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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 12 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Humanitaire,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
HABITAT – ASSOCIATION L'ESCALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C73-12-2018-DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 C- 73-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
HABITAT – ASSOCIATION L'ESCALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Considérant la démarche partenariale en cours relative à la requalifiaction globale de l’offre habitat jeunes sur la CAN,
Afin de poursuivre sa politique permettant la recherche de réponses en logements/hébergements adaptées aux besoins spécifiques, notamment des jeunes et des étudiants, la CAN souhaite conforter, voire développer, son partenariat financier avec l’association L’Escale dans le cadre des multiples activités d’intérêt général et d’utilité sociale assurées depuis de nombreuses années.
1/ Au titre de la gestion de Résidences étudiantes à Niort
Par délibération du 17 octobre 2016, la CAN lui a renouvelé son soutien financier (démarré dès 2010), d’un montant de 20 000 € annuel, dans le cadre d’une convention triennale de partenariat et d’objectifs, portant sur la période 2016, 2017 et 2018, pour :
- La gestion et le fonctionnement de deux Résidences étudiantes situées à Niort : Villon (54 logements) et Champollion (34 logements),
- L’accueil, l’accompagnement et le suivi des étudiants dans leur recherche et l’accès à un logement sur le territoire communautaire.
2/ Au titre de l’habitat des jeunes
Simultanément à la réflexion en cours sur la requalification globale de l’offre habitat des jeunes sur son territoire, la CAN souhaite compléter son soutien financier d’un montant de 92 000 €, dans le cadre d’une convention annuelle de partenariat et d’objectifs, pour :
- L’action de l’association L’Escale auprès des jeunes âgés de 16 à 30 ans, conformément à ses statuts, en s’appuyant sur des valeurs d’écoute, de solidarité et de respect,
- Sa vocation à être un lieu d’accueil et d’habitat favorisant l’insertion sociale et professionnelle, l’autonomie, ainsi que l’intégration de ces jeunes sur le territoire communautaire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C73-12-2018-DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 3/ Au titre du service logements des jeunes (SILOJ)
En complément de ses deux aides financières, la CAN souhaite étendre son partenariat auprès de l’association L’Escale, à titre expérimental pour trois ans et dans le cadre d’une convention de partenariat et d’objectifs, pour la gestion, le fonctionnement et le développement d’un Service Logements des Jeunes (SILOJ).
Ce dispositif, basé principalement sur l’animation d’un site internet de recherches en logements, permet de répondre à un enjeu territorial, en proposant aux jeunes une offre locative privée complémentaire à celle uniquement collective et publique existante sur Niort.
Cette activité, comprenant également une mission d’accompagnement des jeunes dans leurs recherches et la mise en relation avec les propriétaires privés, est assurée par deux salariés (représentant 0,15 ETP), pour un budget de fonctionnement de 6 000 € annuel.
Suite aux demandes de subvention de l’association L’Escale des 11 et 14 juin 2018,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la subvention de la CAN, d’un montant de 20 000 €, octroyée à l’association L’Escale, au titre de l’année 2018, pour la gestion des Résidences étudiantes à Niort, - Approuver la subvention de la CAN, d’un montant de 92 000 €, octroyée à l’association L’Escale, au titre de l’année 2018, pour l’habitat des jeunes,
- Approuver le soutien financier de la CAN, d’un montant de 6 000 €, octroyée à l’association L’Escale, au titre de l’année 2018, pour la gestion, le fonctionnement et le développement d’un Service Logements des Jeunes (SILOJ),
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer les conventions de partenariat et d’objectifs entre la CAN et l’association L’Escale relatives aux modalités de paiement de ces soutiens financiers respectifs,
- Autoriser le versement de chacune de ces subventions respectives à l’association L’Escale,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ces dossiers.
Motion adoptée par 77 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C73-12-2018-DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018