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Déliberation - decision dcp 2023 03 29 03 2023
Déliberation - decision dcp 2023 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - decision dcp 2023 02)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
VILLE
DE
TOULON
Direction
de
la Commande
Publique
- Hôtel
de
Ville
- Avenue
de
la
République
- CS
71407
83056
TOULON
Cedex
- 04
94
36
32
40
DECISION
MUNICIPALE
N°2023/02
Visa
de
la direction
: Hélène
HEIDET
*Ÿ\
4 | Affiché du
: 15 FEV. 203
|
.
DA
EG
3
À
Visa
de
l'Adjoint: Robert
CAVANNA
|
au.
{
MARS
2073
|
|
Pu
LE
(as
re
Fer
À
IR
Visa
du
DGA
: Yannick
LEHOUELLEUR
{{.
Affaire
suivie
par
: Nathalie
ROSTAGNI
OBJET
: INFORMATION
CONCERNANT
LA
CONCLUSION
DES
MARCHES
PUBLICS
DECISION
._
Jonsieur
le
Maire
de
Toulon,
Ancien
Ministre,
soussigné,
décide,
en
exécution
de
la
délibération
n°2020/18/S
du
Conseil
municipal
du
12
juin
2020,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
DECIDONS D'informer
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
conclusion
des
marchés
suivants :
Marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
Date
de
Montant
de
Entreprise
Code
LL
Sie
ES
CEE
notification
l'offre €TTC
retenue
postal
Marchés
de
services
Marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
2022RL170
préalables
en
vue
des
prestations
de
services
d'abonnement
numérique
à
la base
LEXIS360
Secteur
EU
Se)
ES
D
Public
Groupement
Marché
de
prestations
similaires
au
marché
conjoint
Thibaut
n°2022RL067
-
Marché
passé
sans
publicité
ni
mise
WIRZ
Architecte
en
concurrence
préalables
en
vue
des
prestations
de
(Mandataire)/
2023RL004
|
maîtrise
d'œuvre
pour
des
études
de
diagnostics
|
01/02/2023
71
820
ARCHITECTURE
13013
complémentaires
dans
le
cadre
des
travaux
AUDIOVISUELLE
additionnels
aux
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
1 SAM
MONACO
sportif et des
écrans
d'affichage
du
Stade
Mayol
INGENIERIE PARTNERS
La
présente
décision
recevra
les
formalités
administratives
prévues
par
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
FAIT
À
TOULON,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08/02/2023
Hubert
FALCO
Maire
de
Toulon
Ancien
Ministre 15/02/2023
10:53
Acte
à
classer
DECISION202302
1
En
préparation
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DECISION202302
2
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
identifiant
FAST
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20230208-DECISION202302-AU
{ Voir l'accusé
de
réception
associé })
Obiet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2
2023-62-15710-12-43.00
{ MI243190420
)
élÉ.
DECISION
MUNICIPALE
N.2023/62
DU
08/02/2023
-
LRSARATION
CONCERNANT
LA
CONCLUSION
DES
MARCHES
PÉYLICS
_
Certifié Conforme
JV
08/02/2023
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Autres 4.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte :
Décision
Municinaie
2023
02
- C8
02
Multicanal
:
Non
2023.PDF TOUS
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par
DUPONT
ID
Stéphanie
Par
DUPONT
ID
Stéphanie
Date
15/02/23
à
10:12
Date
15/02/23
à
10:12
Date
15/02/23
à
10:19
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5177026302019900013&exchangeTypeld=acte
111