Compte-Rendu - 26 octobre0545

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Compte-Rendu - 26 octobre0545 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 octobre0545)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation, Compte rendu du conseil municipal de CUNLHAT du 26 Octobre 2015

Nombre de conseillers en exercice: 15

Par suite d’une convocation en date du 9 octobre 2015, les membres composant le conseil municipal de CUNLHAT se sont réunis en mairie le 26 octobre 2015 à 19h30 sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire.

Sont présents: M. FARGETTE Frédéric, Maire, M. CHASSOT Daniel, M. DESMARET Jean-Luc, Mme FACY Chantal (arrivée à 19h35), adjoints, M. FOLLANFANT Bruno, Mme PLUMMER Eleanor, M. HERRY Jean-Michel, Mme LISTRAT Rolande, M. LIENNART Didier, Mme MEYGRET-NICOLAS Véronique, Mme ROCHE Angélique (arrivée à 20h28) lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents ayant donné procuration: M. TOURNEBIZE David donne procuration à M FARGETTE Frédéric, Mme GIOUANOLI Isabelle donne procuration à M LIENNART Didier, M BERNARD Jean donne procuration à Mme MEYGRET-NICOLAS Véronique.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme PLUMMER Eleanor a été désignée pour remplir cette fonction. Approbation du précédent compte - rendu

M. le maire ayant ouvert la séance, le conseil valide le compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015.

Vote : 2 contre, 0 abstention, 11 pour.

Décision modificative N° 1

Ordre à l’intérieur de la section : il faut intégrer des frais d’étude suite aux travaux de la rue de Charrons réalisés en 2011. Une somme de 423,31€ sera débitée sur le compte d’investissement 203 et le compte d’investissement 2315 sera crédité de la même somme. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette DM.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 14 pour

Décision modificative N° 2

Il faut intégrer un terrain nu (acquis en 1970) qui se trouve en négatif dans l’inventaire. Ce terrain n’existe plus parce qu’il a été vendu. Il faut débiter du compte 2111 (en dépense d’investissement) la somme de 4831€ et créditer le compte 21 recette d’investissement de la même somme. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette DM.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 14 pour

Décision modificative N°3

Changement d’imputation : il est nécessaire de débiter le compte 27638 chapitre 041 pour 13288€ et créditer le compte 2111 immobilisation corporelle pour la même somme. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette DM.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 14 pour

Décision modificative N° 4 - Matériel

Plusieurs matériels ont ou vont être achetés : un tracteur d’occasion, une remorque, une étrave, une balayeuse, un tracteur tondeuse et des chaines à neige. La somme initialement prévue était de 108 500€. Un appel d’offres a été réalisé. Le montant total des achats des matériels s’élève à 110 220€. Il faut donc rajouter 2000€. Cette somme sera débitée sur le compte 022 de fonctionnement et sera créditée sur le compte 2188-117 en investissement. Vote : 0 contre, 2 abstentions, 12 pour.

Décision modificative N° 5 - Électricité

M. Le Maire a signalé que nous avons eu la visite d’un représentant d’ERDF. Depuis quelques temps, ils font le tour des mairies afin de voir si nous payons bien toutes les consommations. En effet, ils se sont aperçus que seulement 95 à 97% du courant transporté était facturé et même les pertes sur les lignes n’expliquent pas cette différence. Il s’avère que sur Cunlhat,plusieurs éclairages dans les hameaux ne sont pas pris en compte. Depuis plus d’un an nous avons demandé au SIEG l’étude de notre éclairage afin de voir le coût pour éteindre une partie de la nuit. Elle va nous être présentée le 29 octobre 2015. La commune paye plus de 16 000€ chaque année pour l’éclairage public. Le coût des éclairages oubliés est d’environ 4000€ par an. Normalement, ERDF avait la possibilité de revenir 5 ans en arrière. Un accord est intervenu et ERDF revient sur un an. Il faut débiter 4000€ sur le compte 022 de fonctionnement et créditer le compte 60612. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette DM.

Vote : 0 contre, 2 abstentions, 12 pour

Voyage scolaire

Comme chaque année, le collège organise un voyage pédagogique. Cette année ce sont les élèves de 4ème qui vont dans les gorges du Tarn, du 23 au 27 mai 2016. Le collège demande une participation financière, comme chaque année. Nous pouvons proposer la somme de 75€ par élève. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette proposition.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 14 pour

Service WIFI gratuit

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme propose aux communes qui le souhaitent d’aider pour l’installation de bornes WIFI. Il reste à la charge de la commune l’abonnement annuel qui s’élève à 288€HT. Il sera possible d’installer deux bornes : une dans la médiathèque et une sous la halle de la Mairie. Ce service gratuit pourra être utilisé par tout le monde. Le conseil après en avoir délibéré, vote pour cette démarche.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 14 pour

Taux indemnité Trésorier

M. Le Maire explique que cette année nous avons eu 2 receveurs, M Guégan de janvier à fin juillet et M Soleilhac d’août à décembre. Ces deux personnes ont répondu à nos demandes de conseils. Il est proposé une indemnité à 100%. Le conseil après en avoir délibéré, vote cette proposition.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 14 pour

Cession SDIS caserne pompiers

La délibération que nous avons prise en début d’année n’est pas suffisante. Il faut indiquer les numéros de parcelles cédées en division de volumes et les numéros des parcelles cédées entièrement. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette délibération.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 14 pour

Dénomination de voie

Au cadastre, « l’impasse des Aubépines » est nommée « Allée des Aubépines ». Il s’agit donc de donner le nom « Impasse de Aubépines ». Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette délibération.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 14 pour

Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)

M. Le Maire présente le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) du département du Puy-de Dôme. Proposition de délibération :

Prenant connaissance du schéma de l’intercommunalité, nous doutons fortement de la prise en compte de notre avis puisque ce document nous sera finalement imposé. La fusion de 7 communautés en une seule aurait nécessité un temps plus long de concertation. Cette nouvelle communauté va éloigner encore plus les concitoyens des décisions. Nous n’avons aucune autre solution pour se mettre en conformité vis-à-vis de la loi. Constatant que pour ne pas perdre du temps dans la mise en place de la future communauté, nous prenons acte de la nécessité de travailler au plus vite.Le Conseil après en avoir délibéré, vote le texte proposé.

Vote : 0 contre, 2 abstentions, 2 ne participent pas au vote, 11 pour

Délégation consentie

La Loi NOTRe propose de donner une délégation consentie au maire. Cette délégation permet de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette délibération.

Vote : 0 contre, 2 abstentions, 13 pour

Création d’un poste

Suite à l’avis du comité médical, une inaptitude a été prononcée pour l’agent occupant le demi-poste de garde champêtre. Il faut créer un poste à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe au 2 décembre 2015. En effet, l’agent actuel étant déjà sur un demi- poste d’adjoint, du fait de son inaptitude, cela l’empêche de reprendre sur ce poste tant qu’il est lié avec le demi-poste de garde champêtre. Avant de prendre le nouveau poste, l’agent doit passer devant comité médical qui se prononcera sur la reprise. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette création.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 15 pour

QUESTIONS DIVERSES:

Planning élection

Un planning a été mis en place pour les prochaines élections.

Appels d’offres

Les appels d'offres ont été lancés pour l'achat de 2 aérateurs pour la lagune (17 000€) et de l'électricité de l'église (20 000€). Comme les devis sont inférieurs à l’estimation, nous pouvons passer les commandes.

Demandeurs d’asile

Sur l’arrondissement, il est proposé de répondre à l’appel à projet de l’état pour la création d’un CADA (Centre d’accueil pour demandeurs d’Asile). Déjà deux réunions se sont tenues depuis début octobre en sous-préfecture. Entre les communes de Cunlhat, Arlanc, Ambert, Saint Germain l’Herm et Saint Amant Roche Savine il y aura un centre diffus d’environ une soixantaine de places pour les migrants. Le CADA accueille des migrants en attente de titres. Ils restent entre 6 mois et 1 an. À Cunlhat nous aurons la capacité pour une quinzaine de places.

Le gouvernement va lancer un appel à projet. Il faut une association qui encadre les demandeurs et des locaux disponibles : Pour CUNLHAT, l’OPHIS a des locaux inoccupés depuis plus de 5 ans, route de Tours (ancienne maison FARGETTE). Si ces locaux conviennent, la commune est prête à accueillir des demandeurs d’asile.

Le service civique

C’est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme ; seuls comptent les savoir-être et la motivation. Le Conseil pense judicieux d’étudier la possibilité de prendre un service civique.

4eme Chantier participatif

Afin de continuer d’améliorer l’embellissement de Cunlhat, un 4ème chantier participatif est organisé. Le rendez-vous aura lieu le 14 novembre 2015 au local technique dans la zone artisanale à 9h, puis au plan d’eau ou vers le collège à partir de 9h30.Rappel - Fermeture d'une classe en 2016 !

Le nombre d'enfants scolarisés à l'école élémentaire est en baisse. Pour l'année scolaire en cours, les quatre classes ont été maintenues. Les prévisions pour l'année prochaine laissent entrevoir une baisse des effectifs, la quatrième classe est menacée de fermeture si nous ne trouvons pas une vingtaine d'enfants.

Gendarmerie

Depuis le mois de juillet, le loyer versé par l’Etat pour les locaux doit être revu. Nous avons contacté la gendarmerie et les domaines depuis le mois d’avril et nous n’avons toujours pas d’information.

Perception

Lors de la réunion de l’AMF, il a été dit qu’il ne resterait plus qu’une perception par nouvelle communauté de communes. A l’heure actuelle, sur le département, il reste 30 perceptions. La proposition du préfet est de passer à 14. Sur la future grande communauté, il reste 2 perceptions : Ambert et Cunlhat. Il est suggéré de faire une pétition, une motion et de sensibiliser tout le monde.

Commerce

Un point est fait sur les difficultés des commerces, artisans et producteurs locaux. Le conseil ne peut que réitérer le fait d’encourager tout le monde à consommer sur Cunlhat. Une idée serait de proposer une aide pour les entreprises locales via le financement participatif. Le « crowdfunding » est un nouveau mode de financement de projets par le public, généralement de petits montants, auprès d’un large public en vue de financer un projet entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via internet. Les opérations de « crowdfunding » peuvent être des soutiens d’initiatives de proximité ou des projets défendant certaines valeurs.

La séance est levée à 21h54