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Déliberation - DELIB 2021.C.13 convention apacam 2021 2025
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.C.13 convention apacam 2021 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210323-DELIB_2021_C_13-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 C 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 mars 2021 à 18h30
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 mars 2021 s'est
réuni le lundi 22 mars 2021 à 18 heures 30, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac,
en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal,
PREVOT Jérémie, BENQUET Daniel
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean- Claude, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
C:13
Convention APACAM 2021 - 2025
La Ville de Marmande a la volonté de développer une politique de conventionnement avec
les associations marmandaises-pour-répondre-aux-besoins-de-l'ensemble de la population,
que ceux-ci soient d'ordre éducatif, culturel, sportif, social ou économique.
De par le fonctionnement de l'APACAM, la commune a un lien privilégié avec un cinéma qui répond aux besoins et aux attentes des marmandais.
Depuis 2020 et sa fusion avec l'association Plaz'au Cinéma, l'APACAM travaille en concertation avec les marmandais grâce à une commission de programmation ouverte à tous les adhérents de l'association.
De plus, un élu de la Ville de Marmande siège au Conseil d'Administration de l'APACAM.
Le cinéma le Plaza s'adresse à tous les publics, au travers d'une programmation grand public et d'une présentation de films Art et Essai. Le cinéma joue un rôle de médiateur, mène des actions auprès des relais locaux : associations, écoles, festivals, services de la ville … Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Délibération 2021 .C.13/‘Afichéle ess
ID : 047-214701575-20210323-DELIB_2021_C_13-DE
Dans le domaine culturel, la commune propose d'institutionnaliser un partenariat fort avec les
associations de ce secteur pour favoriser le développement de :
La création
La diffusion artistique
La formation
La pratique amateur
En privilégiant :
e Les actions en direction de tous les publics, de tous âges, en veillant à tendre vers un plus grand équilibre dans la répartition,
+ La mise en place de politiques tarifaires visant une plus grande justice sociale,
+ La mise en place d'outils permettant une évaluation régulière de l'adéquation entre
le programme d'action et les objectifs
Afin de permettre à l'association de réaliser les missions décrites dans la convention jointe, la Ville de MARMANDE contribuera pendant 5 ans à la réalisation de cette convention à hauteur de :
94 500 € (quatre-vingt-quatorze mille cinq cent euros) par an,
Pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Elle s'engage par ailleurs à financer sur factures, la billetterie du dispositif Ecole et Cinéma (7,50 euros par enfant et par an).
Des échanges en matériel, en communication, en utilisation de locaux ou en services
rendus, dans le cadre de partenariats ponctuels et hors de ces clauses, seront également
possibles.
La subvention sera versée comme suit
Versement année 1
— 50 % de la somme à la signature de la convention.
— le solde de la somme, avant le 30 septembre de l'année en cours, sur présentation du bilan financier N-1, validé par un commissaire aux comptes.
Versements années 2 à 5
— 50% de la somme avant le 30 avril de l'année en cours.
— Le solde de la somme, avant le 30 septembre de l'année en cours, sur présentation
du bilan financier, validé par un commissaire aux comptes. Envoyé en préfecture le 24/03/2021
gi : Reçu en préfecture le 24/03/2021 Délibération 2021.C.I QU GI Ses
ID : 047-214701575-20210323-DELIB_2021_C_13-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de conclure à partir de 2021 une convention pour une durée de 5 ans avec
l'association APACAM
Précise que la subvention annuelle est de 94500 €
Précise que les crédits sont prévus au budget principal 2021 nature 65748
Autorise M. le MAIRE à où son représentant à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 mars 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le4û 03 ou
et de sa transmission au contrôle de légalité letH.[.03.