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Arrêté - 2026 010 Arrete delegation de signature des devis
Arrêté - 2026 024 Arrete portant delegation de signature bon de livraison Ophelie LEDOUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 024 Arrete portant delegation de signature bon de livraison Ophelie LEDOUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2026/24
portant délégation de signature pour la réception d’un bon de
livraison de marchandise – Ophélie LEDOUX
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-010 du 21 mars 2026 portant élection du
Maire;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une
délégation de signature des bons de livraison et réception de marchandises ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Ophélie LEDOUX, agent contractuelle, adjoint technique ;
ARRETONS
Article 1er : Madame Ophélie LEDOUX, agent contractuelle exerçant l'emploi permanent
d’adjoint technique, née le 24 juillet 1995, est déléguée pour une durée indéterminée sous
notre surveillance et notre responsabilité, pour réceptionner, retirer et signer les bons de
livraisons et de marchandises adressés à la commune, auprès des services postaux et de tout
autre service de distribution.
Article 2 : La présente délégation est accordée sous la surveillance et la responsabilité du
Maire.
Article 3 : Le Secrétaire général est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté
Article 3 : Le présent arrêté sera publié, et transmis au contrôle de légalité et au Procureur
près le tribunal judiciaire du ressort de la commune. Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif (22 rue d’Assas – 21000 DIJON) dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
• au Président du Centre de gestion
• au Contrôle de légalité
Fait à Saint-Usage, le 24 mars 2026
Le Maire,
Rachid BOULAHYA
Nomenclature arrêtée : 5.5 Délégations de signature