Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 141 2024
Arrêté - A 26 2026
Arrêté - A 155 2026
Arrêté - A 95 2026
Arrêté - A 96 2026
Arrêté - A 88 2026
Arrêté - A 100 2026
Arrêté - A 148 2026
Arrêté - A 153 2026
Arrêté - A 65 2026
Arrêté - A 141 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 141 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
n
\C CAR N \
[]UX.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pull 19/082026
Département
des
Bouches-du-Rhône
ID :013-211301197-20260616-A_141_2026-AR
@EN- provence |
2
A
É
N°141
- 2026-
Portant
autorisation
de
fermeture
tardive
le 21
juin
2026
à « LE
PATIO
D’EMMANUEL
» géré
par
Monsieur
Julien
SALESSY
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
Carnoux-en-Provence,
VU
l'arrêté
du
Maire
N°
81-2026
du
8
avril
2026,
donnant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
à Monsieur
Raphaël
de
BRABANDERE,
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
la
sécurité,
aux
affaires patriotiques
et militaires,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212.1
et L2212.2,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
152/2008
du
23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de
boissons,
Vu
l’arrêté Préfectoral
N°
89/2016
du 07 Novembre
2016
modifiant
les dispositions
de l’arrêté
n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de
la Direction
de
l’Etablissement
« LE
PATIO
D’'EMMANUEL
»,
ARRETONS
ARTICLE
1
L’Etablissement
«
LE
PATIO
D’EMMANUEL
» pourra
exceptionnellement
rester
ouvert
jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
« BAR
MITZVA
»
dans
la nuit
du
21
juin
2026.
ARTICLE
2
Ne
devront
rester
dans
l’établissement
après
0
heure
30
que
le
personnel
d’exécution
et
les
participants. ARTICLE
3
L'établissement
devra
être
doté
de
dispositifs
permettant
le
dépistage
de
l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
n°89
du
07
Novembre
2016
susvisé. ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-
suspension
tendant
à demander
au juge
la suspension
de
son
effet avant
une
décision
sur le fond
de L’affaire. ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence.
Le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
Carnoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
Le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
La
Direction
de
l’Etablissement
«
LE
PATIO
D’EMMANUEL
»,
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
16
juin
2026
Le
Maire-Adjoint
Délégué
à la Sécurité,
aux
affaires
patriotiqueel
militaires