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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 36 vote du budget primitif 2026 du budget assainissement
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 36 vote du budget primitif 2026 du budget assainissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2026-36
|
DEPARTEMENT
EURE
Vote
du
Budget
Primitif 2026
F (
|
du
budget
annexe
«
Assainissement
»
Date
de
la séance
:
13
avril
2026
Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
A
l’unanimité
Membres
présents :
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants :
24
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
;
M.
Jean
LEFE3VRE,
Mrne
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:M.
Edouard
DETAILLE
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ
;
M.
Tony
FIQUET
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
:M.
Éric
PETIT,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Caroline
BLAIN.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
conseil
municipal
;
VU
le projet
de
budget
primitif
2026
proposé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
décide
de
voter
le
présent
budget
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
« opération
d'équipement
».
- autorise
le
maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- approuve
le budget
primitif
2026
arrêté
comme
suit
:
22026
1
Assait
iSsementio
Dépenses
Recettes
1,
“
}
Hé
nr
Section
de
Fénciotenent
635
754,73€
635
754,73
€
Section
d'investissement
1 635
015,42
€ |
1 635
015,42
€
Fait
à LE
NEUBOURG,
le
14
avril
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAU
Caroline
BLAIN
ns
cr"