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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
8 avril
2024
L'an
deux
mille
vingt quatre , le huit avril,
à dix huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans le lieu ordinaire
de ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été faite le 2 À 2024
laquelle convocation
a été affichée à l'entrée
de la MAIRIE conformément à la loi Nombre
de
membres
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 25
>
Votants
: 25
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
-
CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
—
Adjoints Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
-
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-Jacques
-
PILNIAK
Alain
-
CANIVET
Bertrand
-
EZAHOUID
Mohamed
(arrivé au point n° 3)
-
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
MORAWIEC
Laurent - DEVRED
Sylvain
— DUCATILLION
Béatrice,
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur SAENEN
Romuald
à Monsieur DOISY
Bernard
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Madame
KHELIFA
Armelle
à Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
MARTIN
Nuccia
à Monsieur
LAMBERT
Gaston
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
Excusé
:
Monsieur
EZAHOUID
Mohamed
(jusqu'au
point n° 2)
Absents
:
Monsieur
GOLA
Fric
- Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAMBERT
Gaston
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
MATIERE
DE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
I! est porté à la connaissance
du
Conseil Municipal les décisions prises par le Maire
en
matière
de
droit de préemption
urbain
selon
le tableau joint en
annexe.
Certifié conforme, Fait et délibéré
en
séance
du
8
Le
Maire
2
LelSecrétaire
de
séance,
LA
ï
Gaston LAMBERT
|
4
Maryline
LUCAS