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Déliberation - 2024 041. Renouvellement convention commission garde champêtre
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041. Renouvellement convention commission garde champêtre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroiïx, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PTALET, Sylvette MILLET,
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF a donné procuration à Patrice DURIF
Absents : Pierre BOFFI, Paul PERCETTI, David MACQ
Secrétaire de séance : Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 juin 2024 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 041. Renouvellement __ convention commission __ garde champêtre
Rapporteur Monsieur Fabrice CHANEL
Par délibération 2018-115 et 2019-26, puis 2022-2, la municipalité a mis en place un poste de garde particulier.
Monsieur Bernard ORCEL ayant demandé le renouvellement de ses agréments à la préfecture pour une durée de 5 ans à compter du 27 juin 2024, il est proposé de renouveler la convention jusqu’au terme de l’agrément.
Par ailleurs, le travail effectué par Monsieur ORCEL étant à titre bénévole, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge ses frais relatifs à l'exercice de ses missions. Les frais pouvant être remboursés seraient :
- Les frais liés aux déplacements effectués dans le cadre de ses missions ; Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent être fournis par l'employeur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : DECIDE DE DONNER un avis favorable à la prolongation de la convention de commission de garde champêtre jusqu’au 26 juin 2029.
ACCEPTE l'indemnisation des frais relatifs à l'exercice des missions et DIT que les crédits sont ouverts au budget 2024
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette prolongation
e Président de Séance, Le Secrétaire de séance,
4 Jean-Pierre DE FARIA Valérie SAINSO
Rs
ES
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l'affichage le :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux m et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nir
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé, ceuvurs Leuven 7 uvecosivre pur se sue wuvrner, wurde lereconrs. fr, Page L sur I
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 28/06/2024