Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 74 2024 Limitation de vitesse a 30 Km h ZI de M
Arrêté - SG 144 2026 arrete permanent SG 144 026 LIMITATION
Arrêté - SG 354 2023 Limitation vitesse a 30 km lotissement
Arrêté - SG 255 2022 interdiction aux PL 3.5T avenue Albert
Arrêté - arrete 91 permanent limitation vitesse 30 km
Arrêté - SG 262 2024 THAMARYS DEMENAGEMENT au 24b avenue Al
Arrêté - SG 180 2025 MAIRIE DE CESTAS Modification du regim
Arrêté - SG 181 2024 Arrete permanent de limite communale d
Arrêté - ARRETE 20220187 PORTANT LIMITATION DE LA VITESSE A
Arrêté - SG 214 2022 Limitation vitesse 30 Creation plateau
Arrêté - SG 339 2023 Arrete permanent Limitation vitesse a 30 km rue Albert Camus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 339 2023 Arrete permanent Limitation vitesse a 30 km rue Albert Camus)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°$SG/339/2023
OBJET
: Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
sur
la rue
Albert
Camus
à Cestas.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2; Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
110-2
et R
415.10
;
VU
la huitième
partie
du
Livre
I de
la signalisation
routière
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
4 janvier
1995
relatif à l’approbation
de
modification
de
lInstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
convient
de
limiter
la
vitesse
sur
la
rue
Albert
Camus
à
Cestas
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
sur
la
rue
Albert
Camus
dans
sa
portion
comprise
entre
le
chemin
Bellemer
et l’avenue
Jean
Moulin.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
ministérielles
en
vigueur
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Cestas
-
Monsieur
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
- _
Monsieur
le Responsable
du
Service
des
Transports
CESTAS,
le
12
décembre
2023
aire
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.
9 -33611
CESTAS
CEDEX