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Arrêté - ANNEXE DEL N°19
Déliberation - ANNEXE DEL N°16
unknown - ANNEXE DEL N°28
unknown - ANNEXE DEL N°30
Déliberation - DEL N°21BIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°21BIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Es
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
UBDOUE
Re
> &taples
Délibération
n°
21(bis)
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2017
Direction
ou
service
Domaine
de
compétence
:
Office
Municipal
de
Tourisme
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
Date
de convocation
:
| 20/09/2017 Membres
présents :
25
puis 26
(arrivée
de Mme
COUSIN
à 20 h)
KASPRZAK,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
|
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
puis
7
|
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
|
|
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
|Membre(s)
excusé(s)
: 0
conseillers
municipaux.
| Membre(s)
non
excusé(s):
0
|Nombre:de:votants
+33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Madame
Affichéle
02/10/2017
2
4
Eee
|
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
00),
a
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
: Privatisation
Maréis
-
création
d'une
formule
repas
«
cocktail
dînatoire
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
L
Création
d'une
formule
repas
«
cocktail
dinatoire
»
Dans
le
but
d'élargir
la
gamme
de
menus
proposés
lors
des
privatisations
de
Maréis,
il
est
demandé
à
l'assemblée
d'accorder
la
création
d'une
formule
repas
«
cocktail
dinatoire
».
Cette
formule
sera
proposée
aux
clients
qui
souhaitent
privatiser
les
espaces
de
Maréis
et
bénéficier
d’un
repas
autour
des
aquariums,
composé
de
15
mignardises
salées/sucrées
et
des
boissons. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’accorder
l’insertion
des
tarifs
suivants
dans
la grille
des
tarifs
publics
du
«
Pôle
Tourisme
Corderie
»
:
-
Cocktail
dinatoire
acheté
au
prestataire:
30
euros
par
personne
-
Cocktail
dinatoire
facturé
aux
Tour
Opérateur,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
réservations-groupes
: 31
euros
par
personne
-
Cocktail
dinatoire
facturé
aux
groupes
directs
: 32
euros
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
ne
re
LT
a
La
présente
délibération
peut
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
.
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-del21bis-260917-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017