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Conseil Municipal - 2025 31 RENOUV. Convention MUR Escalade
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 31 RENOUV. Convention MUR Escalade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept juin deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA, Jean-Marc BELLANCA
Excusés : Fabrice CHANEL a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 17 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 juin 2025 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025-31. RENOUVELLEMENT CONVENTION TRIPARTITE 2025-2031 POUR LA SURVEILLANCE, L'ENTRETIEN ET LA PROMOTION D’UN SITE D'ESCALADE LABELLISE « GARD PLEINE NATURE » INSCRIT AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES DU GARD (DEPARTEMENT/COMMUNAUTES DE DE COMMUNES/COMMUNE)
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
La convention validée par délibération N°2021-65 arrivant à son terme, il convient de renouveler l'engagement de la commune dans la gestion du site dont elle est propriétaire.
En effet, les falaises du site qui en raison de leur situation, de leur nature et de leur configuration, sont tout spécialement favorables à la pratique de l'escalade. Le site Rocher du Stade de Saint-Ambroix est classé dans la catégorie “site sportif”.
Les partenaires souhaitent organiser la pratique dans le respect des enjeux présents sur ce site d'intérêt local et dans le respect des règles spécifiques de l'escalade conformément au référentiel technique Gard Pleine des Sites Naturels d'Escalade du Gard.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation et de gestion du site d'escalade d'intérêt local de Saint-Ambroix inscrit au P.D.E.S.I du Gard présent sur la commune de Saint-Ambroix.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : | 76 de l'affichage le : si In
et la transmission en Préfecture le : 3 D IN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202531-DE
Reçu le 30/06/2025 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : APPROUVE la convention découlant de cet accord tripartite tel qu’il figure annexé à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de la convention ainsi que tout élément s’y afférant.
re, ul
ierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 3 D JUIN 208
et la transmission en Préfecture le : 3 {] JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202531-DE
Reçu le 30/06/2025