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Déliberation - 113 d1414403982944 446 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 113 d1414403982944 446)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 octobre 2014 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 07/10/2014

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 20/10/2014

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014

Délibération n° D-2014-446

Travaux de rénovation des ouvrages d'art et hydrauliques de

l'usine Boinot -

Approbation du projet suite à l'enquête publique

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYERCONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014

Délibération n° D-2014-446

Direction Espaces Publics Travaux de rénovation des ouvrages d'art et hydrauliques de l'usine Boinot -

Approbation du projet suite à l'enquête publique

Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil municipal a approuvé le projet de rénovation des ouvrages d’art et hydrauliques proposé par l’équipe de maîtrise d’œuvre de BIEF CARICAIE en fixant le coût prévisionnel des travaux à 1 300 000 euros TTC.

Par délibération du 23 juin 2014, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel auprès de l’Etat et du Département.

Grâce à ce plan, il est envisageable de réaliser un projet plus ambitieux qui va apporter une plus-value en terme d’accessibilité du public et d’esthétique en lien avec le futur projet de tourisme fluvial sur la Sèvre Niortaise.

Il est important de rappeler que le projet doit permettre de résoudre de nombreuses problématiques de fonctionnement et de sécurité qui sont liées à la vétusté des ouvrages d’art et hydrauliques. La finalité de ces aménagements doit permettre ainsi de répondre aux besoins suivants : - une meilleure gestion de la Sèvre Niortaise en période d’étiage et de crue ; - une amélioration substantielle du transit des sédiments fluviaux et des espèces piscicoles migratrices ;

- une appropriation du fleuve par le public à travers des espaces consolidés et sécurisés qui permettent de déambuler en bordure de l’eau ;

- des nouveaux cheminements piétons ou cyclistes propices à l’ouverture du site sur la Ville, - l’intégration de l’usine Boinot dans les itinéraires de pratique de canoë ; - des nouvelles perspectives d’évolution du site comme vitrine de la Ville pour le départ du tourisme fluvial sur la Sèvre Niortaise.

Ce projet est une première étape dans l’aménagement de l’espace public et du bâti en liaison avec le projet de tourisme fluvial. Néanmoins, ces travaux de génie civil sont réalisés principalement dans le lit de la rivière, et ils représentent un investissement important pour la collectivité.

A ce titre, l’Etat et le Département des Deux-Sèvres sont sollicités pour apporter leur soutien dans la réalisation des travaux à travers un concours financier de 500 000 euros chacun soit globalement environ 46% du financement total du projet.

Ce dernier permet à la collectivité d’engager ses fonds propres à hauteur de 1 178 500 euros. Le tableau ci-dessous détermine la répartition des dépenses et des recettes pour l’opération dont 178 500 euros ont déjà été inscrits aux budgets entre 2011 et 2014.

Dépenses en euros Recettes en euros

Marché de maîtrise d’œuvre 137 897,66 € Etat FNADT 500 000,00 €

Frais de maîtrise d’ouvrage (publicité,

insertion, révision des marchés, études

complémentaires…)

113 283,60 € Département 500 000,00 €

Travaux 1 927 318,74 € Ville de Niort 1 178 500,00 €

Total 2 178 500,00 € Total 2 178 500,00 €

Ces travaux ont un impact sur le fleuve et sont soumis en conséquence à la procédure dite « Autorisation Loi sur l’Eau ». La nature des travaux et leurs modalités d’exécutions sont explicitées sous la forme d’undossier d’instruction qui développe les mesures réduisant les nuisances sur le fleuve. La procédure s’achève par la publication d’un arrêté du Préfet des Deux-Sèvres autorisant les travaux.

Après instruction du dossier par les services de l’Etat, il a été soumis à enquête publique du 8 septembre au 8 octobre 2014. Les commissaires enquêteurs titulaires et suppléants ont recueilli pendant les permanences, les observations ou les propositions du public. Néanmoins, les conclusions de l’enquête seront connues au 15 octobre 2014.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le projet conformément à la réglementation « Loi sur l’Eau » et sous réserve des conclusions de l’enquête publique ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter et signer les autorisations administratives ou actes administratifs afférents au projet.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Michel PAILLEY