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Convocation - CONVOCATION 5 JUIN SENATORIALES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION 5 JUIN SENATORIALES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
République française
Liberté, égalité, fratemité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal
(Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)
Le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville se réunira en Mairie, au lieu ordinaire des séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, le :
Le vendredi 5 juin 2026 à 18 heures
L'ordre du jour est le suivant :
Affaires Générales
1. Election des délégués et suppléants — collège électoral
Notre-Dame de Bondeville, le vendredi 22 mai 2026,
Monsieur le Maire,
Alain QUIBEL Due
/ P Nr Safe
La