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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ID
: 059-215902768-20231016-DEL161020238-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
16
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le seize
octobre
, à dix huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
le
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu ordinaire
de ses séances
Sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d‘une
convocation
régulière
qui lui a été faite le 10
octobre
2023
laquelle
convocation
a été affichée
à l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
- CARRE
Odilon
-
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
- KAPOUN
Jean-Jacques
- PILNIAK Alain
- DEFAUQUET
Gérald - CANIVET
Bertrand
-
MARTIN
Nuccia
—
WILLERVAL
Aurore
-
EZAHOUID
Mohamed
-
DELCAMBRE
Chantal
- -
MORAWIEC
Laurent
-
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
KHELIFA
Armelle
à Madame
FERMEN
Claudine
Madame
BLANCHARD
Perrine
à Madame
LUCAS
Maryline
Monsieur
DEVRED
Sylvain
à
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
Absents
:
Madame
DUCATILLION
Béatrice
-
Monsieur
GOLA- Éric
—
Madame
LEVEQUE
Jennifer Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SAENEN
Romuald
APUREMENT
DU
COMPTE
1069
AVANT
PASSAGE
EN
M57
Dans
le
cadre
des
travaux
préparatoires
au
passage
à
la
M57,
il convient
dès
à
présent
de
traiter
le
solde
débiteur
au
1069
d'un
montant
de
14 307,47
€
apparaissant
dans
la comptabilité
communale.
Ce
compte
1069
« Reprise
sur
excédent
capitalisé
- neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
»
a
participé
au
dispositif
de
mise
en
place
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14.
Afin d'apurer le compte
1069,
il convient de le créditer par le débit du compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Budgétairement,
cela
se
traduit par
une
écriture
sans
flux
financiers
en
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
un
montant
de
14
307.47
€.
Il est donc
proposé
de
procéder
à son
apurement
par
opération
semi-budgétaire
par
le
débit
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
»
et
d'autoriser le comptable
public à passer
les écritures
suivantes
:
>
Au
débit du
compte
1068
(dépenses
d'investissement)
:
14
307.47
>
Au
crédit
du
compte
1069
(recettes
d'investissement)
: 14 307.47 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ID
: 059-215902768-20231016-DEL161020238-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les articles
L
2311-1
et L2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales, Vu
l'exposé
de
Monsieur
Bernard
DOISY
— Adjoint
délégué
aux
finances,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
10/10/2023,
Aprés
en
avoir délibéré ,
À
l'unanimité,
Décide
d'apurer le compte
1069
sur l'exercice
2023
par
opération
semi-budgétaire
par
le
débit
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
»
et
d'autoriser le comptable
public à passer
les écritures suivantes
:
Au
débit du
compte
1068
(dépenses
d'investissement)
:
14
307.47
Au
crédit du
compte
1069
(recettes
d'investissement)
: 14
307.47
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2
Le
Secrétaire
de séance,
Maryline LUCAS
COMMUN
:
Romuald SAENEN
DE
GUESNAIN
| l |