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Déliberation - C 202606 096 finance consultation emprunt 300000
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202606 096 finance consultation emprunt 300000)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 CS L n
Publié le 11/06/2026
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260608-C 202606 096-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202606-096
Du 8 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit du mois juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.
Etaient présents: PEYROU-MENEGAUX Martine, THIBON Jean-François, DELESTANG Emmanuelle, DI VUOLO
Michel, GILLES Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine,
BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, BOUTIERE Sophie, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL
Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : THIBON Jean-Francois (pouvoir de DELEUZE DALZON Chloé), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe).
Ont participer sans pouvoir de vote : MARCY Régine, LEBLOND Arnaud,
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 35 Pouvoir : 2
Date de la convocation 2 juin 2026
À été élu secrétaire : TALAGRAND Emma
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : FIBRE OPTIQUE : CONSULTATION POUR UN EMPRUNT DE
300 000 €
Pour pouvoir verser la dernière contribution de 400 000 € en 2026 au syndicat ADN pour le
financement des travaux de déploiement de la fibre optique, le Bureau et la commission des finances proposent de recourir à l’emprunt pour 300 000 €.
Des demandes auprès de l’Agence France Locale, de la Banque Postale, du Crédit Agricole, de la
Caisse d'Epargne et la CDC ont été envoyées.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver le recours à un emprunt de 300 000 €,
Autoriser le Président à lancer une consultation auprès d’organismes bancaires pour un emprunt de 300 000 €
Déléguer au Président la possibilité de souscrire un contrat de prêt aux meilleures conditions du marché,
Autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision, Informer le conseil communautaire de la décision du Président.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GILLES Emma TALAGRAND Président Secrétaire de séance