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Déliberation - DCM 2026 06 Determination du nombre dadjoint au maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 06 Determination du nombre dadjoint au maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le SG
REPUBLIQUE FR: 1D:064-216400358-20260328-DCM202606-DE 241104 S #5
.
ARB S | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 mars 2026
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le Conseil Municipal
Présents : 18 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 19 Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Turek, doyen. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Etaient présents : Monsieur FOURQUET Guillaume, Monsieur GUERIN Philippe, Madame DUBECQ
Anne-Sophie, Monsieur COUFFINHAL Jean-Paul, Madame LESNE Delphine, Monsieur TUREK Gerhard,
Monsieur BOITEUX Gauthier, Madame CHARRIN Isabelle, Madame MARTIN Paola, Madame
MARCEROU Lénaïc, Monsieur ALBENTOSA Jean-Louis, Monsieur BARNECHE Jokin, Madame
MILLET Anne-Charlotte, Madame MULLER Cécile, Monsieur ARLA Beñat, Madame BELASCAIN
Aurelie, Monsieur DESCAMPS Didier, Madame RIBEIRO Diane.
Excusés : Monsieur LINGRAND Bernard (donne pouvoir à Monsieur GUERIN Philippe).
Secrétaire de séance : Monsieur BARNECHE Jokin
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait Pexposé suivant :
DCM 2026-06 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal compte 19 membres, il est proposé au conseil municipal la création de 5 postes
d'adjoints.
Le conseil municipal décide à l'UNANIMITE de :
— ARTICLE 1° : APPROUVER la création de 5 postes d’adjoints ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Monsieur le Maire Arbonne, le 28/03/2026 Guillaume FOURQUET
DCM 2025-06 page 1