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Arrêté - A 84 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 84 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
ET
LS
ID
:013-211801197-20260408-A_84_2026-AR
[IV
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
À
Département
des Bouches-du-Rhône
n
Î
|
FA
Li À
A
t
[
À
Î
&
EN-
DrOVENCE
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETE
N° 84-2076
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE À MADAME
MARIANNE
ALLELY,
DIRECTRICE
GENERALE
DES SERVICES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-19
conférant
au
maire
le pouvoir
de
donner,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le procès-verbal
de
l’installation
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
VU
la
délibération
n°1-I1-2026
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
arrêtés
n°53-2026
en
date
du
23/03/2026
et n°81-2026
en
date
du
08/04/2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
Adjoint
chargé
à la sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et militaires,
;
VU
l'arrêté
n°73-2025-RH
en
date
du
7
avril
2025
portant
nomination
par
voie
de
détachement
de
Madame
Marianne
ALLELY
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
à compter
du
1°
mai
2025,
CONSIDERANT
que
Madame
Marianne
ALLELY,
attachée
territoriale,
exerce
les
fonctions
de
Directrice
Générale
des
services
de
la
commune
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
dans
le
souci
d’une
bonne
administration
locale
et
en
vue
d’assurer
un
fonctionnement
plus
efficace
et
plus
rapide
des
affaires
communales,
de
lui
donner
délégation
de
signature,
ARRETE
:
Article
1:
Monsieur
Nicolas
BOULAND
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Madame
Marianne
ALLELY,
Directrice
générale
des
services
pour
les
actes
suivants
:
-
La
signature
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à
l'engagement
des
dépenses
dans
la
limite
de
1000
euros
TTC,
par
bon
de
commande
et en
dehors
des
matières
pour
lesquelles
un
adjoint
ou
un
autre
agent
n’a
pas
déjà
reçu
délégation
à cet
effet
;
-
Les
correspondances
diverses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
de
la
mairie
en
dehors
des
matières
pour
lesquelles
un
adjoint
ou
un
autre
agent
n’a
pas
déjà
reçu
délégation
à cet
effet ; Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
re
le 09/04/2026
Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
le
G9/De
-
La
signature
des
congés
annuels
des
agents,
les
a
ordres
de
mission,
les
frais
de
déplacement,
et
gestion
du
personnel
et en
dehors
des
matières
pour
lesquelles
un
adjoint
ou
un
autre
agent
n’a
pas
déjà
reçu
délégation
à cet
effet
;
-
Les
conventions
de
stage
pour
lesquelles
un
autre
agent
n’a
pas
déjà
reçu
délégation
à cet
effet ;
-
Les
notes
de
service
interne
en
matière
de
ressources
humaines
;
-
Les
notes
techniques
relatives
à
l’organisation
d’une
cérémonie
patriotique
ou
d’un
évènement
protocolaire.
Madame
Marianne
ALLELY,
fonctionnaire
titulaire
à
Carnoux-en-Provence,
est
déléguée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
à
l’exercice
de
toutes
les
fonctions
d’officier
d’état
civil,
à
l’exception
de
celles
prévues
par
l’article
75
du
code
civil.
Madame
Marianne
ALLELY,
reçoit
délégation
de
signature,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
pour
les
actes
de
légalisation
de
signature,
la
certification
des
copies
conformes,
la
cote
et
le
paraphe
des
documents
sociaux,
associatifs
et
comptables
et
la
délivrance
de
certains
certificats
administratifs
de
vie,
de
résidence,
de
domicile
et de
concubinage.
Madame
Marianne
ALLELY,
reçoit
délégation
de
signature,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
pour
accuser
réception
des
demandes
d’inscription
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
et
prendre
toutes
décisions
relatives
à
l’acceptation
ou
au
rejet
de
ces
demandes
ainsi
qu’à
la
radiation
des
listes
électorales
de
la commune.
Madame
Marianne
ALLELY,
est
habilitée,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
à accéder
aux
données
à caractère
personnel
et aux
informations
enregistrées
dans
le
système
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique
de
la
commune
(REU),
pour
l’exercice
de
la
délégation
visée
ci-dessus
et
uniquement
à cet
effet.
Madame
Marianne
ALLELY,
reçoit
délégation
de
signature,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Raphaël
DE
BRANBANDERE,
Adjoint
chargé
à
la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et
militaires,
à
l’effet
de
signer
tous
les
actes
dévolus
au
Maire
au
titre
de
la police
funéraire
et des
lieux
de
sépulture.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
délégation
est
donnée
à
Madame
Marianne
ALLELY,
Directrice
générale
des
services,
à l’effet
de
signer
:
-
Tout
arrêté
relatif
à
l’internement
d’office
sur
le
fondement
de
l’article
L.
3213-2
du
code
de
la santé
publique.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Marianne
ALLELY,
Directrice
générale
des
services,
les
délégations
consenties
par
la présente
sont
exercées
par
Madame
Alexandra
SERRA,
attachée
territoriale
principale,
Directrice
générale
adjointe
des
services
à
l’exception
des
actes
dévolus
au
Maire
au
titre
de
la
police
funéraire
et
des
lieux
de
sépulture
lesquels
seront
exercés
par
Monsieur
Christian
MIZZI,
chef
de
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Carnoux
en
Provence. Article
9 :
Article
10
:
Article
11
:
Notifié
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Cette
délégation
prendra
effet
à
compter
de
la
no
Publié
le 09/04/2026,
ET
ID
: 013-211301197-20260408-A_84_2026-AR
pendant
toute
la durée
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(22-
24
rue
Breteuil
13281
Marseille
cedex
6),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à
demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’intéressée
et copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
préfet
du
département
des
Bouches-du-Rhône
et
à
Madame
la
comptable
public.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
o8/04
/ 206
Le
Maire
Nicolas
BOULAND
Signature
de
Madame
Marianne
ALLELY :
Signature
de
Madame
Alexandra
SERRA
: