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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 069 Retrait Deliberation cm N DGA at du 20 45 DU 20 OCTOBRE AP 696 ET AP 697 EN PARTIE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le se
ID : 974-219740180-20210603-DGAATDU21069-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU JEUDI 03 JUIN 2021
DELIBERATION N°DGA-AT/DU/21/069 - RETRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 08 JUIN 2021
que la convocation a été
faite le 28 MAI 2021
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 30 sur
39.
N°DGA-AT/DU/20/045 DU 20 OCTOBRE 2020 AUTORISANT LA SIGNATURE
DE LA CONVENTION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE DES TERRAINS
COMMUNAUX CADASTRES AP 696 ET AP 697 PARTIE
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 03 juin à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD -— M. Jean-François BOYER —
Mme Marie Line SOUBADOU - M. André M'VOULAMA —- Mme
Nicole FAHIN — M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN — Mme Nadia
WU-TIU-YEN - M. James CLAIN — Mme Mickaëlle LAN-CHIN - M.
Christophe CHAN LIAT — Mme Eloïse NAUCHE.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jerôme ALAGUIRY - Mme
Corine GAUVIN -— M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux: M. Daniel JATOB - M. Thierry FLAHAUT-
M. Didier GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle
NIRLO - Mme Marie Corine THOMAS - Mme Reiïne-May ZITAMBY
Mme Carole HIVANHOE - M. Jonathan VENEROSY - M. Christian
ANNETTE - M. André CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL -
Mme Céline SITOUZE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry
GUICHARD.
Etaient représentés : Mme Marlène RODIER par M. André
M’VOULAMA - M. Eric THIBURCE par M. Jean-François BOYER —
Mme Valérie GRAVIER par Mme Céline SITOUZE.
Etaient absents : Mme Vivienne DALLEAU — M. Mario LECHAT -
M. Jean-Louis LATOUCHE - M. Rémy LAGOURGUE - Mme
Dorianne JEAN-BAPTISTE — Mme Olivette TAOMBE.
Monsieur Jean-François BOYER a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Ë Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le onde
ID : 974-219740180-20210603-DGAATDU21069-DE
DELIBERATTON TN -DGA-A I/DU/ZI7007
RETRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DGA-AT/DU/20/045 DU
20 OCTOBRE 2020 AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES TERRAINS COMMUNAUX CADASTRES AP 69%
ET AP 697 PARTIE
L’association ADESIR nous avait sollicité pour la mise en place d’un projet d’agroforesterie visant
au développement, à l’utilisation écologique et durable des ressources dans une démarche
d'économie sociale et solidaire, notamment en prenant en compte la réduction de l’impact
environnemental de l’activité agricole afin de :
- diversifier à court terme les productions de fruits, de miel, de plantes médicinales et de cultures
maraîchères ;
- améliorer le potentiel agronomique des terrains et la fertilité des sols ;
- protéger les ressources naturelles par le développement de la biodiversité, des nappes et lutter
contre l’érosion des sols ;
- améliorer le confort animal et le cadre de travail pour les agriculteurs ;
- créer un capital pour les générations suivantes.
Dans ce cadre, il a été convenu de mettre en œuvre une convention d’occupation temporaire de
terrains sis chemin la Hogue à la Confiance les hauts :
- le terrain cadastré AP 696, pour une surface de 14 349 m°? situés au Plan Local d'Urbanisme en
vigueur en partie en zone urbaine secteur UD, en zone agricole secteur A et en zone naturelle Nebc
(espaces boisés classés) ;
- le terrain cadastré AP 697 pour une surface de 1 000 m?° située en zone urbaine secteur UD.
En raison de l’abandon du projet d’agroforesterie par l’association ADESIR et compte tenu que la
convention d’occupation temporaire n’a pas été mise en œuvre,
Je vous propose :
-de retirer la délibération du conseil municipal N° DGA-AT/DU/20/045 en date du 20 octobre
2020 qui autorisait la signature d’une convention d’occupation temporaire des terrains cadastrés AP
696 et AP 697 partie, à titre gratuit au bénéfice de l’association ADESIR.
La Commission Travaux, Habitat, Urbanisme et Environnement, réunie le 19 mai 2021 a émis un
avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
- retire la délibération du conseil municipal N° DGA-AT/DU/20/045 en date du 20 octobre 2020
qui autorisait la signature d’une convention d’occupation temporaire des terrains cadastrés AP 696 et
AP 697 partie, à titre gratuit au bénéfice de l’association ADESIR.