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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EH
A
Liberté+ Égalité
+ Fraternité
TS
rs]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
3
Conseil
municipal
du
Lundi
12
février
2018
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
7.5
- Subventions
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
a
AIDE
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
|
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Membres
présents
: 29
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
°
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-
Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
| Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
| Membre(s)
non
excusé(s):
0
| Nombre
de votants
: 33
|
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Affiché le
14/02/2018
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
:
Reversement
de
la
subvention
d'aides
aux
communes
pour
l'accueil
de
demandeurs
d'asile
à
l'Association
Agir
en
Terre
d'Opale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Reversement
de
la
subvention
d'aides
aux
communes
pour
l'accueil
de
demandeurs
d'asile
à
l'Association
Agir
en
Terre
d'Opale
Vu
l'arrêté
attributif
de
subvention
à
la
Mairie
d'Etaples-sur-mer
N°2017-UO
DDCS
62
-DS
N°
21389723
-
EJ
N°2102323125,
Face
à
l'augmentation
des
flux
migratoires
en
2015
et
2016,
la
France
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
des
dispositifs
afin
de
fournir
des
conditions
d'accueil
dignes
aux
migrants.
Dans
ce
cadre,
l'instruction
du
9
novembre
2015
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
européen
de
relocalisation
prévoit
le
versement
aux
communes
une
subvention
de
1
000
€
par
place
créée.
Considérant
que
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
a
perçu
cette
aide
d'un
montant de
3
000
€,
sans
contribuer
financièrement
à
cette
action,
Considérant
que
l'Association
étaploise
«
Agir
en
Terre
d'Opale
»
a
permis
l'accueil
d'une
famille
de
3
personnes
irakiennes,
en
apportant
une
aide
humaine
et
d'une
aide
financière
(estimée
à
6
600
€)
pour
leur
installation
et
leur
intégration,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
le
reversement
de
cette
subvention
de
3
000
€
à
l'association
«
Agir
en
Terre
d'Opale
»,
sise
42
rue
de
Rosamel
à
Etaples-sur-mer.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Dl3-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/02/2018