Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 2

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Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 2)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Religion et laïcité, République française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 579

Monsieur QUIBEL : Non. Il y a un article… Généralement, vous ne connaissez même pas votre règlement intérieur. Je sais que de toute façon, on ne peut pas passer. Mais sur le principe, on devrait faire quelque chose comme ça. Ça permettrait de voir comment ça se positionne…

Madame Le MAIRE : Alors pour…

Monsieur QUIBEL : Je n’ai pas fini, je m’excuse…

Madame Le MAIRE : Allez-y, je vais vous répondre…

Monsieur QUIBEL : Deuxième partie par rapport à ça, j’aimerais que pour une fois, vous ne votiez pas avant tout le monde pour que vos collègues, partie de la Majorité, ne se positionnent pas par rapport à ce que vous avez fait.

Madame Le MAIRE : Alors sur mon règlement intérieur, comme vous le dites, il suffit de le regarder. C’est un tiers des membres présents qui peuvent demander le bulletin secret. Je suis désolée, ce n’est pas vous tout seul.

Monsieur QUIBEL : Non, mais je le sais. Je l’ai regardé avant. Par contre, par contre Madame, vous n’avez pas fait de vote. Donc ça veut dire que ça ne tient pas ce que vous avez dit. Une nouvelle fois, vous faites des règlements, vous les sortez, et ça ne tient pas…

Madame Le MAIRE : Et je les applique.

Monsieur DUPONQ : On peut le demander. Oui, Madame, c’est un tiers, l’opposition…

Madame Le MAIRE : Oui, un tiers. Les pouvoirs comptent lorsque nous sommes sans quorum, n’oubliez pas. Donc là, le tiers, il n’y sera pas. Eh oui, je suis désolée.

Monsieur QUIBEL : Je suis plutôt content. Vous voyez, Messieurs Dames, ça se passe comme ça…

Madame BOTTAIS : Ah la bonne foi…

Madame Le MAIRE : C’est plutôt la vôtre qui n’est pas bonne en ce moment…

Madame BOTTAIS : Ah bah si, la mienne, elle est juste… Contrairement à la vôtre. Et ne m’accusez pas, Madame la MAIRE.

Madame Le MAIRE : Bon de toute façon, vous avez le droit de vous exprimer, que vous n’êtes pas d’accord. C’est votre choix. D’ailleurs, la dernière fois, vous auriez pu rester et voter contre, cela aurait été votre choix, ou vous abstenir, c’était une possibilité. Il ne faut pas dire le contraire…

Monsieur QUIBEL : Vous aviez… vous vous êtes trompée, la dernière fois j’ai dû vous relire le règlement. Là, la partie qui est sortie, je l’avais lue. Je savais ce qu’il y avait. Vous ne voulez pas qu’il y ait un vote, c’est comme ça que ça se passe. La dernière fois, je vous rappelle ce que je vous ai dit…

Madame Le MAIRE : Ce n’est pas que je ne veux pas d’un vote. Un vote à main levée, c’est différent…

Monsieur QUIBEL : Attendez, on vous a écouté, vous nous écoutez…

Madame Le MAIRE : Non, vous n’écoutez pas en général…

Monsieur QUIBEL : La dernière fois, ce qu’il s’est passé, parce que l’on ne veut pas récupérer du fait de l’arrêt du Conseil Municipal. Je vous rappelle qu’il y a un quorum en début du Conseil, vous neRépublique française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 580

vous en rappeliez pas. J’ai dû vous lire tous les textes. Deuxième partie, il y a un quorum à chaque affaire. Donc là, dans l’affaire présente, on pouvait très bien sortir et revenir. C’est vous qui avez dit « on arrête le Conseil Municipal ». Moi je ne veux pas reprendre. Je trouve qu’à chaque fois qu’il y a quelque chose, vous vous mettez en pauvre malheureuse sur quelque chose qui se passe. Vous avez voulu passer en force. Vous pouviez très bien dire « voilà, on n’est pas au clair. On n’a pas les réponses par rapport à ça » …

Madame Le MAIRE : On a les réponses…

Monsieur QUIBEL : On reporte de 15 jours. Non, vous avez reporté d’un mois, pour essayer de faire les choses puisque vous avez essayé d’emballer les choses. Donc à chaque fois, c’est quelque chose. J’essaie de faire l’épreuve de force et puis après c’est : « Oh, ils ne sont pas gentils avec moi ». Là, ce sont des enfants. Ce sont des enfants, des familles. Ça veut dire que c’est votre rôle, on est élus par rapport à ça au niveau de la commune.

Madame Le MAIRE : Eh bien c’est justement, on leur donne quelque chose de bien pour pouvoir étudier, je suis désolée. Donc maintenant, je vous demande de recentrer le débat, de soumettre la délibération au vote et à main levée. On assume notre vote.

Madame BOTTAIS : Non, je n’ai pas terminé…

Monsieur DUPONQ : [propos inaudibles] On n’a aucune sécurité que les travaux vont être terminés en temps et en heure. C’est-à-dire que l’on risque encore d’avoir des ouvriers sur l’école pendant que les enfants vont être là. On n’a aucune sécurité par rapport à ça. On n’a pas de planning de travaux. Il y a un planning de travaux qui doit être donné et il doit être quelque part dans la Mairie.

Madame Le MAIRE : C’est l’entreprise qui s’engage à une date et on ne peut pas faire de travaux en présence d’enfants. Vous ne pouvez pas dire cela. C’est le SDIS qui validera l’ouverture de l’école. Donc vous ne pouvez pas dire cela…

Monsieur QUIBEL : [S’adressant à Monsieur DUPONQ] excuse-moi… [S’adressant à Madame Le MAIRE] On vous a demandé la dernière fois la date d’information du SDIS, vous ne l’aviez pas. Je vous rappelle que quand il y a une affaire qui est délibérée devant le Conseil Municipal, vous devez avoir tous les documents qui sont présents dans la salle. Une nouvelle fois, vous n’avez pas de planning, pas de documents, pas de SDIS, rien du tout derrière.

Madame Le MAIRE : Alors ce qu’il faut savoir, c’est que l’école ne nous appartient pas encore. Elle appartient à la société qui gère les travaux et qui gère les rendez-vous. Je suis désolée, c’est la réalité des choses. Je soumets donc au vote cette délibération.

Madame BOTTAIS : J’ai quelques petites précisions à faire. Vous parlez effectivement de l’accord de Monsieur le Préfet et de la Directrice d’académie. Certes, c’est marqué, vous l’avez dit. Ils ont émis un avis favorable. Mais cet avis favorable est ce que l’on appelle un accord de principe. On ferme une école, on en ouvre une autre. Cela ne signifie en rien qu’ils sont d’accord dans tous les moyens pour ouvrir une nouvelle école. Puisque derrière, il y a des obligations à remplir. Je vais reprendre Monsieur QUIBEL qui, tout à l’heure, parlait de la société de déménagement. Alors, je ne sais pas, mais certains agents m’ont confié que pendant leurs vacances sur la période de Noël, ils étaient recrutés, pour justement déménager. Ça veut dire qu’on va priver des agents de voir leur famille pour Noël, parce que l’on a l’urgence de déménager les écoles. Et ils sont tous réquisitionnés. Je rejoins forcément les deux différentes oppositions concernant les enfants et la sécurité. N’oublions pas que si l’on place les enfants le 6 janvier, vous savez tous très bien que dans les normes sécuritaires, on doit laisser les bâtiments, on va dire, reposer tout l’hiver. Puisque l’hiver, il se passe des petites fissures, des petites craquelures. Il y a des normes sécuritaires justement, je n’ai plus le terme exact, pardonnez-moi. Mais ça porte un propos, un nom. Je… Ça va me revenir… Et on doit laisser les bâtiments…République française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 581

Madame Le MAIRE : Oui, on va vous l’écrire, il n’y a pas de problème…

Madame BOTTAIS : Oui, bah si vous le savez, puisque vous ne l’appliquez pas… Mais on doit laisser les bâtiments passer l’hiver pour être sûrs qu’ils sont aux normes de sécurité. Ah bah ne me dites pas non, puisque là vous allez me faire peur. On met des enfants et on met des professeurs dedans. On met des gens quoi, je veux dire, ce n’est pas du bétail. Même du bétail, on le respecte. Je vais être en colère, vous allez me mettre en colère. D’autre part, lundi, il y a eu apparemment un rassemblement dans cette école, plusieurs fois. Nous, les opposants, nous sommes toujours mis à l’écart. Je vous avais pourtant précisé, où vous aviez donné votre parole, que les oppositions seraient conviées. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé dans cette école. Comme je vous ai dit que les parents d’élèves n’étaient pas au courant, on s’est dépêchés avant le Conseil de faire venir tout le petit monde…

Madame Le MAIRE : Pas du tout…

Madame BOTTAIS : Mais nous, on n’était pas au courant, on n’a pas été conviés. Alors on nous demande de voter, mais on ne sait même pas ce qu’il s’est passé lundi dans cette école. Autre point, mettre les enfants le 6 janvier, allez. On a fait le débat, vous l’aurez tous compris. Mais il n’y aura même pas de cuisine centrale…

Madame Le MAIRE : Ce n’est pas vrai…

Madame BOTTAIS : Ah bon… Et pourtant on n’est pas au taquet au niveau de la cuisine centrale, Madame Le MAIRE…

Madame Le MAIRE : Si vous n’avez pas visité, comment pouvez-vous le savoir…

Madame BOTTAIS : Mais ce n’est pas une question de visite. C’est une question d’accords et de papiers. Moi, c’est ça qui me plaît. Vous dites toujours « Oui, vous les aurez plus tard, vous les aurez, na na. » et après on dit Madame BOTTAIS fait son show. Madame BOTTAIS ne fait pas son show. Madame BOTTAIS, elle est juste et elle veut des documents. D’ailleurs, moi je suis bête comme mes pieds hein, je suis désolée. Vous dites que le Préfet et la Directrice académique vous disent qu’ils ont donné leurs accords. Ils sont où les documents pour nous le montrer ? Ils sont où ces documents-là, moi je veux les voir. Je suis comme Saint Thomas, je crois ce que je vois. Alors. Pourquoi vous ne nous les donnez pas en annexe tous ces documents-là ? Alors vous n’êtes pas loyale dans vos propos parce que je voulais faire référence aussi que j’ai envoyé, avant ce Conseil, un mail à Madame Le Maire pour des propos liminaires, j’avais eu l’autorisation de m’exprimer. Madame Le Maire me disait qu’en tant qu’autorité, elle n’avait pas l’obligation d’accepter. Mais voilà, pour une fois fair-play, elle m’a dit oui. Mais j’étais chronométrée. Vous pensez vraiment que dans un Conseil Municipal, on a besoin d’un chronomètre pour s’exprimer ? Alors on vous censure, on vous coupe les micros, on vous dit de sortir, na na. On fait un huis clos alors que le public est sage comme des images. Quand ça intéresse ou quand ça dérange. Et là, on me dit d’accord Madame BOTTAIS, vous avez le droit d’expression, donnez vos propos liminaires. Et puis, à 17 heures 29, je réponds qu’en gros, grossièrement parlant, je ne suis pas d’accord pour être chronométrée, je suis là pour m’exprimer. Et là, du coup, punition qui tombe sur Madame BOTTAIS. On me retire le droit de mes propos liminaires. Parce que ça dérange Madame Le Maire puisque l’on ne sait pas ce que je vais dire et que ça peut déranger. Donc en fait, c’est cela : vous êtes gentille comme la majorité, vous suivez, donc vous êtes bien vue. Par contre, vous contestez d’être chronométrée comme mon cas, ou vous n’êtes pas pour Madame Le Maire on vous punit. Et c’est ce qui arrive même aux agents. Et oui Messieurs-Dames, même aux agents. Et je sais de quoi je parle, je les représente aux conseils disciplinaires.

Madame Le MAIRE : Donc pour répondre quant aux agents. Il n’y a aucune réquisition comme vous le dites. Ce terme est bien fort et ça n’existe pas dans ce cas. Il n’y a aucune réquisition sur une période de Noël. Après, il y a des agents qui ont des vacances, ils les posent et ça a été vu. Il y a aussi un déménageur extérieur pour faire les choses. Donc il ne faut pas mentir non plus parce qu’il n’y a pas de réquisition.