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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202606 095 finance ligne tresorerie 500000)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 CS L n
L Publié le 16/06/2026
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260608-202606_095-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202606-095
Du 8 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit du mois juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.
Etaient présents: PEYROU-MENEGAUX Martine, THIBON Jean-François, DELESTANG Emmanuelle, DI VUOLO
Michel, GILLES Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva,
PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, REY Françoise, D’HELFT Sabine, DUMAS Voann, BOUTIERE Sophie, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL
Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : THIBON Jean-Francois (pouvoir de DELEUZE DALZON Chloé), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe).
Ont participer sans pouvoir de vote : MARCY Régine, LEBLOND Arnaud.
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 35 Pouvoir : 2
Date de la convocation 2 juin 2026
A été élu secrétaire : TALAGRAND Emma
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2336-3 et LS5215-14,
Vu la délibération n° C-202605-050 du conseil communautaire du 5 mai 2026 prise pour éviter toute rupture de fonctionnement.
Suite à la délibération du conseil du 5 mai autorisant le Président à consulter les banques pour une LTI de 500 000 €, deux offres ont été reçues, La Banque Postale et l’AFL.
Le Président présente les caractéristiques de la ligne de trésorerie de 500 000€ proposée par La Banque Postale :
e Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 500 000€ (cinq cent mille euros),
Durée totale : 364 jours
Date d’entrée en vigueur : 3 semaines après la date d’acceptation
Taux d’intérêt : Taux fixe de 3.630%
Base de calcul : 30/360
Commission de non-utilisation : 0.10% mensuel
Commission d'engagement : 0.10% du montant de l’encours
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Accepter la proposition de La Banque Postale pour une ligne de trésorerie de 500 000€ pour le Budget Principal telle que présentée
Autoriser le Président à signer tous les documents afférant à la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CER
ul ER Emma TALAGRAND
Secrétaire de séance