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Déliberation - 2023 80 VENTE AMIABLE AH0055
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Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
République française Folio n° 341 Liberté, égalité, fratemité Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Conseil Municipal (Article 48 de la loi du 5 avril 1884) Le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville se réunira en Mairie, au lieu ordinaire des séances, salle du Conseil Municipal, le : Vendredi 15 novembre 2024 à 18 heures 30 L'ordre du jour est le suivant : 1: 2. 3. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17 18. 19: 20. 21° 22. 23. 24. 25. 26. Notre-Dame de Bondeville, Le mardi 5 novembre 2024 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 Admissions en non-valeur Abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements HLM situés dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV) : Position du Conseil Municipal Suppression de l'exonération de la taxe foncière en faveur des immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville Avenant n°1 au Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » : autorisation de signature Projet de vente du foyer Marcel Brunet : Accord sur la contreproposition d'achat Point de vente des Longs Vallons : révision de la redevance d'occupation Création d'une ligne budgétaire pour la perception des amendes relatives au dispositif du permis de louer Demande de subvention de fonctionnement 2025/2026 au profit de l'école municipale de musique auprès du Département Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique : autorisation de signature Convention de groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de fourniture et carburant et prestations associées : autorisation de signature Convention de mandat d'études et de réalisation d'équipements publics avec Rouen Normandie Aménagement : autorisation de signature de l'avenant n° 2 Approbation du rapport de gestion des comptes de l'exercice 2023 de Rouen Normandie Aménagement Fusion absorption de Rouen Normandie Stationnement dans Rouen Normandie Aménagement : autorisation du Conseil Municipal Convention de mise à disposition gracieuse et d'accueil de spectacles : programmation autour de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du mois de novembre 2024 Convention de déneigement avec deux agriculteurs : autorisation de signature Actualisation du règlement de location des salles municipales Mise en place des suites de l'audit organisationnel Modification du tableau des effectifs Création de deux emplois non-permanents à temps complet à la Médiathèque Modification du régime indemnitaire de la police municipale : instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Actualisation de la liste des emplois autorisés à remiser à domicile un véhicule de service. Modification des horaires d'ouverture de la Mairie au public. Bon d'achat de Noël des Anciens Affaires diverses Questions diverses