Acte - Révision des tarifs 2024 2023.8. 3

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Acte - Révision des tarifs 2024 2023.8. 3 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Acte - Révision des tarifs 2024 2023.8. 3)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

ARRONDISSEMENT DE

CHATELLERAULT

MAIRIE

DE

LOUDUN kkk

Date de la convocation

7.12.2023

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 23

Votants 27

ETAIENT PRESENTS :

DELIBERATION N° 2023.8.3

Nomenclature N° 7.1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kk*k

SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois

le vingt décembre,

à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.

Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME

M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, Mme ENON, M. VIVIER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME.

ABSENTS et EXCUSÉS :

M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, Mme PELLETIER, M. GANDIER, M. BONNET

Pouvoir de M. Jean-Louis DOUX à Mme Laurence MOUSSEAU

Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à M. Joël DAZAS

Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à Mme Bernadette VAUCELLE

Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU

OBJET DE LA DELIBERATION :

Révision des taris 2024

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Vu les consultations effectuées auprès des différentes commissions municipales,

Vu l'avis favorab

4 décembre 2023,

Après examen, le

le de la Commission « Commerce, Finances » en date du

Conseil Municipal, à l'unanimité, décide les révisions de tarifs

suivantes pour l’année 2024 et autorise le Maire ou son représentant à signer toutes

conventions où documents s’y rapportant :

Accusé de réception de la Sous-Préfecture

Acte rendu exécutoire après transmission

en Sous-Préfecture le : ....…. 2 8 DEC. 208 denses

NOUNE IS ccm ns

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023> Prêt matériel technique avec d’autres collectivités :

Matériel de la Ville de Loudun AVEC un agent de la Coût location

ue l'heurerTTC

Coût horaire de la main-d'œuvre TTC

Agent technique 36,68 €

Agent menuisier et peintre 55,02 €

Agent spécialisé dans la conduite d'engins ou nacelles 40,11 €

Agent maçon 55,02 €

Matériels + main d'œuvre

Minibus 36,68 €

Hébroussailleuss 40,12 €

Souffleur 40,12 €

Scie à sol 40,12 €

Plaque vibrante 40,12 €

Taille-haie 40,12 €

Tronçonneuse 40,12 €

Tondeuse / faucheuse autotractée, avec ou sans

ramassage des tontes A0 Re

Carinresseut sur roue 2 500 [/Mn, avec marteau-piqueur 42,41 €

Enfoutsseur de pierre (aligneur) sur motoculteur 45,84 €

Équipement semoir + préparatrice de gazon 45,84 €

Machine pour le traçage de la signalisation horizontale 45,84 €

Véhicule léger (fourgon ou fourgonette) avec PTC de 45.84 € moins de 3,5 tonnes

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Mini-pelle avec chauffeur + remorque plateau et camion 51,57 €

Tractopelle 51,57 €

Tracteur équipé d'un broyeur frontal à fléaux et d'une 5157€ épareuse arrière à fléaux

Tracteur équipé d'un broyeur d'accotement 91,57 €

Tracteur équipé d'un lamier 51,97€

Tracteur équipé d'une lame de déneigement et d'une .: ne 51,57 € saleuse (hors fourniture de sel de déneigement)

Tracteur agricole attelé d'une benne (12 T charge utile) 51,57 € pour travaux de terrassement

Ensemble forgon (<3,5 tonnes équipé de ridelles) + , p 51,57 € aspirateur de feuilles attelé au véhicule

Micro tracteur diesel attelé d'une herse rotative 57,31 €

Nacelle élévatrice d'intérieur de 11 m 57,31 €

Poids-lourd avec ou sans benne de moins de 15 tonnes 57,31 €

Tondeuse / faucheuse auto-portée, grande largeur

(coupe > 120 cm), à fléaux ou lames horizontales, 27,31€ pourvue d'un bac de ramassage

Camion nacelle 17 m 63,04 €

Balayeuse de voirie 4 m* et aspiratrice d'assainissement 68,78 €

Poid lourd de plus de 15 tonnes (avec ou sans benne L 68,78 € amovible)

TARIFICATION FORFAITAIRE

Agent de l'atelier Mécanique + Administratif 62,40 €

Agents de voirie + véhicule et matériel 100,00 €

TARIFICATION FORFAITAIRE

Prise en charge Mécanique (Petites fournitures) 26,00 €

Dépannage Poids Lourds et Tracteurs (rayon de 30km + 124.80 € 1h d'intervention)

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Arrêtés de police, alignement, permission de voirie 114,62 €

Mise en place et retrait d'une signalisation de chantier 28,65 €

Mise en place d'une signalisation d'urgence 40,11 €

Déplacement au-delà du domaine communal 40,11 €

Enrobé à froid (la tonne) 128,64 €

Gravillons 0,20 rose (la tonne) 21,36 €

Matériel de la Ville de Loudun loué SANS chauffeur

Coût location à

la 1/2 journée

OU4hTTC

Matériels loués

Débrouissailleuse électrique ou thermique 13,76€

Souffleur électrique ou thermique 13,76 €

Scie à sol 13,76 €

Plaque vibrante 13,76€

Taille-haie électrique ou thermique 13,76 €

Tronçonneuse à bois électrique ou thermique 13,76€

Tondeuse l'faucheuse autotractée, avec ou sans bac de 13.76 € ramassage, à moteur électrique ou thermique

Découpe bordure 13,76 €

Moto-pompe 60m3/h avec les tuyaux 13,76€

Moto-pompe 100m3/h avec les tuyaux 13,76 €

Kersten 13,76 €

Laveur Haute pression Thermique 13,76 €

Compresseur sur roue 2 500 l/Mn avec marteau piqueur 22,92 €

Benne (charge utile 13T) pour poids lourd avec bras 29 92 € Ampliroll®

Minibus 28,65 €

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Enfouisseur de pierre (aligneur) sur motoculteur 36,68 €

Équipement semoir + préparatrice de gazon 36,68 €

Machine pour le traçage de la signalisation horizontale 36,68 €

Tondeuse / faucheuse pour pentes et téléguidée 51,57 €

Tondeuse / faucheuse auto-portée, grande largeur

(coupe > 120 cm), à fléaux ou lames horizontales, 51,57 € pourvue d'un bac de ramassage

Broyeur d'accotement (180 cm) 68,78€

racer élévatrice d'intérieur avec hauteur de travail de 68.78 €

Ensemble fourgon (<3,5 tonnes équipé de ridelles) + 68.78 € aspirateur de feuilles attelé au véhicule

Mini pelle (3,5T) avec remorque de transport 91,70 €

Camion nacelle 17 m 91,70 €

Scarificateur (machine nue sans tracteur) 130,00 €

Tracteur équipé d'un lamier 137,54 €

Tracteur équipé d'un broyeur d'accotement 146,71 €

Tracteur équipé d'un broyeur frontal et d'une épareuse Ne. AA 146,71 € arrière à fléaux

Décompacteur Vertidrain non équipé d'aiguilles 260,00 €

Tracteur + Décompacteur Vertidrain non équipé 364,00 € d'aiguilles

LIBELLE DES FOURNITURES (TARIF TTC/LITRE)

Liquide lave-glace - Liquide de refroidissement 1,56 €

Huile hydraulique - Huile réducteur - Huile transmission 4,16 €

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023> Cinéma Cornay :

M Adultes 8.00 €

M Scolaires, étudiants, enfants de moins de 18 ans,

demandeurs d'emploi, comités d'entreprises 6.00 €

M Enfants de moins de 14 ans, groupes scolaires, accueils de loisirs,

adhérents espace-jeunes 4.00 €

SM Tarif pour « Check'Ados » 2.00 €

SM Adhérents Huit et demi 5.00 €

M Séances du jeudi (pour tous) 6.00 €

M Carte abonnement (10 places) 55.00 €

M Film en 3 D (location des lunettes) 1.00 €/séance

M Confiseries (3 tarifs) 1.00 € 1.50 €

2.00 €

3.00 €

3.50 €

> Location des salles municipales :

1. Concernant la location des salles et notamment la gratuité une fois par an pour les

associations loudunaises sur certaines salles, il est décidé ce qui suit :

— Une utilisation gratuite par an pour la salle des fêtes de Rossay OÙ la salle des fêtes de

Véniers, puis à partir de la 2°" utilisation : 60 €

— Une utilisation gratuite par an pour les salles culturelles : Echevinage OÙ Espace

culturel René Monory OÙ Collégiale Ste Croix OÙ Salle du Cinéma Cornay

2. Concernant les salles d'activités de la Mairie, il est décidé ce qui suit :

—> Associations loudunaises : gratuit

—> Organismes exerçant une activité liée aux services à la personne (exemple : msa, caf,

cpam...) : gratuit

— Entreprises où corps constitués (exemple: chambre d'agriculture, chambre de

commerce.) : payant avec tarifs votés par le Conseil Municipal

—> Ces salles ne peuvent être louées ou prêtées à des particuliers

> Location de la salle du Cinéma Cornay :

GS Du 1* janvier au 31 mars et du 1° novembre au 31 décembre 2023 268.62 €

M Du 1° avril au 31 octobre 218.61 €

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Location de l’échevinage :

> Caution 150.00 €

> ‘2 journée

Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12 219.00 €

Du 1.04 au 31.10 175.00 €

> journée

Ÿ”_ Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12 397.00 €

Ÿ Du 1.04 au 31.10 318.00 €

Associations locales et établissements scolaires de Loudun

> Caution 150.00 €

> 2 journée

Ÿ” Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12 109.00 €

Ÿ Du 1.04 au 31.10 87.00 €

> journée

Ÿ Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12 198.00 €

Ÿ Du 1.04 au 31.10 160.00 €

> Location gratuite pour la Communauté de Communes du Pays Loudunais et les partenaires institutionnels |

— Location Espace culturel René Monorvy et Collégiale Ste Croix

> Caution pour toute demande : . 288€

> Participation maintenance du bâtiment / avec recettes

“Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12 105 € Du 1.04 au 31.10 87 €

> Participation maintenance du bâtiment / sans recettes

“Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12 54 € Du 1.04 au 31.10 45 €

> Associations hors commune . | 612€

> Etablissements scolaires de Loudun | gratuit

> Administrations, entreprises 1 284 €

> Producteurs spectacles professionnels 1 405€

> Réunions publiques partenaires institutionnels, CCPL... : gratuit avec prise en charge SSIAP

> Location hall seul, bar et salles annexes (hors associations et Ets scolaires) 72€

> Location hall seul, bar et salles annexes (pour associations) gratuit

> Conférence (hors associations de Loudun) si entrée payante 405 €

> Assemblées générales/Congrès Sans buffet (hors associations de Loudun) 271€

> Assemblées générales/Congrès Avec buffet (hors associations de Loudun) 419 €

> Prestation (forfait SSIAP) - sécurité incendie 98 €

> Prestation « assistance technique par spectacle » forfait journée/technicien 98 €

> Prestation « assistance technique spectacle » forfait/jour/ technicien 174€

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023> Location Salles Rossay et Véniers :

y Mariages, repas de famille (de la veille au soir au lendemain 8 H)

- habitants de la Commune

Ÿ Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12 218.50 €

Ÿ Du 1.04 au 31.10 175.00 €

- habitants hors Commune

Y Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12 327.00 € Y Du 1.04 au 31.10.2023 261.50 €

y Mariages, repas de famille (forfait week-end du vendredi soir au dimanche 19 H)

- habitants de la Commune

Ÿ_ Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12. 327.00 € ÿ Du 1.04 au 31.10. 261.50 €

- habitants hors Commune

_ Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12. 424.00 € Ÿ Du 1.04 au 31.10. 340.00 €

y Banquet, bal privé sur invitation, repas par association hors commune ou par traiteur ÿ Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12. 335.00 €

Du 1.04 au 31.10. 268.00 €

à Vin d'honneur

_ Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12. 79.00 € Du 1.04 au 31.10. 61.50 €

x Réunion

Y Du 1.01 au 31.03 et du 1.11 au 31.12. 79.00 € Du 1.04 au 31.10. 63.00 €

x Associations loudunaises

ÿ _1*® utilisation de l’une ou l’autre des salles gratuit 2ème utilisation et suivantes 60.00 €

Location salles d’activités Mairie :

> 2 journée : 67.00 €

> journée : 99.00 €

> gratuité pour les associations loudunaises

> Location équipements sportifs :

> Utilisation horaire des équipements 7.15 €

> Frais de chauffage, électricité 5.55 €

SOIT 12.70 €

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023> Concessions cimetière :

° CIMETIERE

> 15ans 207.00 €

> 30 ans 453.00 €

> 50 ans 950.00 €

° CONCESSIONS « ENFANTS »

> 15ans 51.00 €

> 30ans 111.00 €

> 50 ans 234.00 €

7 TAXE FUNERAIRE — CAVEAU PROVISOIRE

> forfait 10.00 €

> jusqu'au 30ème jour 2.50 €

> au-delà du 30ème jour 3.50 €

> Concessions colombarium et cavurnes :

7 COLUMBARIUM

> 15ans 213.50 €

> 30 ans 466.50 €

CAVURNES

> 15ans 105.50 €

> 30 ans 228.50 €

> 50 ans 481.50 €

—}> Mini bus :

> Ticket 1.65 €

> Carte annuelle - 31.50 €

> Location Fête de Printemps :

> Stand couvert 29.50 €

> Emplacement 15.00 €

> Application du tarif par tivoli pour les emplacements couverts et pour les airs libres par tranche de 5 m

> Associations : payable à partir du 2°" stand

> Location Marché de Noël :

> Emplacement couvert 32.00 €

> Emplacement air libre 19.00 €

> Application du tarif par tivoli pour les emplacements couverts et pour les airs libres par tranche de 5 m

> Associations : payable à partir du 2è"e stand

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023> Location Foire-Exposition :

> Droit d'inscription 200.50 €

> Stand monté 3x3 483.00 €

> Parquet salon le m? 30.00 €

> Emplacement air libre 386.00 €

> Espace buvette 568.50 €

> Compteur tri 32 amps 119.00 €

> Compteur tri 63 amps 356.50 €

> Réduction de 15 % aux exposants de la commune de Loudun

> Droits de place :

x Marché couvert : |

- Stand : le m/mois 9.50 € |

- Abonnés du mardi venant un autre jour + 30 %/j supplémentaire soit 12.50 €

x Places — Etalages (mini 4m°)

- le m par jour | 2.00 €

- le m par mois | 3.00 €

- Nouveaux abonnés du samedi : forfait/mois 30.50 €

| ù Posticheurs, démonstrateurs 1.50 €

N Taxis (par semestre) 17.50€

x Cirques, Spectacles cascades 150.00 € pour compteur tri 32 ampères

— Aire camping-car Place Porte St Nicolas :

M Droit d'accès 2.00 € (monnayeur à 2 €)

— Occupation du domaine public par les commerçants sédentaires :

S Occupation continuelle annuelle : 1.00 € le m°

M Tarification annuelle minimale de 13 €

M La souscription à une occupation annuelle implique une utilisation effective du domaine public.

— Camping Les Hirondelles (taris Camping-Car Parks)

M Haute saison 14.00 £ (hors taxe de séjour)

M Basse saison 11.50 € (hors taxe de séjour)

M Tarif des services 6.00 € par tranche de 5 H

M Tarif campeur sans véhicule 7.00 €/ 24 H (hors taxe de séjour)

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023—> Recouvrement frais capture/soins/fourrière :

M Frais de capture 50.00 €

M Frais de soins de vétérinaire : recouvrement des frais facturés par la clinique vétérinaire

à la commune auprès du propriétaire lorsque celui-ci est identifié après.

SM Frais de fourrière et de pré-admission en refuge : recouvrement des frais facturés par le

délégataire à la commune auprès du propriétaire qui récupère son animal au refuge.

—> Recouvrement ivresse publique et manifeste

Désignation Tarif

Prise en charge administrative du contrevenant : gestion et frais divers | 30 € Forfait

Transport du lieu d'infraction au Centre Hospitalier. 30 € Forfait

Transport du Centre Hospitalier jusqu’à la Gendarmerie 30 € Forfait

Forfait horaire par agent de Police Municipale engagé 50 € / heure commencée

Usage et mobilisation du véhicule de service de la Police Municipale 40 € / heure commencée

—> Inscription espace jeunes :

M Droit d'inscription 7.65 €

— Accueils de loisirs :

Quotient | Quotient | Quotient | Quotient | Quotient

Familial 1 | Familial 2 | Familial 3 | Familial 4 | Familial 5

< 600 601 à 724 | 725 à 849 | 850 à 949 > 950

3/11 ans journée Conventionné 6.90 8.10 9.60 11.40 13.10

8/11 ans journée Non 13.10 13.70 14,15 15.30 16.45 Conventionné

3/11 ans souffrant d'allergie

alimentaire Conventionné 4.60 9.50 6.55 1:70 8.85

3/11 ans souffrant d'allergie

alimentaire Non Conventionné 8.95 9.45 2.90 10.45 11.15 Ts :

3/11 ans 7 journée 2.40 2.80 3.35 3.90 4,50 Conventionné a : 3/11 ans 72 journée Non

4.50 4.60 4.85 5.10 5.50 Conventionné

3/11 ans 2 journée + repas

Conventionné (mercredi) 6.65 1.09 1:49 8408 8.65

_— ;

8/11 ans Z journée + repas Non 8.85 9.10 9.45 10.10 10.85 Conventionné (mercredi)

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/20231

Nuits campées 3/6 ans 2.70 3.95 5.10 6.40 7.65

Mini camps 2 jours 4/6 ans 40.15 55.90 71.30 88.10| 104.65 Conventionné

Mini-camps 2 jours 4/6 ans 104.65 111.651 120.20] 127.10| 134.20 Non Conventionné

en camps 3 jours 6/6 ans 7945| 102.00! 126.85] 150.55] 174.25 onventionné

Mini camps 3 jours 6/8 ans Non 17425 186.05! 200.25! 212.10] 223.95 Conventionné

Mini Camp 9/11 ans 148.10| 171.80| 200.25! 229.90| 270.20 Conventionné

Mini Camp 9/11 ans Non 267.851 27725| 290.30] 311.65| 336.55 Conventionné

Ados Conventionné 3.05 4.25 5.50 7.00 8.45

Ados Non Conventionné 8.50 8.95 9.55 10.05 10.65

Mini Camp Ados Conventionné 187.20 222,75 259.50 308.10 349.55

Le Camp Ados Non 349.55 36260! 380.40! 405.25] 437.25 onventionné

Vacances Sportives (par jour) 3.05 4.25 5.50 7.00 8.45

> Accueil périscolaire :

QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5

Accueil matin 0.60 0.65 0.70 0.75 0.80

Accueil soir 1.25 1.30 1.40 1.45 1.50

— Crédits de fonctionnement Ets primaires et maternels :

Etablissements maternels :

e Jusqu'à 4 classes: 2 153.00 € par établissement + 14.85 € par élève

Etablissements élémentaires :

e Somme forfaitaire de 1 663.45 € par établissement + 14.85 € par élève

RASED : 672.00 €

B.C.D.: 638.00 € (accordé aux 2 écoles maternelles et aux 2 établissements accueillant des élémentaires)

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20231220-2023-8-3-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023> Crédits fournitures scolaires :

M Elève de Cours Moyen 21.33 €

M Elève de CE 16.77 €

M Elève de CP 16.62 €

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Sandra PROD'HOMME

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Date de télétransmission : 29/12/2023

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