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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 710 du 15.12.25
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 710 du 15.12.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-710
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-12-08-00003 - ARR Modificatif ONET LE CHATEAU CCLE 08122025
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-08-00003
ARR Modificatif ONET LE CHATEAU CCLE
08122025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-08-00003 - ARR Modificatif ONET LE CHATEAU CCLE 08122025 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune d’Onet-le-Château
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l’arrêté modificatif n°12-2024-03-28-00003 en date du 28 mars 2024, portant constitution de la commission de contrôle de la commune d’Onet-le-Château ;
VU l’acte de retranscription en date du 25 novembre 2025, du décès de Madame GUIANCE Elisabeth, membre de la commission de contrôle de la commune d’Onet-le-Château ;
VU la proposition par le conseil municipal d’Onet-le-Château de désigner Madame MONTJAUX Liliane, comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Madame GUIANCE Elisabeth ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté modificatif n°12-2024-03-28-00003 en date du 28 mars 2024, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de d’Onet-le-Château est modifié comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire
Monsieur COSTE Jean-Louis
Monsieur DOUZIECH Jacques
Madame VITIELLO Françoise
2 conseillers municipaux de la seconde liste
Madame COURTIAL Isabelle
Madame MONTJAUX Liliane
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-08-00003 - ARR Modificatif ONET LE CHATEAU CCLE 08122025 4 Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 8 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-08-00003 - ARR Modificatif ONET LE CHATEAU CCLE 08122025 5