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Arrêté - SG 74 2024 Limitation de vitesse a 30 Km h ZI de Marticot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 74 2024 Limitation de vitesse a 30 Km h ZI de Marticot)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2q
ne
ARRETE
DU
MAIRE
N°$SG/074/2024
OBJET
: Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
sur
le
chemin
de
Marticot
à
l’intérieur
de
la
Zone
Industrielle
de
Marticot
à
Cestas.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2 ; Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
110-2
et R
415.10 ;
VU
la huitième
partie
du
Livre
I de
la signalisation
routière
;
VU
le Code
Pénal ;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
4 janvier
1995
relatif à l'approbation
de
modification
de
PInstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
la demande
de
la société
Stryker
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
il convient
de
limiter
la
vitesse
sur
le chemin
de
Marticot
au
sein
de
la Zone
Industrielle
de
Marticot
à Cestas.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
sur
le
chemin
de
Marticot
au
sein
de
la
Zone
Industrielle
de
Marticot
à
Cestas.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
ministérielles
en
vigueur
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Cestas
-
Monsieur
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
des
Transports
CESTAS,
le
13
mars
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX