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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
EH
=
Liberté
«Égalité
»Fraternité
Lu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
27
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2017
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
7.10
-—
Finances-
Divers
Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
Pen | Date
de
convocation :
20/09/2017
| |
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoints,
| Membres
présents
: 25
puis 26
|
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir:
8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
puis
7
|
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
|
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
(arrivée
de
Mme
COUSIN
à
20
h)
|
KASPRZAK,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
| Membre(s)
excusé(s) : 0
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Némbié.deratnse#
|
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
ë
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES
Madame
Affichéle
02/10/2017
,
2
Le.
vie
EEE
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
00),
RS
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
: Création
de
l'Association
des
Ports
de
Plaisance
des
Hauts
De
France
Rapporteur
: Monsieur
CADET,
adjoint
Synthèse
de
la délibération
:
Approbation
de
la
création
de
l'Association
des
Ports
de
Plaisance
des
Hauts
De
France
et
désignation
de
son
représentant.
Considérant
que
la
ville
d'Etaples,
concessionnaire
du
port
de
plaisance
d'Etaples/mer,
fait
partie
du
réseau
des
ports
de
plaisance
de
la
Côte
d'Opale
depuis
14
ans,
qui
a
pour
objectif
principal
le
développement
et
la
promotion
des
ports
de
plaisance
de
la
Côte
d'Opale. Considérant
que
le
réseau
fonctionne
annuellement
avec
un
budget
de
l'ordre
de
cent
mille
euros
répartis
comme
suit :
-Trente
mille
euros
correspondant
aux
cotisations
des
cinq
ports
soit
six
mille
euros
pour
chaque
port -Trente
mille
euros
provenant
du
pôle
métropolitain
de
la
Côte
d'Opale
-Quarante
mille
euros
provenant
selon
les
années
du
Conseil
régional,
de
fonds
européens... Considérant
que
sous
l'impulsion
du
réseau
des
ports
de
la
Côte
d'Opale,
une
étude
sur
le
poids
économique
et
les
enjeux
de
la
«
filière
nautique
dans
le
Nord-Pas
De
Calais-
Picardie
»
a
été
réalisée
et
a
débouché
sur
les
premières
assises
de
la
Plaisance
en
2016.
Considérant
que
le
réseau
Plaisance
veut
aujourd'hui
s'ouvrir
aux
ports
fluviaux
et
évoluer
en
disposant
de
sa
propre
gouvernance
au
sein
de
sa
propre
structure.
Considérant
qu'il
est
maintenant
l'heure
de
créer
une
association
Loi
1901«
Association
régionale
des
Ports
de
Plaisance
maritimes
et
Fluviaux
des
Hauts
De
France
(APPHF).
L'objet
de
cette
association
est
de
créer
et
maintenir
un
réseau
d'information
et
d'échanges
entre
tous
les
ports
de
plaisance
situés
dans
la
région
des
Hauts
de
france,
d'améliorer
la
confraternité
nautique,
de
développer
et
promouvoir
la
plaisance
et
défendre
les
intérêts
professionnels
des
ports
adhérents.
La
forme
associative
permet
de
rejoindre
la
Fédération
Française
des
Ports
de
plaisance
Considérant
que
l'association
dont
les
statuts
sont
en
cours
d'élaboration
est
constituée
de
membres
actifs
avec
les
exploitants
des
ports
de
plaisance
et
les
exploitants
des
zones
de
mouillage
organisées
bénéficiant
d'une
concession
sur
le
domaine
public
et
maritime
ou
fluvial Considérant
qu'une
Assemblée
Générale,
un
conseil
d'administration
(composé
de
5
à
11
membres
actifs)
qui
nomment
en
son
sein
un
bureau
et
son
président,
constituent
les
organes
assurant
le
fonctionnement
de
l'association.
Considérant
que
le
jour
de
la
constitution
de
l'association
APPHE
la
ville
d'Etaples
bénéficiera
d'un
représentant
au
Conseil
d'Administration
sur
les
cinq
membres.
Considérant
que
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
sera
fixé
par
le
Conseil
d'Administration,
selon
la
catégorie
de
membres
(maritime/fluviale)
et
probablement
pondéré
en
fonction
du
nombre
d'anneaux
détenu
par
chaque
port.
Considérant
que,
lors
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
à
Dunkerque
le
20
juin
2017,
la
date
du
3
octobre
2017
a
été
retenue
comme
date
de
l'Assemblée
Générale
constitutive
de
l'association. Considérant
que
chaque
membre
s'est
engagé
à
soumettre
ce
projet
d'adhésion
à
son
instance
délibérative
afin
de
permettre
la
signature
des
statuts
et
la
désignation
de
son
(de
ses
} représentant
(s)
Aprèsen
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
—
d'approuver
la
participation
de
la
ville
d'Etaples
à
la
création
de
l'ASSOCIATION
DES
PORTS
DE
PLAISANCE
HAUTS
DE
FRANCE
(APPHF)
-
D'approuver
la
création
de
l'association
APPHF
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
nommer
le
représentant
de
la
ville
d'Etaples
et
à
signer
les
statuts
lors
de
l'Assemblée
Générale
constitutive
le
3
octobre
prochain.
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
formalités,
à
signer
tous
documents
concourant
à
la
création
de
l'association
et
à
la
participation
de
la
Ville
d'ETAPLES/MER
Monsieur
le
Maire
propose
Monsieur
CADET,
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
|
visa)
TN
La
présente
délibération
peut
peut
faire l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
nor
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
:
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-del27-260917-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017