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Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++02+05+2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
de Châteauneuf-sur-Cher du 2 Mai 2017
L’an deux mil dix-sept le vingt et un avril, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher,
avons convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de
Châteauneuf-sur-Cher, lieu ordinaire de ses séances, le deux mai deux mil dix-sept.
Le deux mai deux mil dix-sept à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le vingt et un avril deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Étaient présents M. William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, Mme Ghislaine CHAPIER, M. Jean-
Claude MAURIN, Mmes Nadine BLANCHARD, Annick FORGEAT, M. Denis JOUANIN, M. Rémy DESBOIS, Mme
Florence PIERRE, M. Fabien BEGASSAT, Mme Elisabeth GUERIN, M. François GAMBADE.
Étaient excusés M. COMBAUD pouvoir à Mme BLANCHARD, M. LANDOIS pouvoir à M. DESBOIS, M.
BROQUEREAU pouvoir à M. GAMBADE
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Fabien BEGASSAT
a été nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.
Après lecture et adoption à l’unanimité du procès verbal de la séance du 28 Mars 2017 et avant de
passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe de la démission de Mme Marie-Chantal FROMENTEAU de
ses fonctions de conseillère municipale. Il rappelle que la vacance du siège de conseiller municipal a pour effet
immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste sans qu’aucun texte législatif ou
réglementaire n’exige que ce dernier ait préalablement accepté d’exercer les fonctions de conseiller
municipal. Le Maire procède ainsi à l’installation de M. Jean-Claude MAURIN et l’inscrit au tableau du Conseil
Municipal.
Agenda d’Accessibilité Programmé
Après avoir échangé avec la Direction Départementale des Territoires le 28 Mars 2017 et pris connaissance
des remarques de celle-ci, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver un nouveau projet d’Agenda
d’Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les établissements recevant du public, autorise le
Maire à demander les dérogations nécessaires, autorise le maire à présenter la demande de prorogation du
délai d’exécution de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) au préfet et à signer tout acte ou document
tendant à rendre effective la présente délibération. Le coût global de la mise en accessibilité programmée,
initialement estimé par le Bureau d’Etudes à 940 229 €, s’élève après le passage des services de la DDT à
464 600 € soit une économie sur l’estimation de près de 500 000 €)
Nouvelles activités périscolaires
Mme CHAPIER a eu connaissance du travail de la commission des NAP de Venesmes qui envisage de mettre en
place les activités avec intervenants le mardi uniquement, et de proposer le vendredi un service proche de la
garderie. M. GAMBADE déplore le manque d’information concernant les décisions prises ou à prendre. Le
conseil décide de ne pas retenir la proposition de la commune de Venesmes, une réflexion sur le sujet devant
être menée ultérieurement par la commission NAP de Châteauneuf-sur-Cher, considérant la période
électorale.
Revalorisation de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus sont fixées par référence au montant du
traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Considérant que les délibérations DEL-030414-14 et DEL-030414-12 faisaient expressément référence à
l’indice brut terminal 1015, il convient de délibérer pour actualiser l’indice terminal qui est fixé à 1022 du 1er
Janvier 2017 au 31 Décembre 2017. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la revalorisation de cet indice
avec effet rétroactif au 1er Janvier 2017, la nouvelle délibération mentionnera « l’indice de référence en
vigueur » au lieu de l’indice « 1022 ».
Manifestation sportive au complexe des eaux vives
Monsieur le Maire informe de la demande du Président du club Châteauneuf Pagaie Aventure pour organiser
une compétition sportive de canoë kayak au complexe des eaux vives. A l’unanimité, le conseil municipal
autorise l’organisation de la Finale Challenge Régional Jeunes Pagayeurs les 17 et 18 Juin prochain au
complexe des eaux vives.
Affaires diverses
Monsieur le Maire informe de la démission de Benoît COLLIOT du poste d’opérateur territorial des activités
physiques et sportives avec effet au 1er Mai 2017.
Le Conseil Municipal décide la création de deux emplois d’adjoints d’animation saisonniers à temps complet
au camping municipal, la création de deux emplois saisonniers d’opérateurs des activités physiques et
sportives à temps complet. Ces emplois seront créés pour la période allant du 1er Juin 2017 au 30 Septembre
2017.
Madame GUERIN avait demandé des panneaux indiquant le nom de la rivière « Le Cher » à installer au pont
du Cher. Le Conseil Départemental a refusé de donner suite à cette demande, considérant que cet achat est
de la compétence communale.
Madame SOUPIZET donne lecture de l’ébauche du règlement intérieur du cimetière municipal élaborée par
la commission. A la majorité des conseillers présents, le règlement n’évoquera pas l’aspect des monuments ni
les matériaux utilisés. Le conseil municipal décide à la majorité (6 Contre, 5 Abstentions et 4 Pour) de mettre
fin à la perpétuité des concessions funéraires.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’effacement de dettes suite à une ordonnance du Tribunal
d’Instance de Saint-Amand-Montrond. Le mandat établi pour 126,20€ sera comptabilisé au compte 6542.
Considérant le projet de convention avec la CDC ABC pour l’attribution d’un fonds de concours pour le
programme voirie 2017-2019, le conseil municipal accepte le versement d’un fonds de concours
d’investissement à la CDC ABC pour les travaux de réfection de la Côte de Navreau en enrobé, du Chemin de
Boissereau, dit que le montant du fonds de concours sera de 40% FCTVA et subventions déduits, autorise le
Maire à signer avec le président de la CDC ABC et dit que la dépense sera imputée sur le compte 204151 du
budget primitif. Reste donc à la charge de la commune la somme de 10 356,63 € pour le programme voirie
2017-2019.
Monsieur le Maire rappelle l’affaire en cours entre la commune de Châteauneuf-sur-Cher et M. DABERT, le
diagnostic établi par l’entreprise SIERA qui a estimé à 138 000 € les travaux de réfection du mur de
soutènement appartenant à M. DABERT en aval de la microcentrale hydroélectrique. M. DABERT propose à la
commune d’acquérir son bien pour 82 500 € net vendeur. M. DESBOIS suggère de prendre conseil auprès d’un
avocat expert en ce domaine. Mme GUERIN, connaissant le bien pour l’avoir visité, estime un prix de vente
inférieur à la proposition de M. DABERT. Le conseil municipal décide à l’unanimité de consulter un juriste pour
conseiller avant toute prise de décision. Madame SOUPIZET informe que l’opération du Pays Berry « Si on plantait » est désormais ouverte aux
particuliers.
Le conseil municipal demande, à l’unanimité des membres présents, que la cabane de pêcheur, installée sur la
tour bélier, soit retirée et posée à un autre lieu.
Madame GUERIN souhaite plus de renseignements concernant la composition de la commission des
élections.
La séance est levée à 21h15.