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Procès Verbal - DELB 20260260 10
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260260 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Industrie,
Page - 1 - sur 3
MARCHE N° 2024-64024 Notifié le 06 septembre 2024
CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE EDOUARD VAILLANT, DECONSTRUCTION DU GYMNASE ACTUEL ET RECONSTITUTION D’UN DEMI-TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Lot n° 11 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
AVENANT N° 1
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 28 mars 2026 ;
D’une part,
Et la société BUQUET, située Parc du Château d’Aplemour – 76700 SAINT- LAURENT DE BREVEDENT, Siret n° 447 928 698 00011, représentée par Monsieur Martial HINAULT,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, interviennent en application de l’article R.2194-8 du code de la commande publique, sont de faible montant et inférieurs à 15% du montant du marché initial.
Il s’agit de modifier le présent marché comme suit :
- OS n°4 : Fourniture et pose d’un système de connexion à distance à la gestion technique du bâtiment (GTB) – plus-value de 1 392,24 € HT ;
- OS n°5 : Adaptations techniques des réseaux de distribution plomberie et CVC – sans incidence financière.Page - 2 - sur 3
Article 2 : Montant de l’avenant 1 (hors révisions)
L’avenant 1 représente une plus-value d’un montant de 1 392,24 € HT.
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 406 677,54 € HT soit 488 013,05 € TC
Montant de l’avenant n° 1 : 1 392,24 € HT soit 1 670,69 € TC
Montant du marché après avenant n° 1 : 408 069,78 € HT soit 489 683,74 € TC
Soit une augmentation de 0,34 %.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux prévu pour la phase 1 était de 16 mois dont 2 mois de préparation. Ce délai est prolongé de 4 mois.
Cependant, cet avenant n’a pas pour effet d’effacer les conséquences liées aux décalages et retards constatés, ni d’annuler l’application éventuelle des pénalités prévues au marché dans le cas où l’entreprise serait à l’origine des retards constatés.
Le cas échéant, les montants retenus, sous la forme de pénalités provisoires, pendant l’exécution du marché seront restitués lors du décompte général et définitif sous réserve du respect du délai susmentionné et de la bonne exécution des travaux.
Article 5 : Autres
Le deuxième paragraphe de l’article 8.1 « application des pénalités » du cahier des clauses administratives particulières est modifié comme suit : « Les pénalités […] seront appliquées hors TVA ».Page - 3 - sur 3
Article 6 : Application
Le présent avenant reprend les ordres de service n° s 4 et 5.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la ville du Havre, L’entreprise,