Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 5 avril 20180514

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 5 avril 20180514 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 5 avril 20180514)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Éducation, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 5 avril 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 29 mars 2018 les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis le 5 avril 2018 à 19 H sous la présidence de Mr FARGETTE Frédéric, Maire.

Sont présents : M. FARGETTE Fréderic, Maire, Mme FACY Chantal, M. CHASSOT Daniel, M. DESMARET Jean Luc, Mme FOURNIOUX Danielle, Adjoints, Mme PLUMMER Eleanor, M. TOURNEBIZE David, M. FOLLANFANT Bruno (arrivé à 19H20), M. BERNARD Jean, Mme MEYGRET NICOLAS Véronique, M. LIENNART Didier lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121- 17 du code général des collectivités territoriales.

Absents :

Mme ROCHE Angélique, Mme GIOUANOLI Isabelle donne procuration à M. LIENNART Didier, Mme LISTRAT Rolande.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l ‘article L2121-15 du code général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, Mme FACY Chantal a été désignée pour remplir cette fonction.

L’ordre du jour est abordé, sachant que les documents préparatoires ont été préalablement adressés à chaque conseiller municipal.

-Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2018 est approuvé à la majorité (10 voix Pour, 2 Abstentions)

-Achat photocopieurs mairie et école élémentaire :

La location leasing coûtait 3927,64€ par an, plus 0,00972€ par copie noir et blanc (pour l’école élémentaire 0,014€ par copie noir et blanc). Au bout de 5 ans, le photocopieur ne nous appartient pas. Une consultation a été faite. 4 entreprises ont répondu. L’entreprise Ricoh a été retenue pour l'achat des 2 photocopieurs couleur pour un coût de 5262€ TTC et un coût de 0,0041€ par copie noir et blanc et 0,035€ par copie couleur.

-Budget primitif :

Fonctionnement : Recettes

-La dotation Solidarité Rurale est inférieure de 83 000€ par rapport à l'année 2017. Cette baisse est sans doute un effet de la fusion : les communes de Marsac en Livradois et St Amant Roche Savine ont subi la même baisse. En 4 ans, c'est une baisse de dotation de 130 000€.

Fonctionnement : Dépenses

-La somme de 20 000€ sur le compte 61551(Matériel roulant) est nécessaire car il faut changer les courroies sur plusieurs véhicules.La somme plus importante sur le compte 6413(Personnel non titulaire) est due à la disparition des contrats aidés.

Par rapport à l'an dernier, il faut ajouter la somme de 30 000€ sur le compte 65548 pour le syndicat touristique qui correspond à la somme que nous avions touchée avec l'obtention du label qualité.

Le compte 657363 se trouve maintenant sur le budget annexe Lotissement. Une enveloppe supplémentaire de 4 927€ a été mise en 6574 pour répondre aux associations qui feraient une demande pour l'organisation de spectacle ou d'animation sur la commune et qui ne peuvent plus être subventionnées par la cocom car ne répondant pas à l'intérêt intercommunal. Un règlement va être établi pour analyser les demandes. Le budget de la section de fonctionnement de 1 716 236,32€ est en équilibre. Le virement de la section de fonctionnement à la section investissement est d’un montant de 550 000€

Investissement :

En ce qui concerne la voirie rurale, sur avis de la commission des travaux, le point à temps permettra cette année la rénovation.

Il faut prévoir cette année en acquisition de matériel, sur avis de la commission des travaux, une saleuse gravillonneuse et un mini tracteur pour tirer la herse achetée par la cocom en vue d'atteindre le 0 phyto.

En 2183, le RAR, correspond au matériel informatique pour les écoles que l'on va pouvoir acheter car la subvention de l'Europe LEADER est acquise. La somme inscrite cette année correspond aux besoins qu'il pourrait y avoir en mairie.

Le 2188 correspond à l'achat du matériel pour le parcours de santé en RAR qui va être installé autour du plan d'eau. La somme inscrite cette année permettra l'achat de matériel urbain dont l'achat de structures pour cacher les poubelles dans la commune. En 21318, la somme permettra le changement de fenêtres en simple vitrage grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie que l'on peut obtenir grâce à la cocom. Cette année, la commune va rembourser 178 500,00€ d’emprunt en capital et réaliser un emprunt de 100 000€, ce qui permet de diminuer la dette de la commune.

Budget assainissement

Budget de la section de fonctionnement : 71 836,44€ en équilibre

Budget de la section d’investissement : 95 940,00€ en équilibre

Pour le bon fonctionnement de la lagune il faut prévoir l’achat de 4 agitateurs.

Budget Lotissement

Budget de la section de fonctionnement : 100 000€ en équilibre

Budget de la section d’investissement : 100 000€ en équilibre

Le permis de lotir va être déposé avant l'été. Les travaux pourront commencer à l'automne. Ils se feront en plusieurs tranches. La première tranche permettra de faire un premier lot de terrains qui longent la rue d'Enfer.

Au terme de ces présentations, il est procédé au vote des budgets :

-Budget primitif :

fonctionnement : Adopté à la majorité (11 voix pour, 2 abstentions)

investissement : Adopté à la majorité (11 voix pour, 2 abstentions)

Budget assainissement :

Fonctionnement : voté à l'unanimitéInvestissement : voté à l'unanimité

Budget Lotissement :

fonctionnement : Adopté à la majorité (11 voix pour, 2 abstentions)

investissement : Adopté à la majorité (11 voix pour, 2 abstentions)

Les budgets sont consultables sur le site de la commune : www.cunlhat.fr

Emprunt :

Plusieurs banques ont fait des propositions pour un emprunt de 100 000€ sur 15 ans. La banque postale est la mieux disante. Le délai de déblocage est plus court. Il doit se faire avant le 28 mai. Le choix se porte sur la banque postale avec un remboursement en 4x/an. Il suffira de faire une DM pour les 2 remboursements sur la fin d'année 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit de faire cet emprunt de 100 000€ à la banque postale avec un remboursement en 4x/an. Voté à l'unanimité

Saleuse :

La commission des travaux a choisi une saleuse homologuée d'un coût de 12 774€ TTC qui ne nécessite pas l'utilisation d'un autre matériel roulant pour la charger. Elle se charge en reculant.

Travaux éclairage public :

42 lampes devaient être changées. Le mini golf et les chalets de la base ne sont pas souvent allumés. Ils ne seront donc pas changés. Il resterait 27 lampes à changer et 20 nécessitent le changement des candélabres. Certains pourraient être supprimés car ils sont trop nombreux. La commission des travaux se réunira pour décider. Les travaux doivent être finis avant fin décembre 2018. Ces travaux se font dans le cadre du TEPCV. Le coût pour la commune serait de 15 000€.

SATESE :

La commune n'a plus besoin d'adhérer à la SATESE. Maintenant c'est le Conseil Départemental du Puy de Dôme via l'ADIT63 qui s'occupe de l'instruction des permis de construire.

Le conseil municipal vote à l'unanimité pour la résiliation de l'adhésion à la SATESE.

Tarifs de la base de loisirs :

Les tarifs semblent un peu élevés pour plusieurs conseillers municipaux. Un bilan statistique sera nécessaire en fin d'année 2018.

Les tarifs sont votés à l'unanimité.

Convention pour la salle de la base de loisirs :

la convention laisse la priorité de la salle au gérant du 1er juillet au 24 août. La mairie se réserve la salle le 5 juillet 2018 et du 2 au 7 août 2018.

Voté à l'unanimité.

Base de loisirs :

La terrasse devant le restaurant a été payée par le gérant. Au départ de ce dernier, la terrasse sera propriété de la commune sans compensation pour le gérant. Aussi, à sa demande et après discussion avec les conseillers municipaux, la municipalité accepte de faire la tonte sur la partie camping et chalets pour l'année 2018.Marché le samedi :

Suite à des demandes et pour maintenir l'animation un marché de producteurs locaux est proposé le samedi matin. Un règlement est établi concernant ce marché. Voté à la majorité (11 voix pour, 2 abstentions)

Régie :

Les pièces comptables et les chèques peuvent toujours être déposés à la perception de Cunlhat. Ce n'est plus le cas pour les espèces. Il faudrait les apporter à Ambert. La proposition est de ne plus demander un règlement en espèces tous les mercredis et samedis, mais un paiement sur facture tous les 6 mois au nom du Trésor Public. Adopté à la majorité (11 voix pour, 2 contre)

M Liennard Didier propose de faire une motion pour contester cet état de fait. Il se charge de l'écrire. Le conseil municipal donne son accord.

Loyer gendarmerie :

Le loyer est de 76 500 euros par an. Nous sommes en droit d'appliquer l'indice des loyers des activités du tertiaire qui est de 110,88, soit une augmentation de 2,8 %. Nous pouvons donc demander 78 600 euros par an.

Il est proposé que le maire envoie un courrier à la gendarmerie, les Domaines via M le Préfet pour demander un rendez-vous afin de négocier le loyer avant le 26 mai 2018, date butoir avec la délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal vote le loyer de 78 600€ pour la gendarmerie de Cunlhat à l'unanimité.

Questions diverses

Les prochaines réunions programmées à ce jour pour les élus :

Le prochain CM aura lieu en mai ou en juin suivant l’urgence.

Réunion avec la Poste le mardi 10 avril à 10 h.

SCOT, réunion avec le cabinet le jeudi 19 avril de 11h à 12h30.

ONF le lundi 23 avril à 13h30

SCOT :

Une réunion publique aura lieu le lundi 23 avril à 18h à St Ferréol les Côtes.

Lotissement :

Les conseillers municipaux approuvent le plan du futur lotissement.

CLECT, transfert de charge pour la salle omnisports :

Au cours de la dernière réunion de la CLECT, il a été envisagé de ne pas prendre en compte l’amortissement des subventions et amortir sur 30 ans. Avec ce calcul les attributions de compensation en investissement s'élèveraient à 30 000€.

les attributions de compensation des charges de fonctionnement seront d'environ 40 000€. En cas de travaux dans les années à venir, la cocom envisage un fonds de concours pour aider les communes. Pour le moment rien n'est encore acté et voté par la CLECT qui se réunit à nouveau le 2 mai.

SIAMU :Depuis que la cocom d'Issoire Agglo a pris la compétence musique, le SIAMU n'intervient plus que sur le territoire de la cocom Ambert Livradois Forez. La dissolution dans les communes doit être votée avant le 31 mai 2018. Il sera intégré au 1er juillet 2018 à la cocom. Pour l'année 2018/2019 il n'y aura pas de changement quant au territoire d'actions du SIAMU. Pour les années à venir, Mme Facy Chantal explique qu'il s'agit d'une compétence dont elle a la charge à la cocom et qu'elle souhaite qu'il y ait équité sur le territoire. Il faudra donc réfléchir à un maillage qui y réponde. Pour les communes qui souhaitent l'intervention du SIAMU dans les écoles, ce sera, comme actuellement, un service commun, c'est à dire le paiement des prestations à la cocom. En ce qui concerne le personnel, un transfert de charge a été discuté avec les élus de la cocom d'Issoire Agglo. 2 salariés qui habitent sur le territoire d'Issoire vont intégrer le personnel de la cocom d'Issoire Agglo, les 5 autres feront partie du personnel de la cocom Ambert Livradois Forez. Leur statut de professeur nécessite une annualisation qui est en cours de discussion.

Rendu de travail du groupe d'étudiant concernant le patrimoine arboré : Un plan est présenté aux élus municipaux. Celui-ci cible les arbres qui représentent un danger pour la sécurité, d'autres sont à surveiller. Il s'agit d'un travail intéressant qui va permettre de gérer convenablement le patrimoine arboré de la commune. M le maire va envoyer aux élus municipaux tous les documents en sa possession.

Chantier participatif :

Il se déroulera le samedi 28 avril. L'affiche est présentée aux élus.

Pétition pour le maintien du financement des clubs sportifs :

L'enveloppe du Centre National pour le Développement du Sport ( CNDS) va passer au niveau national de 260 millions à 133 millions, mettant en péril les petits clubs sportifs. La conseil municipal approuve le fait de signer et donner à signer cette pétition.

Ramassage des poubelles rue des Charrons :

Des riverains ont fait part de leur mécontentement suite au courrier qui a été déposé dans leur boîte aux lettres spécifiant que la cocom via son service déchetterie n'effectuerait plus le ramassage le lundi matin car des véhicules garés dans la rue gênent le passage du camion. La mairie tient à signaler qu'elle n'a jamais donné son accord à la cocom tel que spécifié dans le courrier. Après discussion, il est convenu que le maire va signer un arrêté interdisant le stationnement de tout véhicule dans la rue des Charrons du dimanche à 22H au lundi à 8H. A cette condition, et s'il n'y a pas de contrevenants, les camions du service déchetterie de la cocom effectueront le ramassage dans cette rue. Si nécessaire, la gendarmerie sera amenée à verbaliser les contrevenants.

Collège de Cunlhat :

Un des collèges du RRE est en danger de fermeture assez rapide. Un autre pourrait l'être dans l'avenir. Le collège de Cunlhat n'est pas sur la sellette et ne risque pas de fermeture dans l'avenir. Toutefois, pour éviter les fermetures annoncées, un groupe d'élus, de parents et de professeurs ont rencontré le Conseil Départemental du Puy de Dôme et l'Education Nationale. Ils ont pour objectif d'écrire un projet pédagogique qui serait initié au niveau du RRE.La séance est levée à 21h50