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Procès Verbal - DELB 20110774 02
Procès Verbal - DELB 20110774 03
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110774 03)
Thèmes du document : Industrie, Bois et produits du bois, Consommateurs,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant n° 1 Entreprise GNC marché n° 7.1.035 Page : 1 / 4
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Mairie du Havre – Direction des Bâtiments 68 rue Gustave Flaubert BP 51 – 76084 LE HAVRE CEDEX
Tél. : 02.35.19.61.60 - Télécopieur : 02.35.19.60.61
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SAS GNC
Parc de l’Estuaire – 4 allée de la Plaine
76700 GONFREVILLE L’ORCHER
Courriel : contact@gnc-menuiserie.com
Tél. : 02.35.51.06.10
Fax : 02.35.51.06.19
SIRET : n° 355 500 976 000 38²
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Marché à bons de commande
Entretien des Bâtiments de la Ville du Havre
Lot n° 5 menuiserie bois
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 20 avril 2011
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Montant mini HT : 60.000,00 € par an/attributaire
Montant maxi HT : 250.000,00 € par an/attributaire
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 1 au marché n° 7.1.035EXE10 – Avenant n° 1 Entreprise GNC marché n° 7.1.035 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet l’augmentation du seuil maximum autorisé du marché à bons de commande concernant les travaux de menuiserie bois, pour l’année en cours et la prochaine annuité.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant, en valeur marché (janvier 2011)
Montant maxi HT augmenté de 75.000,00 € sur la 1ère et la 2 ème annuité. Les annuités suivantes restent au montant initial
% d’écart introduit par l’avenant : 30 % pour la 1 ère et 2 ème annuité, 0 % pour les 3 ème et 4 ème annuités
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Annuités Montant initial HT Montant après avenants HT Augm. % sur maxi
1 ère annuité Mini 60 000 / Maxi 250 000 Mini 60 000 / Maxi 325 000 30
2 ème annuité Mini 60 000 / Maxi 250 000 Mini 60 000 / Maxi 325 000 30
3 ème annuité Mini 60 000 / Maxi 250 000 Mini 60 000 / Maxi 250 000 0
4 ème annuité Mini 60 000 / Maxi 250 000 Mini 60 000 / Maxi 250 000 0
Sur 4 ans 240 000 / 1 000 000 240 000 / 1 150 000 15%
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature
Signature et cachet
de l’entreprise
M. François SAYARET
Président
Entreprise GNC MENUISERIE SAS
4 allée de la Plaine
Parc de l’Estuaire
76700 GONFREVILLE L’ORCHER
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Au Havre, le
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n° 1 Entreprise GNC marché n° 7.1.035 Page : 3 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant n° 1 Entreprise GNC marché n° 7.1.035 Page : 4 / 4
Date de mise à jour : 25/02/2011.