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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Révision des tarifs 2026 complément 2026.1.5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026.1.5
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KXX%
Date de la convocation
29.01.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 27
ETAIENT PRESENTS :
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
kkxX%x
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six
le quatre février,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BONNET,
M. RIGAULT, Adjoints ; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE,
Mme PELLETIER, Mme LIÉBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON,
Mme PINEAU, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. DUCROT, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. PRUD'HOMME.
Pouvoir de M. Pierre DUCROT à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à Mme Marie FERRE
Pouvoir de M. Jacques PRUD'HOMME à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Révision des tarifs 2026 - complément
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 17 décembre 2025, le Conseil Municipal a adopté les révisions de tarifs pour l’année 2026. Des modifications et compléments sont à apporter à cette délibération :
Accueils de loisirs
Suite à une erreur de calcul, il convient de modifier les tarifs « Mercredis 3/11 ans souffrant d'allergie alimentaire - Non conventionné », comme suit :
OF 1 QF2 QF3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 11.70. 12.20 12.70 13.20 13.70 14.20 14.70 15.20
Crédits livres gratuits
Il est proposé un crédit de 10,66 € par élève pour 2026.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1.1.FEV..206
TT. 1 1FEV, 20 nn nn nn nn nn nn nn ns
NOR IG sussisnanenenaes sms es
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260204-2026-1-5-DE
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026 Foire-Exposition
Il convient d'ajouter une ligne aux tarifs 2026, à savoir « Réduction de 15 % aux exposants de la commune de Loudun ».
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ces propositions et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y
rapportant.
Pour éxtrait conforme,
La secrétaire de séance, fl
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260204-2026-1-5-DE
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026