :
- Projet sur 4 ans de végétalisation des cimetières
- Réservation des marchés de nettoyage de l'espace public au secteur du handicap et de l'insertion. Un lot par type de structure.
Quelques chiffres :
- Végétalisation des cimetières : 10 700 m² supplémentaires enherbés et fleuris en 2019 52
UN OBJECTIF TRANSVERSAL : LES PARTENARIATS POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS
Partenariats pour la réalisation des objectifs
Le dix-septième et dernier objectif promeut des partenariats efficaces
entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile car ils sont né-
cessaires pour la réalisation des Objectifs du développement durable
(ODD) au niveau mondial, régional, national et local. Ces partenariats
multi-acteurs pour le développement durable doivent être inclusifs, construits sur des principes et des valeurs communes, et plaçant au cœur de leur préoccupation les peuples et la planète.
Et à Niort…
Promotion de la biodiversité et des circuits courts à travers les conseils de quartier Cible ODD : 17.16_Partenariat pour le développement durable
Laa Ville apporte son soutien aux Conseils de quartier
qui organisent des trocs-plantes ou de petits marchés
axés sur les circuits courts. Ce partenariat participe à la
promotion de ce mode de consommation respectueux
de l'environnement et essaime les pratiques durables
de jardinage, de consommation. Retour sur cinq ac-
tions 2019 :
- 3 petits marchés organisés par le conseil de quartier
de Souché sur l’année : entre 10 et 15 exposants et/ou bio.
- Le marché de Noël organisé par le conseil de quartier de St Florent : il s’agit d’un marché de créateurs artisanaux, une quinzaine de stands, tous issus du Niortais.
- Le Troc au jardin proposé par le conseil de quartier de Goise-Champommier-Champclairot (depuis 11 ans maintenant). Le troc au Jardin se veut d’abord un moment convivial où sont échangés des plantes, des graines, mais aussi des astuces et des expériences entre jardiniers de niveaux différents, dans une logique de promouvoir la pratique d’un jardinage respon- sable et respectueux de l’environnement. Chaque année sont organisées des « parlottes vertes » sur des thématiques spécifiques avec des experts : compostage, le mariage des plantes, plantes et santé / bien-être.
Renouvellement de la convention de coordination des polices
Cible ODD : 17.17_Partenariats multi-acteurs
Depuis 2014, les polices nationale et municipale de Niort
travaillent en étroite collaboration grâce à une convention
communale de coordination dont les termes viennent
d’être renouvelés pour trois ans. Cette nouvelle conven-
tion a été signée en janvier 2019. Il s’agit d’un outil de par-
tenariat et de coproduction de la sécurité pour lutter plus
efficacement contre l’insécurité grâce à une proximité ren-
forcée et un contact renouvelé avec la population. Cette
convention prévoit des actions et patrouilles communes et de nouveaux rapprochements comme un partage des moyens de communication, ainsi que des séances d’entraînement conjointes. Cette convention de coordination permet également à chaque entité de définir les limites de ses prérogatives et ainsi tendre vers une optimisation de la complémentarité des forces de l’ordre, étatique et municipale.
Lien avec
autres ODD
5 GRANDES ACTIONS ANNUELLES 53
La Semaine européenne du développement Durable 2019 : des films pour illustrer les ODD Cible ODD : 17.16_Partenariat pour le développement durable
Pour la deuxième année consécutive, la Ville a organisé
une tournée à Niort du Festival Le Temps Presse avec
une projection publique et gratuite de neuf « courts
métrages pour un futur qui donne envie » le mercredi 5
juin. Ce partenariat avec le Festival Le Temps Presse,
Festival international de cinéma, et en présence de son
fondateur Marc Obéron, a permis d’illustrer les ODD et
d’aborder différemment et de manière artistique les
thématiques suivantes : biodiversité - changement cli-
matique - production et consommation responsable –
santé – solidarité – eau - égalité entre les sexes. L’évènement s’est poursuivi par un mo- ment de convivialité avec un verre durable (produits bio ou de culture raisonnée en circuits courts et locaux et contenants non jetables).
Une projection spécifique de deux courts métrages a été
proposée aux enfants des centres de loisirs (7-11 ans) et
du Conseil municipal enfants (CME) sur les thématiques
du handicap/inclusion et de la préservation des res-
sources. Après un rappel de la définition du développe-
ment durable et des ODD, chacun des courts métrages a
été suivi d’un débat animé par Marc Obéron, l’animatrice
du CME et un éco-animateur.
Travaux du COPART : Temps de partage sur le changement climatique et engagement dans les ODD
Cible ODD : 17.16_Partenariat pour le développement durable
Réseau d’entreprises, d’associations et d’institutions publiques enga-
gées dans des démarches de développement durable et souhaitant y
participer collectivement et de manière coordonnée au niveau de la
Ville de Niort et de son agglomération, le Comité partenarial pour le dé-
veloppement durable du niortais, le COPART, contribue à renforcer le
partenariat pour le développement durable.
Après un premier ouvrage « Les impacts du changement
climatique en Aquitaine » publié en 2012, le Comité
Scientifique Régional AcclimaTerra dirigé par le climato-
logue de renom Hervé Le Treut s’est élargi et a mobilisé
plus de 240 scientifiques et experts de tous les do-
maines pour publier le 1er juin 2018 le rapport « Antici-
per les changements climatiques en Nouvelle-Aquitaine.
Pour agir dans les territoires ».
Un premier temps avec les membres du COPART a per-
mis de partager le travail comprenant les principaux travaux sur les effets du changement climatique à l’échelle de la Région Nouvelle Aquitaine (sur l’eau, sur les sols, …).
11 COURTS MÉTRAGES / 9 ODD PRÉSENTÉS / 110 PERSONNES POUR LA PROJECTION
GRAND PUBLIC / 40 ENFANTS SENBILISÉS / 2 DÉBATS-ÉCHANGES 54
Un deuxième temps, spécifique celui-ci, autour de l’intervention du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (PNR) a permis de zoomer encore un peu plus les « effets du change- ment climatique au local », et notamment le niveau des océans qui augmente et ce de plus en plus vite, avec ses impacts éventuels sur le littoral, le marais et l’homme.
Engagé à contribuer aux Objectifs de Développement Durable, l’en-
semble des membres du COPART ont été invités à participer aux ate-
liers de co-construction de la feuille de route niortaise vers les ODD
pilotée par la Ville. A l’occasion de la réunion plénière de juin, un ate-
lier « pour mieux connaître les ODD » a été proposé. L’objectif : appro-
priation progressive des cibles de l’Agenda 2030 en partant des activités des structures par- ticipantes. Ce travail participatif a permis de montrer que l’ensemble des ODD étaient cou- verts par les champs d’activité des partenaires mais a également révélé des pistes de parte- nariat.
NIORT DURABLE : une co-construction partenariale de la Feuille de route niortaise vers les ODD
Cible ODD : 17.14_Cohérence des politiques et 17.17_Partenariats multi-acteurs
La démarche NIORT DURABLE 2030 lancée et pilotée par la
Ville de Niort a pour objectif la réalisation d’une feuille de
route niortaise pour contribuer à la mise en œuvre sur le ter-
ritoire de la Ville des Objectifs de Développement Durable,
nouveau cadre référence du développement durable en
France et dans le monde. Rappelons que la Ville a intégré la « Démarche apprenante ODD et Territoires » portée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en lien étroit avec trois DREAL dont la DREAL Nouvelle-Aquitaine dont l’objectif est la territorialisation et la valorisation des ODD.
Après une phase de diagnostic, 4 ateliers de co-construction progressifs ont permis d’asso- cier les acteurs relais du territoire pour concevoir la Feuille de route niortaise de façon par- tenariale :
Atelier 1 : Quel est notre rêve pour Niort en 2030 ?
A quels enjeux prioritaires doit-on répondre pour lui
donner réalité ?
Atelier 2 : Quelles trajectoires communes pour ré-
pondre aux défis 2030 à Niort ?
Atelier 3 : Quelles sont les actions les plus impactantes
pour atteindre les objectifs fixés ?
Atelier 4 : Quelles actions prioritaires et quelles modalités de travail commun pour la suite ?
Une démarche globale et transversale de développement durable pour le territoire de la ville de Niort qui répond à plusieurs grands principes :
- Une démarche partenariale : pour la collectivité et les acteurs de la ville conjointe- ment ;
- Une stratégie répondant aux enjeux prioritaires du territoire ;
- Une vision partagée des priorités locales traduites en axes stratégiques ;
- Des objectifs clairement définis pour assurer une bonne lisibilité et pour agir en- semble à la hauteur des enjeux appuyés sur des objectifs chiffrés à atteindre pour le territoire ; 55
- Un plan d’action multi-acteurs et évolutif, mobilisant les acteurs relais du territoire dans l’objectif d’impliquer l’ensemble de la population.
Programmes, démarches, politiques :
- Co-animation avec la CAN du Comité partenarial du développement durable du Niortais (CO- PART) depuis 2011.
- Participation à la Démarche apprenante « ODD et territoires » portée par le Commissariat Général au Développement Durable, en lien étroit avec les Directions régionales pour l’envi- ronnement, l’aménagement et le logement (DREAL) dont la DREAL Nouvelle-Aquitaine. - NIORT DURABLE 2030 – Feuille de route niortaise vers les ODD.
Chiffres :
- COPART : 31 membres (19 lors de sa création)
4 ATELIERS DE CO-CONSTRUCTION / 140 ACTEURS RELAIS INVITÉS VOS INTERLOCUTEURS
Michel PAILLEY
Adjoint en charge du développement durable
Bruno PAULMIER
Directeur Général des Services
Sophie BROC
Chargée de mission Démarche Développement Durable
05 49 78 76 68 – Developpement.Durable@mairie-niort.fr
Ce document a été réalisé à partir des contributions des services de la Ville de Niort et du CCAS.
La rédaction, la coordination et la mise en forme ont été assurées par la
Mission Démarche Développement Durable
Crédits photos :
Isabelle ARNAULD, BANG, Christophe BERNARD, Anthony BONNIN, Sophie BROC, CCAS, DARRI,
Bruno DERBORD, Morgane DEVOS, Olivier DRILHON, Eve-Marie FERRER, Géo Bush Créations, IGN,
Mélanie LUCAS, Daniel MANIER, Peter MAUDUIT, Marc OBERON, Isabelle PAQUET, Bruno PAULMIER,
André PINEAU, Ville de Niort