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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 113 d1696430654432)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-348
Demande de participation financière - Aménagement cyclable
Avenue de Sevreau / Avenue de La Rochelle - Communauté
d'Agglomération du Niortais
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-348
Direction de l'Espace Public Demande de participation financière - Aménagement cyclable Avenue de Sevreau / Avenue de La Rochelle
- Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’appel à projets Fonds mobilités actives lancé par l’Etat en 2020 et du développement des infrastructures cyclables, la Communauté d’Agglomération du Niortais a réalisé une étude pré- opérationnelle pour l’aménagement des itinéraires Magné / Bessines / Niort, afin de :
- desservir le Technopôle de Noron, ainsi que les zones d’activités de Saint-Liguaire et de la Mude ; - résorber des discontinuités cyclables entre ces communes.
Lauréate de l’appel à projet Fonds Mobilité Actives, la Communauté d’Agglomération du Niortais propose un itinéraire rue Pierre Mendès-France / rue des Charmes / avenue de la Rochelle. Celui-ci doit permettre la desserte directe des zones d’activités des Portes du Marais, de Saint-Liguaire et du Technopôle de Noron. Il répond également à la forte demande des entreprises dans ce secteur afin de faciliter les mobilités du quotidien.
L’aménagement de l’avenue de Sevreau fait également partie de cet appel à projet. La section concernée présente un linéaire de 1 600 mètres et s’inscrit dans l’itinéraire Magné-Noron. Elle débute à la sortie de Sevreau, au niveau de l’intersection avec le chemin des Hérons, et se termine à l’intersection avec l’avenue de l’Espérance.
Le montant des travaux est estimé à 2 349 000 € HT pour un montant total d’opération de 2 621 000 € HT (frais de maîtrise d’œuvre, d’études complémentaires et annexes inclus).
Conformément aux prescriptions du Schéma directeur cyclable, s’agissant d’itinéraires d’intérêt communautaire, la Communauté d’Agglomération du Niortais assurera la maîtrise d’ouvrage et un financement à hauteur de 70 % du reste à charge après co-financement. Il est donc demandé aux communes concernées de financer les 30 % restants, au regard du linéaire pour lequel elles sont concernées, à savoir :
DEPENSES
(en € HT)
RECETTES
(en € HT)
Montant des travaux 2 621 000
Subvention Appel à projets 883 000
Niort 333 000
Bessines 154 000
Communauté d’Agglomération du Niortais 1 251 000
TOTAL 2 621 000 TOTAL 2 621 000
Le montant de la participation de la Ville de Niort est estimé à 333 000 € (non assujetti à la TVA).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la demande de participation de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour les aménagements cyclables avenue de Sevreau et avenue de La Rochelle dans le cadre des itinéraires Magné / Bessines / Niort ; - valider les modalités de financement définies dans la convention ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention, ainsi que toutes les pièces afférentes.
Monsieur Michel PAILLEY n’ayant pas pris part vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE - 1 -
CONVENTION
DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA
VILLE DE NIORT
POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS
CYCLABLES EN BORDURE DE L’AVENUE DE
SEVREAU ET DE L’AVENUE DE LA ROCHELLE
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dont le siège social est situé 140 rue des Equarts à Niort, représentée par Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président aux mobilités douces et Plan vélo de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dûment habilitée suivant délibération du Conseil d’Administration du 27 mars 2023,
d’une part
ET
La Ville de NIORT, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, dûment habilité suivant délibération du Conseil municipal en date du 2 octobre 2023,
d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Schéma directeur cyclable adopté par délibération en date du 27 mars 2023, la CAN souhaite réaliser des itinéraires cyclables sécurisés entre les communes de Magné, Bessines et Niort. Elle est soutenue par l’Etat dans le cadre d’un appel à projet ministériel pour la résorption des principales discontinuités cyclables du secteur que constituent l’avenue de Sevreau (Niort), la rue Pierre Mendès- France (Bessines) et l’avenue de la Rochelle (Bessines/Niort).
Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du SCoT et du PCAET votés le 10 février 2020, pour le développement de nouvelles formes de mobilités.
Une étude préopérationnelle réalisée en 2020-2021 a permis la constitution d’un programme d’aménagement validé par délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2023, autorisant par la même occasion le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre. Le marché devrait être exécutoire en septembre 2023.
ARTICLE II : PROJETS CONCERNÉS PAR LA CONVENTION
Les travaux concernent la création d’infrastructures cyclables en site propre : - du côté est de l’avenue de Sevreau, entre l’entrée de bourg de Sevreau et l’entrée de ville de Niort ;
- du côté ouest de l’avenue de la Rochelle, entre la limite communale et le carrefour avec le Boulevard Jean Moulin. - 2 -
ARTICLE III : OBLIGATION DES PARTIES
La CAN assurera toutes les tâches liées aux études, à la réalisation des travaux et à leur réception en tant que Maître d’Ouvrage unique. Le chantier sera placé sous sa responsabilité.
La Ville de Niort sera étroitement associée à l’élaboration des études et des travaux, y compris lors de la réception des ouvrages exécutés.
Le plan de financement global de l’opération, tout itinéraire confondu, tel qu’adopté en délibération communautaire du 27 mars 2023 est le suivant :
Répartition Subvention € HT Autofinancement € HT
CAN 1 251 000
Niort 333 000
Bessines
883 000
154 000 TOTAL
TOTAL 883 000 1 738 000 2 621 000
La Ville de Niort s’engage à verser à la CAN, la somme estimée de 333 000 € (non assujettie à la TVA), selon l’échéancier prévu à l’article IV.
Après la réception des travaux, un décompte définitif du coût réel des travaux réalisés sera établi pour paiement. Si une différence supérieure à 10% du montant HT indiqué dans la présente convention apparaissait, alors un avenant serait établi.
En cas de moins-value par rapport au montant estimé de la présente convention, le montant réglé par la collectivité correspondra au coût réel des travaux réalisés constaté dans le décompte définitif.
La somme sera réglée par la Ville de Niort à la CAN sur présentation des titres de recettes.
ARTICLE IV : APPEL DE FONDS
2024 2025 (solde) TOTAL
Dépenses VDN 166 500 € 166 500 € 333 000 €
ARTICLE V : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux précités.
ARTICLE VI : RÉVISION DE LA CONVENTION
La présente convention sera révisée par voie d’avenant au stade de l’AVP, pour arrêter le montant définitif.
Elle sera également révisée par voie d’avenant si les conditions définies actuellement viennent à évoluer.
ARTICLE VII : FORCE EXÉCUTOIRE
La présente convention ne deviendra exécutoire qu’après transmission à Madame le Préfet des Deux- Sèvres.
Fait à Niort en deux exemplaires, le ………………………………..
Pour la Ville de Niort
Le Maire,
Pour la Communauté d'Agglomération du Niortais
La Déléguée du Président aux mobilités douces et
Plan vélo,
Jérôme BALOGE Anne-Sophie GUICHET