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Arrêté - SG 144 2026 arrete permanent SG 144 026 Limitation de Vitesse 30 KM H Allees du Moulieil et de la Harrie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 144 2026 arrete permanent SG 144 026 Limitation de Vitesse 30 KM H Allees du Moulieil et de la Harrie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Millésime
N°
de
page
VILLE:
DE
£
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
\L26]
Ab
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/144/2026
OBJET :
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
au
niveau
des
allées
du
Moulieil
et
de
la
Harrie
à
Cestas.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2211-1,
L 2212-1
et
L 2213-1
à
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-2
et
R
415.10
;
VU
la
huitième
partie
du
Livre
|de
la
signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l'arrêté
du
4
janvier
1995
relatif
à
l’approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
majorité
des
résidents
d’apaiser
les
vitesses
au
sein
du
lotissement
le
Hameau
du
Moulin
à
vent
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
il convient
de
limiter
la
vitesse
sur
les
allées
du
Moulieil
et
de
la
Harrie
à Cestas
;
ARRÊTE
Article
1
: La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
sur
l'allée
du
Moulieil
et
allée
de
la
Harrie.
Article
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l’Instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Chef
de
la
police
municipale
et
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
site
concerné.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à :
- Mme
la
Cheffe
de
gendarmerie
de
Cestas
- M.
le Chef de
la Police
Municipale
de
la Commune
de
Cestas
- M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
- M.
le Responsable
des
Transports
Scolaires
Cestas,
le 9
avril
2026
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AVenueduBeronHaussmann
8610
Cestas,
Tél:
05
56
78
13
00