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Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++12+12+2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
de Châteauneuf-sur-Cher du 12 Décembre 2017
L’an deux mil dix-sept le six décembre, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher,
avons convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de
Châteauneuf-sur-Cher, lieu ordinaire de ses séances, le douze décembre deux mil dix-sept.
Le douze décembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le six décembre deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Étaient présents M. William PELLETIER, Mmes Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mmes
Ghislaine CHAPIER, Nadine BLANCHARD, Annick FORGEAT, MM Denis JOUANIN, Rémy DESBOIS, Mmes
Florence PIERRE, Elisabeth GUERIN, MM François GAMBADE, Nicolas BROQUEREAU.
Étaient excusés MM. Pascal LANDOIS pouvoir à M. PELLETIER, M. Fabien BEGASSAT pouvoir à Mme
GUERIN, M. Jean-Claude MAURIN
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. COMBAUD a
été nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à dix-neuf heures.
Après lecture et adoption à l’unanimité du procès verbal de la séance du trente novembre deux
mil dix-sept, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Vu le décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat,
Monsieur le Maire propose d’instaurer le RIFSEEP avec effets à compter du 1er Janvier 2018. Ce nouveau
régime indemnitaire sera attribué aux agents stagiaires, titulaires, aux contractuels de droit public
comptant minimum 12 mois d’ancienneté. Son versement sera semestriel et proratisé en fonction du
temps de travail. Il sera maintenu dans la limite de trois congés de maladie ordinaire par an et suivra le
sort du traitement en cas d’accident de service. Le Conseil municipal décide à l’unanimité, malgré
l’absence de notification de l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Cher, de mettre en place
ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er Janvier 2018.
L’attribution du RIFSEEP sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel pour
chaque agent.
Virement de crédits lié aux travaux en régie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits
suivant :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre 040 Article 2313 (Constructions) + 12 854 €
Chapitre 040 Article 2158 (Autres installations, matériels et outillages) + 3 877 €
Chapitre 040 Article 2135 (Agencements, aménagements) + 25 895 €
Chapitre 040 Article 2128 (Autres agencements, aménagements de terrains) + 2 153 € CREDITS A REDUIRE
Chapitre 23 Article 2313 (Immobilisations en cours de construction) - 44 779 €
Affaires diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de diagnostic Amiante et Plomb pour
l’ancien centre de secours a été effectuée.
En tant que Président du SICALA, M. GAMBADE apporte des précisions sur l’extension du périmètre du
SICALA délibéré au conseil précédent.
Pour donner suite à la demande d’un riverain de la Rue de Primelles et après délibération, le Conseil
Municipal refuse à l’unanimité de vendre une dépendance de l’immeuble situé 11 Rue de la Chaussée
à Châteauneuf-sur-Cher.
Mme GUERIN rappelle la demande de Symphonie Dance concernant l’installation d’un éclairage dans le
garage mis à leur disposition dans la cour de la Maison des Associations, ainsi que la mise en place
d’une tringle à rideaux dans le Centre Socio Culturel au-dessus de la scène. Elle évoque également le
problème de chauffage au Centre Socio Culturel. Il conviendrait de se rapprocher d’une entreprise
pour réfléchir sur la manière d’empêcher les usagers de la salle de manipuler le thermostat.
M. GAMBADE propose la mise en place d’une sonde pour réguler la température.
M. COMBAUD informe que la préparation des colis pour les personnes âgées est prévue le Samedi 16
Décembre 2017 au matin pour une distribution au plus tard le 21 Décembre 2017.
Les bulletins municipaux seront livrés le 20 Décembre 2017.
M. BROQUEREAU évoque l’abattage de quatre arbres au lieu-dit « L’Ile ».
M. JOUANIN signale que la mise en place de barrières fixes, pour empêcher les véhicules de stationner
trop près des exposants du marché, ne semble pas judicieuse. Il faudrait peut-être revoir la disposition
des commerces non sédentaires.
La séance a été levée à 20h30.