Procès Verbal - PV 30 03 2026

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Procès Verbal - PV 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de ANCY-DORNOT

Département de la Moselle

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du

30 mars 2026

L'an deux mille vingt-cinq, le trente mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie d'Ancy-Dornot, lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit et sur la convocation qui leur a été adressée en date du vingt-trois mars deux mille vingt-six, sous la présidence de Denis HAWNER, Maire.

Nombre de conseillers élus : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents excusés : 02

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 02

Nombre de conseillers absents non excusés : 00

Étaient présents : Mesdames Julia BLOSCH, Sophie DEPULLE-LUCAS, Pascale DIDAOUI, Clémence KREICHER, Amie LAPORTE, Sylvie MOHR, Valérie RAMSEYER-MALHERBE, Claire THIERY, Valérie VELTER, Valérie ZILLIOX

Messieurs Raphaël BARTHELEMY, Bernard DI FANT, Edmond DUVAL, Pascal FAAS, Vincent GALLOY, Denis HAWNER, Loric LECLERC, Jean MUNIER, Cyrille PERNIN, Gerwin WEBER, Franck WOLF

Absents excusés : Bénédicte CAILLOU, Stéphane SUARD

Procurations : Bénédicte CAILLOU à Sophie DEPULLE-LUCAS Stéphane SUARD à Franck WOLF

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Jean MUNIER est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire le soumet alors à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'approuve à l'unanimité.

Ordre du Jour

1. Récolement des archives

2. Indemnités de fonctions des élus

3. Approbation du règlement intérieur

4. Désignation des délégués auprès des syndicats de communes et des syndicats mixtes

5. Désignation des représentants au sein du CCAS

6. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Conseil municipal du 30/03/2026 - Page I sur 107. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

8. Désignation des représentants communaux à la commission consultative de chasse

9. Désignation d'un adjoint au maire chargé de représenter la commune dans les actes administratifs et notariés

10. Désignation du délégué « Défense » et du délégué « Sécurité routière »

11. Proposition des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs

12. Création et composition des commissions communales

13. Demande de subvention pour équipement mobilier de la bibliothèque

2026-3003-01 (9.1) Récolement des archives

Aux ternies des articles L 212-6 et L 212-6-1 du code du patrimoine, les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales sont propriétaires et responsables de leurs archives. Dans le cas des communes, cette responsabilité incombe au maire, sous le contrôle du conseil municipal.

La gestion des archives relève des dépenses obligatoires des communes. Elle est soumise au contrôle scientifique et technique de l'État exercé par le directeur du service départemental d'archives territorialement compétent.

Lors de chaque changement de maire et/ou de municipalité, la rédaction d'un récolement des archives annexé à un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire.

Le procès-verbal et le récolement servent à formaliser la passation de responsabilité du maire sortant au nouveau maire. Ils permettent de certifier, de façon contradictoire, l'existence des archives à un moment donné, le maire étant responsable pénalement de tout détournement d'archives publiques ou de toute destruction non réglementaire (articles L214-3 du code du patrimoine et L432-15 à 432- 17 du code pénal).

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le Procès-Verbal de décharge et de prise en charge des archives communales ainsi qu'a accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2026-3003-02 (7.1) Indemnités de fonctions des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Conseil municipal du 30/0312026 - Page 2 sur 10Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires, maires délégués, adjoints et conseillers municipaux délégués, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire, du maire délégué de la commune de Domot, des adjoints ainsi que des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

• Maire : 37,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• 1" adjoint : 15,00% de l'indice brut terminal de la fonction publique

• 2' adjoint : 15,00% de l'indice brut terminal de la fonction publique

• 3' adjoint et maire délégué : 18,7% de l'indice brut terminal de la fonction publique • 4' adjoint : 15,00% de l'indice brut terminal de la fonction publique

• Conseillers délégués : 6,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2026-3003-03 (5.2) Approbation du règlement intérieur

Monsieur le maire expose que conformément à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Il présente aux élus les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 1 abstention et 22 voix pour, d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

2026-3003-04 (5.3) Désignation des délégués auprès des syndicats de communes et des syndicats mixtes

a. Elections des délégués au SMGF

Le conseil municipal de la commune d'Ancy-Dornot

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 juillet 1998 portant création du Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz ;

Vu l'article 7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués et 1 suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Conseil municipal du 30/03/2026 - Page 3 sur 10Ont obtenu :

Monsieur Raphaël BARTHELEMY 23 voix

- Monsieur Vincent GALLOY 23 voix

- Monsieur Jean MUNIER 23 voix

Monsieur Raphaël BARTHELEMY, Monsieur Vincent GALLOY et Monsieur Jean MUNIER, ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés délégués.

Les délégués titulaires sont :

• Monsieur Raphaël BARTHELEMY

• Monsieur Vincent GALLOY

Le délégué suppléant est :

• Monsieur Jean MUNIER

b. Elections des délégués au syndicat du collège d'Ars-sur-Moselle

Le conseil municipal de la commune d'Ancy-Dornot

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 février 1967 portant création du Syndicat Intercommunal de Gestion des Equipements Sportifs et Vie Scolaire du collège d'Ars-sur-Moselle ;

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Monsieur Pascal FAAS 23 voix

- Madame Valérie ZILLIOX 23 voix

Monsieur Pascal FAAS et Madame Valérie ZILLIOX, ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés délégués.

Les délégués titulaires sont :

• Monsieur Pascal FAAS

• Madame Valérie ZILLIOX

c. Elections des délégués au syndicat mixte du Parc Naturel et Régional de Lorraine

Le conseil municipal de la commune d'Ancy-Dornot

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 août 2002 portant création du Syndicat du Parc Naturel Régional de Lorraine ;

Vu le règlement intérieur fixant les modalités de désignation des représentants des communes membres ;

Conseil municipal du 30/03/2026 - Page 4 sur 10Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 02

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

- Madame Pascale DIDAOUI 21 voix

Madame Claire THIERY 21 voix

Madame Pascale DIDAOUI et Madame Claire THIERY, ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamées déléguées.

Les délégués titulaires sont :

• Madame Pascale DIDAOUI

• Madame Claire THIERY

Désignation des représentants au sein du CCAS

La liste étant incomplète, le point est reporté à une séance ultérieure.

2026-3003-05 (5.3) Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Les suppléants seront désignés en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation la plus forte ;

Sont candidats au poste de titulaires :

1. Liste « ANCY-DORNOT VIVRE ICI » :

- Monsieur Cyrille PERNIN

- Monsieur Gerwin WEBER

2. Liste « Ensemble pour Ancy-Domot 2026 » :

- Madame Valérie VELTER

Le conseil Municipal procède alors à l'élection à bulletins secrets.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23 • Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 00 • Suffrages exprimés : 23 • Sièges à pourvoir : 3 titulaires • Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 7,66

Cm, vpil munirinal du 30/03/2026 - Pare 5 sur 10Voix Attribution au

quotient

Attribution au plus

fort reste

TOTAL

Liste 1 : ANCY-

DORNOT VIVRE

ICI

2 0 3

Liste 2 : Ensemble

pour Ancy-Domot

2026

0 I 1

Sont donc désignés en tant que délégués titulaires :

• Monsieur Cyrille PERNIN

• Monsieur Gerwin WEBER

• Madame Valérie VELTER

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

La composition de la commission de contrôle des listes électorales est fixée par l'article L19 du code électoral.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux répartis comme suit :

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Les conseillers municipaux désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales sont donc :

Pour les titulaires :

• Raphaël BARTHELEMY

• Bénédicte CAILLOU

• Pascal FAAS

• Stéphane SUARD

• Sylvie MOHR

Pour les suppléants :

• Loric LECLERC

• Valérie VELTER

2026-3003-06 (5.3) Désignation des représentants communaux à la commission consultative de chasse

Vu les articles L429-5 et suivants du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014, modifié le 29 juillet 2014, définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales et intercommunales de Moselle du 02 février 2015 au 1" février 2024 ;

Considérant les dispositions de son article 4 fixant la composition de la commission consultative de chasse ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner 2 représentants en son sein ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

(nnseil munirinal fin M/OV2026 - Piura 4 cm- 11)- Désigne Monsieur Vincent GALLOY et Madame Clémence KREICHER pour siéger à la commission consultative communale de chasse.

2026-3003-07 (5.4) Désignation d'un adjoint au maire chargé de représenter la commune dans les actes administratifs et notariés

Le maire explique que les acquisitions immobilières réalisées par la commune peuvent être effectuées :

• en la forme administrative. Cette procédure permet d'économiser les frais d'un acte notarié lorsque l'achat ou la vente ne présente pas de difficultés particulières. Le maire a ainsi qualité pour recevoir, émettre et authentifier lesdits actes, en application de l'article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. La commune d'Ancy-Dornot étant cependant partie de l'acte en qualité d'acquéreur, celle-ci doit être représentée par un adjoint au maire.

• sous la forme d'actes notariés. Toutefois en cas d'absence ou d'indisponibilité du maire, il est important de désigner un adjoint au maire chargé de représenter la commune devant notaire.

Les élus sont ainsi invités à désigner un adjoint au maire chargé de représenter la commune dans les actes administratifs ou notariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Madame Sophie DEPULLE-LUCAS, Adjointe au maire, pour représenter la commune d'Ancy-Dornot dans les actes passés en la forme administrative ou sous forme notariée.

2026-3003-08 (5.3) Désignation du délégué « Défense » et du délégué « Sécurité routière»

a. Désignation du correspondant défense

Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du 27 janvier 2004 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune ;

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne ;

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du « correspondant défense ». Il fait appel à candidature.

Après vote à bulletin secret, le Conseil municipal désigne, à la majorité des voix, Monsieur Gerwin WEBER, en tant que «correspondant défense» titulaire ainsi que Monsieur Franck WOLF, en tant que « correspondant défense » suppléant de la commune d'Ancy-Dornot.

b. Désignation du correspondant Sécurité Routière

La lutte contre l'insécurité routière est une mobilisation à la fois nationale et locale.

Afin de développer des plans d'action de sécurité routière, il est nécessaire de désigner parmi les élus, un « correspondant sécurité routière » auprès des instances préfectorales. Ce correspondant pourra assister à des réunions d 'information et d'échanges afin de répondre à un besoin de sensibilisation.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du «correspondant sécurité routière ». Il fait appel à candidature.

Cnnvoil nilivihnintil tin 1)/(R/9112K - Paao 7 cm- ILe Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne, à l'unanimité, M. Bernard DI FANT en tant que « correspondant sécurité routière » titulaire ainsi que Monsieur Pascal FAAS en tant que «correspondant sécurité routière » suppléant de la commune d'Ancy-Dornot.

2026-3003-09 (5.2) Création et composition des commissions communales

Conformément à l'article 7 du règlement intérieur de la commune voté et approuvé par le conseil municipal le 30 mars 2026, il est rappelé que la commission permanente est la suivante :

• Finances et économie locale

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Chaque membre du conseil est membre d'au moins une commission. La minorité municipale pourra bénéficier d'un siège dans chaque commission.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte la commission communale suivante :

• Commission Finances Economie Locale

Considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-2I du CGCT, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission Finances et Economie Locale :

• Monsieur Denis HAWNER

• Monsieur Gerwin WEBER

• Madame Valérie ZILLIOX

• Madame Anne LAPORTE

• Monsieur Jean MUNIER

• Madame Valérie VELTER

• Monsieur Franck WOLF

• Monsieur Stéphane SUARD

2026-3003-10 (7.5) Demande de subvention pour équipement mobilier de la bibliothèque

Pascale DIDAOUI, responsable de la bibliothèque, informe les élus de la nécessité d'acquérir du mobilier.

Elle précise qu'une subvention à hauteur de 70% peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre d'acquisition d'équipement mobilier destiné à la bibliothèque.

Un devis propose une tour à Mangas mobile pour un montant de 749,00 € HT.

Le tableau de financement prévisionnel proposé est le suivant :

Dépenses Ressources

Intitulé Montant en é' HT Intitulé % Montant en é' HT

Tour 749,00€ CD57 70,00 % 524,30 €

Reste à charge 30,00 % 224,70 €

TOTAL en E HT 749,00€ TOTAL en E HT 100,00% 749,00 €

ennvoil munirinnl ?n/11?/71)94 - Pane 2 01n 111Il est précisé :

• Que la bibliothèque est ouverte au public au minimum 6 heures par semaine, • Qu'il est consacré 1 euro par habitant pour les acquisitions de document des bibliothèques,

• Que l'accès reste gratuit à tous les abonnés sans limite d'âge,

• Que la personne référente de la bibliothèque a suivi la formation de base, • Qu'est accepté l'accompagnement du référent de territoire de la DLPB,

Après délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

Valident l'acquisition du matériel sur le budget communal,

Acceptent le plan de financement proposé,

Autorisent le maire ou son représentant à demander la subvention mentionnée et à signer tous les documents afférents au dossier.

DIVERS

AGENDA

• Conseil municipal jeudi 23 avril à 20h

• Réunion Adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux volontaires : • Lundi 30 mars à 17h30

• Lundi 20 avril à 18h

• Lundi 4 mai à 18h

• Lundi 18 mai à 18h

• Puis les 1" et 3è0Ie lundis du mois à 18h

• Réunion équipe Vivre Ici : Toutes les 6 semaines à 20h

• Commission travaux : jeudi 16 avril à 20h

• Commission association : mardi 21 avril à 20h

• Conseil municipal — mai 2026 à Dornot

POINT TRAVAUX

• Allée des Fenottes : allée refaite et stationnement engazonné.

Un arrêté pour stationnement sauf ayant droit est pris pour une durée d' 1 mois. Du stationnement est disponible près de la gare et des commerces.

• Rue du goulot : un arrêté est pris pour interdire la circulation et le stationnement devant le lavoir de Rongueville, le temps de la pose des pavés.

• Abattage des arbres les plus dangereux aux abords de l'étang du Saussaie : un audit a recensé une quarantaine d'arbres avec un plan de coupe sur plusieurs années à partir de l'automne. Il conviendra d'engager de suite la replantation.

SIEGVO

• Pose de transmetteurs sur compteur pour télérelève courant avril-mai. Une communication sera faite par leurs services.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25 minutes.

Liste des délibérations du 30 mars 2026 :

• 2026-3003-01 (9.1) Récolement des archives

rrineoil emmirinn1 tin ?0/0?/702K - Pacro 9 un- 10• 2026-3003-01 (7.1) Indemnités de fonctions des élus

• 2026-3003-01 (5.2) Approbation du règlement intérieur

• 2026-3003-01 (5.3) Désignation des délégués auprès des syndicats de communes et des syndicats mixtes

• 2026-3003-01 (5.3) Désignation des membres de la commission d'appel d'offres • 2026-3003-01 (5.3) Désignation des représentants communaux à la commission consultative de chasse

• 2026-3003-01 (5.4) Désignation d'un adjoint au maire chargé de représenter la commune dans les actes administratifs et notariés

• 2026-3003-01 (5.3) Désignation du délégué « Défense » et du délégué « Sécurité routière» • 2026-3003-01 (5.2) Création et composition des commissions communales • 2026-3003-01 (7.5) Demande de subvention pour équipement mobilier de la bibliothèque

Fait en délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de

Cnn.cPil munieinal dii U)/() ?/2f)96 - P !I ae, 1 1()