Compte-Rendu - CM du 11 06 20145039

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Compte-Rendu - CM du 11 06 20145039 Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 11 06 20145039)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 11 juin 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Par suite d'une convocation en date du 6 juin 2014, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 11 juin 2014 sous la présidence de Mr FARGETTE Fréderic, Maire.

Sont présents: M. FARGETTE Frédéric, Mme FACY Chantal, M CHASSOT Daniel Adjoints, M FOLLANFANT Bruno , Mme PLUMMER Eleanor, M HERRY Jean Michel, Mme ROCHE Angélique, M TOURNEBIZE David ,Mme LISTRAT Rolande, M BERNARD Jean, M LIENNART Didier, Mme GIOUANOLI Isabelle

Procurations :

Mme FOURNIOUX Danielle a donné procuration à M CHASSOT Daniel

M DESMARET Jean Luc a donné procuration à Mme FACY Chantal

Mme MEYGRET NICOLAS Véronique a donné procuration à M BERNARD Jean

le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance M CHASSOT Daniel est désigné pour remplir cette fonction

Ordre du jour :

Contrat Gaz pour le Colombier

M. le Maire a déjà expliqué la situation au cours de la réunion précédente. Le contrat en cours conclu avec GDF arrive à échéance au 30 juin 2014

GDF propose un tarif de 0,0557€ HT/Mwh et de renouveler le contrat pour 3 ans soit un coût annuel avec abonnement compris de 2392,97€TTC

A compter du 1er janvier 2015 la commune adhère au dispositif proposé par le Conseil Général, de faire un achat groupé d'approvisionnement en gaz pour les communes.

Il était donc nécessaire de faire un contrat d'un an pour adhérer ensuite à ce procédé fin juin 2015.

Un appel d'offres a été lancé auprès de 6 entreprises fournisseur de gaz.

2 entreprises ont répondu :

EDF propose un tarif de 0,04902€ HT/Mwh soit un coût total annuel tout compris de 2150,67€ (abonnement 183,32€ TTC)

ANTARGAZ propose un tarif de 0,04436€ HT/Mwh soit un coût total annuel tout compris de 1963,09€ TTC (abonnement 170,53€)

M LIENNART fait part de son opposition à cette logique marchande de l'énergie et à la dérégulation du marché, les entreprises cassent les prix pour prendre le marché et ensuite augmentent les tarifs. Malgré son coût plus élevé il choisirait pour des raisons symboliques EDF.

M le Maire propose au Conseil Municipal de choisir l'offre la moins disante : ANTARGAZ et fait procéder au vote

13 Votes pour

2 abstentions Mme GIOUANOLI et M LIENNART

Le choix pour un contrat d'un an avec ANTARGAZ est accepté à la majoritéTRAVAUX EHPAD

M. le Maire s'est entretenu avec les directeurs de l'ESAT et de l'EHPAD concernant les mesures de sécurité à mettre en place pour les deux établissements.

Initialement il avait été prévu avec la précédente municipalité de mettre une borne incendie en réalisant une nouvelle conduite à partir de la croix du bouchet.

Le coût estimé et inscrit au budget 2014 est de 28800€

Les directeurs ont opté pour le choix d'une cuve de 180m3 alimentée par les eaux de pluie et sollicitent une participation de la commune étant donné qu'elle ne va pas réaliser le raccordement de la borne à incendie.

M. le Maire regrette la décision des directeurs des deux établissements. La réalisation de la borne à incendie aurait eu aussi comme avantage de pouvoir relier la conduite de Dourbias, la Vironne au réseau de Cunlhat.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de participer à l'achat de la cuve, le coût sera réparti entre la Commune, l'Esat et l'Ehpad.

Pour la Commune le coût est équivalent à celui de la réalisation de la borne à incendie.

M le Maire fait procéder au vote :

15 votes pour

Le choix de participer à l'achat de la cuve est adopté à l'unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES

M CHASSOT présente les décisions à approuver :

Suite à la délibération précédente il convient d'effectuer un virement du montant des travaux pour la conduite et la borne à incendie inscrit aux comptes2313-111pour 25000€ et 21568-117 pour 3800€ ; par inscription au compte 2188-117pour 28800€ permettant le règlement de la part de la Commune pour la cuve.

Mme GIOUANOLI demande des précisions sur le choix et le coût de la cuve par rapport au choix de la borne.

M le Maire lui apporte ces précisions.

M LIENNART demande de donner plus de précisions sur l'ordre du jour et adresser avant le Conseil Municipal les documents liés aux diverses délibérations

M le Maire précise qu'il n'est pas toujours possible d'adresser les documents de préparation Ceux- ci arrivent parfois dans des délais très courts avant le Conseil Municipal

M LIENNART précise qu'il adressera des courriels au secrétariat de mairie pour avoir plus de précisions sur l'ordre du jour.

M. le Maire fait procéder au vote : 15 votes pour

Les décisions modificatives sont acceptées à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSESM le Maire demande au Conseil s'il y a des questions :

M LIENNART prend la parole et explique sa conception de l'école laïque et publique dont l'élément principal est la gratuité. Il précise que la Commune de Cunlhat fait partie des rares communes du département à faire payer les T A P

M LIENNART demande à consulter la convention signée entre la Commune et le Conseil Général concernant la tarification de la cantine aux élèves du primaire et des maternelles la question de la tarification est à débattre avec le Conseil Général et devrait être renégociée le Conseil Général doit faire des économies mais doit aussi tenir compte des familles avec peu de ressources

M LIENNART précise que lors d'un conseil d'administration au collège le gestionnaire a déclaré que le collège gagnait de l'argent sur le dos des élèves du primaire

M le Maire précise que pour le Conseil Général le coût réel d'un repas est de 8€ et il est facturé seulement 3,85€

Il précise que la Commune peut prendre en charge une partie des frais, mais se pose le problème des enfants des communes voisines à l'exception d'Auzelles, le coût serait à la charge de la commune de Cunlhat

M LIENNART fait part de son désaccord et que les communes de ST ELOY et ST GERVAIS doivent payer

M le Maire précise que les maires des deux communes ont des accords pour ST GERVAIS avec OLLIERGUES et ST ELOY avec ST AMANT et qu'ils tolèrent le choix des familles mais n'ont aucune obligation de participer aux frais de scolarité

Mme GIOUANOLI suggère de prévoir un rendez-vous avec le Conseil Général pour rencontrer le service assurant la gestion des collèges

M le Maire propose dans un premier temps de faire un courrier au Conseil Général avec les Maires des communes concernées afin de donner plus de poids à la négociation.

M le Maire précise que pour les séances de piscine la répartition par 3 est en place depuis plusieurs années

-les transports sont payés par la Commune

-l'amicale laïque paye le maître-nageur

-l'entrée est payée par les parents

M FOLLANFANT précise qu'à l'origine le SIREC prenait en charge le transport et le maître nageur la commune et l'amicale laïque versaient une aide au SIREC

Il indique qu'il est possible d'appliquer le principe de faire payer à la Commune tout ce qui est obligatoire et tout ce qui est facultatif est à la charge de l'associatif.

S'il y a modification la question est posée : les familles seront elles gagnantes la commune participe aussi aux frais lors des sorties scolaires.

M LIENNART intervient à nouveau sur les TAP , il trouve anormal que les familles paient, il faut trouver des solutions et solliciter la communauté de communes

M LIENNART précise aussi que la Commune d'AUZELLES devrait participer au financement des investissements pour les écoles réalisés par la commune de Cunlhat

Mme FACY indique que les TAP sont en charge de la communauté de communes et cela peutévoluer au niveau des différentes communes

M LIENNART demande de prévoir la restauration des enfants de la maternelle sur place et précise que les frais à engager sont limités.

Mme GIOUANOLI indique qu'elle s'est renseignée auprès des services vétérinaires pour le transport des repas, cela ne nécessite pas de véhicule réfrigéré, ni de normes sanitaires contraignantes

M le Maire demande quelle salle est prévue pour être aménagée en cantine.

Mme GIOUANOLI répond qu'une salle avec un évier est nécessaire

M le Maire indique que la seule salle disponible est celle utilisée actuellement pour la garderie et se pose le problème de l'accessibilité et de mise aux normes handicapés

l'installation d'un ascenseur s'avère nécessaire

M le Maire s'interroge aussi sur les travaux à effectuer, sur le matériel à acheter et sur la mise aux normes sanitaires

M BERNARD indique que la question a déjà été posée au cours de l'avant dernier mandat et que cela engendrait des frais importants pour la commune, nécessite un emploi supplémentaire et il s'interroge sur le peu de contraintes pour les normes sanitaires

M le Maire précise que les enfants dans d'autres écoles se déplacent pour aller à la cantine notamment à ST DIER

Mme GIOUANOLI et M LIENNART vont travailler sur ce dossier et se faire confirmer les normes sanitaires à respecter.

M le Maire demande au public présent s'il a des questions:

le panneau signalant le collège n'est plus lisible et cela donne une mauvaise image pour le collège

M le Maire répond qu'il a déjà abordé ce sujet avec la directrice du collège et précise que les lettres ne peuvent pas être refaites, il faut changer le panneau

M. le Maire lève la séance à 20h10