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Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 24 vote du bp 2025 assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/3025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 ge &e
Publié le S
1D : 027-212704282-20250824-DCM 2025 24-DE
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-24 | FRANCAISE du bud mitif Ascaini E ice 2025 DEPARTEMENT EURE Vote du budget primitif Assainissement- Exercice 20
Date de la séance : 24 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 24 opte ee
Membres présents : 21 !
l Nombre de votants : 22
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal. Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DÉTAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY. Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR. Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de budget primitif 2025 proposé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- approuve le budget Assainissement 2025 arrêté comme suit :
EMENT Dépenses Recettes
Section d'Exploitation de : 160 455,78 € 568 357,67 €
Section d'Investissement 812 974,00 € 812 974,00 €
TOTAL 973 429,78 € 1381 331,67 €
Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2025. La présente délibération sera inscrite au registre des!
délibérations de la commune et transmise aui
représentant de l'Etat | Le Maire, La secrétaire, La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours Isabelle V wi Caroline CHOPIN
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis|
53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans.
un délai de deux mois à compter de sa publication sur lel
site de la commune www leneuboura.fr
Le tribunal administratif peut être saisi per l'application!
Télérecours citoyens, accessible par le site.
www.telerecours. fr |